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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260706 140517 1725440)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 juin 2026 - 20H00.
Date de la convocation : 29/05/2026
L'an deux mille vingt-six et Le cinq juin à 20h00, Les membres du conseil municipal, se sont réunis au
nombre prescrit par La loi, dans Le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Dominique
OKROGLIC, Maire.
Nombre de membres PRESENTS :
En exercice 15 - Mesdames : Dominique OKROGLIC, Véronique MANUEL, Ghislaine
CHARPENEL,
Présents 9
- Messieurs : Gonzague DE VATHAIRE, Christophe FABRE, Luc MAURE,
Absents 6 Jérôme REYNAUD, Patrick CHEVALLIER et Jean-François GARCIN
-Absents exCUSÉS 6 ABSENT(S):
-Absents non excusés | 0 - Excusés : Laurence LECUYER (pouvoir à Mme OKROGLIC), Christine GUIGO (pouvoir à M. GARCIN), Nadège BAGLAN (pouvoir à M. MAURE),
Johanna ISAIA (pouvoir à M. DE VATHAIRE), Audrey GARINO et Rémy
PITOLLET (pouvoir à Mme MANUEL)
-Pouvoirs 5
- Non excusés : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Véronique MANUEL
L'ordre du jour comprendra:
$ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 mai 2026.
s. < Décision du Maire
A délibérer:
1. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
2. Autorisation à signer une convention d'occupation temporaire et précaire du
domaine public par la société MONTAGNE LOISIRS AVENTURE pour l'exploitation
d’un paintball et laser Games
Désignation des représentants Ingénierie Territoires 04
Frais de fonctionnement de l’école Pierre Magnan - année 2025/2026
Attribution d’une subvention à la Maison des Lycéens de Barcelonnette
Abandon de la reprise de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Saint-Pons dans le cadre de la déclaration de projet portant sur un
parc photovoltaïque
p
np©
Questions diverses.
Etat des décisions du Maire
Néant
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05 mai 2026 Le procès-verbal du conseil municipal du 05 mai 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Mme la Maire ouvre la séance en rappelant Le caractère obligatoire de La tenue de ce conseil à La date du
5 juin, imposée au niveau national pour l’organisation des élections sénatoriales. Elle constate que le
quorum est atteint.
1. Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
Ce point est traité en priorité pour permettre à Mme GARIN de s’absenter. La séance revêt un caractère
formel et obligatoire, imposé aux communes de France pour la désignation des grands électeurs en vue
des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Mme la Maire, en tant que présidente du bureau électoral, détaille La procédure réglementaire. Le bureau
est complété par Les deux conseillers les plus âgés et Les deux plus jeunes présents. Le scrutin se déroule
à bulletin secret, sans débat, avec la possibilité de rayer des noms sur La liste. L'élection des trois
délégués titulaires et des trois suppléants se fait en deux tours si La majorité absolue n’est pas atteinte au
premier.
Une liste de candidats est proposée, basée sur l’ordre du tableau du conseil municipal. Après l'appel
nominal des conseillers (présents et représentés) et Le passage à l’isoloir, le dépouillement est effectué.
DÉCISION 1 : Sont élus délégués et suppléants pour Les élections sénatoriales :
- Délégués titulaires : Dominique OKROGLIC, Gonzague DE VATHAIRE, Véronique MANUEL
.- Délégués suppléants : Jean-François GARCIN, Christine GUIGO et Rémy PITOLLET.
La procédure est formellement close à 20h40, et Les documents officiels sont signés par les membres du
bureau électoral.
2. Présentation de projets par un ancien conseiller : sécurité et accessibilité
Mme la Maire donne la parole à M. Robert tarquin, ancien conseiller municipal, qui souhaite présenter
deux projets qu’il n’a pu mener à terme et pour lesquels il propose son aide.
Le premier projet concerne la sécurité civile. IL s’agit d'organiser un exercice de gestion de crise basé sur
un risque naturel, tel qu’une crue du torrent traversant Le village. L'objectif est de préparer Les élus et le
personnel municipal à Leurs rôles respectifs en cas d'événement majeur. Mme La Maire précise qu’une
collaboration avec CYPRES (Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs) est déjà
envisagée pour un exercice à l’automne. M. Robert TARQUIN se propose d'accompagner la préparation
de cet exercice.
Le second projet, plus “sentimental” selon M. Robert TARQUIN, est la création d’un sentier adapté aux
personnes à mobilité réduite, mais aussi aux familles avec poussettes, dans La continuité du parcours
sportif. Un premier devis de l’ONF s'élevait à 60 000 €, un montant jugé trop élevé à l’époque. La
discussion porte sur La nécessité de relancer le projet, de revoir Le tracé et de solliciter des devis
actualisés auprès de plusieurs entreprises, pas seulement l'ONF, afin de monter un dossier de
subvention pour Le budget de l’année suivante. Mme la Maire souligne l'intérêt du projet.
Le conseil accueille favorablement ces deux propositions. Il est convenu de planifier l'exercice de
sécurité pour l'automne et de commencer Le travail préparatoire pour Le sentier accessible (devis,
recherche de financements) en vue d’une réalisation future.
SAINT-PONS 215 3. Convention d’occupation pour l’activité Paintball / Laser Game
Le conseil examine La demande de renouvellement de la convention d'occupation temporaire du
domaine public pour la société Montagne Loisirs Aventures, qui exploite une activité de paintball et de
laser Game à côté du karting.
Une visite sur site a permis de confirmer La superficie de 5000 m? et de l’annexer précisément à La
nouvelle convention. La procédure légale d'appel à manifestation d'intérêt a été respectée, et seule la
candidature de M. Vincent Perrier a été reçue. La convention est établie pour une durée d’un an, non
renouvelable tacitement, moyennant une redevance de 900 €.
Un point de discussion important est soulevé concernant du matériel (planches, bois) stocké par
l'exploitant en dehors de la parcelle autorisée, visible depuis La route. Le conseil s'accorde sur la
nécessité de faire enlever ce stock. ILest décidé de le signifier à l'exploitant lors de La signature de La
convention et de l’acter dans l’état des lieux d’entrée.
DÉCISION 2 : Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme La Maire à signer la convention
d’occupation temporaire et précaire du domaine public avec la société Montagne Loisirs Aventures
pour l'exploitation d’un paintball et laser Game, pour une durée d’un an et une redevance de 900€,
sous réserve de La remise en état des abords du terrain.
Le conseil vote la délibération à l'unanimité.
4. Désignation des représentants à l’agence Ingénierie Territoire 04 (IT 04)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner Les nouveaux représentants
de La commune auprès de l’agence départementale Ingénierie Territoire 04 (ITO4).
Mme la Maire rappelle que cette agence apporte une assistance technique, juridique et financière aux
collectivités adhérentes. L’adhésion de La commune se fait via la communauté de communes, ce qui
rend Le service gratuit pour la commune. ILest proposé de désigner Mme la Maire, Dominique OKROGLIC
comme représentante titulaire et M. Gonzague DE VATHAIRE comme suppléant.
DÉCISION 3 : Sont désignés pour représenter La commune auprès de LIT 04 : - Représentante
titulaire : Mme la Maire - Représentant suppléant : M. DE VATHAIRE
La proposition est adoptée à l'unanimité.
5. Frais de fonctionnement de l’école pour l’année 2025-2026
Le conseil doit statuer sur Le calcul des frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2025-
2026. Ce calcul annuel est indispensable pour facturer la scolarisation des enfants résidant dans
d’autres communes.
Le coût est calculé en prenant en compte les charges de personnel (ATSEM, personnel de ménage) et les
frais de fonctionnement (fournitures, entretien), hors services périscolaires (cantine, garderie). Le coût
par élève est plus élevé en maternelle en raison de la présence obligatoire d’une ATSEM. Après calcul
détaillé, les montants sont fixés.
DÉCISION 4 : Les coûts de fonctionnement par élève pour l’année scolaire 2025-2026 sont
approuvés à l'unanimité comme suit : - Élève en maternelle : 1 754,96 € - Élève en élémentaire :
607,41 €
Mme la Maire explique la complexité des situations de facturation, notamment pour les fratries ou les
élèves ayant commencé leur scolarité dans La commune avant de déménager, ce qui limite le nombre
d'enfants effectivement facturés aux autres communes.
SAINT-PONS 3/5 6. Attribution d’une subvention à la Maison des Lycéens
La Maison des Lycéens du lycée de Barcelonnette a formulé une demande de subvention. Chaque année,
la commune leur octroie une aide.
La demande ayant été reçue tardivement, elle n'avait pas été incluse dans le vote initial du budget des
subventions, mais une ligne budgétaire non affectée avait été prévue pour ce type de cas. ILest proposé
d'attribuer Le montant habituel de 100 €.
DÉCISION 5 : Une subvention de 100 € est accordée à l'unanimité à la Maison des Lycéens de
Barcelonnette.
7. Abandon de la procédure de mise en compatibilité du PLU (Projet
photovoltaïque)
Ce point concerne l’abandon de la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
pour la zone nord du projet de parc photovoltaïque.
Mme la Maire retrace l'historique du projet, lancé en 2018, qui a fait face à des recours juridiques et des
pressions politiques. La société porteuse du projet, SOREGIES, a finalement décidé d'abandonner la
partie nord du projet. La raison principale est que le temps écoulé depuis Les premières études (8 ans)
impose de nouvelles études environnementales coûteuses, un risque financier que la société ne
souhaite pas prendre face à une incertitude juridique persistante. Mme la Maire déclare : “Ils ont décidé
de supprimer la zone nord... on préfère abandonner la partie nord.
La partie sud du projet, située sur une ancienne drague, peut quant à elle se poursuivre dans le cadre de
la Loi APER (Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables) sans nécessiter de modification du
PLU. Le conseil est donc invité à acter formellement l’abandon de la procédure pour La zone nord.
DÉCISION 6 : Le conseil municipal, à l'unanimité, vote l'abandon de la reprise de La procédure de
mise en compatibilité du PLU de La commune dans le cadre du projet de parc photovoltaïque sur sa
zone nord.
Mme la Maire conclut en rappelant aux conseillers Leur devoir de réserve sur Les détails sensibles des
procédures en cours.
8. Questions diverses et tour de table
e Voyage scolaire à Paris : Mme la Maire fait un compte rendu du voyage, les 13 élèves de CM2 de
l’école ont rejoint ceux du Lautaret et de Saint-Paul encadrés par leurs enseignants et elle-
même. Elle souligne la bonne expérience pour les enfants malgré la fatigue et note un manque
de respect croissant de la part de certains élèves envers Les adultes.
e Entretien de La commune:
o Canal: Une opération de nettoyage du canal de l’ASA est prévue par l'association.
o Fête de La Moisson : Elle aura lieu Les 22 et 23 août. L’inauguration de la chapelle restaurée
est envisagée pour le samedi 22 août.
o Affouage : L'ONF a proposé d'organiser une campagne d’affouage pour permettre aux
habitants de récupérer Le bois mort dans les forêts communales. Le conseil est favorable.
o Voirie: Un recensement des routes a commencé pour planifier Les travaux. Des courriers
seront envoyés aux propriétaires de terrains privés dont Les arbres menacent la voirie.
e Gestion du réseau d’eau:
SAINT-PONS 415 © Les travaux de sectorisation du réseau sont terminés, ce qui permettra une détection plus
rapide et plus précise des fuites.
o Mme la Maire exprime son mécontentement concernant Le Rapport Annuel du Délégataire
(RAD) de l’eau fourni par Veolia. Elle conteste un déficit affiché d’environ 14000 €, qu'elle
juge artificiel et non justifié, et annonce qu’elle ne proposera pas au vote la partie financière
du rapport. Une rencontre avec la directrice de secteur de Veolia sera organisée.
e Rapport des services techniques : M. Gonzague DE VATHAIRE liste Les travaux réalisés :
finalisation de l'entretien des fossés, réparation de la passerelle de l’école, remise en état des
volets des gîtes, curage des grilles pluviales, tontes, remise en service des salles de La mairie,
protection de La source. Les travaux à venir incluent La réfection des terrains de pétanque, le
nettoyage de La zone des bancs aux Quatre Chemins, et Le rebouchage des nids-de-poule de la
voirie Les Berges de l’Ubaye.
Clôture de la séance à 23h00.
Madame la Maire, Secrétaire de séance
Dominique OKROGLIC,
SAINT-PONS 5/5