Procès Verbal - 20241219 125841 1047341

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Procès Verbal - 20241219 125841 1047341 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241219 125841 1047341)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 29 novembre 2024 à 20h00 — Salle du conseil-

Date de convocation : 21/11/2024.

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 11 —-en exercice : 11 — Présents : 9 — Absents : 2 — Représenté(s) : 1.

Présents : Mesdames Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Laurence LECUYER- HOYAUX et Véronique MANUEL ; Messieurs Christophe FABRE, Alain FOX-DIT- GIRARD), Jean-François GARCIN, Lionel NOEL et Robert TARQUIN.

Absents_et/ou excusés: Messieurs Jeoffrey ARGENSON (pouvoir à Dominique OKROGLIC) et Jean-Yves CAMACHO

Secrétaire de séance : Laurence LECUYER-HOYAUX

La séance est déclarée ouverte à 20h00, sous la présidence de Mme la Maire Dominique OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2024 Etat des décisions du Maire

A délibérer :

1. Délégation de signature urbanisme à un adjoint

2. Recours délibération considérant le chemin dit du Lauzeron comme étant un chemin rural - Tribunal Administratif de Marseille

3. Reprise du camion IVECO

Questions diverses :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Etat des décisions du Maire

NéantDélégation de signature urbanisme à un adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18,

Vu le code de l’urbanisme notamment l’article L 422-7 ;

Vu la délibération n°3 en date du 02 juin 2020 portant sur la création des commissions ; Vu l'arrêté n°34 en date du 13 avril 2023 portant sur la délégation de signature urbanisme ;

Considérant la demande de la préfecture en date du 12 novembre 2024, Considérant l'obligation de désigner un membre du conseil municipal pour toute demande d'urbanisme au nom du maire,

En vertu de l’article L. 422-7 du Code de l’Urbanisme : « Si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre des ses membres pour prendre la décision. »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ DESIGNE Monsieur Jeoffrey ARGENSON pour signer les autorisations d’urbanisme dans le cas où Madame la Maire est intéressée par l’autorisation soit en son nom personnel soit comme mandataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l'unanimité des membres présents et représentés.

Recours délibération considérant le chemin dit du Lauzeron comme étant un chemin

rural — Tribunal Administratif de Marseille

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal d’un recours contre la délibération n° 47 en date du 29 août 2024 ayant approuvé la procédure de reconnaissance du chemin du Lauzeron

en chemin rural.

Elle indique que pour cette instance, elle a contacté Maître Emilie OLIVIER -— Avocate au Barreau des Alpes de Haute Provence — 4 rue du Docteur Pierre Grouès 04400 BARCELONNETTE, afin de représenter et défendre les intérêts communaux dans cette affaire.

Après délibéré, le Conseil Municipal, prend acte d’un recours contre la délibération délibération n° 47 en date du 29 août 2024 ayant approuvé la procédure de reconnaissance du chemin du Lauzeron en chemin rural, recours devant le Tribunal Administratif de Marseille n°

2410734-5 de M. Jean-Marc LEAUTAUD ;

- Charge Madame la Maire de représenter la Commune en justice dans le cadre de cette

instance ;

- Charge Madame la maire de toutes signatures et démarches nécessaires dans ce dossier et notamment de donner mandat à Maître Emilie OLIVIER pour représenter les intérêts de la commune dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.Reprise du camion IVECO

Vu la délibération n°15 du 4 avril 2024 portant demande de subvention pour l’achat d’un camion benne pour les services techniques.

Vu la délibération du Conseil Départemental du 21 juin 2024 portant attribution d’une subvention pour cette opération.

Vu l’Arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant attribution d’une subvention pour cette

opération.

Madame la Maire indique au Conseil Municipal que la SARL Albert Auto, 18 av du colonel Noël 04000 Digne-les-Bains, a déposé une offre de reprise du camion IVECO (modèle 35C10) immatriculé AW-716-CZ, dans le cadre de l’achat d’un nouveau camion benne pour des services techniques. Cette offre s’élève à 4 500 € TTC.

Considérant le programme de renouvellement des véhicules des services techniques, Considérant l’offre de reprise de la société SARL Albert Auto,

Considérant que ce matériel doit être sorti de l’inventaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- d’accepter l’offre de reprise de la société SARL Albert Auto à hauteur de 4 500 € ttc.

- de préciser que ledit véhicule porte le numéro d'inventaire n°2010CAMIONIVECO et fera l'objet d'une sortie de l'actif et des écritures de cession correspondantes.

- d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de ce matériel.

Questions diverses.

-_ Garage communal :

Madame la Maire indique qu’un des garages communaux est disponible à la location. Il a été proposé aux locataires des logements communaux. Il n’y a pas eu de retour de leur part. Il faudra faire une annonce pour proposer à la location le garage communal situé entre la mairie et la salle des fêtes, les critères demandés sont :

-_ d’habiter à l’année sur la commune de Saint-Pons

- de na pas posséder de garage.

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) / Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) :

M. Tarquin informe que le PCS a été retravaillé et mis à jour et qu’il est presque finalisé. Le DICRIM est terminé, il contient les informations liées aux risques dont la vallée de l’Ubaye peut être concernée. Ce document est disponible en mairie et sur le site web de la mairie.

M. Tarquin souhaiterait monter une cellule test de fonctionnement afin de mettre en place et de mettre en pratique les exercices théoriques.Il voudrait également réaliser des fiches « secours, actes et procédures à faire » en cas de catastrophes naturelles.

Il présente au conseil municipal un sac de survie fourni par la DDT lors de la journée de la résilience "Se préparer pour faire aux risques" organisée le mercredi 30 octobre prochain au palais des Congrès de Digne-les-Bains à laquelle il a assisté. Il propose de commander ses sacs de survie pour la population de Saint-Pons, le coût d’un sac reviendrait à 0,92€.

Il demande de faire la promotion d’Outils Alerte, le système d’alerte à la population mis en place par la CCVUSP lors des vœux du maire de Saint-Pons pour 2025.

Madame la Maire propose de programmer une commission de sécurité pour décider sur tous les sujets évoqués par M. Tarquin. Il précise qu’il est absent jusqu’au 10 décembre et qu’il serait judicieux que la réunion se tienne avant les vœux du maire.

- Contrat maintenance défibrillateur :

Suite à une proposition de devis de maintenance déposé par un autre prestataire, la secrétaire comptable a fait la comparaison avec le contrat actuel et le devis proposé est nettement plus bas que celui actuel et pour les mêmes prestations. En sachant que le contrat de maintenance actuel se termine en mai 2025 et qu’il y a un préavis de 3 mois. Le conseil municipal est favorable au changement de prestataire.

M. Garcin suggère de faire valoir la concurrence et de contacter notre prestataire actuel pour voir s’il peut s’aligner.

-_ Référent ambroisie :

La commune a été relancée pour nommer une personne référente ambroisie en respect de l’arrêté préfectoral n°2023-181-008 en date du 30 juin 2023, relatif aux mesures de prévention et de à la lutte contre la prolifération des espèces d’ambroisie dans le 04, suite au courrier de M. le Préfet en partenariat avec l’ARS envoyé par mail le 08/08/2024.

Pour information, l’ambroisie est une plante nuisible, invasive et allergène. Le référent peut- être un élu, un agent communal ou un administré.

Le conseil municipal décide de nommer Christophe Sonza, chef du service technique de la commune comme référent ambroisie.

-_ Référent SAFER :

Madame la Maire expose au conseil qu’à l’occasion du dernier conseil communautaire, les élus ont approuvé le renouvellement d’une convention d’intervention foncière entre la CCVUSP et la SAFER, à compter du ler janvier 2025 et pour une durée de 3 ans. Cette convention donne, aux communes membres de la CCVUSP, un accès aux informations délivrées par la SAFER.

A cet effet, il doit être indiqué dans la convention un référent élu et un référent administratif pour chacune des communes membres.

Le conseil municipal décide de nommer Véronique MANUEL comme référent élu et Noëlie Garin comme référent administratif.

-_ Projet gestion forestière avec l’école :

M. Garcin, en tant que référent élu, explique que la commune et la classe des CM1/CM2 de Mme Marconnot-Thanneur (référente scolaire) se sont engagées avec l’aide d’un parent d’élève dans le programme « Dans 1000 communes la forêt fait école ». Ce projet vise à développer une culture forestière chez les plus jeunes. A ce titre, il propose de confier, à ungroupe d’enfants, la gestion « de A à Z » d'une parcelle forestière communale. Cette mise en situation permettant d’échanger sur les actions prévues et à mener dans les espaces forestiers. La parcelle communale choisie est la B1090 située au-dessus du lotissement de Jolival vers le torrent de Saint-Pons. Elle se situe à proximité de l’école, plusieurs essences d’arbres sont présentes et il y a un chemin pré tracé ainsi qu’une bélière. La commune s’est engagée à allouer un budget pour 2025 entre 300 et 500€.

Mme Manuel rajoute qu’il y a également une participation civique au projet avec la venue des enfants de la classe concernée à un ou des conseils municipaux.

M. Garcin déclare que la réception des travaux de plantation de l’ONF dans la forêt communale est prévue le mercredi 4/12/2024 à 10h00.

- Sentier Handi :

M. Tarquin informe le conseil qu’un devis sera prochainement envoyé à la mairie par l'ONF pour la création du « sentier Handi ». Il demande s’il est possible d’élargir l’accès au terrain de pétanque aux 4 chemins afin de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite en cohérence avec les JO paralympiques de 2024 et la médaille d’or pour la française Aurélie

Aubert en pétanque.

Mme la Maire demande à prévoir ces travaux au printemps.

- Marché de Noël / Travaux des salles associatives :

Madame la Maire explique que la décoration du village est en cours, il faudra déposer des branches pour la décoration d’entrée de village Est et pour la salle des fêtes. Les décorations lumineuses crées par Christophe Sonza sont mises en place et l’éclairage est

prévue pour mardi 03 décembre.

La première étape des travaux dans la salle 1 est pratiquement terminée, le montage de la crèche animée pourra se faire dès mercredi 4 décembre. Pour les travaux de la salle 3 les

travaux avancent bien et les délais sont respectés.

M. Garcin demande de garder les volets de l’ancienne école, en informer le service technique.

L'ouverture entre la salle 1 et la salle 2 est prévue pour janvier.

Madame la Maire informe que la buvette du marché de noël sera installée dans la salle des

fêtes comme l’année précédente.

M. Noël demande que le stand de vente du pain soit installé sur le parking de l’école car l’année dernière cela faisait trop de monde à l’intérieur. Un barnum supplémentaire sera installé pour ce stand et le service technique et la présidente du Fil d’Ariane en seront

informés.

Madame la Maire souhaite la présence des élus au marché de noël notamment pour le samedi soir afin d’aider aux lampions et à la tenue des stands. La distribution des lampions se fera sur

le parking d’Intermarché à partir de 17h00.

- _ Vœux du Maire 2025 :

Les vœux du maire se tiendront le vendredi 24 janvier 2025 à 18h00 à la salle des fêtes de Saint-Pons. La présence de tous Les élus est demandée.

- Bulletin Municipal :

La préparation du prochain bulletin municipal est en cours, plusieurs articles sont déjà prêts.

A finaliser.-_ Repas des Aînés :

La commune a décidé de remettre en place le repas des aînés suite à la demande de plusieurs administrés. Suite au COVID la municipalité avait dû mettre fin aux repas et avait mis en place la distribution de panier repas de fin d’année. Pour cette année le repas se tiendra le dimanche 15/12/2024 à midi au centre Jean Chaix. Ce repas est offert par la municipalité aux personnes résidant à l’année sur Saint-Pons et ayant 75 ans et plus. Madame la Maire demande le retour des élus qui ne l’ont pas encore fait.

-_ Contrat électricité :

Madame la Maire explique que le contrat actuel avec Engie prend fin en mars 2025. Elle souhaite que M. Garcin regarde le contrat et se renseigne auprès d’autres fournisseurs. En sachant que pour les nouveaux chauffages installés il faut un contrat avec heures creuses pour la mairie. Bien tenir compte également des délais du préavis.

-_ Voie verte / Transubayenne :

M. Garcin expose le processus de mise en place des projets de mobilité douce dans la vallée. Lors de la commission de développement du territoire de la CCVUSP, le projet de la piste cyclable entre Faucon-de-Barcelonnette et Jausiers a été rediscuté. Pour l’historique, en 2017 la communauté de communes a monté le projet du schéma directeur pour la mobilité douce en qui a été finalisé en 2019. Et depuis les propos et les décisions n’ont pas évolué. Le projet de la piste cyclable est bloqué depuis. Afin d’avancer sur le sujet, il semble opportun de réfléchir à un tracé et de le bloquer définitivement.

M. Garcin propose également un tracé prévisionnel pour une voie verte (voie qui peut accueillir tout usager non motorisé) longeant la RD900 sur Saint-Pons du pied de la Valette jusqu’aux Thuiles, en utilisant le tracé préexistant. Ce qui diminuerait la charge des travaux et au vu du tracé, il serait limitrophe de parcelles communales (Uvernet-Fours et Saint-Pons) juste une parcelle serait en limite avec un privé (SNC LIDL). Pour ce tracé de voie verte de 4km, il y aurait 6 passerelles dont certaines déjà existantes mais penser à respecter une certaine largeur afin que les vélos puissent y passer.

Mme la Maire informe qu’un nouveau chef de service au Pôle attractivité 4 saisons dont fait partie le service activités pleine nature (APN) a été nommé à la CCVUSP ainsi que deux personnes du CREPS pour les Jeux Olympiques 2030. Se rapprocher d’eux pour appuyer ce projet et faire le point entre M. GARCIN et M. Denis CAPEL (élu communautaire en charge de ce pôle).

La séance est levée à 22h00.

Mme la Maire, Secrétaire de séance

Dominique OKROGLIC Laurence LECUYER-HOYAUX