Compte-Rendu - pv20180319 16315

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Compte-Rendu - pv20180319 16315 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - pv20180319 16315)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 19 mars 2018 à 19 heures

Etaient présents : ESPANET Martine, Maire, OKROGLIC Dominique, 1ère Adjointe, DISSET Jean-Marie, 2ème Adjoint, JOURDIN Daniel, 3ème Adjoint, BOURRELY Paul, PERROT-BOYER Nathalie, SEWERYN Coralie, TARQUIN Robert, TEISSIER Anne Conseillers Municipaux.

Absents : ADAMEK Gilles – MANGIAPAN Hubert.

Pouvoirs : BARDIN Régine pouvoir à ESPANET Martine.

RAMEL Loïc pouvoir à TEISSIER Anne

Secrétaire de séance :

Monsieur DISSET Jean-Marie.

================================================================== La séance est déclarée ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Martine ESPANET, Maire.

Ordre du jour du Conseil Municipal.

• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 février 2018,

• Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2017 – Budget général, affectation du résultat – Budget eau, affectation du résultat –

Budget columbarium/caveaux, affectation du résultat,

• Vote des taux et taxes locales,

• Vote des budgets primitifs 2018,

• Appel à projet : Partenariat pour l’accompagnement dans la construction et l’exploitation de deux installations de production d’électricité

photovoltaïque, choix du développeur,

• Fonds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC 2018) : achat

d’une fraise à neige et de matériels techniques,

• Fonds Régional d’Aménagement du Territoire 2018 : Accessibilité

extérieure d’une salle associative et à l’Ecole Pierre MAGNAN,

• Programme 2018 Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans les

Territoires à Energie Positive pour la croissance verte (TEPCV) :

signature d’une convention,

• Syndicat d’Energie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE04) : signature

d’une convention entre la Commune et le SDE04, pour les travaux

d’enfouissement du réseau télécommunications au centre du village,

• Questions diverses.2

1/ - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 février 2018.

Mme le Maire procède à la lecture des points évoqués lors du dernier Conseil Municipal. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Mme le Maire fait également état des questions diverses débattues lors de ce Conseil Municipal.

2/ - Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2017.

Mme le Maire remercie le secrétariat et les membres de la Commission des finances pour le travail effectué lors de la préparation du budget 2018 et rappelle la « prudence » souhaitée dans le cadre des projets d’investissements. Les

travaux en cours seront achevés et tout particulièrement les travaux concernant la restauration intérieure de l’église.

La Commune doit prendre des décisions restrictives concernant son budget

prévisionnel, les investissements seront donc modérés cette année 2018.

Mme le Maire donne la parole à Mme Dominique OKROGLIC, 1ère adjointe pour la présentation des comptes administratifs et comptes de gestion 2017. Mme le Maire ne prenant pas part au vote quitte la séance pendant le vote des comptes exposés ci-dessous.

Résultats 2017 - Budget général.

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

Cumul

140 501,17 € 270 286,50 € 410 787,67 €

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 et décide pour le budget général 2018 :

• de reporter l’excédent d’investissement 2017 de 270 286,50 €

• d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 comme suite :

• En excédent de fonctionnement pour : 58 501,17 €

Au compte 1068, afin de financer la section d’investissement pour

82 000 €

Résultats 2017 - Budget eau.

Exploitation Investissement Cumul

29 217,77 € 31 313,43 € 60 531,20 €3

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget eau et décide pour 2018 :

• de reporter l’excédent d’investissement 2017 de 31 313,43 €

• d’affecter l’excédent d’exploitation 2017 comme suit :

o En excédent d’exploitation pour : 4 217,77 €

Au compte 1068, afin de financer la section d’investissement pour

25 000 €

Budget caveaux et columbarium.

Exploitation Investissement Cumul

0,09 € - 11 256 € - 11 255,91 €

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés approuve le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget caveaux et columbarium, décide pour le budget 2018 :

• de reporter le déficit d’investissement 2017 de 11 256 €

(section d’investissement en déficit, étant donné que les caveaux et les

cases du columbarium n’ont pas été tous vendus depuis 2012)

• de reporter l’excédent d’exploitation 2017 de 0.09 €.

3/ - Vote des taux et taxes locales 2018.

Mme Dominique OKROGLIC fait savoir qu’elle n’a pas connaissance

d’informations officielles concernant l’exonération de la taxe d’habitation en 2018 et ne sait pas qu’elles seront les compensations réservées aux communes dans le cadre de la suppression de cette taxe.

Elle précise que la commune d’Uvernet-Fours a voté par anticipation une

augmentation de la taxe habitation pour 2018.

Pour Saint-Pons, nous allons procéder au vote des taux sans avoir connaissance des bases de la fiscalité directe locale et le montant des dotations 2018. Ces informations n’étant pas encore parvenues en Mairie.

Mme Dominique OKROGLIC précise qu’en cours d’année des modifications seront certainement votées par le Conseil Municipal pour adapter le budget

général en cas d’une diminution importante de ces recettes par rapport à l’année précédente.

Mme Dominique OKROGLIC propose à l’assemblée d’augmenter le taux de la taxe d’habitation 2018.

Mme le Maire reconnaît que la mesure prise par le gouvernent de vouloir

supprimer la taxe d’habitation est aberrante et rappelle que cette taxe payée à ce4

jour par les administrés est utilisée pour assurer les services à la population tels que : travaux de voirie, ordures ménagères etc.

Mme le Maire dit que la dernière augmentation des taxes locales date du

printemps 2016 et n’envisage pas une nouvelle augmentation en 2018.

M. Daniel JOURDIN indique qu’il est également contre l’augmentation des taxes et précise que l’ensemble des élus devrait être plus réactif contre la

décision du gouvernement de supprimer la taxe d’habitation.

Il précise que la Commission Communale des Impôts Directs ne s’est jamais réunie depuis le début du mandat, alors que l’on ne peut ignorer qu’un certain nombre de travaux d’aménagements intérieurs ont été réalisés sur le territoire de la Commune de Saint-Pons. Il serait judicieux de pouvoir vérifier si ces

aménagements ont été déclarés auprès des services fiscaux et si la Commune perçoit la fiscalité correspondante.

M. Robert TARQUIN dit que si la Commune fait le choix d’augmenter la taxe foncière et non la taxe d’habitation, en contrepartie les locataires subiront une augmentation des loyers décidée par les propriétaires. Ainsi beaucoup de foyers seront concernés par des augmentations de loyers, même si ces derniers ne

paieront plus la taxe d’habitation.

Mme Anne TEISSIER indique que la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) vient d’augmenter et d’autres impôts seront certainement revus à la hausse pour compenser la perte due à la suppression de la taxe d’habitation. Il semblerait que les administrés seraient doublement pénalisés si la commune fait le choix

d’augmenter ces taxes.

Attention ! il est également nécessaire de tenir compte que le budget 2018

prévoit une restriction des investissements, que les services rendus aux citoyens ne sont pas totalement remplis, par exemple le refus de la crèche de

Barcelonnette d’inscrire des enfants de Saint-Pons, pour non-paiement par la Commune de la totalité de la subvention qui lui est demandée.

Par ailleurs, si moins de services sont rendus à la population, alors que les taxes augmentent, il est fort possible d’enregistrer prochainement une nouvelle chute de la population sur le territoire communal.

M. Jean-Marie DISSET ne souhaite pas que l’équipe municipale en exercice soit perçue comme une équipe régularisant les augmentations des impôts en fonction des décisions gouvernementales.

Mme Coralie SEWERYN entre en sa séance à 20h.5

Mme Coralie SEWERYN dit qu’il serait intéressant d’instaurer un taux différent de la taxe d’habitation existante pour les résidences secondaires. (Voir si cette solution est réalisable et à quelle hauteur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 9 voix pour et 2 voix contre

décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire pour l’année 2018.

Taxe d’habitation : 6,54%

Taxe foncière : 14,07%

Foncier non bâti : 47,37%

4/ - Vote des budgets primitifs 2018.

Mme Dominique OKROGLIC présente les budgets primitifs 2018.

Budget général 2018.

Section fonctionnement Section investissement

527 251 € 1 048 242 €

La Secrétaire évoque la nécessité d’établir une liste des travaux faits en régie en 2018 afin de faciliter la ventilation desdits travaux en comptabilité.

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal en séance du 2 février 2018 a voté favorablement pour le versement d’une contribution financière au SDIS04 dans le cadre de l’organisation et la prise en charge de renforts sapeurs-pompiers volontaires au CIS de Barcelonnette pour l’été 2018. Ayant appris

ultérieurement à cette délibération que cette organisation ne serait pas reconduite en 2018, Mme le Maire indique que la contribution sera tout de même versée au SDIS04 en compensation du non-paiement par la Commune de la contribution de l’année 2017.

Il est également évoqué l’augmentation importante de la subvention sollicitée par la crèche de Barcelonnette. Il est indiqué qu’il semblerait que certaines

Communes de la vallée ne puissent payer en 2018 les sommes demandés.

Pour 2018, Saint-Pons devrait verser à la crèche une subvention de 28 117,39 €. Il est proposé le versement annuel de 16 000 € en 2018.

Un aparté est fait sur le devenir de l’Association Les Dansaïres, une assemblée générale est prévue le 30 mars prochain, au cours de laquelle M. Gilles

ADAMEK devrait présenter sa démission de la Présidence de cette association.6

Il est souligné que les associations du village ne sollicitent pas de subventions pour l’année 2018, conscientes de bénéficier gracieusement des salles

associatives et des services (eau – électricité – chauffage).

Dans le cadre de la section fonctionnement des dépenses, il est proposé

d’octroyer en 2018 19 611 € de subvention aux associations, contre 18 430 € en 2017.

Après exposé, les Conseillers Municipaux dirigeants ou membres d’une

association concernée par l’octroi d’une subvention n’ont pas pris part au vote au moment de l’attribution des subventions aux différentes associations dont ils sont membres.

Le Budget de fonctionnement 2018 à hauteur de 527 251 € est voté à

l’unanimité des membres présents et représentés.

Le budget général section investissement présenté à l’assemblée fait état, entre autres, de la restauration intérieure de l’église pour une dépense de 500 170 €. Ces travaux qui ont débuté en 2016 doivent s’achever à la mi-juillet 2018.

Il est également prévu des travaux de voirie et d’électrification pour 42 685 € - La poursuite du changement des fenêtres dans les appartements communaux de l’ancienne école et la réfection d’un appartement communal pour 55 900 € - des travaux d’accessibilité dans une salle associative et à l’école Pierre MAGNAN pour 10 740 € - l’acquisition de matériels techniques pour 18 000 € - divers aménagements pour 24 996 € .....

Après Exposé du budget d’investissement 2018 à hauteur de 1 048 242 €, celui- ci est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Budget annexe : Eau.

Section exploitation Section investissement

26 647 € 74 733 €

Mme Coralie SEWERYN dit que si la Commune décide de suspendre les

travaux en attendant, le transfert de la compétence « Eau » à la CCVUSP, les habitants seront pénalisés.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés accepte le budget annexe de l’eau tel que présenté ci-dessus.7

Budget caveaux et columbarium.

Section d’exploitation Section d’investissement

11 256 € 11 256 €

Après exposé, le Conseil Municipal approuve ce budget à l’unanimité des

membres présents et représentés.

5/ - Appel à projet : Partenariat pour l’accompagnement dans la

construction et l’exploitation de 2 installations de production d’électricité photovoltaïque, choix du développeur.

Mme le Maire indique aux Conseillers Municipaux qu’au vu des éléments reçus, examinés et discutés lors des commissions municipales, il convient de ne pas prendre une décision hâtive pour choisir le développeur et propose de reporter cette décision lors d’un Conseil Municipal extraordinaire qui pourrait avoir lieu le mercredi 28 mars 2018 à 20h.

M. Daniel JOURDIN indique pour information que le calendrier initial n’a pas pu être respecté dans le cadre de ce dossier, du fait du nombre important des offres reçues et la complexité de leur analyse.

En effet, 8 candidatures ont été enregistrées en Mairie. Sur ces 8 candidatures, 4 ont été retenues. Des auditions ont été programmées avec les 4 candidats

potentiels et des informations complémentaires ont été sollicitées.

Ces 4 offres sont enregistrées sur une grille de notation pour permettre d’évaluer chaque candidat et leur offre. Puis un tableau de classement a été dressé d’où la nécessité de réunir une nouvelle fois la Commission Municipale le 21 mars à 18h30 pour étudier ce classement.

Il est important que le choix du développeur ait lieu en mars car l’étude

environnementale doit débuter dès le printemps 2018.

Mme le Maire indique que dans ce projet, il est nécessaire de ne pas prendre de décision à la légère et d’avoir un temps suffisant pour choisir correctement le développeur avec qui la Commune s’engagera dans un partenariat de 20 à 40 ans.

Les Conseillers Municipaux acceptent ce report de décision.8

6/ - Fonds Départemental d’Appui aux Communes (FODAC 2018).

Délibération qui annule et remplace celle du 2 février 2018. En effet, suite à une erreur dans le contenu de l’estimatif financier de la délibération du 2 février 2018 portant sur l’acquisition de matériels techniques, le Conseil Départemental des AHP a demandé une rectification d’où la nouvelle présentation du dossier FODAC 2018.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés autorise Mme le Maire à déposer le dossier de demande de

subvention FODAC 2018 auprès du Conseil Départemental pour une opération estimée à 15 372,64 € H.T dont la dépense s’effectuera en 2 tranches.

7/ - Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT 2018).

Dans le cadre du projet de travaux portant sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle associative n° 1 et à l’Ecole Pierre MAGNAN, Mme le Maire propose de solliciter l’aide financière du FRAT 2018.

Montant estimatif du projet 8 948,20 € H.T. – Aide sollicité 30% du montant H.T soit 2 684,46 €.

Il est rappelé que ce même dossier a également été déposé afin d’obtenir l’aide financière de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2018).

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, autorise Mme le Maire a déposé la demande d’aide financière

auprès du Conseil Régional Paca.

8/ - Programme 2018 : Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) –

signature d’une convention.

Dans le cadre du projet de travaux subventionné à 100% par le programme CEE TEPCV et estimé à 9 737,84 € H.T. portant sur le remplacement de 20 lanternes sur le territoire communal, il convient de signer une convention de

regroupement avec le Pays S.U.D.

Mme le Maire présente la convention à l’assemblée et sollicite son autorisation pour sa signature.

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés, autorise Mme le Maire à signer ladite convention.9

9/ - Travaux coordonnés pour enfouissement des réseaux de

Télécommunications opération sous mandat.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée les travaux d’enfouissement de la ligne électrique située au village (quartier famille PIASCO), travaux pris en charge par le SDE04 et de l’opportunité de procéder également à l’enfouissement du réseau de téléphonie de ce même secteur.

Coût prévisionnel de ses derniers travaux 3 952,88 € T.T.C, à la charge de la Commune dont le paiement interviendra en trois annuités.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la

convention de mandat.

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 23h30.

Le Maire,

Martine ESPANET