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Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 juin 2017 registre)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 JUIN 2017
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mercredi 21 juin 2017 à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mr FAURE Frédéric (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre) - Mme SERAYET Michèle (pouvoir à Mr JOURDAIN Pierre) Mr TEUMA Jean-Yves (pouvoir à Mr BUSSET Christophe) - Mr VAURE Alexandre (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël)
Secrétaire de séance : Mme COURBON Béatrice
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Pouvoirs : 4 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du 15 mai 2017 est approuvé à l'unanimité.
***************************
ENSEIGNEMENT – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ELEVES SCOLARISES DANS UNE ECOLE PUBLIQUE MUNICIPALE DE DAVEZIEUX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention établi par la commune de Davézieux pour une demande participation financière des élèves de Savas (maternelle et primaire) scolarisés à l'école publique de Davézieux.
La participation annuelle s'élève à 292,55 € par élève à l'école élémentaire publique et 1 303,06 € par élève à l'école maternelle publique pour l'année scolaire 2016/2017.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 65 de la section de fonctionnement étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits afin de pallier à cette dépense.
Augmentation de crédits
Fonctionnement– dépenses
65 Autres charges de gestion courante
65548 Contributions aux organismes de groupement + 3 000,00
1 Diminution sur crédits déjà alloués
Fonctionnement– dépenses
014 Atténuations de produits
739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales - 3 000,00
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention tels qu'ils lui sont présentés.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
APPROUVE tels qu’ils lui sont présentés les virements de crédit.
******************************
DECISION BUDGETAIRE - VIREMENTS DE CREDITS -
BUDGET COMMUNAL 2017
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du message de la Direction Départementale des Finances Publiques de Privas qui informe que les résultats issus du compte administratif doivent désormais être repris au centime près et non arrondis. Il convient alors de prendre une décision modificative.
Augmentation de crédits
Fonctionnement– recettes
R 002 Résultat reporté + 0,77
Investissement – recettes
R 001 Solde d'exécution positif reporté + 0,40
Diminution sur crédits déjà alloués
Fonctionnement– recettes
7083 Locations diverses - 0,77
Investissement – recettes
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 0,40
2 Il convient également de modifier l'imputation relative à l'opération d'intégration des frais d'études comme suit :
Augmentation de crédits
Investissement – dépenses
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions + 1 794,00 Investissement – recettes
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études + 1 794,00
Diminution sur crédits déjà alloués
Investissement – dépenses
040 Opération d'ordre transfert entre section
2313 Constructions - 1 794,00 Investissement – recettes
040 Opération d'ordre transfert entre section
2031 Frais d'études - 1 794,00
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE tels qu’ils lui sont présentés les virements de crédit.
CHARGE Monsieur le Maire de toute démarche utile à cet effet.
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Informations en conseil municipal :
Distribution de la revue Annonay Rhône Agglo.
La séance est levée à 18 h 25.
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