Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - buvette 02
Arrêté - Buvette 15
Arrêté - Buvette 4
Arrêté - Buvette 18
Arrêté - Buvette 9
Arrêté - Buvette 22
Arrêté - Buvette 17
Arrêté - Buvette 21
Arrêté - buvette 48
Arrêté - buvette 59
Arrêté - arrete ouverture de buvette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-au-Flos.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ouverture de buvette)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Date
de
l'arrêté :
23/06/2026
République
Française
Département
: PAS-DE-CALAIS
Objet
:
Arrondissement
: Arras
Arrêté
portant
autorisation
d'ouvrir
une
VILLERS
AU
FLOS
- COMMUNE
buvette
à
l'occasion
d'une
manifestation
ARRÊTÉ
N° AR_009_ 2026
portant
Arrêté
portant
autorisation
d'ouvrir
une
buvette
à
l'occasion
d'une
manifestation
Le
Maire
de
Villers
au
Flos
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L3321-1et
L3355-8
du
code
de
la santé
publique,
Considérant
la fête
communale
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Demeraal,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villers
au
flos
Arrêté
Article
1 —
Monsieur
Demenal,
Président
du
Comité
des
fêtes
de
Villers
au
flos
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1°'
et
3ème
catégories,
à
l'occasion
de
la
fête
communale
de
Villers
au
Flos
le samedi
4 juillet
2026
de
8h
à
minuit.
Article
2 —
À
cette
occasion,
Monsieur
Chopin
Hené,
Responsable
de
la
buvette
ne
pourra
serir
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3,
à savoir:
- boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool;
- boissons
du
troisième
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
femmentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
uns
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3 —
Toute
la
réglementation
concemant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
—
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à
Villers
au
Flos,
le
23
juin
2026
Le
Maire
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/06/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
23/06/2026
Jean-Bemard
CARTON
062-216208553-AR
009
_2026-AR
AGEDI
D