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Arrêté - Buvette 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette 18)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20260506-BUV2026_18-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
ANR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi le de Lefo rest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 2/5
BUV 18
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Bruno Rosier, 4 rue P. Brossolette 62790 Leforest
Agissant pour le compte de l'association « AE FOOTBALL LEFOREST » |
Souhaïtant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée
| « Tournoi U12 - U13 » qui aura lieu le vendredi 8 Mai 2026 de 8 H 00 à 20 H 00 | Au stade Porez, Av. François Mitterrand de LEFOREST (62790). |
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Monsieur Bruno Rosier, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade Porez, Avenue
F. Mitterrand de LEFOREST (62790), le Vendredi 8 Mai 2026 de 8 H 00 à 20 H 00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Tournoi U12 - U13 ».
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suîte d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de
Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforeste 5 Mai 2026
Le Ma
Christièn MUSIAL