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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette 21)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le S L GC
ID : 062-216204974-20260519-BUV2026_021-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
ANR) DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi Ü le de Lefo rest Objet : Autorisation d’ouverture de buvette temporaire 1/5
BUV 21
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territorlales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Laurence FRANCOIS, Appt 10 résidence Ravel 62790 LEFOREST
Agissant pour le compte de l’association « Horizons Loisirs Jeunes »
Souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée
« Gala de danse HLJ » qui aura lieu le Samedi 13 juin 2026 à la salle Courmont, avenue F. Mitterrand de Leforest.
* Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 : Madame Laurence FRANCOIS est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Courmont,
avenue F. Mitterrand de LEFOREST 62790, le Samedi 13 juin 2026 de 13 H 00 à 00 H 00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Gala de danse HLI »,
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcoo! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés {ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L’organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de
Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforest, le 12 Mai 2026
Le air!
Christian MUSIAL