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Arrêté - Buvette 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette 22)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le S L or
ID : 062-216204974-20260519-BUV2026_022-AR
EXTRAIT DU REGISTRE
AR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Vi Ü le de Lefo rest Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5
LCA BUV 22
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Laetitia PANNIER, 9 rue Jean Jaurès 62790 LEFOREST
Agissant pour le compte de l'association « UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE LEFOREST »
Souhaïitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée | « Fête de la musique » qui aura lieu le Dimanche 21 juin 2026, Place Roger Salengro de Leforest.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la
Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 4 : Madame Laetitia PANNIER est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, place Roger Salengro
de LEFOREST 62790, le Dimanche 21 juin 2026 de 12 H 00 à O0 H 00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Fête de la musique ».
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suîte d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4: L’organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à
l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de
Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforest, le 12 Mai 2026
Christian MUSIAL