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Arrêté - AR2026 1036 Circulation faubourg de Besancon Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1036 Circulation faubourg de Besancon Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1036/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
etL22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-1026/AG du mercredi
29 juillet 2026,
Et afin de permettre la fluidité du trafic faubourg de
Besançon, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation faubourg de Besançon — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-1026/AG en date du mercredi 29 juillet 2026 est prorogé jusqu’au vendredi 07 août 2026.
Article 2 :
La mise des feux tricolores en mode orange clignotant sera assurée par Pays Montbéliard Agglomération. Astreinte de maintenance SLT PMA 7/7j et 24/24h au N° 03 81 31 89 77.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 30 Juillet 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 31/07/2026 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ Cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-351b fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com