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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 344 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 344 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-344
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne. (8 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2024-08-01-00001
Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 3 MINISTÈRE Direction régionale
RE , D eNTE de l’économie, de l'emploi,
ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités Get | de la région Occitanie Fraternité
Décision n° 2024-31-01.4 du 1° août 2024 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Vu la décision du DREETS n° 2024-31-01.3 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
DREETS Occitanie
Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 4 l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle n° 2 : Paul ARTUSO), directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, inspectrice du travail,
- Unité de contrôle n° 4 : Emilie ITIE, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux :
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail
Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail
Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail
Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail
Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail
Section 1.6 : Vacante
L'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle Matthias
BOULICAULT et le contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à l’article
3 de la présente décision.
Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail
Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n°2
Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret
38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail
Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan
(38420987000052): Loic ABRASSART, inspecteur du travail
Section 2.3 : Nadège LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail
Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Céline
MAZARS, inspectrice du travail
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 5 Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret 39781575400122 et 39781575400056), CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053): Elisabeth
CHEVER, inspectrice du travail
Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et _39781575400056) et CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) : Éric DUCHON, contrôleur du travail
Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole.
Céline MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole.
Section 2.7: Liliane LEVIF, inspectrice du travail
Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail
Section 2.9 : Fabien BENEZECHI, inspecteur du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Section vacante - intérim précisé article 3 de la présente décision
Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail
Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail
Section 3.4 _: Richard BLANCO, inspecteur du travail
Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail
Section 3.6 : Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail
Section 3.7 à l'exception de l'établissement FIT GESTION (Siret _: 38432726800064),1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail
Section 3.8 et en plus, l'établissement FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE : Angélique DELCROIX, inspectrice du travail
Section 3.9 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail
4- Unité de contrôle n° 4
Section 4.1 : Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail
Section 4.2: Excepté l'entreprise CARGOS (siret 48310855100027), Noémie RENAUD,
inspectrice du travail
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 6 Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail
Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail
Section 4.5 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail
Section 4.6 Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuinpg) (siret
49955382400016), excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021):
Laure K'DELANT, inspectrice du travail
Section 4.7 : Section vacante
À compter du 1° juillet 2022, Emilie ITIE, directrice adjointe du travail, assure l'intérim de la
section
Section 4.8 Plus l’entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021) excepté
l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016) :
Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5
Section 5.1 : Didier AUDOYE, Contrôleur du travail
Olivier DANIEL, Inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 200
salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail
Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, Contrôleur du travail
Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires.
Section 5.4: Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail
Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (Siret 513 929 919
00050) : Stéphanie KNOLL, Inspectrice du travail
Section 5.6: Lisa MULLER, Inspectrice du travail
Section 5.7: Plus SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tlse) GIE DES HOTELS IBIS
BUDGET ET HOTEL F1 (Siret 44469850000436), l’entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret
82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267): Olivier DANIEL, Inspecteur
du travail
Section 5.8: Excepté l'entreprise SEPHI 302 394 267 00207 (GIE IBIS Rue Paulhiac à Tlse), BP2Z
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 7 (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret
44469850000436), l’entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS
TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) et l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670
LABEGE (Siret: 513 929 919 00050):
Elisabeth SARRATO-RAYNAL, Inspectrice du travail
Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail |
Elisabeth SARRATO RAYNAL, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés situés à Labège, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre
les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège,
Magalie GRASSAUD, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse
Section 5.10: Plus l’entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022) : Nathalie
GRAS, Inspectrice du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
. . Inspecteur du travail ‘ Inspecteur du travail inspecteur du travail 2 Mure
Section ; , Se 5-S chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim .
défaut
1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa
1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali
1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric
1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu
1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie
1-6 Vacante * BRES Magali
Contrôleur ou
tion Contrôleur du travail | Contrôleur et /ou Inspecteur | Inspecteur du travail
compétent du travail chargé de l'intérim | chargé de l'intérim
par défaut
1-7 GARDIN Yannick ds BRES Magali
* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit :
- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord de
l'autoroute A68, à l'exception de Toulouse,
- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.
Il assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actes
préparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 8 ** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7:
- Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2);
- En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
2- Unité de contrôle n° 2
‘ : Inspecteur du travail : Inspecteur du travail Inspecteur du travail 3 Te Section , ' ou chargé de l'intérim par compétent chargé de l'intérim à
défaut
2-1 |SIMONET Renaud MAZARS Céline RER METLERS Nadège
2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth
B .
2-3 —Æ ME OURS ABRASSART Loic BENEZECH Fabien Nadège
IS- . 2-4 MAZARS Céline A STIQUEES ABRASSART Loic
Nadège
2-5 CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud MAZARS Céline
2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine
2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane
2-9 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud
Contrôleur ou
Section Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline
3- Unité de contrôle n° 3
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé Secti
ES compétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut
3-1 Section vacante*
3-2 MAZARS Delphine CHOLET Mathilde BLANCO Richard
3-3 NASSAU Odile LEDEVIC Béatrice MAZARS Delphine
3-4 BLANCO Richard MAZARS Delphine LEDEVIC Béatrice
3-5 CHOLET Mathilde NASSAU Odile BOSCH Florent
3-6 LEDEVIC Béatrice FREPPEL Christophe | CHOLET Mathilde
3-7 BOSCH Florent DELCROIX Angélique | MAZARS Delphine
3-8 DELCROIX Angélique BOSCH Florent FREPPEL Christophe
3-9 FREPPEL Christophe |BLANCO Richard DELCROIX Angélique
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 9 * L'intérim de la section 1 de l'UC 3 est assuré, pendant la période du 1° juillet au 31 août 2024,
comme suit :
- au titre des décisions administratives et de leurs actes préparatoires : Angélique DELCROIX
- au titre des autres interventions et de leurs suites: Christophe FREPPEL
4- Unité de contrôle n° 4
Section Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur
du travail du travail chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de
compétent chargé de l'intérim par l'intérim par l'intérim par l'intérim par l'intérim par
l'intérim défaut 2 défaut 3 défaut 4 défaut 5 défaut 6
4-1 CLAUSTRE MAZZARESE K'DELANT ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD
Perrine Véronique Laure Cédric Aurélie Delphine Noémie
4-2 RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE K'DELANT ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE
Noémie * Perrine Véronique Laure Cédric Aurélie Delphine
4-3 MAZZARESE K'DELANT ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUD CLAUSTRE
Véronique Laure Cédric Aurélie Delphine Noémie Perrine
4-4 GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE K'DELANT ROBINEL STRZELECKI
Delphine Noémie Perrine Véronique Laure Cédric Aurélie
4-5 ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE K'DELANT
Cédric Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Laure
4-6 K'DELANT ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE
Laure Cédric Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique
4-7 Section ITIE Emilie K'DELANT MAZZARESE GOUTTENOIRE STRZELECKI ROBINEL
Vacante cf. Article 2 Laure Véronique Delphine Aurélie Cédric
point 4
4-8 STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE K'DELANT ROBINEL
Aurélie Delphine Noémie Perrine Véronique Laure Cédric
* l'intérim de l'entreprise CARGO 48310855100027 est assuré jusqu'au 31 octobre 2024 par
Cédric ROBINEL.
5- Unité de contrôle n° 5
Contrôleurs ou
Section Inspecteur du travail | Contrôleurs ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut
5-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphanie
R 5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie ss RATS RATSAL
Elisabeth
5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier
5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie
DOITEAU Charlotte
pour les
à établissements d'au 5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth .
moins 50 salariés et
MESLE Jean Jacques
pour les autres
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 10 établissements
SARRATO-RAYNAL 5-8 Elisabeth GRASSAUD Magalie GRAS Nathalie
5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER Lisa
Contrôleur ou
Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail Section x s : SE ie d a ES compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-1 AUDOYE Didier LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier
5-3 MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier AUDOYE Didier
5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier MESLE Jean-Jacques
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-31-01.3 du 3 juillet 2024 et
toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Haute-Garonne.
Article 5
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute- Garonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse
Le 1°’ août 2024,
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Julien TOGNOLA
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-01-00001 - Décision n°2024-31-01.4 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 11