Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 015 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 012 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 037 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 121 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 068 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 121 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 096 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 010 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 121 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 003 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 121 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 121 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-121
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé
16-2023-12-18-00009 - AP liste medecins (2 pages) Page 3
2 Agence régionale de la santé
16-2023-12-18-00009
AP liste medecins
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00009 - AP liste medecins 3 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA De la Charente SOPRENTE Agence régionale de Santé de Égalité Nouvelle-Aquitaine Fraternité
ARRÊTÉ
fixant la liste des médecins généralistes
et spécialistes de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions. d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relativesà la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022- 353 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État modifiant le décret 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux. et. des: commissions de réforme; aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aüx emplois.publics; et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022- 350 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet” 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’ aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2022- 351 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret N° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'État ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral triennal en date du 3 décembre 2020 modifié fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes du département de la Charente ;
Considérant l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'ordre des médecins généralistes en date du 12 décembre 2023 ;
Considérant l'avis favorable émis par le président du syndicat MG16 en date du 17 décembre 2023 ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
WW.C fr 1/2
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00009 - AP liste medecins 4 Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine :
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 3 décembre 2020 modifié susvisé est abrogé.
Article 2: La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente est fixée conformément à l'annexe jointe pour une durée de 3 ans et sera prorogée jusqu'à son prochain renouvellement.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :
° d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente;
°e d'un recours hiérarchique devant le ministre des solidarités et de la santé ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 — 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Charente et le directeur de la délégation départementale de la Charente de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angoulême, le 1 5 DÉC. 2023
La préfète,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Téi. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Agence régionale de la santé - 16-2023-12-18-00009 - AP liste medecins 5