Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 012 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 012 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 121 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 037 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 012 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 022 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 068 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 010 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 012 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 096 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 012 recuei

Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 012 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 012 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2023-012

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2023Sommaire

Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence

Régionale de Santé

16-2023-01-20-00001 - arrete modif CS CH Confolens janv23 (4 pages) Page 3

16-2023-01-20-00002 - arrete modif CS CH Confolens janv23 (4 pages) Page 8

2Agence régionale de la santé

16-2023-01-20-00001

arrete modif CS CH Confolens janv23

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00001 - arrete modif CS CH Confolens janv23 3Ex

REPUBLIQUE

FRA N CA ISE © Agence Régionale de Santé fire Nouvelle Aquitaine Egalité

Fraternité

Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2023/01-02

du £0 JAN, 2023

portant modification de la composition

nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Confolens

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l’article L.6143-5 du code de la santé

publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 2 janvier 2023 publiée au recueil des actes

administratifs le 5 janvier 2023 (N°R75-2023-004) ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10-20 du 19 octobre 2022 portant renouvellement de la

composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens ;

Considérant le courriel du 12/01/23 du Centre Hospitalier de Confolens informant de la nomination du

Dr Christophe CARRAUT en tant que représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Considérant l'extrait de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes

de Charente-Limousine transmis le 13 janvier 2023 ;

ARRETE

Article 1° : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens, établissement public

communal de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens :

| Membres avant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

-_ Monsieur Jean-Noël DUPRE, maire de Confolens,

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00001 - arrete modif CS CH Confolens janv23 4- Monsieur Benoît SAVY, président de la communauté de communes de Charente-Limousine,

- Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant,

Madame Jeanine DUREPAIRE ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Christophe CARRAUT, membre de fa commission médicale

d'établissement — CME,

- Monsieur Jean-Philippe CHIRON, membre de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques — CSIRMT,

- Monsieur Patrick DEBEAULIEU, membre représentant désigné par les organisations

syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Alain GOUNEAU, personnalité qualifiée, désignée par le directeur général de

l'agence régionale de santé,

- Monsieur Rémy GAUDIN et Madame Colette DEVAINE représentants des usagers désignés

par le préfet de Charente.

Il Membres avant voix consultative :

- Madame Caroline COLOMBIER, député de la circonscription où est situé le siège de

l'établissement principal de l'établissement public de santé,

- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement

public de santé : en cours de désignation,

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Confolens,

- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de

Confolens, si cette structure existe,

- le directeur de la mutualité sociale agricole - MSA - de la Charente,

- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des

soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes —- EHPAD.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article

R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de

trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau

membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00001 - arrete modif CS CH Confolens janv23 5Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier

peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de

manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Charente.

AAngouème le 20 JAN: 252

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,

par délégation,

La directrice de la délégation départementale

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00001 - arrete modif CS CH Confolens janv23 6Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00001 - arrete modif CS CH Confolens janv23 7Agence régionale de la santé

16-2023-01-20-00002

arrete modif CS CH Confolens janv23

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00002 - arrete modif CS CH Confolens janv23 8Ex

REPUBLIQUE

FRA N CA ISE © Agence Régionale de Santé fire Nouvelle Aquitaine Egalité

Fraternité

Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2023/01-02

du £0 JAN, 2023

portant modification de la composition

nominative du conseil de surveillance du centre

hospitalier de Confolens

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l’article L.6143-5 du code de la santé

publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 2 janvier 2023 publiée au recueil des actes

administratifs le 5 janvier 2023 (N°R75-2023-004) ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2022/10-20 du 19 octobre 2022 portant renouvellement de la

composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens ;

Considérant le courriel du 12/01/23 du Centre Hospitalier de Confolens informant de la nomination du

Dr Christophe CARRAUT en tant que représentant de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Considérant l'extrait de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes

de Charente-Limousine transmis le 13 janvier 2023 ;

ARRETE

Article 1° : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens, établissement public

communal de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Confolens :

| Membres avant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

-_ Monsieur Jean-Noël DUPRE, maire de Confolens,

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00002 - arrete modif CS CH Confolens janv23 9- Monsieur Benoît SAVY, président de la communauté de communes de Charente-Limousine,

- Monsieur le président du conseil départemental de Charente ou son représentant,

Madame Jeanine DUREPAIRE ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le docteur Christophe CARRAUT, membre de fa commission médicale

d'établissement — CME,

- Monsieur Jean-Philippe CHIRON, membre de la commission de soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques — CSIRMT,

- Monsieur Patrick DEBEAULIEU, membre représentant désigné par les organisations

syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Alain GOUNEAU, personnalité qualifiée, désignée par le directeur général de

l'agence régionale de santé,

- Monsieur Rémy GAUDIN et Madame Colette DEVAINE représentants des usagers désignés

par le préfet de Charente.

Il Membres avant voix consultative :

- Madame Caroline COLOMBIER, député de la circonscription où est situé le siège de

l'établissement principal de l'établissement public de santé,

- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement

public de santé : en cours de désignation,

- le vice-président du directoire du centre hospitalier de Confolens,

- le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de

Confolens, si cette structure existe,

- le directeur de la mutualité sociale agricole - MSA - de la Charente,

- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des

soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes —- EHPAD.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article

R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de

trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau

membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00002 - arrete modif CS CH Confolens janv23 10Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier

peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de

manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site

www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Charente.

AAngouème le 20 JAN: 252

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,

par délégation,

La directrice de la délégation départementale

Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00002 - arrete modif CS CH Confolens janv23 11Agence régionale de la santé - 16-2023-01-20-00002 - arrete modif CS CH Confolens janv23 12