Compte-Rendu - 2015 01 07

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 07 01

Compte-Rendu - 2015 10 07

Compte-Rendu - 2015 06 03

Compte-Rendu - 2015 02 04

Compte-Rendu - 2015 04 08

Compte-Rendu - 2015 11 04

Compte-Rendu - 2018 01 10

Compte-Rendu - 2015 12 02

Compte-Rendu - 2017 07 05

Compte-Rendu - 2017 01 04

Compte-Rendu - 2015 01 07 Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Lande-Chasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, République Française

Département Maine et Loire

LA LANDE CHASLES

Compte rendu de séance

Séance du 7 Janvier 2015

L' an 2015 et le 7 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire

Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 9

Date de la convocation : 31/12/2014

Date d'affichage : 31/12/2014

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous Préfecture de Saumur

le : 14/01/2015

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

● Bilan des colis de Noël distribués le 24 décembre 2014

● Vœux du maire du 9 janvier 2015 / Organisation et présentation du diaporama prévu

● Présentation finale du livret d’accueil communal relié, distribué à partir du 9 janvier 2015

● Changement corde cloche manuelle de l’église

● Validation devis signature électronique 2015/1

● Délibération transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation

d’infrastructures électroniques de la commune de La Lande Chasles vers la communauté de

communes Loire-Longué 2015/2

● Indemnité administration et technicité (IAT) / Annick Hervé 2015/3

● Questions diversesLe Conseil Municipal a observé une minute de silence suite à l'événement tragique sur Paris ce matin.

1 - Bilan des colis de Noël distribués le 24 décembre 2014

Monsieur le Maire informe les élus qu'avec Monsieur ROUSSIASSE André, ils ont effectué la tournée et que celle-ci s'est très bien déroulée.

2 - Vœux du Maire du 09 janvier 2015 / organisation et présentation du diaporama prévu Monsieur le Maire présente le film qui sera présenté lors des vœux ce vendredi 09 janvier à 18h30. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux sera suivie d'un apéro dînatoire. Un devis a été présenté de la Boucherie-charcuterie GANRNIER SARL pour un montant de 10 euros par personne. Il a été demandé de prévoir pour 90 personnes.

3 - Présentation finale du livret d'accueil communal relié, distribué à partir du 9 janvier 2015. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le livret d'accueil communal relié, celui-ci sera distribué à partir du 09 janvier 2015.

4 - Changement corde cloche manuelle de l'église

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la corde manuelle de la cloche est cassée. La partie cassée sera remplacée par une partie en acier souple afin de pouvoir résister à l'humidité.

5 - Validation devis signature électronique 2015/1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une signature électronique pour le passage à la dématérialisation des finances de la communes (PSV2). Un devis a été proposé par SEGILOG :

le devis est d'un montant de 745 euros H.T.

Après délibération, le Conseil Municipal :

– décide à l'unanimité de retenir ce devis.

– autorise le Maire à signer le devis correspondant.

6 - Délibération transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures électroniques de la commune de La Lande Chasles vers la communauté de communes Loire-Longué 2015/2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1425-1, L 5211-17 et L 5214-27,

VU la délibération n° 2014-088 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Loire- Longué en date du 4 décembre 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’ajout de l’article 12 bis des statuts de la Communauté de Communes en ce qu’elle confie à la Communauté de Communes la compétence facultative « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévu au I de l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte qui sera créé en Maine-et- Loire pour l’exercice de cette compétence,

- CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’État et au Président de la Communauté de Communes Loire-Longué.

7 - Indemnité administration et technicité (IAT) / Annick Hervé 2015/3 Attribution de l'IAT et IEMP des agents communaux

Annule et remplace la délibération 2014/55 du 10/12/2014.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses article 87, 88,, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi visée ci- dessus,

Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

Vu les arrêtés du 26 décembre 1997 et du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnitéd'exercice des missions des préfectures,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'État n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Bénéficiaire IEMP

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables (décret n° 97-1223 et les arrêtés du 26 décembre 1997 et 24 décembre 2012) l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d'emplois suivants

Cadres d’emploi et grades

concernés Montants de référence Coefficient (s) de variation

Catégorie C

Adjoint administratif de 2ème

classe

1153 1

1153 € /12 = 96,08 x 8/35 = 22,12 € soit 265,44 € annuellement.

Bénéficiaire IAT

Après avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Cadres d’emploi et grades

concernés Montants de référence Coefficient (s) de variation

Catégorie C

Adjoint administratif de 2ème

classe

449,29 1

Catégorie C

Adjoint technique de 2ème

classe

449,29

FIXE le(s) critères d’attribution individuelle comme suit :

− Accueil du secrétariat de mairie exerçant ses fonctions au service de l'accueil du public.

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le montant versé à chaque bénéficiaire de ces indemnités sera précisé par arrêté du Maire, lequel précisera le coefficient d'ajustement par chacun et ce, de manière à ne pas dépasser l'enveloppe initiale ainsi définie par délibération.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n) 84-53, STIPULE que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, a titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposeraient, en application des dispositions réglementaires antérieurs.

Attributions individuelles

Conformément au décret n) 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants (la liste n'est pas exhaustive) : - La manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et/ou d'un systèmed'évaluation mise en place au sein de la collectivité,

- La disponibilité de l'agent, son assiduité,

- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté , des niveaux de qualifications, des efforts de formations),

- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

Aux agents assujettis à des sujétions particulières, la révisions (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintient et suppression

DÉCIDE qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponible (congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions :

Le versement des primes et indemnités est maintenue pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congé de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquent pas le demi-traitement.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées - en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieur à 6 mois.

Périodicité de versement

le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

les dispositions de la présente délibération prendront effet au 18/06/2014.

Crédits budgétaires

les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

8 - Délibération pour la nomenclature des communes de 500 à 3500 habitants 2015/4 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des cohérences d'application d'articles sur le budget de la commune, il serait préférable d'utiliser la nomenclature des communes de 500 à 3500 habitants.

Pour des raisons de compatibilité avec les services de la trésorerie, après délibération le Conseil Municipal : - décide d'appliquer à ce jour la nomenclature des communes de 500 à 3500 habitants - sollicite auprès de Monsieur le Sous-Préfet l'autorisation d'une telle application.

9 - Questions diverses

- INSEE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a reçu le nouveau chiffre concernant le recensement. Au 1er janvier 2015, le nombre d'habitant de la commune est de 112 habitants (111 habitants et 1 rattaché).

- Toiture : Un devis a été effectué concernant des réparations de la toiture de la buvette à côté de la salle des fêtes, un autre devis sera demandé. Le premier devis est de Cadot-Chevet d'un montant de 2 349.65 euros HT soit 2 819.58 euros TTC.

- Une demande de remblais sera faite pour compléter le devant de la salle communale, ainsi que le logement de l'ancienne école, ainsi que sur le chemin des Donnelières à la Périnnière. - Démontage des guirlandes et du sapin : mercredi 14/01/2015 après-midi

Séance levée à: 21:00

En mairie, le 08/01/2015

Le Maire

Jean-Christophe ROUXEL