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Document publié le Mercredi 4 février 2015 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 4 Février 2015
L' an 2015 et le 4 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert
Excusé : M. Guy JAMERON
Invité : M. Michel RUAULT
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 8
Date de la convocation : 29/01/2015
Date d'affichage : 29/01/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 05/02/2015
et publication ou notification
du : 05/02/2015
A été nommé(e) secrétaire : M. Jeannick CANTIN
Objet(s)
SOMMAIRE
- Présentation par Mr Ruault, Conseiller général, de la réforme territoriale - département - Validation / Mr Narbonne, architecte / Projet agrandissement salle communale - Point sur dossiers subventions / Planning envisagé / Projet agrandissement salle communale - Devis salle des fêtes - Graviers
- Validation devis SIEML / Éclairage public La Mottaie – Les Donnelières / Subventions complémentaires - Délibération / Versement fonds de concours au SIEML pour les opérations d’extension de l’éclairage public - Validation devis couverture buvette – Salle communale
- Devis toiture église et réparation corde de la cloche
- Boucle vélo 9kms / Office de tourisme Loire-Longué / Présentation parcours et fiche randonnée - Demande révision décision de retenue caution 100€ pour bruit / Location salle du 15-16 novembre 2014 - Demandes de subvention
- Questions diverses Compte-rendu:
La séance débute à 20h00 par la présentation de la réforme départementale par Mr Ruault, conseiller général
1 – Agrandissement salle communale
Le Conseil Municipal valide Mr Narbonne, comme architecte pour le projet d'agrandissement de la salle communale. En cours, des demandes de subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de Mr Taugourdeau, Député. Une page consacrée à l'avancement du projet est disponible sur le site internet communal
2 – Devis gravier salle communale
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de revoir le sol devant la salle communale. Le conseil municipal décide d'attendre que les travaux de fondation de l'agrandissement de la salle soient effectués.
3 – Devis Éclairage La Mottaie – Les Donnelières
Le Conseil municipal, après un tour de table et l'exposé des avis de chacun valide le devis du SIEML d'un montant de 11 931,87 euros HT par 6 voix Pour et 2 Abstentions / Prise en charge d'une partie par le Fonds de concours du SIEML et de la réserve parlementaire de Mme Deroche, Sénatrice du Maine et Loire
Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations d'extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités)
réf : 2015/5
VU l'article L.5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Article 1
La commune de la LANDE CHASLES par délibération du Conseil Municipal en date du 04 février 2015 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante : - extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités), Lieu-dit "La Mottaie" - Montant de la dépense : 11 931,87 € HT - Taux du fonds de concours : 75 % - montant du fonds de concours à verser au SIEML : 8 948,90 € HT
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'une recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 3
Le Maire de la commune de LA LANDE CHASLES
Le Comptable de la commune de LA LANDE CHASLES
Le Président du SIEML
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A la majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 2)
4 – Validation devis couverture buvette salle communale (2015/6) Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la dégradation de la couverture de la buvette à la salle communale. Il est nécessaire de la réparer.
Un unique devis a été proposé :
- Entreprise Cadot-Chevet pour un montant de 2 819,58 euros TTC
Après délibération, Le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de l'entreprise Cadot-Chevet
– Autorise le Maire à signer le devis correspondant
– 5 – Devis Église et corde cloche (2015/7)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la rupture de la corde de la cloche de l'église et qu'il est nécessaire d'adapter un nouveau système.
Un devis a été proposé :
- SARL Bauné, devis d'un montant de 546,24 TTC
Après délibération, Le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de la SARL Bauné
- Autorise le Maire à signer le devis correspondant
6 – Boucle 9 kms à pied ou en vélo
Le Conseil Municipal valide le projet auprès de l'office de Tourisme Loire-Longué. Un travail sera effectué pour présenter une fiche de randonnée reprenant le parcours et mettant en avant les atouts de la commune de La Lande-Chasles.
7 – Demande révision caution salle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un mail reçu par la locataire de la salle pour le WE du 15- 16 novembre 2014 et demandant de revoir la retenue de la caution suite au bruit excessif au delà de 2h du matin comme indiqué sur le règlement. Le Conseil municipal confirme la décision prise en décembre et retient la caution de 100 euros, en cohérence avec le règlement signé par la locataire.
8 – Demandes de subventions
Le Conseil Municipal a étudié les demandes de subventions reçu en Mairie. A la prochaine réunion de Conseil Municipal, ces derniers délibéreront.
9 – Devis cour mairie et École
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin exprimé par les locataires de revoir le sol extérieur des logements. Le Conseil municipal décide de mettre en attente le devis proposé par MKTP. Demande en cours pour une autre option par livraison directe matériau.
10 – Devis La Bréotière / Entretien des espaces verts
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin d'entretenir les espaces verts de la commune. Trois devis ont été proposés :
– ESAT La Bréotière, devis d'un montant de 328,79 € TTC pour la tonte du terrain près du cimetière, – ESAT La Bréotière, devis d'un montant de 402,89 € TTC pour travaux d'entretien de la salle communale
– ESAT La Bréotière, devis d'un montant de 265,61 € TTC pour désherbage manuel et thermique Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De retenir les 3 devis présentés, tout en précisant que ce sera le Maire qui indiquera le nombre de passage sur la commune pour les entretiens mentionnés (Cimetière, Salle communale, Église …)
- Autorise le Maire à signer les devis correspondants.
11 – Questions diverses
Demande de recherche pour connaître le montant supplémentaire de consommation suite aux prochains travaux d'éclairage public au lieu dit La Mottaie – Les Donnelières
Il est signalé un poteau déficient d'éclairage à l'entrée de la salle communale Il est mentionné des dégâts sur les toilettes extérieures de la salle communale. Il est demandé à la personne qui prend en charge l'état des lieux de vérifier également l'ensemble des abords avant et après la location. Le formulaire de l’état des lieux sera revu en conséquence, incluant la buvette extérieure, les toilettes extérieures et les abords de la salle communale
Le prochain Conseil Municipal sera le 11 mars 2015 à 20h00.
Séance levée à: 22h15
En mairie, le 5 février 2015
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL