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Compte-Rendu - 2024 6 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 6 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le 28/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024
6 2-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
MAYODON
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
6 2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: STATION
—
MARCHÉ
PUBLIC
-
AMÉNAGEMENT
DU
PLATEAU
DU
SAQUET
-—
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
-
AVENANT
N°1
MINORATEUR
- SOCIÉTÉ
CAZAL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’appel
d'offre
relatif
au
marché
d'aménagement
du
plateau
du
Saquet
—
travaux
de
terrassement
et
divers
—
a
été
attribué
à
la
société
CAZAL
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2019/099
du
14
août
2019
pour
un
montant
de
355
083,30
€
HT.
Le
présent
avenant
N°1
a pour
objet
:
-
La
modification
de
la durée
d'exécution
du
marché
Considérant
la
durée
d'exécution
initiale
du
marché
de
9
semaines,
Considérant
la
date
de
notification
du
marché
le
14
août
2019,
Considérant
le
retard
pris
dans
l'exécution
du
marché,
celui-ci
n'ayant
pu
démarrer
à
l’automne
2019,
il y a
lieu
de
prolonger
la
durée
d’exécution
d’une
durée
d’un
an,
soit
au
plus
tard
le
21
octobre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Fr
Publié
le 28/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_2-CC
-
La
modification
du
contenu
des
prestations
Les
prestations
d’enneigement
des
nouvelles
pistes
prévues
dans
le
marché
ne
peuvent
pas
être
réalisées
par
le
titulaire
du
marché,
le
maître
d'ouvrage
n’ayant
pas
eu
les
autorisations
environnementales
nécessaires.
Ilest
donc
convenu
de
réduire
le volume
des
prestations.
Seules
les
prestations
aux
indices
0 et
2 du
bordereau
des
prix
seront
réalisées.
Le
montant
global
du
marché
est
donc
de
61
297,99
€
HT.
Le
montant
de
cet
avenant
N°1
est
de
—
293
785,31
€
HT,
soit
— 352
542,37
€ TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
donc
de
61
297,99
€
HT,
soit
73
557,59
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cet
avenant
N°1.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
l'avenant
N°1
d’un
montant
de
—
293
785,31
€
HT,
soit
—
352
542,37
€ TTC
de
la
société
CAZAL.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
20
juin
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
,
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN