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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 6 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_10-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
MAYODON
a
donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
6
10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
:
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
-
Décision
du
Maire
N°
2024-09
—
commune
—
demande
de
subvention
Etat
(DRAC)
/
Région
Occitanie
/
Département
de
l’Ariège
—
restauration
de
l’œuvre
« Saint
Vincent
en
extase
»
- phase
2
—
église
Saint
Vincent
pour
un
montant
de
6
775
€
HT
: subvention
de
2 710 €
sollicitée
à
l’État
et
de
1 355
€ à
la
Région
Occitanie
et
au
Département
de
l’Ariège Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_10-DE
-
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
le
remplacement
de
fûts
sur
des
pylônes
de
la
TC6
du
Saquet
à
la
station
Ax
3
Domaines
attribué
à
la
société
POMA
pour
un
montant
de
143
790
€
HT
Procédure
de
passation:
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R.
2122-4
du
code
de
la
commande
publique
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ces
décisions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
PREND
NOTE
des
décisions
présentées
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 20
juin
2024
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
:
J}
Le
Maire
La
ie
CONS
de
séance
T. ! É——