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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 39 06.2022 Motion Fusion Departement Metropole)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°39/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : MOTION FUSION DEPARTEMENT - présents: 20
METROPOLE Excusés : 7
Pouvoirs : 7
Votants : 27
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN Lydie CHRETIENNOT, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Marc MONIER
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Céline VERSACE qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO, Marc MONIER qui a donné pouvoir à Vincenzo MARCIANO
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose que le Département des Alpes-Maritimes a adopté une motion visant à s'opposer au projet de fusion des Départements avec les Métropoles, à l'instar du Grand Lyon, territoire sur lequel les compétences ont été regroupées.
Le Département met en avant le caractère historique de cette institution, la cohésion des territoires assurée grâce à cette échelle, et l'absence de concertation des élus locaux.
Il est proposé aux communes de s'associer à cette motion.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
ADOPTE cette motion jointe en annexe.
21 votes POUR
6 abstentions (Martine LIPUMA, Christine VAUTRIN, Sylvie DAVILLER, Colette ZALMA, Jean-François PIOVESANA, Pierre BRANCATO)
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le -5 JU. 70
Et la délibération expédiée à l
Sous-préfecture le - 5 Juil. 20;