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Déliberation - D 23 06.2022 Cession DES Parcelles Cadastrees Section bc 1 ET BC 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 23 06.2022 Cession DES Parcelles Cadastrees Section bc 1 ET BC 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°23/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : CESSION DES PARCELLES CADASTREES préents: 20 SECTION BC N°1 ET BC N°33 Excusés : 7 Pouvoirs : 7
Votants : 27
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN Lydie CHRETIENNOT, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Marc MONIER
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Céline VERSACE qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO, Marc MONIER qui a donné pouvoirà Vincenzo MARCIANO
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune avait acquis en 2018 au moyen d'une préemption exercée par la SAFER les parcelles cadastrées section BC n°1 et BC n°33 d’une surface de de 1471 m? pour la première et 1001 m° pour la seconde, ces parcelles étant situées en bordure du chemin du Vignal. L'objet de cette acquisition était de pouvoir y installer une exploitation agricole dans le cadre du projet alimentaire territorial.
Après plusieurs échanges auprès des partenaires intéressés, le Département des Alpes-Maritimes a montré son intérêt pour l'acquisition de ces parcelles et plus largement pour le domaine du Vignal, terrains agricoles dont le propriétaire est monsieur Chapelle.
La vente de ces parcelles communales pourrait venir compléter le périmètre d'acquisition du Département, afin de pouvoir développer dans ce secteur des exploitations agricoles dans le cadre du plan « 06 à table », l'objectif étant de produire pour alimenter les cantines des collèges.
Monsieur le Maire rajoute que la commission permanente du Département a validé par délibération du 23 mai 2022, le principe d'acquisition de ces deux parcelles au prix de 300 000€, les domaines ayant été consultés et ayant rendu un avis le 23 mars 2022.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à céder les parcelles communales cadastrées section BC n°1 et BC n°33 au Département des Alpes-Maritimes au prix de 300 000€
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de public; int été
Effectuées le 8 sen £
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le _ 5 |} 7]77