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Déliberation - D 39 06.2014 Motion Contre la Suppression DES Conseils Generaux
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°39/2014 Présents : 18
OBJET : MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DES CONSEILS GENERAUX Excusés : 5 Pouvoirs : 5
Votants : 23
SÉANCE DU 17 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi dix-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quatre juin 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Anne FONTANEZ-PEDERSEN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Marie BELLONE qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Anne FONTANEZ-PEDERSEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Le Président de la République a annoncé le 6 mai dernier sa volonté de supprimer les Conseils généraux reprenant ainsi la proposition faite par son Premier ministre.
Considérant que le Conseil général est, par nature, la collectivité de la solidarité territoriale.
Considérant que le Conseil général est le partenaire essentiel de notre commune.
Considérant que le Conseil général participe à la vie économique et associative de notre commune.
Considérant que le Conseil général joue un rôle majeur en matière de solidarités humaines (personnes âgées, en situation de handicap, protection de l’enfance, insertion sociale…).
Considérant que nos concitoyens sont attachés à une collectivité qui existe depuis la Révolution française et qui a connu de nombreuses modifications pour l’adapter aux évolutions de notre pays.
Considérant que la suppression du Conseil général aurait de très graves conséquences pour notre commune et pour ses habitants.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
DEMANDE au Président de la République et au Premier ministre de renoncer au projet de suppression des Conseils généraux.
20 votes POUR
2 votes CONTRE (Jean-François PIOVESANA, Jean-Louis MILLO)
1 abstention (Aline ZANI)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le