Compte-Rendu - RCM 09 06 2020

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Compte-Rendu - RCM 09 06 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Izel-lès-Équerchin. Lien du pdf (Compte-Rendu - RCM 09 06 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUIN 2020

Étaient présents :

Mme DUBOIS Corinne, Maire, M LEMPREUR Michel, Mme HERMANT Marie-Pierre, Adjoints, M. HERBIN Benoît, Mme DUSAUTOIR Sandra, M HOUZIAUX Georges, Mme DELABRE Nadine, M. PRUVOST Jean-Bernard, Mme OLRY Elisabeth, M. PETIT Bruno, Mme BACQUET Isabelle, M BLONDIN Franck, Mme GODART Sarah, M. OBRY Benoît, Mme VAN AUDEKERK Bérénice, Conseillers municipaux. Secrétaire de séance Mme VAN AUDEKERK Bérénice.

1 – ADMINISTRATION GENERALE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIFFERENTS ORGANISMES

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide à l’unanimité Représentants Délégués FDE : Mme Corinne DUBOIS

Membres CNAS

Déléguée des Élus : Mme Corinne DUBOIS

Déléguée des Agents : Mme Marjory COTTE

CREATION DES COMMISSIONS ET REPARTITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS CES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, les membres qui constitueront les différentes commissions comme suit :

Commission Travaux/Urbanisme/Sécurité/Environnement

Adjoint Responsable : M Michel LEMPREUR

Membres: M. Georges HOUZIAUX, Mme DELABRE Nadine, M. PRUVOST Jean-Bernard, Mme BACQUET Isabelle

Commission Finances/Communication/numérique

Adjointe Responsable: Mme Marie-Pierre HERMANT

Conseiller municipal délégué à la communication et au numérique : M Bruno PETIT Membres: M. Benoît HERBIN, M Georges HOUZIAUX, M. Jean-Bernard PRUVOST, M. Franck BLONDIN

Commission Animation/Culture/Sport/Vie Associative

Conseillère municipale déléguée : Mme Isabelle BACQUET

Membres : Mme Sandra DUSAUTOIR, Mme Nadine DELABRE, Mme Elisabeth OLRY, M Franck BLONDIN

Commission Affaires scolaires/Périscolaires/Jeunesse

Conseiller municipal délégué : M Benoît HERBIN

Membres : Mme Sandra DUSAUTOIR, M Georges HOUZIAUX, Mme Sarah GODART, M Benoît OBRY

Commission Solidarité/Cadre de vie

Conseillère municipale déléguée : Mme Sandra DUSAUTOIR

Membres : Mme Nadine DELABRE, Mme Elisabeth OLRY, M. Benoît OBRY, Mme Bérénice VAN AUDEKERK

Commission d'Appel d'Offres

Présidente : Mme Corinne DUBOIS

Membres Titulaires : M. Michel LEMPREUR, M Benoît HERBIN, M Georges HOUZIAUX, M. Jean-Bernard PRUVOST

Membres Suppléants : Mme Marie-Pierre HERMANT, Mme Sandra DUSAUTOIR, Mme Isabelle BACQUET, M Franck BLONDINFixation du nombre de membres au Centre Communal d'Action Sociale et désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide à l'unanimité de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS Il est ensuite procédé, en son sein, à l'élection des 4 membres qui siégeront au Conseil d'Administration. A l’issu du vote, sont proclamés, à l’unanimité : Mme Sandra DUSAUTOIR, M Georges HOUZIAUX, Mme Nadine DELABRE, Mme Bérénice VAN AUDEKERK

2 – FINANCES

2.1 - Comptes administratifs 2019

2.1.1 - Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (M. Georges HOUZIAUX, Conseiller municipal, Maire sortant, ne pouvant prendre part au vote pour ce point), le CA 2019 de la commune s’établit comme suit :

Fonctionnement: Dépenses 536 632,48 € Recettes 688 203,64 € Investissement : Dépenses 92 625,13 € Recettes 87 690,08 € Excédent global de clôture après report de l’exercice précédent : + 247.076,72 €

2.1.2 – Eaux

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (M. Georges HOUZIAUX, Conseiller municipal, Maire sortant, ne pouvant pas prendre part au vote pour ce point), le CA 2019 du service des eaux s’établit comme suit :

Fonctionnement : Dépenses 79 256.23 € Recettes 80 309,08 € Investissement : Dépenses 20 096.97 € Recettes 31 472,49 € Excédent global de clôture après report de l’exercice précédent : + 58 244,37 €

2.1.3 – Affectation des résultats

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la proposition d’affectation des résultats de clôture des comptes administratifs de la Commune et du Service des eaux.

2.1.3 – Comptes de gestion du trésorier municipal

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les comptes de gestion 2019 de la commune et du service des eaux du Trésorier Municipal

Mme la Maire donne ensuite la parole à M. Georges HOUZIAUX pour présenter les points suivants relatifs au financement de l’opération d’aménagement des abords de la salle des fêtes, de l’Eglise et de la maison des associations.

2.2 – Financement du projet « d’aménagement des abords de la Salle des Fêtes » :

Rappel du plan de financement définitif :Après examen du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame la Maire :

- À contracter auprès de la Banque des Territoires un prêt de 75.000 € sur 15 ans - À procéder aux inscriptions de ces sommes au budget primitif 2020, à signer tous documents afférents à ce dossier et lui donne pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l'offre

- A contracter une ligne de trésorerie en vue d’attendre la restitution du montant de TVA (2 ans après la fin des travaux) ainsi que le versement des subventions accordées. - D’AUTORISER Madame la Maire, dans le cadre de sa délégation générale, à négocier les conditions de réalisation d’une ligne de trésorerie de 100.000 € avec la Caisse d’épargne des Hauts de France, à signer tous documents à intervenir portant ouverture de cette ligne de trésorerie.

3 - Covid-19 – PRIME ALLOUEE AUX AGENTS:

En vertu du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents de la Fonction Publique de l'État soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, Mme le Maire propose de fixer les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle. Le conseil décide de voter, à l’unanimité l’attribution de cette prime exceptionnelle aux agents.