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Déliberation - RCM du 30 juillet 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Izel-lès-Équerchin.
Lien du pdf (Déliberation - RCM du 30 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS COMMUNE D’IZEL LES EQUERCHIN ------------ ---------------
ARRONDISSEMENT D’ARRAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -----------
CANTON DE BREBIERES DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 30 Juillet 2020
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Dubois Corinne, Maire, en suite de convocation en date du 24 juillet 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Étaient présents :
Mme DUBOIS Corinne, Maire, M LEMPREUR Michel, Mme HERMANT Marie-Pierre, Adjoints, M. HERBIN Benoît, Mme DUSAUTOIR Sandra, M HOUZIAUX Georges, Mme DELABRE Nadine, Mme OLRY Elisabeth, M. PETIT Bruno, Mme BACQUET Isabelle, Mme GODART Sarah, M. OBRY Benoît, M. BLONDIN Franck, Mme VAN AUDEKERK Bérénice, Conseillers municipaux.
Absent excusé :
M Jean-Bernard Pruvost ayant donné pouvoir à Mme OLRY Elisabeth
Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux et constaté que les conditions de quorum étaient atteintes.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Madame VAN AUDEKERK Bérénice.
1 - FINANCES
1.1 BUDGET PRIMITIF
Mme HERMANT Marie-Pierre, Adjointe aux finances présente à l’ensemble du Conseil Municipal une analyse financière sous forme de tableau statistique des 3 dernières années
Il est demandé après analyse des propositions de vote de budget au Conseil Municipal de passer au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Vote à l’unanimité le BP 2020 de la commune qui s’établit comme suit : Investissement :
Dépenses = Recettes : 590.465,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 694.429,00 € Recettes : 867.628,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide de procéder à la clôture du budget annexe eau et d’en transférer les excédents des sections investissement et fonctionnement au budget principal comme suit : RI 001 45 281,90 € RF 002 13 650,07 €
1-2 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vote, à l’unanimité, les subventions de fonctionnement proposées au profit des associations et sociétés locales pour un montant global de 11.705,00 €
- Vote à l’unanimité, une subvention de fonctionnement de 2.350,00 € au profit du budget de l’Association Foncière communale de Remembrement
- Vote à l’unanimité, une subvention exceptionnelle de 100,00 € au profit de la Délégation Départementale de l’Éducation Nationale Arras 3 pour favoriser les divers projets des écoles publiques. 2 – ADMINISTRATION GENERALE
2.1 – RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Considérant l’article 1650 du Code Général des impôts concernant le renouvellement de la Commission Communale des Impôts directs, pour une commune de moins de 2000 habitants 24 propositions de personnes sont attendues
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité propose une liste de présentation des commissaires de la commission Communale des impôts directs. Cette liste ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
3 – QUESTIONS DIVERSES
Madame la maire expose à l’assemblée qu’une réflexion a été menée avec le bureau municipal et propose que l’opération « Chantier Jeunes d’Été » soit reconduite cette année. Le Conseil Municipal, 14 voix pour, 1 Abstention, décide de mettre en place la dernière semaine d’Août l’opération "Chantier Jeunes d'Été".
Un appel à candidatures sera effectué auprès des jeunes de 18 à 23 ans domiciliés dans la commune.
Madame la maire informe le Conseil Municipal de l’affectation à l’école de Mme CANDAELE Caroline. Elle aura en charge la classe de CM1/CM2 ainsi que la direction.
Madame la maire informe que malgré des contraintes sanitaires compliquées, nous avons eu un retour positif des parents et des enfants sur les activités menées lors de l’accueil de loisirs de juillet. Elle remercie également l’ensemble d’équipe d’animation pour leur implication et le respect des règles sanitaires.
Sans autre question, la séance est levée à 20 heures 05
.
La Maire,
Corinne DUBOIS