Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Juin 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Juin 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Juin 2021)Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2021

GE 6 6 2 2 ch 6 6 6 2 6 EP 6 6 ES 5 6 6 EG 6 5 6 EP 6 EG EP 6

L'an 2021 et le 15 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Socio-Culturelle sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme LEGAVRE Alexandra

Absents : Mme BOURY MONNERAYE Céline, M. MAHUAS Hervé

A été nommée secrétaire : Mme VAILLANT Monique

SG 6 GG 6 6 EG 6

DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget "Lotissement des Chevrons", comme suit :

Dépenses Fonct. 023 Virement à la section investissement + 7.060,00

Recettes Fonct. 7015 Vente de terrains aménagés + 7.060,00

Recettes Invst. 021 Virement de la section fonctionnement + 7.060,00

Dépenses Invst. 1641 Emprunt (Remboursement capital) + 7.060,00

Il émet également un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget "Transport Scolaire", qui permet d’intégrer le résultat 2020 relatif à ce budget :

Recettes fonct. 002 Résultat fonctionnement reporté - 1.763,12

Dépense fonct. 6068 Autres matières et fournitures - 1.763,12

Dépense Invt. 001 Résultat d'investissement reporté - 9.113,53

Dépense Invt. 2315-93 | Modernisation voies communales +9.113,53

EE 6 6 6 6 6 CE

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Mme Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.Le conseil municipal a:

e_ ADOPTÉ le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, ° DECIDÉ de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr °_ DECIDÉ de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

ES 6 CE 2 6 6 6 6 5

RAPPORT DE LA CLECT DU 31 MAI 2021 RELATIF AUX MODALITES DE TRANSFERT OÙ DE DÉ-TRANSFERT DES COMPETENCES OÙ ACTIVITES INTEGREES DANS LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mme Le maire présente le rapport de la C.L.E.C.T. qui s’est déroulée le 31 mai 2021 au siège de la communauté de communes. Les points 1 à 3 sont mis au vote. Le point n°4 relatif aux Autorisations du Droit du Sol (ADS) a été présenté pour information.

Mme Le maire précise que concernant les modalités de transfert et de dé-transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre de la communauté de communes depuis le

2ÈME semestre 2020, les communes doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve :

- les modalités de transfert de la compétence «Transport Scolaire» pour les communes de Bohal et Lizio,

- les modalités de dé-transfert de la compétence «Office de Tourisme» en faveur de la commune de Beignon,

- les modalités de calcul de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE) pour 2021.

6 6 2 65 6 6 6 6 EG

RESEAU DE MEDIATHEQUE SERENT/LIZIO/SAINT GUYOMARD

REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil municipal, valide le réglement intérieur du réseau des médiathèques de Sérent - Lizio — Saint-Guyomard, comme suit :

"Préambule

Les médiathèques du réseau sont un service public contribuant aux loisirs, à la culture, à l’information et à la formation de la population. Elles sont aussi des lieux intergénérationnels, de convivialité, de socialisation, de citoyenneté, d’interconnaissance et de partage.L'’accès aux espaces et la consultation des documents sur place sont libres et gratuits.Des animations et évènements culturels ainsi que des services sont également proposés et accessibles selon les modalités prévues par chaque établissement organisateur. Les médiathèques sont placées sous la responsabilité des instances politiques et administratives de leur commune. Le montant de la cotisation, annuelle, est fixé par les conseils municipaux.

INSCRIPTIONS

1.1. Pour s'inscrire, l’usager doit justifier de son identité par un document légalement reconnu (pièce d’identité, passeport, livret de famille), et s'engager sur l’honneur de l’exactitude des informations indiquées lors de son

inscription.1.2. Pour les mineurs, l'autorisation parentale doit être signée par le responsable légal. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par une personne responsable et restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

1.3. Chaque usager doit s’inscrire et renouveler annuellement sa cotisation dans sa commune de résidence.

1.4. Une carte, nominative et personnelle, est délivrée à chaque inscrit. Cette carte peut être utilisée dans toutes les médiathèques du réseau.

1.5. L’usager est tenu de signaler tout changement de coordonnées (adresse, mail, téléphone) ou d’identité.

1.6. L’usager est personnellement responsable de sa carte et des documents qu’il emprunte. En cas de perte ou de vol de sa carte, l’usager est invité à prévenir l’une des médiathèques. Le remplacement de la carte est payant, selon le tarif fixé par les conseils municipaux.

1.7. Protection de vos données personnelles : les données relatives à l'identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont strictement confidentielles. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique & libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal à l’adresse de votre médiathèque d'inscription.

PRÊTS ET RETOURS DES DOCUMENTS

2.1. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Il se fait à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, ou du responsable légal pour les mineurs.

2.2. La présentation de la carte est obligatoire pour l'emprunt des documents. 2.3. Tous les documents des médiathèques peuvent être empruntés, à l'exception de ceux qui font l’objet d’une signalisation particulière (fonds patrimonial par exemple).

2.4. Les modalités de prêt en nombre et en durée sont fixées par le réseau et sont affichées dans chaque médiathèque.

2.5. Grâce à un catalogue informatisé commun, les usagers peuvent emprunter des documents dans chacune des médiathèques du réseau. Cependant, les documents doivent être rendus dans la médiathèque où ils ont été empruntés.

2.6. L’usager peut demander la prolongation des documents. Les documents réservés ne peuvent être prolongés. 2.7. Un service particulier de prêt est proposé aux établissements scolaires et institutions culturelles ou socioculturelles des communes du réseau. Une carte est délivrée, sur présentation d’un justificatif, autorisant le représentant de la structure à emprunter, sous sa responsabilité, des documents dans le cadre de ses fonctions. Le nombre de documents empruntables pour chaque établissement public ou institution, est fixé par le réseau. 2.8. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les médiathèques pourront prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents : lettres de rappels, suspension du droit au prêt, facturation.

2.9. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement sur la base de sa valeur d’achat. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

2.10. Il est demandé aux usagers de signaler aux bibliothécaires tout document ou matériel endommagé et de ne pas les réparer eux-mêmes.

UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES

3.1. Pour les médiathèques équipées, l’usager peut accéder à des outils numériques. Des conditions, régies par une charte informatique propre à chaque établissement, s’imposent à toute personne souhaitant utiliser les ressources informatiques mises à sa disposition. Le personnel peut décider à tout moment d’interrompre la connexion des usagers qui ne respecteraient par les dispositions émises par la charte.

3.2. L'accès aux outils est gratuit et ne nécessite pas un abonnement. Toutefois, pour chaque utilisation, le personnel notera le nom de l'utilisateur, la durée de sa connexion et le moyen utilisé, conformément à la loi n°2006-34 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.

3.3. Conformément à la Réglementation générale de protection des données (RGPD) la consultation d’internet par les mineurs de moins de 15 ans (majorité numérique) nécessite l'autorisation signée d’un responsable légal.

DROITS ATTACHÉS AUX DOCUMENTS

4.1. Conformément au Code de la propriété intellectuelle institué par la loi n°92-597 du 1er juillet 1992, l'usager peut effectuer des photocopies ou des impressions de documents uniquement pour son usage personnel.4.2. Les tarifs d'impression sont fixés par les conseils municipaux. 4.3. L'écoute des CD et le visionnage des DVD empruntés doivent se faire dans le cadre familial, conformément à la réglementation en vigueur. Les copies et la représentation publique sont strictement interdites par la loi. 4.4. Les médiathèques ne sont pas tenues d’accepter les dons de documents (se référer à la politique de dons en

vigueur dans chaque établissement).

RÈGLES DE VIE

5.1. Pour assurer le bon fonctionnement des médiathèques, les usagers sont tenus de respecter les lieux, les

équipements, les ressources documentaires, ainsi que le personnel.

5.2. Pour le bien-être collectif, il est demandé d’adopter une attitude et un comportement respectueux envers les autres usagers et le personnel, sous peine de se voir interdire l’accès aux espaces. 5.3. L'utilisation du téléphone portable est tolérée dans certains espaces, dans la mesure où elle reste discrète et

respectueuse de la tranquillité collective.

5.4. La consommation, avec discrétion, de nourriture et de boissons non alcoolisées, est tolérée dans certains

espaces.

5.5. L'utilisation d'accessoires sportifs et de matériel roulant de loisirs (ballon, trottinette, rollers.) est interdite

dans les locaux.

5.6. À l’exception des chiens d’assistance, les animaux ne sont pas acceptés dans les locaux. 5.7. Il est demandé de respecter la neutralité des lieux. L'affichage et le dépôt de tracts sont soumis à autorisation de la direction ou de l’autorité municipale. La propagande religieuse, syndicale, politique ainsi que les publicités

commerciales sont interdites.

5.8. Les effets personnels (cartables, sacs, ordinateurs, téléphones...) restent sous la responsabilité de leur propriétaire. En cas de vol ou de détérioration, la responsabilité des médiathèques ne peut être engagée. 5.9. Les mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs responsables légaux dans l'enceinte des différents établissements. Le personnel accueille et conseille les enfants, mais ne peut en aucun cas les garder. 5.10. Il est demandé de respecter le droit à l'image (pas de prise de vue des usagers ou du personnel sans accord explicite et a fortiori d'enfants sans autorisation du représentant légal).

5.11. L'accès aux services internes est interdit à toute personne étrangère au service.

APPLICATION DU RÈGLEMENT

6.1. Tout usager des médiathèques s’engage à se conformer au présent règlement. 6.2. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, de l’accès aux outils numériques, voire de l’accès aux médiathèques. 6.3. Le personnel des médiathèques est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public.

6.4. Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage dans les médiathèques."

EG 2 5 GG EG 6 6 6

CANTINE SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR

L'ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Mme Le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat conclu avec la société RESTORIA pour la fourniture des repas à la cantine arrive à expiration ; contrat signé pour une année scolaire. Il convient donc de réfléchir au choix du fournisseur afin d’assurer la continuité de ce service.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le contrat avec la

société RESTORIA pour l’année scolaire à venir.

SP 6 6 5 PE 6 6CANTINE SCOLAIRE 2021 / 2022 : PRIX DU REPAS SERVI AUX ENFANTS

Madame Le Maire fait part au Conseil municipal du prix du repas servi à la cantine

scolaire par la société RESTORIA. Elle précise qu’il faut ajouter à ce tarif le prix de l’eau et du

pain, achetés à l’extérieur. Elle demande donc à l’assemblée de réactualiser le prix du repas

facturé aux familles.

Le prix du repas ayant été fortement impacté par la mise en conformité avec la loi

Egalim, 7 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide de fixer ainsi le prix du repas

servi aux enfants de l’école Sainte Thérèse pour l’année 2021-2022, soit : 3,30 euros.

SG 5 2 2 2 5 6 EG 6

GARDERIE PERI-SCOLAIRE : ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

La garderie péri-scolaire est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h40

et de 16h20 à 18h30 (à 7h00 sur demande, en cas de nécessité).

Les tarifs de la garderie, qui s’appliquent dès 16h20, sont les suivants pour l'année scolaire 2021/2022 :

- Le matin de 7h00 à 7h30 : 0,50 € par enfant

- Le matin de 7h30 à 8h30: 1,00€

- De 8h30 à 8h40 : Gratuit

- De 16h20 à 16h35 : Gratuit

- De 16h35 à 18h30: 1,00 € par enfant

- 2,00 € supplémentaire par enfant, par tranche de 15 minutes,

si dépassement de l’horaire.

- Forfait trimestriel : 50,00 euros

ES 6 6 6 0 EP 6 EG EG 6

DROIT DE PREEMPTION SUR LA PROPRIETE : 9 RUE COLIN à LIZIO

Le conseil municipal décide de n’exercer aucun droit de préemption sur la vente par M. BAUCHE Daniel de la propriété située: 9 Rue Colin à Lizio. Mme Le Maire est chargée de

prévenir Maitre FENIOU-SABOT, Notaire à Guer.

EG 6 6 6 GE 6 6EPICERIE _: RUE DE LA CROIX CHAUFFAT

Le projet de restaurant prévu au niveau du bâtiment situé : 1 Rue de la Croix Chauffat, ne pouvant être mené à terme, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser place au projet

«Epicerie» porté par M. Raphaël CEROUTER.

De L’Oust à Brocéliande Communauté a donné son accord pour la signature d’un bail précaire dans un premier temps (1 an renouvelable deux fois). Celui-ci pourra être suivi d’un bail commercial. Pour rappel, la commune est propriétaire de ce local qui fait l'objet d'un bail emphytéotique jusqu’en 2025.

GE GG 6 6 6 EG 6 6 EG 6

BOITES DE GATEAUX _"LIZIO"

Après délibération et à l’unanimité des membres présents (9 pour - Mme TISON ayant quitté

l'assemblée à 22h10), le conseil municipal décide de revendre à prix coutant aux hébergeurs liziotais (Gites, Chambres d’hôtes) les boites de gâteaux estampillées «LIZIO». Les boites restantes seront mises en vente au POINT I au prix de 7,00 euros l’unité.

ES 6 6 6 6 5 6 6 CE

EPICERIE ET LOCAUX ROSETTE

Afin de faciliter l’installation de futurs repreneurs sur un projet d’épicerie ou autre au niveau du local situé : Rue de la Croix Chauffat, (cadastrée section AB n°238), la municipalité, après délibération et à l’unanimité, décide de prendre en charge la moitié de la location durant six

mois.

La prise en charge de la moitié de la location sur la même période s’appliquera également aux locaux «Rosette», situés: 1 et 3 Rue des Forges (Terrains cadastrés section AB 74 et 75).

GE EG 6 EG EG 6 6 EG D

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR EQUIPEMENTS TOURISTIQUES PUBLICS

Mme VAILLANT, Maire-Adjoint, présente le projet de rénovation énergétique au niveau des bâtiments communaux et de mise en place d’un bloc sanitaire sur le camping municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet pour le montant global estimé à 37.508,50 E HT.- sollicite une subvention au niveau du Conseil Départemental dans le cadre du P.S.T. afin d'aider la commune à financer les dits travaux,

- arrête comme suit le plan de financement de ce projet :

DEPENSES Cout HT.

- Bloc sanitaire pour camping 21.950,00 €

- Rénovation énergétique au niveau des bâtiments 15.558,50 €

communaux

Total 37.508,50 euros

RECETTES

ETAT DETR. 4.808,00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 11.252,55 €

Autofinancement 21.447,95 €

Total 37.508,50 euros

ES D 6 GG 6 6 6 5

QUESTIONS DIVERSES

- Le conseil municipal a pris acte de la démission de Mme Sylvie SOEN, le 20 mai 2021 et de Mme Céline BOURY MONNERAYE, le 2 juin 2021.

- Le compte-rendu de la séance du 20 mai 2021 a été approuvé par le conseil municipal. - Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le devis relatif à la signalisation horizontale transmis par De L’Oust à Brocéliande Communauté pour un montant TTC de 1.818,53 euros. Ce devis sera signé par Mme Le Maire et transmis à la communauté de communes pour réalisation des travaux.

GG 6 6 6 EG 6 6

SG 6 6 6

EE 6 6

&