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Déliberation - EXT.DEL 2025.29 CREATION.EMPLOI.AGENT .MAITRISE CL
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXT.DEL 2025.29 CREATION.EMPLOI.AGENT .MAITRISE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
https://monlet.fr
Publication électronique sur le site |
le 15/07/2025
REPUBLIQUE FRAËC
DEPARTEMENT DE LA = E
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 11 JUILLET 2025
Convocation du 7 juillet 2025 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Roland MEYSSONNIER, Geneviève MONATTE-ALONZI,
Brigitte PERRIN, Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine VALENTIN
Etait excusé : M. Laurent GARNIER
Secrétaire de séance : Mme Liliane CESANO a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 9
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 9
Nombre de conseillers votants : 9 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : O0 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2025-29— CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE — MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L 523-1 ;
Vu le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux ;
Vu l'inscription d’un agent de la commune sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des agents
de maîtrise du 1“ juillet 2025 établie par le Centre de gestion de la Haute-Loire ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour permettre la nomination de cet agent dans
son nouveau cadre d'emplois :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ décide de créer un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des agents de
maîtrise, à compter du 15 juillet 2025 :
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2025-29 1
AR Prefecture
043-214301384-20250711-DELIB_2025_29-DE
Reçu le 15/07/2025 - modifie en conséquence le tableau des effectifs, dont la version mise à jour est jointe en annexe à la
présente délibération ;
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré à Monet, le 11 juillet 2025
la Secrétaire de séance, Je Maire,
ue \
Liliane CESANO Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2025-29
AR Prefecture
043-214301384-20250711-DELIB_2025_29-DE
Reçu le 15/07/2025 TABLEAU DES EFFECTIFS
au 15 juillet 2025
EMPLOIS PERMANENTS
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois Durée hebdomadaire
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35h
Agents de maîtrise Agent de maîtrise 1 35h
EMPLOIS NON PERMANENTS (article 3-3 - al. 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Adjoints techniques Adjoint technique
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AR Prefecture
043-214301384-20250711-DELIB_2025_29-DE
Reçu le 15/07/2025