Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 20241011 105728
Arrêté - Scan 20241031 101500
Arrêté - Scan 20240828 172752
Arrêté - Scan 20240828 172736
Déliberation - Scan 20260324 114005
Déliberation - Scan 20260128 134348
Arrêté - Scan 20240329 172710
Arrêté - Scan 20250120 090259
Arrêté - Scan 20250627 150118
Arrêté -
[email protected]
20240530 145217
Arrêté - Scan 20260612 093229
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20260612 093229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
—
SAN
( PARIGNAC n'e2026 lice Municipale ARRETE MUNICIPAL ROUTE BARREE
89 ROUTE DE LA GARENGUE
Le Maire de la Commune de PREIGNAC
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-
25 à R411-28
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992- livre 1 -8° partie- signalisation temporaire
Vu la demande de Mme Kahina KADRI domiciliée au n°89 Route de la Garengue qui fait intervenir
l'entreprise GARROUSTE Béton dans le cadre de la réalisation d’une dalle intérieure visant à remettre
le sol à niveau dans sa maison ;
Considérant que pour cela l’entreprise GARROUSTE Béton utilisera une toupie béton accompagnée
d’une pompe béton ; ‘
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tout accident et d'agir dans l’urgence ;
Considérant les besoins du chantier, il convient de sécuriser les lieux et de barrer à la circulation LA
Route de la Garengue au niveau du n)89;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 16/06/2026 de 12h30 à 17h30 suivant l'avancée des travaux, la Circulation de
véhicules sera interdite au niveau du N°89 Route de la Garengue.
Une déviation sera mise en place :
- pour ceux qui arrivent depuis la RD 1113. : par la RD 1113 et La route de Sanches
- pour ceux qui arrivent depuis Sanches : par le Chemin de Saint Amand ou la Route de Sanches
puis la RD 1113
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise
GARROUSTE Béton chargés d'exécuter les travaux. Celle-ci engage sa responsabilité pour tout
accident pouvant intervenir de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la Commune de Preignac, aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5 :
- Monsieur le Maire de PREIGNAC
- Monsieur le Commandant de la Brigade de PODENSAC
- SARL GARROUSTE Béton Aquitaine ZA La Prade 1 Rue des Bolets 33650 SAINT MEDARD
D'EYRANS
Sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire Fait à PREIGNAC, le 11/06/2026
compte tenu de sa publication Le Maire,
le 11/06/2026.
Le Maire,
Thomas FILLIATRE
() villedepreignac