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Arrêté - Scan 20240828 172736 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Preignac. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240828 172736)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, SAN

( PR Ei G IN A C Commune de PREIGNAC

6.1 Police Municipale

Mairie N° 2024-85 ARRETE MUNICIPAL

1 Place de la Mairie CIRCULATION ALTERNEE

35210 PREIGNRE RD 1113- RUE DE LA REPUBLIQUE

Tél: 05 56 63 27 39 RUE DE LA LIBERTE

Fax : 05 56 63 80 28

nié cMeitp de de Commune de PREIGNAC

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28

Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes Vu la demande formulée par l'Entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST en date du 26/08/2024 qui doit effectuer des travaux de changement de branchement au réseau d’adduction d’eau potbale pour le compte du Syndicat d’Adduction d'Eau Potable Barsac Preignac Toulenne;

Considérant que la RD 1113 est une route à grande circulation, afin d’assurer la sécurité de tous , il y a lieu de mettre en place une circulation alternée par feux tricolores Rue de la Liberté et Rue de République en agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du 02/09/2024 au 13/12/2024 suivant l’avancée des travaux, une circulation

alternée par feux tricolores sera mise en place Rue de la Liberté et Rue de la République (RD 1113 en agglomération). Le stationnement et le dépassement de véhicules seront interdits sur la zone pendant l’exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’instruction interministérielle du 24/11/1967. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge de l’ Entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST en charge des travaux. Celle-ci engage sa responsabilité pour tout accident pouvant intervenir de jour comme de nuit. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Preignac aux extrémités du chantier.

ARTICLE 5 :

- Monsieur le Maire de PREIGNAC

- Monsieur le Commandant de la Brigade de PODENSAC

- Centre Routier Départemental

- EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - Ets Aquitaine- Route de Seleyre 33360 LATRESNE

- Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Barsac Preignac Toulenne 23 Rue Henri de Lur Saluces 33210 PREIGNAC

- Sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à PREIGNAC, le 27/08/2024

Le Maire

Acte rendu exécutoire

compte tenu de sa publication

le 27/08/2024.

Le Maire,

Thomas FILLIATRE

preignac.fr