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Déliberation - Scan 20260324 114005
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h55 par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20260324 114005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de la Gironde
Arrondissement de Langon
Commune de PREIGNAC
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans Membres en la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Exercice : 19 | Monsieur Thomas FILLIATRE.
Présents : 18 | Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Votants : 19 Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER-QUEYREL Francoise, M
LABADIE Daniel, Mme CLAVIE Sylvie, M DANEY Bernard, Mme CUZIN Marie-Hélène, M ROULLEUX Maurice, M PUYBONNIEUX Patrice, M HAMEL Jean-Bernard, M BLANCHARD Patrice, M RODRIGUES Victor, M LACOMBE Sylvain, M BECHEMIN Christophe, Mme DULUC Laëtitia, Mme FRAILE Virginie, Mme CHAPEL Magalie, Mme LAMOISSON Leslie, Mme GRANDROQUES Hélorie Absente représentée : Mme LAMOTHE Audrey par Mme SABATIER-QUEYREL Francoise Invité : LINKE Aurélien (DGS)
M PUYBONNIEUX Patrice est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- _ D01-03-2026 : Election du Maire unanimité
- D02-03-2026 : Détermination du nombre d’adjoints au Maire. Unanimité - D03-03-2026 : Election des Adjoints au Maire Unanimité
- Lecture de la charte de l’élu local
- D04-03-2026 : Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT. Unanimité
- _ D05-03-2026 : Fixation des indemnités du Maire. Unanimité
- _ D06-03-2026 : Fixation des indemnités des adjoints au Maire Unanimité - _ D07-03-2026 : Fixation des indemnités des Conseillers Délégués Unanimité - _ D08-03-2026 : Constitution des commissions communales Unanimité - D09-03-2026 : Désignation des délégués au Syndicat d’adduction d’eau potable Barsac Preignac Toulenne Unanimité
- D10-03-2026: Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’assainissement Fargues Langon Toulenne Preignac Unanimité
- D11-03-2026: Désignation des délégués au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) Unanimité
- _ D12-03-2026 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Unanimité - D13-03-2026 : Travaux suite aux inondations : demande de financement au titre de la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'évènements climatiques graves (DSEC) Unanimité
- Questions diverses
Le Maire
Thomas FIFLIATRE
Voies et délais de recours ré Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de celatte
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Sous-Préfecture de Langon
- date de sa publication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai.