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Déliberation - Scan 20260324 114005
Arrêté - Scan 20261016 092213
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Preignac.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20261016 092213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de PREIGNAC
TAN 6.1 Police Municipale
( L REIGNAC ARRETE MUNICIPAL 128-2026 Route Barrée Sauf riverains-
Rue Gemin
Le Maire de la Commune de PREIGNAC,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18
et R411-25 à R411-28
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du 06 novembre 1992- livre 1 -8° partie- signalisation temporaire
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST ZI Jean Blanc 33210
TOULENNE
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de voirie , suite aux dégâts causés par les
inondations, pour les besoins du chantier, il y a lieu de sécuriser les lieux et de limiter la
circulation Rue Gemin en interdisant la circulation sauf pour les riverains...
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 19/10/2026 au 19/11/2026, la Circulation de véhicules sera interdite, sauf
riverains, dans la Rue Gemin, suivant l’avancée des travaux et les besoins de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’entreprise
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST chargée d’exécuter les travaux. Celle-ci engage sa
responsabilité pour tout accident pouvant intervenir de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la Commune de Preignac, aux extrémités du chantier.
ARTICLE5 :
- Monsieur le Maire de PREIGNAC
- Centre Routier Départemental
-__ EIFFAGE ROUTE SUD OUEST ZI Jean Blanc 33210 TOULENNE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de PODENSAC
Sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PREIGNAC, le 15/10/2026 Acte rendu exécutoire
compte tenu de sa publication
le 15/10/2026.
Le Maire,
Thomas FILLIATRE
Mairie 104 Place de la Mairie 33210 PREIGNAC - Tél: 05 56 63 27 39 - mairie@preignac.fr
(9) Villedepreignac