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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 163
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 163)
Thèmes du document : Santé, Banque, Aménagement du territoire,
E =
PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 163 – DECEMBRE 2022
Recueil publié le 6 décembre 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION SUR LE CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 163 – DECEMBRE 2022
Recueil publié le 6 décembre 2022
____ Centre Hospitaher
Loire Vendée Océan
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n° 2022- 103
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION SUR LE CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
Le directeur général de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur à compter du 1° février 2020 du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière aux Sables d'Olonne, du CH Fontenay-Le-Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à la Chataigneraie, des EHPAD de La Chaize le Vicomte et de Saint-Fulgent, du CH Loire Vendée Océan à Challans, de l'hôpital de l'Île d’Yeu, de l'hôpital de Noirmoutier, de l'EPSM La Madeleine à Bouin et de l'EHPAD La Reynerie à Bouin ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 avril 2021 portant nomination de Madame Mélissa LOISEAU (MALACHOVIEZ) en qualité de Directrice adjointe à la direction territoriale des Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CH Loire Vendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS Collines Vendéennes, des hôpitaux Dumonté à l'ile d'Yeu et de Noirmoutier, de l'EPSMS La Madeleine, des EHPAD Payraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;
Considérant la nature des fonctions exercées par M. Olivier FRICONNEAU en qualité de directeur des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan ;
Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Cécilia HUPIN en qualité de déléguée territoriale finances-comptabilité au sein de la direction territoriale des finances et du contrôle de gestion incluant le CH Loire Vendée Océan ;
Considérant la nature des fonctions exercées par Madame Noémie GUÉRINEAU en qualité de responsable de la gestion administrative des patients au sein de la direction des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan ;
Vu la décision de nomination de Madame Fabienne GOBIN, en qualité d’adjoint des cadres hospitalier en date du 1° juin 2006 et considérant la nature des fonctions qu’elle exerce à la direction des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan ;
Vu la décision de nomination de Madame Bénédicte SOUCHET, en qualité d'adjoint des
cadres hospitalier en date du 1° juillet 2017 et considérant la nature des fonctions qu'elle exerce à la direction des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan ;
Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du
(mention manuscrite) :
Hospitalier
Loire Vendée OCéan
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
..L
ÉTABLISSEMENT MEMBRE
D'UNE DIRECTION COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n° 2022- 103
OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTRÔLE DE GESTION SUR LE CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDEE OCEAN
Le directeur général de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée» à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière» aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan» à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes» à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine» à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article L6143-7, relatif à la délégation de signatu're du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles 06143-33 à 06143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de santé;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur Francis SAINT-HUBERT en tant que Directeur à compter du 1er février 2020 du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière aux Sables d'Olonne, du CH Fontenay-Le-Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à la Chataigneraie, des EHPAD de La Chaize le Vicomte et de Saint-Fulgent, du CH Loire Vendée Océan à Challans, de l'hôpital de l'Île d'Yeu, de l'hôpital de Noirmoutier, de l'EPSM La Madeleine à Bouin et de l'EHPAD La Reynerie à Bouin;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 avril 2021 portant nomination de Madame Mélissa LOISEAU (MALACHOVIEZ) en qualité de Directrice adjointe à la direction territoriale des Finances et du Contrôle de Gestion de la Direction Commune CHD Vendée, des CH Loire Vendée Océan, Côte de Lumière, Fontenay le Comte, du GPHMS Collines Vendéennes, des hôpitaux Dumonté à l'Ile d'Yeu et de Noirmoutier, de l'EPSMS La Madeleine, des EHPAD Payraudeau et La Reynerie, de la résidence au Fil des Maines ;
Considérant la nature des fonctions exercées par M. Olivier FRICONNEAU en qualité de directeur des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan;
Considérant la nature des fonctions exercées par Mme Cécilia HUPIN en qualité de déléguée territoriale finances-comptabilité au sein de la direction territoriale des finances et du contrôle de gestion incluant le CH Loire Vendée Océan;
Considérant la nature des fonctions exercées par Madame Noémie GUÉRINEAU en qualité de responsable de la gestion administrative des patients au sein de la direction des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan;
Vu la décision de nomination de Madame Fabienne GOBIN, en qualité d'adjoint des cadres hospitalier en date du 1er juin 2006 et considérant la nature des fonctions qu'elle exerce à la direction des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan;
Vu la décision de nomination de Madame Bénédicte SOUCHET, en qualité d'adjoint des cadres hospitalier en date du 1er juillet 2017 et considérant la nature des fonctions qu'elle exerce à la direction des finances et du contrôle de gestion du CH Loire Vendée Océan;
Vu la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du
(mention manuscrite) : Centre Hosgitalier
Loire Vendée Océan
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02,51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
DECIDE
Article 1 : Annulation des précédentes délégations
La présente délégation remplace et annule la décision n°2021-105 du 19 octobre 2021.
Article 2 : Délégataires et nature de la délégation
Madame Mélissa MALACHOVIEZ, Directrice des Finances et du Contrôle de Gestion a délégation de signature de l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (propositions d'engagement et d'ordonnance de dépenses d'exploitation, d'investissement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception de recettes).
En ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, la signature des actes de prêts ainsi que tout ordre à l'effet de signer tout acte relatif à l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires.
Tout document relatif à la gestion de trésorerie.
Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire.
Tous actes administratifs et correspondance avec les autorités de tutelle relatifs au budget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives).
La signature des certificats administratifs liés aux opérations de clôture, de tous justificatifs
financiers annexes aux conventions, de toutes autorisations de poursuivre, de toutes
autorisations de mandatement d'office, de tous actes administratifs et correspondance avec
la trésorerie principale relatifs aux opérations d’ordonnancement et d'opérations de clôture comptable d'exercice.
La signature de l’ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification, suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination des régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires).
Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables).
L'ensemble des pièces justificatives et visa de services fait nécessaires aux versements de subventions.
Article 3 : Délégation pour assurer la continuité de fonctionnement
Délégation permanente est donnée, en tant que de besoin, aux personnes suivantes et sur
les périmètres suivants, à titre permanent à l'effet de signer :
& Les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestion de la clientèle : - Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion - Madame Noémie GUÉRINEAU, responsable de la gestion administrative patients - Madame Fabienne GOBIN, adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Bénédicte SOUCHET, adjoint des cadres hospitaliers Centre Hospitalier
Loire Vendée Océan &
5
v
DIRECTION :
GENERALE
v
Secrétariat _
02,51.44.63.05 _
Télécopie &
02.51.44.60.64 _
E-mail
dg@chd-vendee.fr &
Site Internet -
www.chd-vendee.fr -
ai E nées a
D Ie
D'URE DIRCCTION COMMURE
Les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant des activités subsidiaires et des
bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnes dont les noms suivent : Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion Madame Fabienne GOBIN, adjoint des cadres hospitaliers
Madame Bénédicte SOUCHET, adjoint des cadres hospitaliers
Les certificats administratifs liés aux opérations de clôture ainsi que tout document relatif à la gestion de la ligne de trésorerie à :
Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion
Madame Cécilia HUPIN, déléguée territoriale finances-comptabilité
Les éléments relatifs à la gestion de la dette et de la trésorerie, la signature des actes de prêts ainsi que tout ordre à l'effet de signer tout acte relatif à l'octroi de concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires :
Ces actes sont prioritairement signés par Monsieur SAINT-HUBERT, en son
absence par Mélissa MALACHOVIEZ.
La signature de l’ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies à : Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion Madame Noémie GUERINEAU, responsable de la gestion administrative patients
Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables).
Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion Madame Cécilia HUPIN, déléguée territoriale finances-comptabilité
L'ensemble des pièces justificatives et visa de services fait nécessaires aux versements de subventions.
Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion Madame Cécilia HUPIN, déléguée territoriale finances-comptabilité
Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire. Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion
Les autres éléments mentionnés à l’article 2 en cas d'absence prolongée de Madame Mélissa MALACHOVIEZ à :
Monsieur Olivier FRICONNEAU, directeur des finances et du contrôle de gestion Madame Cécilia HUPIN, déléguée territoriale finances-comptabilité
Article 4 : Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 5 : Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
È ë Centre Hospitalier
Loire Vendée Océan
DIRECTION
GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
PRENOM-NOM-FONCTION SIGNATURE PARAPHE
Mélissa MALACHOVIEZ | () 0 . Directeur territorial des Finances et du |
Contrôle de Gestion
Olivier FRICONNEAU
Directeur des Finances et du Contrôle To x de Gestion
Cécilia HUPIN
Déléguée territoriale Finances-
Comptabilité CZ cu
Noémie GUERINEAU
Responsable de la gestion N &
administrative des patients
Fabienne GOBIN s fe Da FE
Adjoint des Cadres Hospitaliers
Bénédicte SOUCHET Bah gs
Adjoint des Cadres Hospitaliers
Article 6 :
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CH Loire Vendée Océan.
Fait à Challans, le 17 novembre 2022
Le Directeur Général, Centre Hospitalier
Loire Vendée Océan
Destinataires :
FF
FFFFFEFEFE
Madame Cécilia WAHEO
Madame Mélissa MALACHOVIEZ
Monsieur Olivier FRICONNEAU
Madame Cécilia HUPIN
Madame Noémie GUERINEAU
Madame Fabienne GOBIN
Madame Bénédicte SOUCHET
Monsieur le Trésorier Principal
Publication au RAA Vendée
Dossier administratif des intéressés