Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 60
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 35
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 189
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 159
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 149
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 24
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 61
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2018 79
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 88
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 65
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 65
Document publié le Lundi 9 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 65)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Fin de vie,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 65 – MAI 2022
Recueil publié le 9 mai 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL VENDEE
DECISION N° DG 2022-38 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Pascale TICOS Directrice Adjointe
DECISION N° DG 2022-39 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A Mme Cécilia WAHEO, directrice déléguée par intérim du CH Loire-Vendée-Océan Et AM. Pierre- Hugues GLARDON, directeur adjoint du CH Loire-Vendée-Océan
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 65 – MAI 2022
Recueil publié le 9 mai 2022
____ DECISION N° DG 2022-38
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Madame Pascale TICOS
Directrice Adjointe
=" Le Directeur Général de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental RER « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux RETIRE Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital BÉRARS MEN, de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
s Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et aux Territoires
= Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n°91- 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
s Vu les articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
JMRECTION GENERALE = Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, Secrétariat l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
02.51.44.63.05
“ Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1er février 2020 portant nomination de M. Télécopie Francis SAINT-HUBERT en qualité de Directeur Général de la Direction commune 02.51.44 60 64 entre le CHD Vendée, le CH Côte de lumière, le CH de Fontenay le Comte et l'hôpital RS les Collines Vendéennes, l'EHPAD de la Chaize le Vicomte, la Résidence au Fil des Maines, le CHLVO), l'Hôpital de l'Ile d'Yeu et l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD de la E-mail Reynerie et l'EPSMS la Madeleine
dg@chd-vendee.fr
= Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Site Internet Pascale TICOS en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre www.chd-vendee.fr Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
= Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Cécilia WAHEO en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
CENTRE " Vu larrêté du Centre National de Gestion du 24 juin 2021 portant nomination de Mme HOSPITALIER Yannick RICHARD en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre DEPARTEMENTAL Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Site se en Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Ne Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico- cr social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine 41, rue Henry Renaud - BP 159 » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La Chaïize le Vicomte et 85407 LUÇON Cedex de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
Montaigu
85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex centre
hospitalier
départemental
_ DIRECTION GENERALE
Secrétariat
02.51.44.63.05
Télécopie
02.51.44.60.64
E-mail
dg@chd-vendee.fr
Site Internet
www.chd-vendee.fr
CENTRE
HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL
Site de La Roche-sur-Yon
Les Oudairies
85925 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Site de Luçon
41, rue Henry Renaud - BP 159
85407 LUÇON Cedex
Site de Montaigu
54, rue Saint Jacques - BP 259
Montaigu
85602 MONTAIGU-VENDEE Cedex
DECIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée à Mme Pasale TICOS, Directrice Adjointe au CHD Vendée, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général et en son absence, tout document nécessitant la signature du Directeur Général.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale TICOS, délégation de signature est donnée à :
— Mme Cécilia WAHEO, Directrice Adjointe en charge de la Direction des usagers, des affaires juridiques, de la qualité et de la gestion des risques
— Mme Yannick RICHARD), Directrice Adjointe en charge des affaires générales.
Article 3 :
La présente décision annule et remplace la décision suivante, n° 2018-119.
Article 4 :
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 5 :
La forme des signatures et des paraphes de Mme Pascale TICOS et des personnes désignées ayant délégation de signature en son absence sont reproduites ci-dessous
NOM-Prénom Paraphe
Mme Pascale TICOS
(titulaire de la délégation)
Signature T |
al
À 4
Mme Cécilia WAHEO
(en cas d'absence du titulaire)
,
Mme Yannick RICHARD
(en cas d'absence du titulaire)
\} f
Ju
ES,
T
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de La Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 1° avril 2022,
en 4 exemplaires originaux
Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier chrono DG CHD
Le Directeur Général
Francis SAÏNT-H me!
Loire Vendée Océan
DECISION N° DG 2022-39
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Mme Cécilia WAHEO), directrice déléguée par intérim du CH Loire-Vendée-Océan Et
À M. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint du CH Loire-Vendée-Océan
- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
- Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHPAD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHPAD Résidence Au Fil des Maïnes à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l’'EPSMS de Bouin,
- Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de M. Francis SAINT-HUBERT en qualité de directeur du Centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche-sur-Yon, du Centre hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte, du Groupe public hospitalier et médico-social « des Collines vendéennes » à la Chataigneraie, des EHPAD de La Chaïze le Vicomte et de Saint-Fulgent (Vendée), du Centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, de l’hôpital de l'Ile d’Yeu, de l’hôpital de Noirmoutier, de l’'EPSMS « La Madeleine » à Bouin et de l’'EHPAD « La Reynerie » à Bouin (Vendée),
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Cécilia WAHEO en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables d’Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l’Ile d’Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l’EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l’'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l’'EHPAD La Chaïze le Vicomte et de l'EHPAD de
Saint-Fulgent,
- VU l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 6 juillet 2021 prononçant l’affectation de Monsieur Pierre-Hugues GLARDON, centre hospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon, aux centres hospitaliers Loire-Vendée-Océan à Challans, "Côte de Lumière" aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte, au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie, aux hôpitaux "Dumonté" à l'Île d'Yeu et de Noirmoutier, à l’établissement public social et médico-social "La Madeleine" à Bouin, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Payraudeau" à La Chaize-le-Vicomte et "la Reynerie" à Bouin, et à la résidence au "Fil des Maines" à Saint-Fulgent (Vendée), en qualité de directeur adjoint, adjoint au directeur délégué directeur délégué du centre hospitalier Loire Vendée Océan, chargé des affaires générales, de la contractualisation et du suivi des projets, à compter du 1er août 2021,
- VU la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite)
DECISION N° DG 2022-39
Centre Hospitalier
Loire Vendée oeëan
DECISION N° DG 2022-39
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Mme Cécilia W AHEO, directrice déléguée par intérim du CH Loire- Vendée-Océan Et
AM. Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint du CH Loire-Vendée-Océan
Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la santé publique,
Vu la convention de direction commune du 20 décembre 2019 signée entre le CHD Vendée, le CH Côte de Lumière, le CH Fontenay Le Comte, le Groupe public des collines vendéennes, l'EHP AD Payraudeau de La Chaize le Vicomte, l'EHP AD Résidence Au Fil des Maines à St Fulgent-Chavagnes en Paillers, le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, l'EHPAD et l'EPSMS de Bouin,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 6 avril 2020 portant nomination de M. Francis SAINT-lllJBERT en qualité de directeur du Centre hospitalier départemental «Vendée» à La Roche-sur-Yon, du Centre hospitalier «Côte de Lumière» aux Sables d'Olonne, du Centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte, du Groupe public hospitalier et médico-social « des Collines vendéennes» à la Chataigneraie, des EHP AD de La Chaize le Vicomte et de Saint-Fulgent (Vendée), du Centre hospitalier« Loire Vendée Océan» à Challans, de l'hôpital de l'Ile d'Yeu, de l'hôpital de Noirmoutier, de l'EPSMS «La Madeleine» à Bouin et de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin (Vendée),
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 avril 2020 portant nomination de Mme Cécilia WAHEO en qualité de Directeur adjoint de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée» à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier « Côte de Lumière» aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier «Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospitalier et médico-social « des Collines Vendéennes» à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine» à Bouin, de l'EHPAD «La Reynerie » à Bouin, de l'EHP AD La Chaize le Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 6 juillet 2021 prononçant l'affectation de Monsieur Pierre-Hugues GLARDON, centre hospitalier départemental Vendée à la Roche-sur-Yon, aux centres
hospitaliers Loire-Vendée-Océan à Challans, "Côte de Lumière" aux Sables d'Olonne, de Fontenay-le-Comte, au groupe public hospitalier et médico-social des Collines Vendéennes à La Châtaigneraie, aux hôpitaux "Dumonté" à l'Île d'Yeu et de Noirmoutier, à l'établissement public social et médico-social "La Madeleine" à Bouin, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Payraudeau" à La Chaize-le-Vicomte et "la Reynerie" à Bouin, et à la résidence au "Fil des Maines" à Saint-Fulgent (Vendée), en qualité de directeur adjoint, adjoint au directeur délégué directeur délégué du centre hospitalier Loire Vendée Océan, chargé des affaires générales, de la contractualisation et du suivi des projets, à compter du 1er août 2021,
vu la publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée en date du (mention manuscrite)
DECISION W DG 2022-39 DECIDE |:
D F
Loire Vendée Océan
Article 1 —- Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2021-080 accordant signature à Madame GRANERO, Monsieur GLARDON et Madame RENAUD.
Article 2 - Délégataires et nature de la délégation
Il est donné, à compter 1° mai 2022, à Mme Cécilia WAHEO), directrice déléguée par intérim, délégation de signature, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion des sites du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, à l’exception :
a des actes relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières,
a detous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'Etat, Ministres, Préfets, Directeurs régionaux et Départementaux des services extérieurs, Magistrats, autorités de tutelle, et notamment Directeur régional de l'Agence régionale de santé,
a des lettres aux parlementaires et élus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécilia WAHEO délégation de signature est donnée à :
a M.Pierre-Hugues GLARDON, directeur adjoint.
Article 3 —- Date d’effet, notification et publication
La présente décision prendra effet à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture. Dès publication, elle est notifiée aux intéressées et transmise au Trésorier du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
Article 4 —- Recours
Cet acte peut, conformément au Code de la justice administrative, être contesté soit par recours gracieux auprès du Directeur, soit par un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
DECISION N° DG 2022-39 Loire Vendée Océan
Article 5 — Forme des signatures
La forme des signatures et des paraphes des personnes désignées ayant délégation de signature sont désignés ci-dessous :
Prénom - Nom Signature __ Paraphe
Cécilia WAHEO LT LS ecW
4 A
Pierre-Hugues GLARDON LT ART
Fait à La Roche sur Yon, le 27 avril 2022
En cinq exemplaires originaux
Destinataires :
- Les délégataires
- Direction de site du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan.
- Trésorier principal
- Dossier archives de la Direction Générale de la Direction Commune
DECISION N° DG 2022-39