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Arrêté - AR 575 2024 Arrete temporaire n 24 AP 0009 portant reglementation du stationnement allee Georges Braque
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 575 2024 Arrete temporaire n 24 AP 0009 portant reglementation du stationnement allee Georges Braque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté N°24-AP-0009
po um #1} SVT
En - 54 - 2064
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté permanent n°24-AP-0009
Portant réglementation du stationnement
ALLEE GEORGES BRAQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10, R. 411-7, R. 411-8,R. 411-25, R. 417-9,R. 417-10 et R. 417-12
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les emplacements de stationnement situés face au 1 ALLEE GEORGES BRAQUE, sont réservés aux enseignants du groupe scolaire des Hautes-Bruyères du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit du lundi au vendredi. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 : Le chef de service de la Police Municipale de Villejuif et le commissaire divisionnaire du commissariat du Kremlin-Bicêtre seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 09 septembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur Nord.- Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,_le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant-te-trbemal.administratif Qi RÉvhet_à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Arrêté N°24-AP-0009
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