Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 545 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0252 porta
Arrêté - AR 026 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0170 Porta
Arrêté - AR 117 2025 Autorisation temporaire n 24 AT 017
Arrêté - AR 579 2024 Arrete temporaire n 24 AP 0170 porta
Arrêté - AR 153 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0029 porta
Arrêté - AR 577 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0236 porta
Arrêté - AR 586 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0217 porta
Arrêté - AR 086 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0336 Porta
Arrêté - AR 045 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0295 Porta
Arrêté - AR 121 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0068 porta
Arrêté - AR 335 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0150 portant reglementation du stationnement et de la circulation allee des Fleurs
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 335 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0150 portant reglementation du stationnement et de la circulation allee des Fleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
An_235.20û/
Arrêté N°24-AT-0150
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0150
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLEE DES FLEURS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R.
411-21-1 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/07/2024 au 16/07/2024 ALLEE DES FLEURS
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 02/07/2024 et jusqu'au 16/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 8 au 14 ALLEE DES FLEURS du côté pair :
+ Le stationnement des véhicules est interdit . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, 2
passages entre 9h/16h le 02/07/24 et 03/07/24 , par périodes n'excédant pas 30 minutes ;
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 12 juin 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un reca wwyw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité sid]
Arrêté N°24-AT-0150
Page 2 sur 2