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Arrêté - AR 045 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0295 Portant reglementation du stationnement allee Georges Braque
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 045 2025 Arrete temporaire n 24 AT 0295 Portant reglementation du stationnement allee Georges Braque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté N°24-AT-0295
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU|MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0295
Portant réglementation du stationnement
ALLEE GEORGES BRAQUE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/11/2024 au 29/11/2024 ALLEE GEORGES BRAQUE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 28/11/2024 et jusqu'au 29/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit 5 ALLEE GEORGES BRAQUE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mr DUBOIS.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : Mr DUBOIS sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 12 novembre 2024
Pour le Maire, par délégation
ristophe ACHOURI
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un re ant le tribunal administratif compétent Où sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des g éhnées personnelles, le bénéficiaire es d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les infofmations le concernant, auprèsfde
Ours contentieux de)
fürmé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification,
& collectivité signataire du présent document.
Arrêté N°24-AT-0295
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