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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywkoib5k05far8itq27344 bp 2019 signe budgets zones eco
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywkoib5k05far8itq27344 bp 2019 signe budgets zones eco)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : 20006728800098
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
BUDGET ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1104-BP1
Séance du 11 avril 2019
Nombre de membres
Afférents au Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la 75 62 5 avril 2019 convocation 5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Eiaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel ITURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Patrice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Pairick VIGNEAU Daniel
Etaient excusés{es/absent{es]) : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIQUET, Philippe SUSBIELLES. (13}
Déléguésles) suppléantstes] présentsites) avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent) : néant
Procurations : Madame Catherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à Madarne Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. [3]
Déléguésles) suppléantsftes] présentsites] sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent] : néant Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget annexe « Zones économiques Navarrenx »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zones économiques Navarrenx »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Investissement
Déperes : 67 109,00
Recettes : 67 409,00
Fonctionnement
Dépenses : 66 533,00
Recettes : 65 533,00
Pour rappel, totel budget :
Investissement
Déperses : 6710900 déont 0.9 de RAR)
Recettes : Er 10800 (dont 0,(K) de RAR)
Fonctionnement
Dépenses ; 653300 {dent 0.00 de RAR)
Recettes : 654300 ‘dont GK) de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 18 avril 2019 A Salies de Béarn, le 18 avril 2019
Délibération n° : Le Président 2019-1104-BP1
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
D
“M
OO
_
Où
LR
10
11
12
1. Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans objet
13
14-15
16-17
18
19
20
20
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
Aî.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section
d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
Page 1
X
X
X
X
x
x
x
X
x
x
X
X
XX
x
XX
x
*
X
XX
OX
OX
XX
OX
XX
XX
OX
XX
D
D
XX
D
D
D
D
XX ZONES ECONOMIQUES {CCCN) / 278
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
21 D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence dé mention au paragraphe ! ci-dessus, lé budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
I - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
Page 3 ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Mm10O0<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 68 533,00 67 109,00
+
HD17D7O0O0TmMXA
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1 424,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 68 533,00 68 533,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
MmM10<
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068) 67 109,00 67 109,00
+
n170O07TmMXT
RESTES A REALISER (R.AR.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 67 109,00 67 109,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 135 642,00 135 642,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 2 044,00 1 424,00 1 424,00 1 424,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 2 044,00 0,00 1 424,00 1 424,00 1 424,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 2 044,00 0,00 1 424,00 1 424,00 1 424,00
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 67 109,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 67 109,00 0,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
TOTAL 69 153,00 0,00 68 533,00 68 533,00 68 533,00
+
| D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 533,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 67 109,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 67 109,00 0,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
TOTAL 67 109,00 0,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 424,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 533,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL I s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les : dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement di D'INVESTISSEMENT (1)
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
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BP 2019
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles {= RAR + vote)
précèdent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
otal des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empruntis et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opé, d'ordre de transfert entre sections 67 109,00 67 109,00 67 109,00 67 108,00
41 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 67 109,00 0,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
TOTAL 67 109,00 0,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE I + 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 67 109,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles {= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 67 109,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 67 109,00 0,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
[TOTAL 67 109,00 0,00 67 109,00 67 109,00 67 109,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
[as TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 67 109,00 |
Pour infor :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de 0,00 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capitai de la dette et le:
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
{1) Solde de l'opération : RI 021 + R1 040 - DI 040
Page 6 ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
656
Charges caractère général
4 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks
Autres charges de gestion courante
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires
Production stockée (ou déstockage)
Dépenses imprévues
Virement à la section d investissement
1 424,00 |
67 109,00 67 109,00
67 109,00 68 533,00
a —
Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges | LPS 1.0
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 Neutral, amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations rèçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations JE £a nr 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices n |
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers |
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers … ag ml
3... Stocks 67 109,00 67 109,00
020 __| Dépenses imprévues : (due ie
Dépenses d'investissement: Total 67 109,00 67 109,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 & = ag: eme hu u Rp ee Ne ur 3
=
ISES D' 67 109,00
Page 7 ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage) 67 109,00 67 109,00
72 Travaux en régie
73 impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 67 109,00 67 109,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 424,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 533,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
311 Stocks 67 109,00 67 109,00
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 67 109,00 67 109,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 8
67 109,00| ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
! budget nouvelles
Art. précédent
11 Charges à caractère général 2 044,00 1 424,00 1 424,00
6045 Achats d'études, prest.serv. (terrains à aména 2 044,00
61521 Terrains 1 424,00 1 424,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
lo14 Htténuations de produits
(65 autres Charges de gestion courante
(656 Frais de fonctionnement des groupes d°
(66 Charges financières
(67 Charges exceptionnelles
(8 Dotations provisions semi-budgétaires
lo22 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 044,00 1 424,00 1 424,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 67 109,00 67 109,00 67 109,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 67 109,00 67 109,00 67 109,00
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 67 109,00 67 109,00 67 109,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 69 153,00 68 533,00 68 533,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER NA | 0,00| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 533,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
précédent
de charges
des services, domaine et vente
ettaxes
subventions et participations
produits de gestion courante
financiers
exceptionnels
provisions semi-budgétaires
AL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 67 109,00 67 109,00 67 109,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 67 109,00 67 109,00] 67 109,00
043 pérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 67 109,00 67 109,00 67 109,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 67 109,00 67 109,00 67 109,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 |
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 424,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 68 533,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 10 ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
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Charges transférées 67 109,00 67 109,00 67 109,00
3555 Terrains aménagés 67 109,00 67 109,00] 67 109,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 67 109,00 67 109,00! 67 109,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 67 109,00 67 109,00 67 109,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 |
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 67 109,00 |
Page 11 ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
précédent
d'investissement reçues
et dettes assimilés
incorporelles (sf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
en cours
otal des recettes d'équipement (sauf 138)
0 fonds divers et reserves
38 subv. d'inv. non transférables
8 de liaison : affectation (BA, ré
et créances ratt. à des pa
immobilisations financières
des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières
otal des recettes d'opérations pour compte de
AL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 67 109,00 67 109,00 67 109,00
3555 Terrains aménagés 67 109,00 67 109,00! 67 109,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 67 109,00 67 109,00 67 109,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 67 109,00 67 109,00 67 109,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 67 109,00 67 109,00 67 109,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
| RESTES A REALISER N-1 | 0,00! +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00!
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 67 109,00 |
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278
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
À2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Néant
Auprès des organismes de droit public
Néant
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(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 661114 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de Dette restante
l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 20 ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
BP 2019
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 05/04/2019
Présenté par le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
Ci membres du Conseil Communautaire,
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
18/04/2019, et de la publication le 18/04/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 18/04/2019
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POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
BUDGET AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1104-BP3
75 75 62 3
Séance du 11 avril 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la
5 avril 2019 convocation
5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minuies, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel ITURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Pairick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Patrice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCQ-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURGUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Etaient excusés{es}/absentles] : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIQUET, Philippe SUSBIELLES. {13}
Déléguésies] suppléantsites) présentsites) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : néant
Procurations : Madame Catherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à
Madame Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. (3]
Déléguésies] suppléantsites) présentsites) sans voix délibérative |le délégué titulaire étant présent] : néant Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement terrains Zone des Glaces »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Déperses : 457 463,00
Receites 457 403,00
Fonctionrement
Dépenses : 260 098,00
Recettes i 260 096,00
Pour rappel, total but :
Investissement
Dépenses : 457 403,09 (dont 0,09 de RAR}
Recettes : 457 403,00 (dont 0.09 de RAR}
Fonctionnement
Dépemess 5 260 09,00 {dont 1.03 de RAR}
Recettes : 260 088,00 {dont 9,09 de RAR}
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 18 avril 2019. À Salies de Béarn, le 18 avril 2019
Délibération n° : Le Président
2019-1104-BP3 1
Ésfauté de Fommunes
TO TEVvES
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
Q
M
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Où
B
10
11
12
1. Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
13
14-15
16-17
18
19
20
20
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
À2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etaiement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section
d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etai des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Eiste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
Page 1
XX
X
XX
X
2
XX
XX
X
X
X
X
X
X
XX
XX OX
*
X
X
X
XX
XX
D
DE
XX
XX
XX
D
XX
DE
D
XX
XX
XX
7
XX AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X*
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
21 D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour ia section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
I - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 3 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
m10<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 260 098,00 260 098,00
+
A110O07TmMA
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 260 098,00 260 098,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
mA10<
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068) 254 988,00 457 403,00
+
D
1
2
O
UM
%
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 202 415,00 REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 457 403,00 457 403,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 717 501,00 717 501,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 4 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atiénuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
otal des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 306,00 2 555,00 2 555,00 2 555,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
[Total des dépenses réelles de fonct. 3 306,00 0,00 2 555,00 2 555,00 2 555,00
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre iransfert entre sections (2) 260 202,00 254 988,00 254 988,00 254 988,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct 3 306,00 2 555,00 2 555,00 2 555,00
Total des dépenses d'ordre de fonct. 263 508,00 0,00 257 543,00 257 543,00 257 543,00
TOTAL 266 814,00 0,00 260 098,00 260 098,00 260 098,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00!
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 260 098,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé UT 2126 nouvelles (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 8 521,00 7 950,00 7 950,00 7 950,00
Total des recettes de gestion courante 8 521,00 0,00 7 950,00 7 950,00 7 950,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 8 521,00 0,00 7 950,00 7 950,00 7 950,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 254 987,00 249 593,00 249 593,00 249 593,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) 3 306,00 2 555,00 2 555,00 2 555,00
Total des recettes d'ordre de fonct. 258 293,00 0,00 252 148,00 252 148,00 252 148,00
TOTAL 266 814,00 0,00 260 098,00 260 098,00 260 098,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 260 098,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
5 395,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement di
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
Page 5 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (L
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (SF 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
otal des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 105 215,00 5 395,00 5 395,00 5 395,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
otal des dépenses financières 105 215,00 0,00 5 395,00 5 395,00 5 395,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 105 215,00 0,00 5 395,00 5 395,00 5 395,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 254 987,00 248 593,00 249 593,00 248 593,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 254 987,00 0,00 249 593,00 249 593,00 249 593,00
TOTAL 360 202,00 0,00 254 988,00 254 988,00 254 988,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 202 415,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 457 403,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réallser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Empruntis et dettes assimilés 202 415,00 189 429,00 189 429,00 189 429,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 202 415,00 0,00 189 429,00 189 429,00 189 429,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 12 986,00 12 986,00 12 986,00 12 986,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 12 986,00 0,00 12 986,00 12 986,00 12 986,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 215 40,00 0,00 202 415,00 202 415,00 202 415,00
021 Virement de le section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 260 202,00 254 988,00 254 988,00 264 988,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 260 202,00 0,00 254 988,00 254 988,00 254 988,00
TOTAL 475 603,00 0,00 457 403,00 457 403,00 457 403,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 457 403,00 |
Pour information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR ro
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et le:
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 6 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atiénuations de produits
60 Achais et variations de stocks 2 555,00 2 555,00
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 2 555,00 2 555,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage) 254 988,00 254 988,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
‘Dépenses de fonctionnement - Total 2 555,00 257 543,00 260 098,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 260 098,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 5 395,00 5 395,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. Subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rati. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks 249 593,00 249 593,00
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 5 395,00 249 593,00 254 988,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 202 415,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 457 403,00|
Page 7 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atiénuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage) 249 593,00 249 593,00
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 7 950,00 7 950,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges 2 555,00 2 555,00
Recettes de fonctionnement - Total 7 950,00 252 148,00 260 098,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 260 098,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 189 429,00 189 429,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 12 986,00 12 986,00
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks 254 988,00 254 988,00
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 202 415,00 254 988,00 457 403,00
+
| R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 457 403,00 |
Page 8 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
11 Charges à caractère général
lo12 Charges de personnel et frais assimilés
lo14 Atténuations de produits
(65 JAutres Charges de gestion courante
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'
6 Charges financières 3 306,00 2 555,00 2 555,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 3 663,00! 2 710,00! 2 710,00
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
CNE de l'exercice N 2 281,00 2 125,00 2 125,00
CNE de l'exercice N-1 -2 638,00 -2 280,00] -2 280,00]
67 Charges exceptionnelles
|68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 3 306,00 2 555,00 2 555,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 260 202,00 254 988,00 254 988,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 260 202,00 254 988,00 254 988,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec 3 306,00 2 555,00 2 555,00
608 Frais accessoires terrains en cours d'aménag 3 306,00! 2 555,00 2 555,00!
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 263 508,00 257 A 257 543,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 266 814,00 260 098,00 260 098,00
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER NA | 0,00! +
F D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 260 098,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
2 125,00
-2 280,00
-155,00
Page 9 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
Î budget nouvelles
Art. précédent
13 nuations de charges
70 Produits des services, domaine et vente
73 Impôts et taxes
74 otations, subventions et participations
(75 Autres produits de gestion courante 8 521,00 7 950,00 7 950,00
7552 Prise en charge du deficit du budget annex 8 521,00 7 950,00 7 950,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 521,00 7 Re 7 950,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 254 987,00 249 593, 00! 249 593,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 254 987,00 249 593,00 249 593,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec 3 306,00 2 555,00 2 555,00
796 Transferts de charges financières 3 306,00 2 555,00 2 555,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 258 293,00 252 148,00 252 148,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 266 814,00 260 098,00 260 098,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 0,00| +
| R 0602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 260 098,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
0,00
0,00
Page 10 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelies
précédent
incorporelles (hors op
d'équipement versées (ho
corporelles (hors opér
reçues en affectation (
en cours (hors opératio
otal des dépenses d'équipement
0 fonds divers et reserves
d'investissement reçues
et dettes assimilés 105 215,00
en euros 105 215,
de liaison : affectation (BA, ré
et créances ratt. à des pa
immobilisations financières
imprévues
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040 Opération d'ordre transfert entre section 254 987,00 249 593,00 249 593,00
Charges transférées 254 987,00 249 593,00 249 593,00
3555 Terrains aménagés 254 987,00 249 593,00 249 593,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 254 987,00 249 593, "| 249 593,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 360 202,00 254 988,00 254 988,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 202 415,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 457 403,00 |
Page 11 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
010 tocks
13 [Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 202 415,00 189 429,00 189 429,00
1641 Emprunts en euros 202 415,00 189 429,00 189 429,00
20 mmobilisations incorporelles (sf 204)
204 {Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 {Immobilisations reçues en affectation
23 {Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement (sauf 138) 202 415,00 189 429,00! 189 429,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 [Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 12 986,00 12 986,00 12 986,00
2764 Créances sur des particuliers et pers. droit p 12 986,00 12 986,00 12 986,00
[024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 12 986,00 12 986,00 12 986,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
Îtiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 215 401,00 202 415,00 202 415,00
021 Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 260 202,00 254 988,00 254 988,00
3555 Terrains aménagés 260 202,00 254 988,00 254 988,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 260 202,00 254 988,00 254 988,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 [opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 260 202,00 254 988,00 254 988,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 475 603,00 457 403,00 457 403,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
[ RESTES A REALISER N«1 | 0,00! +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 457 403,00 |
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BP 2019
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2,6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÉTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL 9 ès d raani le droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres préteurs divers Auprès d = je droit publi
Néant Dett Ld'émissi biigañal
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par là commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante
de la dette l'exercice
Dettes subventions à verser en annuités
Dettes travaux en
Dettes au capital d'une
Dettes pour - ventes
Dettes location -
ou
Page 20 AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
BP 2019
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents: 62
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES - Pour : 65
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 05/04/2019
Présenté par le Président ,
A GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
Les membres de l'Assemblée délibérante,
(unec Ses co guge uxonb ) |
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
18/04/2019, et de la publication le 18/04/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 18/04/2019
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POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
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BUDGET ZONE ECO LASGOURGUES
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° :
2019-1104-BP4
Séance du 11 avril 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi dela {|| Date d’affichage de Conseil délibération - Convocation la 75 75 62 3 5 avril 2019 convocation 5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel FTURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Patrice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Huberi LAVIELLE Françoise
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Etaient excusésles}/absentles] : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIQUET, Philippe SUSBIELLES. [13]
Déléguéstes] suppléantsiies) présentsites) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : néant
Procurations : Madame Catherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à
Madame Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. [3]
Déléguésies] suppléantsites] présents{tes) sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : néant Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget annexe « Zone économique Lasgourgues »
Le Conseil Communauïaire délibère concernant le budget annexe « Zone économique Lasgourgues »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Investissement
Dépese : 260 00,00
Recettes : 260 000,00
Fonctionnement
Dépenses : 304 654,00
Recette : 304 694,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Déenss : 280 006,00 (dont OI de RAR}
Recettes 269 000,09 fésnt 0,0 de RAR)
Fcoctionnement
Déress : 20468400 (dont O0 de RAR}
Recettes | 30468400 (dont 0,09 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, : Pour extrait certifié conforme. Affiché le 18 avril 2019 A Salies de Béarn, le 18 avril 2019
Délibération n°: Le Président .
2019-1104-BP4 / Commereuté de Alanes L
du Bfarn des G/V4
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
QD
1
OO
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10
11
12
1. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans objet
13
14-15
16-17
18
19
20
20
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section
d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
Page 1
X
X
XX
X
2»
x
x
*X
X XX
X
XX
X
X
XX
x
x
X
X
x
x
x
x
x
X
x
XX
XX
D
x
XX
D
XX
2
XX
XX ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
21 D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement.
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
Page 3 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
[e) VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 304 684,00 304 684,00 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 304 684,00 304 684,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 260 000,00
E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 260 000,00 S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 260 000,00 260 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 564 684,00 564 684,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice.
@) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris: anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandätées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 4 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 260 000,00 297 300,00 297 300,00 297 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 260 000,00 0,00 297 300,00 297 300,00 297 300,00
66 Charges financières 3 289,00 3 692,00 3 692,00 3 692,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 263 289,00 0,00 300 992,00 300 992,00 300 992,00
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct 3 289,00 3 692,00 3 692,00 3 692,00
Total des dépenses d'ordre de fonct. 3 289,00 0,00 3 692,00 3 692,00 3 692,00
TOTAL 266 578,00 0,00 304 684,00 304 684,00 304 684,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 304 684,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations 62 659,00 62 659,00 62 659,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 62 659,00 62 659,00 62 659,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 0,00 0,00 62 659,00 62 659,00 62 659,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 263 289,00 238 333,00 238 333,00 238 333,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) 3 289,00 3 692,00 3 692,00 3 692,00
Total des recettes d'ordre de fonct. 266 578,00 0,00 242 025,00 242 025,00 242 025,00
TOTAL 266 578,00 0,00 304 684,00 304 684,00 304 684,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 304 684,00|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
-238 333,00
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement di
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Page 5 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
otal des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 17 334,00 21 667,00 21 667,00 21 667,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
otal des dépenses financières 17 334,00 0,00 21 667,00 21 667,00 21 667,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'Invest. 17 334,00 0,00 21 667,00 21 667,00 21 667,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 263 289,00 238 333,00 238 333,00 238 333,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invast. 263 289,00 0,00 238 333,00 238 333,00 238 333,00
TOTAL 280 623,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 009,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 260 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés 280 623,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 280 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 280 623,00 6,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de le section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 280 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 260 000,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 260 000,00 |
Pour infor ion :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspandant À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de -238 333,00 fonctionnement. Il sert à financer lé remboursement du capital de la dette et le: nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
{1} Solde de l'opération : RI 021 + R1 040 - DI C40
Page 6 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 297 300,00 297 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks 3 692,00 3 692,00
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 3 692,00 3 692,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 300 992,00 3 692,00 304 684,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
pe TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 304 684,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 21 667,00 21 667,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. Subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de fiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks 238 333,00 238 333,00
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 21 667,00 238 333,00 260 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
C TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 260 000,00
Page 7 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage) 238 333,00 238 333,00
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations 62 659,00 62 659,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges 3 692,00 3 692,00
Recettes de fonctionnement - Total 62 659,00 242 025,00 304 684,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 304 684,00|
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
659 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 260 000,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 260 000,00 |
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BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
11 harges à caractère général 260 000,00 297 300,00 297 300,00
6045 Achats d'études, prest.serv. (terrains à aména 15 140,00! 15 140,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 260 000,00 282 160,00) 282 160,00
[012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
(65 Jautres charges de gestion courante
l656 Frais de fonctionnement des groupes d'
Charges financières 3 289,00 3 692,00 3 692,00
66111 es réglés à l'échéance 3 289,00 3 738,00 3 738,00
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
CNE de l'exercice N 646,00 646,00
CNE de l'exercice N-1 -692,00 -692,00
(67 Charges exceptionnelles
(68 Dotations provisions semi-budgétaires
lo22 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 263 289,00 300 992,00 300 992,00
à la section d'investissement
d'ordre de transfert entre se
d'ordre à l'intérieur de la sec 3
accessoires terrains en cours d'aménag 3 289,
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 3 289,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 266 578,00 304 684,00 304 684,00
DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
304 684,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
646,00
-692,00
-46,00
Page 9 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
l budget nouvelles
Art. précédent
13 \tténuations de charges
70 _ Produits des services, domaine et vente
73 Impêts ettaxes
74 Dotations, subventions et participations 62 659,00 62 659,00
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux 62 659,00! 62 659,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 62 659,00 62 659,00
1042 Opérations d'ordre de transfert entre se 263 289,00 238 333,00 238 333,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 263 289,00 238 333,00 238 333,00
1043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec 3 289,00 3 692,00 3 692,00
796 Transferts de charges financières 3 289,00 3 692,00 3 692,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 266 578,00 242 025, "| 242 025,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 266 578,00 304 684,00 304 684,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
[ RESTES À REALISER N1 | 0,00| +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 304 684,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 10 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
10 tocks
20 [Immobilisations incorporelles (hors op
204 [Subventions d'équipement versées (ho
21 Jimmobilisations corporelles {hors opér
22 Jimmobilisations reçues en affectation (
23 Îmmobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 [Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 17 334,00 21 667,00 21 667,00
1641 Emprunts en euros 17 334,00 17 334,00 17 334,00
168751 GFP de rattachement 4 333,00 4 333,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 17 334,00 21 667,00 21 667,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
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TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 334,00 21 667,00 21 667,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 263 289,00 238 333,00 238 333,00
Charges transférées 263 289,00 238 333,00 238 333,00
3555 Terrains aménagés 263 289,00 238 333,00! 238 333,06
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 263 289,00 238 533,00 238 333,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 280 623,00 260 000,00 260 000,00
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 0,00| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 260 000,00 |
Page 11 ZONE ECO LASGOURGUES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
précédent
d'investissement reçues
et dettes assimilés 280 623,00
en euros 260
de rattachement 20
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d'équipement versées
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en cours
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de liaison : affectation (BA, ré
et créances ratt. à des pa
immobilisations financières
des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières 0,00
otal des recettes d'opérations pour compte de 0,00
AL DES RECETTES REELLES 280 623,00
021 Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 0,00 0,00! 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 lopérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 #1 "|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 280 623,00 0,00 0,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 260 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 260 000,00
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A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
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Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
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(ex : émissions publiques ou privées)
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(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
{2} La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2,7 - AUTRES DETTES
Montant initial Dépenses de Dette restante
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Présenté par le Président ,
A GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 05/04/2019
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Les membres de l'Assemblée délibérante,
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18/04/2019, et de la publication le 18/04/2019
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
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POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
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BUDGET ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° :
2019-1104-BP2
Séance du 11 avril 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi dela || Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 62 5 avril 2019 convocation 5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel FTURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Patrice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAIELADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Efaient excusés{es}/absenties] : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIGQUET, Philippe SUSBIELLES. [13]
Délégués{es) suppléantsites) présentsites] avec voix délibérative [le délégué titulaire étant absent] : néant
Procurations : Madame Caïherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à
Madame Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. [3]
Déléguésies]) suppléantsites] présentsites) sans voix délibérative Île délégué titulaire étant présent] : néant Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Zone artisanale des Pyrénées »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à la majorité des membres présents et représentés [1 voix contre) :
investissement
Déperses : + 034 107,00
Recettes : 4 051 +07,00
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Dépenses 904 530,00
Recettes : 904 530,00
Peur rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 1031 107.00 (éont 0.09 de RAR)
Recettes : 1081 107.00 (dont 0.09 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 904 530,00 (dont 0,05 de RAR}
Recettes | 904530,09 (dont 0,05 de RAR}
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le I8 avril 2019 A Salies de Béarn, le 18 avril 2019
Délibération n° : Le Président 2019-1104-BP2
Jean LABOUR
La présenie délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
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O4
BR
10
11
12
1. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
11. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans objet
13
14-15
16-17
18
19
20
20
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section
d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcui du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1,5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
Page 1
X
X
XX
X
2»
>
x
*X
X
X
X
X
X
X
XX
XX
X
x
OX
OX
x
X
XX
x
x
X
XX
D
DE
XX
D
XX
XX
XX ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
21 D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 111 B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
lt - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
Page 3 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
mMm
10
< CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 904 530,00 904 530,00
+
D1707TmMmX
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 904 530,00 904 530,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
m10<
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1}
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068) 875 627,00 1 031 107,00
+
Uü
120
0m
2%
RESTES A REALISER (R.AR.) DE
L'EXERCICE PRECÉDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 155 480,00 REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1 031 107,00 1 031 107,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 935 637,00 1 935 637,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice.
@) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 4 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précsgent AE nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 202 735,00 3 533,00 3 533,00 3 533,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
[Total des dépenses de gestion courante 202 735,00 0,00 3 533,00 3 533,00 3 533,00
66 Charges financières 41 103,00 14 372,00 14 372,00 14 372,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
otal des dépenses réelles de fonct. 243 838,00 0,00 17 905,00 17 905,00 17 905,00
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 696 219,00 872 253,00 872 253,00 872 253,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct 41 103,00 14 372,00 14 372,00 14 372,00
Total des dépenses d'ordre de fonct. 737 322,00 0,00 886 625,00 886 625,00 886 625,00
TOTAL 981 160,00 0,00 904 530,00 904 530,00 904 530,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 904 530,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles {= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 67 439,00 81 342,00 81 342,00 81 342,00
Total des recettes de gestion courante 67 439,00 0,00 81 342,00 81 342,00 81 342,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 67 439,00 0,00 81 342,00 81 342,00 81 342,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 872 618,00 808 816,00 808 816,00 808 816,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) 41 103,00 14 372,00 14 372,00 14 372,00
Total des recettes d'ordre de fonct. 913 721,00 0,00 823 188,00 823 188,00 823 188,00
TOTAL 981 160,00 0,00 904 530,00 904 530,00 904 530,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 904 530,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
63 437,00 ” | dépenses réelles de fonctionnement.
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042 l'établissement.
Page 5
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
Il sert à financer le remboursement di
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
1 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2018 nouvelles {= RAR + vote) précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 110 731,00 66 811,00 66 811,00 66 811,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Parlicipations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 110 731,00 0,00 66 811,00 66 811,00 66 811,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 110 731,00 0,00 66 811,00 66 811,00 66 811,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 872 618,00 808 816,00 808 816,00 808 816,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 872 618,00 0,00 808 816,00 808 816,00 608 816,00
TOTAL 983 349,00 0,00 875 627,00 875 627,00 875 627,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 155 480,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 1 031 107,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2018 nouvelles {= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés 390 845,00 158 854,00 158 854,00 158 854,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 390 845,00 0,00 158 854,00 158 854,00 158 854,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 57 130,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 57 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 447 975,00 0,00 158 854,00 158 854,00 158 854,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 696 219,00 872 253,00 872 253,00 872 253,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest 696 219,00 0,00 872 253,00 872 253,00 872 253,00
TOTAL 1 144 194,00 0,00 1 031 107,00 1 031 107,00 1 031 107,00
| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 1 031 107,00 |
Pour Information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de 63 437,00 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et let nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1}
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 6 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks 14 372,00
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus |
66 Charges financières 14 372,00 14 372,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage) 872 253,00 872 253,00
022 Dépenses imprévues
Lvirement à la section d'investissement
! 886 625,00 904 530,00
r ONCTIO NNEMENT =lies 21
Dotations, fonds < divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges nes = sors
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 66 811,00 66 811,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) s
Total des opérations d'équipement +
198 Neutral, amort. subv. équip. versées 2 “(|
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations l = ornn ny
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers £ =! _ e"
3... Stocks 808 816,00 808 816,00
020 | Dépenses imprévues Lot ans
Dépenses d'investissement - Total 66 811,00 808 816,00 875 627,00 a Deal +
Î D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 155 480,00|
ES TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | CUMULEES | 1031 107,00 |
Page 7 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage) 808 816,00 808 816,00
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 81 342,00 81 342,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges 14 372,00 14 372,00
Recettes de fonctionnement - Total 81 342,00 823 188,00 904 530,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 904 530,00|
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 158 854,00 158 854,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Pravisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks 872 253,00 872 253,00
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 158 854,00 872 253,00 1 031 107,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
IE AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 031 107,00 |
Page 8 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles
Art. précédent
11 Charges à caractère général 202 735,00 3 533,00 3 533,00
6015 Terrains à aménager 202 500,00 3 533,00 3 533,00
627 Services bancaires et assimilés 235,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
[014 Atténuations de produits
(65 JAutres charges de gestion courante
(656 rais de fonctionnement des groupes d'
6 Charges financières 41 103,00 14 372,00 14 372,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 603,00 14 372,00! 14 372,00
6688 Autres 27 500,00
Charges exceptionnelles
(68 Dotations provisions semi-budgétaires
|o22 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 243 838,00 17 905,00 17 905,00
023 [Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 696 219,00 872 253,00 872 253,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 696 219,00 872 253,00 872 253,00
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la sec 41 103,00 14 372,00 14 372,00
608 Frais accessoires terrains en cours d'aménag 41 103,00 14 372,00] 14 372,06
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 737 322,00 886 625,00 886 625,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 981 160,00 904 530,00 904 530,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE +
RESTES A REALISER NA | 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 904 530,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 9 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libelté Pour mémoire Propositions Vote
1 | budget nouvelles Art. précédent
13 tténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 utres produits de gestion courante 67 439,00 81 342,00 81 342,00
752 Revenus des immeubles 159,00 159,00
7552 Prise en charge du deficit du budget annex 67 439,00 81 183,00 81 183,00
76 roduits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 67 439,00 81 342,00 81 342,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 872 618,00 808 816,00| 808 816,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 872 618,00 808 816,00 808 816,00
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la sec 41 103,00 14 372,00 14 372,00
796 Transferts de charges financières 41 103,00 14 372,00 14 372,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 913 721,00 823 188,00 823 188,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 981 160,00 904 530,00 904 530,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISERNA | 0,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 904 530,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 10 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
10 tocks
120 Immobilisations Incorporelles (hors op
204 [Subventions d'équipement versées {ho
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Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
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16 Emprunts et dettes assimilés 110 731,00 66 811,00 66 811,00
1641 Emprunts en euros 53 601,00 66 811,00 66 811,00!
168751 GFP de rattachement 57 130,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 110 731,00 66 811,00 66 811,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00! 0,00
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TOTAL DES DÉPENSES REELLES 110 731,00 66 811,00 66 811,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 872 618,00 808 816,00 808 816,00
Charges transférées 872 618,00 808 816,00 808 816,00
3555 Terrains aménagés 872 618,00 808 816,00 808 816,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 872 618,00 808 816,00 808 816,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 983 349,00 875 627,00 875 627,00
= DÉPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N«1 | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 155 480,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 031 107,00 |
Page 11 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
/ budget nouvelles
Art. précédent
010 tocks
43 {Subventions d'investissement reçues
16 lEmprunts et dettes assimilés 390 845,00 158 854,00 158 854,00
1641 Emprunts en euros 390 845,00 158 854,00! 158 854,00
20 [Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 [Subventions d'équipement versées
21 Îmmobilisations corporelles
122 Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 390 845,00 158 854,00 158 854,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 (Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 57 130,00
27638 Autres établissements publics 57 130,00
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 57 130,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
Îtiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 447 975,00 158 854,00 158 854,00
lo21 Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 696 219,00 872 253,00 872 253,00
3555 Terrains aménagés 696 219,00 872 253,00 872 253,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 696 219,00 872 253,00] 872 253,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 lopérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 696 219,00 872 ie) 872 253,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 144 194,00 1 031 107,00 1 031 107,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
RESTES À REALISER N1 | 0,00|
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3NOZ ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÉTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
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Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
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(ex : émissions publiques ou privées)
(1) IEs'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) ll s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 20 ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
BP 2019
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents: 62
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES - Pour : 64
Contre : 1
Abstentions :
Date de convocation : 05/04/2019
Présenté par le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
s membres de l'Assemblée délibérante,
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
18/04/2019, et de la publication te 18/04/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 18/04/2019
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