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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywk0ub5k02far8ipy6jd1v bp 2019 signe budgets assujettis tva
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywk0ub5k02far8ipy6jd1v bp 2019 signe budgets assujettis tva)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COM COM BEARN DES GAVES
Numéro SIRET : 20006728800072
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1104-BP5
Séance du 11 avril 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 62 3 5 avril 2019 convocation 5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel ITURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Pairick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Patrice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Etaient excusésies}/absenties] : Caïherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIQUET, Philippe SUSBIELLES. [13]
Déléguésles]) suppléantsites) présentstes) avec voix délibérative Ile délégué titulaire étant absent] : néant
Procurations : Madame Caïherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à
Madame Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. (3)
Déléguésies] suppléantsites) présentstes]) sans voix délibérative lle délégué titulaire étant présent) : néant Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Investissement
Dépenses : 256 662,00
Recettes : 25 373,00
Fonctonrement
Dépenses : 6& 490,00
Recette : G6 490,00
Pour rappel, total budget :
investissement
Déperses 25666.00 (dont 6,00 de FAR)
Recettes : 266200 (dont 22 289,0) de RAR)
Fonctionnement
Dénenses : 68 190,09 {dont 0,00 de RAR)
Recettes 88 190,09 ddent 0,09 Se RAR}
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 18 avril 2019 A Salies de Béarn, le 18 avril 2019
Délibération n° : Le Président 2019-1104-BPS P
a) té de Communes
ean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
O
M
OO
Où
+
9-10
11
12
13
1. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
11. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans objet
14-16
17-19
20
21-22
23-24
25
26
27
27
28
28
29
30
31
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
ÀA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section
d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3:1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
Page 1
X
X
OX
X
XX
x
x
XX
D
D
OX
D»
2
2»
*
X
X
x
OX
x
x
X
x
x
x
XX
XX
XX
XX
D
x
XX
2
XX CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IN. ANNEXES Joïintes Sans
objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
32 D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
| - INFORMATIONS GENERALES Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 111 B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
Page 3 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IF- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 68 190,00 67 776,00 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 414,00 S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 68 120,00 68 190,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 123 016,00 25 373,00 E
+ + + R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE 231 289,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2}
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 133 646,00 S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 256 662,00 256 662,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 324 852,00 324 852,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de ia comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 4 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 54 834,00 52 650,00 52 650,00 52 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 3 788,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 58 622,00 0,00 56 650,00 56 650,00 56 650,00
66 Charges financières 6 527,00 6 770,00 6 770,00 6 770,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 500,00 500,00 500,00
Total des dépenses réelles de fonct. 65 149,00 0,00 63 920,00 63 920,00 63 920,00
023 Virement à la section d'investissement ( 20 104,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 4 270,00 4 270,00 4 270,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 20 104,00 0,00 4 270,00 4 270,00 4 270,00
TOTAL 85 253,00 0,00 68 190,00 68 190,00 68 190,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 190,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles {= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 6 060,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 76 082,00 65 176,00 65 176,00 65 176,00
Total des recettes de gestion courante 82 142,00 0,00 67 776,00 67 776,00 67 776,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 82 142,00 0,00 67 776,00 67 776,00 67 776,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 82 142,00 0,00 67 776,00 67 776,00 67 776,00 +
| R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 414,00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 190,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
4 270,00
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement di
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
Page 5 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libelté budget 2018 nouvelles {= RAR + vote)
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 91 433,00 91 433,00 91 433,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 14 382,00
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 14 382,00 0,00 101 433,00 101 433,00 101 433,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunits et dettes assimilés 130 240,00 21 583,00 21 583,00 21 583,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 130 240,00 9,00 21 583,00 21 583,00 21 583,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'Invest. 144 622,00 9,00 123 016,00 123 016,00 123 016,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 144 622,00 0,00 123 016,00 123 016,00 123 016,00
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 133 646,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 256 662,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles {= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 269 486,00 231 289,00 231 289,00
16 Empruntis et dettes assimilés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobiülisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 269 486,00 231 289,00 1 000,00 1 000,00 232 289,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 103,00 20 103,00 20 103,00
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 20 103,00 20 103,00 20 103,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 269 486,00 231 289,00 21 103,00 21 103,00 252 392,00
021 Virement de la Section de fonctionnement 20 104,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 4 270,00 4 270,00 4 270,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest 20 104,00 0,00 4 270,00 4 270,00 4 270,00
TOTAL 289 590,00 231 289,00 25 373,00 25 373,00 256 662,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 256 662,00 |
Pour ë
W s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR l'excédent des recettes réelles de fonctionnement les dépenses réelles de LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1} 4 270,00 fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et le: nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 621 + RI 040 - DI 040
Page 6 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 52 650,00 52 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 6 770,00 6 770,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires 4 270,00 4 270,00
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues 500,00 500,00
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 63 920,00 4 270,00 68 190,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 190,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelies Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 21 583,00 21 583,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Totai des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 91 433,00 91 433,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 123 016,00 123 016,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 133 646,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 256 662,00|
Page 7 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (]
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 2 600,00 2 600,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 65 176,00 65 176,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 67 776,00 67 776,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 414,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 190,00|
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues 231 289,00 231 289,00
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 4 270,00 4 270,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 232 289,00 4 270,00 236 559,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 20 103,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES | 256 662,00 |
Page 8 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
l budget nouvelles
Art. précédent
011 Charges à caractère général 54 834,00 52 650,00 52 650,00
60611 Eau et assainissement 600,00 500,00 500,00
60612 Energie - Electricité 3 890,00 3 400,00] 3 400,00
60613 Chauffage urbain 4 650,00 3 400,00) 3 400,00
60631 Foumitures d'entretien 1 180,00 400,00 400,00
6064 Fournitures administratives 1 370,00 100,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 280,00 280,00
6135 Locations mobilières 2 304,00 2 300,00 2 300,00
61558 Autres biens mobiliers 640,00 700,00 700,00
6156 Maintenance 5 100,00 8 800,00) 8 800,00
6182 Documentation générale et technique 350,00 350,00
6228 Divers 42 400,00 8 400,00 8 400,00
6236 Catalogues et imprimés 62,00
6238 Divers 3 401,00 6 000,00 6 000,00
6257 Réceptions 1 300,00! 1 300,00
6262 Frais de télécommunications 19 237,00 16 720,00 16 720,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 788,00 4 000,00 4 000,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattac 3 788,00 4 000,00 4 000,00
014 tténuations de produits
165 lAutres charges de gestion courante
(656 rais de fonctionnement des groupes d'
l66 Charges financières 6 527,00 6 770,00 6 770,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 6 527,00 6 797,00 6 797,00
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
ÊNe de l'exercice N 361,00 361,00
CNE de l'exercice N-1 -388,00 -388,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues 500,00 500,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 65 149,00 63 920,00 63 920,00
023 Virement à la section d'investissement 20 104,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 4 270,00 4 270,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 4 270,00 4 270,00]
043 pérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 20 104,00 4 “er 4 270,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 85 253,00 68 190,00 68 190,00
= DÉPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N1 | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 190,00 |
Page 9 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 361,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -388,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -27,00
Page 10 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
{ budget nouvelles
Art. précédent
013 tténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vente 6 060,00 2 600,00 2 600,00
70688 Autres prestations de service 3 060,00 2 600,00) 2 600,00
70878 par d'autres redevables 3 000,00
73 Impôts et taxes
(74 Dotations, subventions et participations
75 utres produits de gestion courante 76 082,00 65 176,00 65 176,00
752 Revenus des immeubles 17 938,00 22 982,00 22 982,00
7552 Frise en charge du deficit du budget annex 58 144,00 42 194,00 42 394,00)
76 roduits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
TOTAL DES RECETTES REELLES 82 142,00 67 776,00 67 776,00
l042 Opérations d'ordre de transfert entre se
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00! 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 82 142,00 67 776,00 67 776,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 0,00| +
Le R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 414,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 68 190,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
0,00
0,00
Page 11 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
010 tocks
20 mmobilisations incorporelles (hors op 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
204 ubventions d'équipement versées (ho
121 mmobilisations corporelles {hors opér 91 433,00 91 433,00
2138 Autres constructions 91 433,00 91 433,00
22 mmobilisations reçues en affectation (
123 mmobilisations en cours (hors opératio 14 382,00
2313 Constructions 14 382,00
Hotal des dépenses d'équipement 14 382,00 101 433,00 101 433,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 ubventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 130 240,00 21 583,00 21 583,00
1641 Emprunts en euros 130 240,00 20 583,00) 20 583,00!
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 130 240,00 21 583,00 21 583,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
Îtiers
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 144 622,00 123 016,00 123 016,00
1040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,0 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 144 622,00 123 016,00 123 016,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 133 646,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 256 662,00 |
Page 12 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
précédent
d'investissement reçues 269 486,00
38 197,
231 289,
et dettes assimilés 1 000,00
et cautionnements reçus 1
incorporelles (sf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
en cours
otal des recettes d'équipement (sauf 138) 269 486,00 1 000,00
0 fonds divers et reserves 20 103,00
de fonctionnement capitalisés 20 1
subv. d'inv. non transférables
de liaison : affectation (BA, ré
et créances ratt. à des pa
immobilisations financières
des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières 20 103,00
otal des recettes d'opérations pour compte de
AL DES RECETTES REELLES 269 486,00 21 103,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 20 104,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 4 270,00 4 270,00
28051 Concessions et droits similaires 4 270,00 4 270,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 20 104,00 4 270,00 4 270,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 lopérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 104,00 4 270,00 4 270,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 289 590,00 25 373,00 25 373,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 231 289,00 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 256 662,00 |
Page 13 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2 Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement - ventilables administrations publiques formation
publiques iocale
FONCTIONNEMENT
DEPENSES NN À cs 4 270,00 | 22 370,00 |... |...
Dépenses de l'exercice |... 4 270,00 22 370,00
011 Charges à caractère général 22 370,00 | … 012 Charges de personnel et frais assi |... |...
014 Atténuations de produits |... |...
65 Autres charges de gestion courant |... |...
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétai
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem |...
042 Opérations d'ordre de transfert en 4 270,00
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |...
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES SEEN |... |... 22 370,00 |... À...
Recettes de l'exercice 1..." D 22 370,00 |... |...
013 Atténuations de charges |... |...
70 Produits des services, domaine etv |... |...
73 Impôts et taxes |... |...
74 Dotations, subventions et particip |... |... ne
75 Autres produits de gestion courant |... |... 22 370,00 | …
76 Produits financiers |... |...
77 Produits exceptionnels 1... |...
78 Reprises provisions semi-budgétair |... |... D Pis
042 Opérations d'ordre de transferten |... |... D Poser
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |... D Pie
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE
Page 14 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IV - ANNEXES NW
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6 Culture Sport et jeunesse Interventions Famille sociales et santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assi
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courant
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétai
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et v
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et particip
75 Auires produits de gestion courant
76 Produits financiers
TT Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétair
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE
Page 15 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL
Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
FONCTIONNEMENT
DÉBENSESR | D 41 550,00 | 68 190,00
Dépenses de l'exercice |... LS Ds 41 550,00 68 190,00
011 Charges à caractère général |... |... 30 280,00 52 650,00
012 Charges de personnel et frais assi |... |... 4 000,00 4 000,00 014 Atténuations de produits 1... |... D Pierres
65 Autres charges de gestion courant |... |... D Pierre
66 Charges financières [| [LS PR 6 770,00 6 770,00 67 Charges exceptionnelles |... |... PS Pi 68 Dotations provisions semi-budgétai
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem |...
042 Opérations d'ordre de transfert en |...
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |...
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECEURES RE |... D. 45 820,00 | 68 190,00
Recettes de l'exercice |... |... D 45 820,00 |... 68 190,00
013 Atténuations de charges |... |... [D 70 Produits des services, domaine et v |... D 2 600,00 | 2 600,00
73 Impôts et taxes |... [Pneus
74 Dotations, subventions et particip |... |... LS Pi
75 Autres produits de gestion courant 42 806,00 | .…… 65 176,00 76 Produits financiers |... |... D Pine
77 Produits exceptionnels |... LS D nee
78 Reprises provisions semi-budgétair |... |... LS Pi
042 Opérations d'ordre de transfert en |... |... D Pins
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |... |... ne
002 Résultat reporté |... [D 414,00 |... 414,00
Restes à réaliser, reports |... |... [D Ps
SOLIDE RENE ORNE) | D 4 270,00 |...
Page 16 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2 Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement - ventilables administrations publiques formation publiques locale
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES
Recettes de l'exercice |... 4 270,00 |... |... Le
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Empruntis et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
021 Virement de la section de fonction
040 Opérations d'ordre de transfert en
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE
Page 17 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6
Culture Sport et jeunesse Interventions Famille
sociales et santé
INVESTISSEMENT
IDEPENSES
Dépenses de l'exercice
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté |... |... D Penn
Restes à réaliser, reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
021 Virement de la section de fonction
040 Opérations d'ordre de transfert en
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE
Page 18 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 256 662,00 | 256 662,00
Dépenses de l'exercice 256 662,00 256 662,00
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves |... |... Ps Passe
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECERESR |... |... D 252 392,00 | 256 662,00
Recettes de l'exercice 1... [SD 21 103,00 | 25 373,00
010 Stocks |... [Pl TT [I
13 Subventions d'investissement reg |... |... D Pise 16 Empruntis et dettes assimilés |... |... D 1 000,00 | 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles |... |... [Penn
204 Subventions d'équipement versées |... |... Ds Pise
21 Immobilisations corporelles |... |... D
22 Immobilisations reçues en affectat |... |... D Psssisesessnnnnns
23 Immobilisations en cours |... |... D Pise
10 Dotations, fonds divers et reserves |... |... D 20 103,00 20 103,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl |... | Ds Poussins
18 Compte de liaison : affectation (B |... |... Ds Passe
26 Participations et créances ratt. àd |... |... Ds Passe
27 Autres immobilisations financières |... |... D Poussssss
024 Produits des cessions d'immobilisa |... |... LS Pine
021 Virement de la section de fonction |... |... LS Pins 040 Opérations d'ordre de transfert en |... |... [Ts 4 270,00
041 Opérations patrimoniales |... |... Ds Prusse
001 Résultat reporté |... Ds Posssssssnnenns
Restes à réaliser, reports 231 289,00 231 289,00
SOLDE -4 270,00 |...
Page 19 oc
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BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL Auprès d en Le droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Néant
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
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16 Emprunts et dettes assimilées (A) 20 583,00 20 583,00
1641 Emprunts en euros 20 583,00 20 583,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser de Solde d'exécution TOTAL I l'exercice précédent D001 (3)(4) Il
(3)(4)
Dépenses à couvrir par des 20 583,00 133 646,00 154 229,00
ressources propres
(1) Détaililer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en I! - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 30 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 270,00 4 270,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 4 270,00 4 270,00
28051 | Concessions et droits similaires 4 270,00 4 270,00
Opérations de Restes à réaliser de Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice l'exercice précédent RO01 (4)(5) R106 (4) IV
il (4)(5)
Total
ressources 4 270,00 231 289,00 20 103,00 255 662,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres WU 154 229,00
Ressources propres disponibles IV 255 662,00
Solde V=IV-1i1(6) 101 433,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
BP 2019
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Date de convocation : 05/04/2019
Présenté par le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
Nombre de membres en exercice :
Contre :
Abstentions :
Les membres de l'Assemblée délibérante,
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
18/04/2019, et de la publication le 18/04/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 18/04/2019
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AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COM COM BEARN DES GAVES
Numéro SIRET : 20006728800122
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 11 avril 2019
Délibération n° :
2019-1104-BP6
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi dela || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 62 3 S avril 2019 convocation
5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel ITURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Pairice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruna RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCQ-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Etaient excusésles//absent{es] : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIQUET, Philippe SUSBIELLES. (13)
Délégués{es) suppléants(tes) présentstes) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : néant
Procurations : Madame Caïherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à
Madame Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. [3]
Déléguésles] suppléantsites) présentsites) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Investissement
Dépenses : 241 462,00
Recettes : 383 391,00
Fonctionnement
Déperses : 3 316,00
Recettes : 3 316,00
Pour repçe!, totsl budget :
Investissement
Dépenses : 24523M,00 dont 111 529,0 de RAR)
Recettes : 353391,00 {dent 0,00 de RAR}
Fonctionnement
Déperses : 331600 (dont 0.43 de RAR)
Recettes : 331809 (dent 0,09 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme. Affiché le 18 avril 2019 A Salies de Béarn, le 18 avril 2019
Délibération n° : Le Présidént
2019-1104-BP6 —_
ean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à copier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre soni les signatures. AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
D
HN
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où
kB
10
11
12
l. Informations générales
A - Infommations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
ill. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
13
14-15
16-17
18
19
20
20
21
22
À - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
À2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de ia TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
Bi.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
Page 1
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x AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
23 D2 - Arrêté et signatures X
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BP 2019
| - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état 1II B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e
la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
Page 3 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
mMm
140
< CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 3 316,00 3 316,00
+
D1120U0mMmMA
RESTES À REALISER (R.AR.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 316,00 3 316,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
m
10
< CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068) 241 462,00 104 293,00
+
H1DOTMA
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
111 929,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT 249 098,00
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 353 391,00 353 391,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 356 707,00 356 707,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice.
(2) A Servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 4 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 352,00 3 316,00 3 316,00 3 316,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires {
022 Dépenses imprévues
[Total des dépenses réelles de fonct. 3 352,00 0,00 3 316,00 3 316,00 3 316,00
023 Virement à la section d'investissement ( 17 667,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 17 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 019,00 0,00 3 316,00 3 316,00 3 316,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00!
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 31 6,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles eo RAR + vote)
013 Atiénuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 21 019,00 3 316,00 3 316,00 3 316,00
Total des recettes de gestion courante 21 019,00 0,00 3 316,00 3 316,00 3 316,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 21 019,00 0,00 3 316,00 3 316,00 3 316,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 019,00 0,00 3 316,00 3 316,00 3 316,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 316,00| Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
0,00
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
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BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 94 246,00 94 246,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 165 000,00 17 683,00 169 378,00 169 378,00 187 061,00
Total des opérations d'équipement
otal des dépenses d'équipement 265 000,00 111 929,00 169 378,00 169 378,00 281 307,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empruntis et dettes assimilés 17 667,00 72 084,00 72 084,00 72 084,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des parñticip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
otal des dépenses financières 17 667,00 9,00 72 084,00 72 084,00 72 084,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'Invest. 282 667,00 114 929,00 241 462,00 241 462,00 353 391,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 282 667,00 111 929,00 241 462,00 241 462,00 353 391,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 353 391,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 54 293,00 54 293,00 54 293,00
16 Emprunts et dettes assimilés 265 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 265 000,00 0,00 104 293,00 104 293,00 104 293,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour lé compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 265 000,00 0,00 104 293,00 104 293,00 104 293,00
021 Virement de la section de fonctionnement 17 667,00
040 Opé. d'ordre de fransferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 17 667,00 0,00 0,00 0,00 0,09
TOTAL 282 667,00 0,00 104 293,00 104 293,00 404 293,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 249 098,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 353 391,00 |
Pour Infor
il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et le:
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 0,00
{1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats ef variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 3 316,00 3 316,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 3 316,00 3 316,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 31 6,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 72 084,00 72 084,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 94 246,00 94 246,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 187 061,00 187 061,00
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 353 391,00 353 391,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 353 391,00 |
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BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée {ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 3 316,00 3 316,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 3 316,00 3 316,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 316,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues 54 293,00 54 293,00
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 50 000,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 104 293,00 104 293,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 249 098,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 353 391 ,00 |
Page 8 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Art. précédent
11 Charges à caractère général
lo12 Charges de personnel et frais assimilés
(014 Aitténuations de produits
l5 JAutres charges de gestion courante
(656 Frais de fonctionnement des groupes d'
(66 Charges financières 3 352,00 3 316,00 3 316,00 66111 ntérêts réglés à l'échéance 3 352,00 3 353,00 3 353,00 66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
CNE de l'exercice N 526,00 526,00
CNE de l'exercice N-1 -563,00 -563,00
167 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions serni-budgétaires
lo22 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 3 352,00 3 316,00 3 316,00
à la section d'investissement 17 667,00
d'ordre de transfert entre se
d'ordre à l’intérieur de la sec
TAL DES OPERATIONS D'ORDRE 17 667,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 019,00 3 316,00 3 316,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 316,00!
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 526,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -563,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -37,00
Page 9 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
21 019,00 3 316,00
en charge du deficit du budget annex 21 019, 3 31
21 019,00
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21 019,00 3 31 7“ 3 316,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 10 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. Libelté Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
10 tocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 {Subventions d'équipement versées (ho
21 Îmmoblisations corporelles (hors opér 100 000,00
2138 Autres constructions 100 000,00
22 mmobilisations reçues en affectation {
23 mmobilisations en cours (hors opératio 165 000,00 169 378,00 169 378,00
2313 Constructions 165 000,00 169 378,00] 169 378,00
Total des dépenses d'équipement 265 000,00 169 378,00 169 378,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 17 667,00 72 084,00 72 084,00
1641 Emprunts en euros 17 667,00 67 667,00) 67 667,00)
168751 GFP de rattachement 4 417,00 4 417,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 17 667,00 72 084,00 72 084,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 282 667,00 241 462,00 241 462,00
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 282 667,00 241 462,00 241 462,00
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 111 929,00| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 353 391,00 |
Page 11 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
010 tocks
13 ubventions d'investissement reçues 54 293,00 54 293,00
1317 Budget communautaire et fonds structurels 54 293,00 54 293,00
16 mprunts et dettes assimilés 265 000,00 50 000,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 265 000,00 50 000,00] 50 000,00
20 mmobilisations incorporelles (sf 204)
204 {Subventions d'équipement versées
21 {Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Îmmobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 265 000,00 104 293,00 104 293,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d’immobilisation
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
Îtiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 265 000,00 104 293,00 104 293,00
loz1 Virement de la section de fonctionnemen 17 667,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 17 667,00 0,00) 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 lopérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 667,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 282 667,00 104 293,00 104 293,00 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 0,00| +
[Las R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 249 098,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 353 391,00
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BP 2019
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres préteurs divers
Autres préteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant C Ld'émissi bligatai
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) I s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûüs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 20 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ressources propres
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 72 084,00 72 084,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 72 084,00 72 084,00
1641 Emprunts en euros 67 667,00 67 667,00
168751 GFP de rattachement à 417,00 4 417,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser de Solde d'exécution TOTAL l l'exercice
précédent D001 (3)(4) Il
(3)(4)
Dépenses à couvrir par des 72 084,00 111 929,00 184 013,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.
Page 21 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Ill 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser de Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice l'exercice précédent RO01 (4)(5) R106 (4) NW
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Total
ressources 249 098,00 249 098,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres H 184 013,00
Ressources propres disponibles NV 249 098,00
Solde V=IV-11(6) 65 085,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en !l - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. 6) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
BP 2019
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents: 62
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES - Pour : 65
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 05/04/2019
Présenté par le Président,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
Les À de l'Assemblée délibérante,
Doi & aaohst pre suit ) |
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
18/04/2019, et de la publication le 18/04/2019 é de Communes
À SALIES-DE-BEARN, le 18/04/2019
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JLNVNNAWWOI REPUBLIQUE FRANCAISE
20006728800130 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1104-BP7
Séance du 11 avril 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi dela || Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 62 3 5 avril 2019 convocation
5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minuies, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Fiaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel ITURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Patrice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRE Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Fiaient excusés(es}/absent{es] : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIQUET, Philippe SUSBIELLES. (13)
Déléguésles] suppléantsites) présentsites) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : néant
Procurations : Madame Caïherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à
Madame Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. (3]
Déléguésies] suppléants{tes] présentsites) sans voix délibérative lle délégué titulaire étant présent) : néant Objet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Le Conseil Communauiaire délibère concernant le budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Aris »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Déperes : + 884,00
Recettes : 7 854,00
Fonctionnement
Dépenses : 16 443,00
Recettes : 46 443,00
Pour ranpel, total budget :
lvestissement
Déperse : 788400 (dont 0,00 de RAR}
Recettes : 788400 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1844300 (dont 0,09 de RAR)
Recettes : 1444309 {dont 0,09 ée RAR}
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
. . Pour extrait certifié conforme. Affiché le 18 avril 2019 A Salies de Béarn, le 18 avril 2019
Délibération n° : Le Président
2019-1104-BP7 a 2
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
. Informations générales
2 Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
3 A - Vue d'ensemble - Sections
4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
8 A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
9 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
10 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
11 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet À - Eléments du bilan
12 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
13-14 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
15-16 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
17 AT.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
18 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
19 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
20 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
20 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
21 A3.2 - Etalement des provisions
22 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
23 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Exploitation
A6.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Investissement
A5.2.1 - Etai de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non
collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non
collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé
par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
24 D - Arrêté et signatures
XX
X
X
X
X
X
XX
XX
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x
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X
X
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XX
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Page 1 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
ll - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 2 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
IL: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION v CREDITS D'EXPLOITATION
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 16 443,00 9 000,00 E
+ + + R
E | RESTES À REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT
T D'EXPLOITATION REPORTE (2) 7 443,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 16 443,00 16 443,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
M
1
O
< CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y compris les comptes 1064 et 1068) 6 380,00 7 884,00
+
D
1
D
O
TU
M RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2) 1 504,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 7 884,00 7 884,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 327,00 24 327,00
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du Compte administratif, soit en cas de repris: anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 3 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite au 31/12 de l'exerciu précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR Correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elle ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercici précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR
+ solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 3 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles Œ RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 345,00 7 510,00 7 510,00 7 510,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 1 345,00 0,00 7 510,00 7 510,00 7 510,00
66 Charges financières 2 753,00 1 049,00 1 049,00 1 049,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 098,00 0,00 8 559,00 8 559,00 8 559,00
023 Virement à la section d'investissement( 3 910,00 3 910,00 3 910,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 8 659,00 3 974,00 3 974,00 3 974,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 659,00 0,00 7 884,00 7 884,00 7 884,00
TOTAL 12 757,00 0,00 16 443,00 16 443,00 16 443,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 443,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles Œ RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 12 757,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 12 757,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 12 757,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 757,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 7 443,00|
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 443,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
7 884,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les ’ dépenses réelles d'exploitation. 1| sert à financer le remboursement du capita
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 4 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Irotal des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empruntis et dettes assimilés 10 347,00 6 380,00 6 380,00 6 380,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 10 347,00 5,00 6 380,00 6 380,00 6 380,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
otal des dépenses réelles d'invest. 10 347,00 0,00 6 380,00 6 380,00 6 380,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[TOTAL 10 347,00 0,00 6 380,00 6 380,00 6 380,00
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 1 504,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 7 854,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
_précédent
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 1 688,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 688,00 0,00 0,00 0,09 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 910,00 3 970,00 3 910,00 040
Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 659,00 3 974,00 3 974,00 3 974,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 8 659,00 0,00 7 884,00 7 884,00 7 884,00
TOTAL 10 347,00 0,00 7 884,00 7 884,00 7 884,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
[ES TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 7 884,00
Pour Information :
I s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 05400 l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles
d'exploitation.
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveau
investissements de la régie.
LA SECTION D'EXPLOITATION (1)
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 5 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 7 510,00 7 510,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 1 049,00 1 049,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 3 974,00 3 974,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 3 970,00 3 910,00
Dépenses d'exploitation - Total 8 559,00 7 884,00 16 443,00
+
es D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
E TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 443,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 6 380,00 6 380,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir Sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 6 380,00 6 380,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 504,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 884,00 |
Page 6 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 9 000,00 9 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges |
‘Recettes d'exploitation - Total 9 000,00 9 000,00
+
= R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 7 443,00
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 443,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 3 974,00 3 974,00
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 3 970,00 3 910,00
Recettes d'investissement - Total 7 884,00 7 884,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
EE AFFECTATION AUX COMPTES 106| 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 884,00 |
Page 7 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
Chap Libellé Pour mémoire Propositions Vote | budget nouvelles Art. précédent
011 Charges à caractère général 1 345,00 7 510,00 7 510,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie... 845,00 1 000,00 1 000,00
61558 Autres biens mobiliers 6 010,00 6 010,00
6156 aintenance 500,00 500,00 500,00
[012 Charges de personnel et frais assimilés
lo14 Atténuations de produits
(65 lautres charges de gestion courante
k66 Charges financières 2753,00 1 049,00 1 049,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 753,00 1 049,00)! 1 049,00
7 Charges exceptionnelles
ls Dotations aux amortissements, dépréc. &
(69 Impôts sur les bénéfices et assimilées
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 098,00 8 559,00 8 559,00
à la section d'investissement
d'ordre de transfert entre se
amort.des immo.incorporelles & co
d'ordre à l’intérieur de la sec
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‘AL DES OPERATIONS D'ORDRE 8 659,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 12 757,00 16 443,00 16 443,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE +
| RESTES À REALISERN1 | 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00!
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 443,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Page 8 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
13 tténuations de charges
70 roduits des services, domaine et vente 12 757,00 9 000,00 9 000,00
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 12 757,00 9 000,00! 9 000,00
74 ubventions d'exploitation
75 lAutres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 757,00 g wmg 9 000,00
l042 Opérations d'ordre de transfert entre se
[043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 "| 0,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 12 757,00 9 nn 9 000,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N1 | 0,00 |
+
EE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 7443,00
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 16 443,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
0,00
0,00
Page 9 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
! budget nouvelles
Art. précédent
20 mobilisations incorporelles {hors op
21 Îmmobiisations corporelles (hors opér
{22 |mmobiisations reçues en affectation (
(23 Immobilisations en cours {hors opératio
[Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 {Subventions d'investissement reçues
46 Emprunts et dettes assimilés 10 347,00 6 380,00 6 380,00
1641 Emprunts en euros 10 347,00 3 942,00 3 942,00
1687 Autres dettes 2 438,00! 2 438,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 [Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 10 347,00 6 380,00 6 380,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
Îtiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 347,00 6 380,00 6 380,00
l040 lopération d'ordre transfert entre section
\041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0, "|
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 347,00 6 380,00 6 380,00
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 504,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 884,00|
Page 10 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Libellé Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
précédent
d'investissement reçues
et dettes assimilés
dettes
incorporelles (sf 204)
corporelles
reçues en affectation
en cours
otal des recettes d'équipement 1 688,00
fonds divers et reserves
de liaison : affectation (BA, ré
et créances ratt. à des pa
immobilisations financières
otai des recettes financières 0,00
otal des recettes d'opérations pour compte de
0,00
AL DES RECETTES REELLES 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 3 910,00
3 910,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 8 659,00 3 974,00
3 974,00
28131 Bâtiments 7 569,00 2 884,00
2 884,00 28181 Install. générales,
agencement & aménagement 1 090,00 1 090,00 1 090,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 8 659,00 7 884,00 7 884,00
SECTION D'EXPLOITATION
041 lopérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 659,00 7 864, ” 7 884,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 347,00 7 884,00 7 884,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER NA | 0,00
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 884,00 |
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A1.6 - AUTRES DETTES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme {sans réception de fonds)
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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
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16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 380,00 6 380,00
1641 Emprunts en euros 3 942,00 3 942,00
1687 Autres dettes 2 438,00 2 438,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
SPHANErEEIEE Restes à réaliser de Solde d'exécution TOTAL l l'exercice précédent D001 (3)(4) Il
(34)
Dépenses à couvrir par des 6 380,00 1 504,00 7 884.00
ressources propres ? | ?
(1) Détaitller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 22 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 7 884,00 | Ill 7 884,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes (b)(2) 7 884,00 7 884,00
28131 Bâtiments 2 884,00 2 884,00
28181 Install. générales agencement & aménagements divers 1 090,00 1 090,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 910,00 3 910,00
Opérations de Restes à réaliser de Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice l'exercice précédent R001 (4)(5) R106 (4) IN
Ill (4)(5)
Total
ressources 7 884,00 7 884,00
propres
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres NH 7 884,00
Ressources propres disponibles IV 7 884,00
Solde Va=IV-1H(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 48, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
() Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
BP 2019
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents: 62
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES - Pour : 65
Contre:
Abstentions :
Date de convocation : 05/04/2019
Présenté par le Président ,
A GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
Les mernbres de l'Assemblée Délibérante, ‘ x
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
18/04/2019, et de la publication le 18/04/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 18/04/2016
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