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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4vj
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4vb
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywj8at5jzxfar804y6tns1 bp 2019 signe budget general ccbg
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywj8at5jzxfar804y6tns1 bp 2019 signe budget general ccbg)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COM COM BEARN DES GAVES
Numéro SIRET : 20006728800015
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET COM COM BEARN DES GAVES
ANNEE 2019 République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1104-BP9
Séance du 11 avril 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 75 62 3 5 avril 2019 convocation
5 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le onze du mois d'avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel ITURRIA Jean MARTIN Alain
BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard MUEL René
LABOUR Jean NEXON Grégory
BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel
BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean
LALANNE Patrice
CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-GNE Michel ROUILLY André
LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre
LARCO Jean Claude SALLIER Eric
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SAPHORES Bernard
LASSALLE Marie France
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc
FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINE Claude
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAA Guy
TROUILH Francine
LOUIS Françoise VIGNAU Pierre
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel
Eiaient excusés{es}/absentles] : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB,
Gaston FAURIE, Roland GRECHEZ, Martine HOURCADE, Charletie LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PEDEHONTAA, Philippe PREVOT, Carine SARRIQUET, Philippe SUSBIELLES. (13}
Déléguésies) suppléantsites] présentsites avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent) : néant
Procurations : Madame Caïherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à
Madame Marie-Ange MINVIELLE, Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. [3]
Déléguésies) suppléantsites] présentsites] sans voix délibérative [le délégué titulaire étant présent) : néant Obiet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Budget général « CC du Béarn des Gaves »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget général « CC du Béarn des Gaves »
- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2019, à la majorité des membres présents et représentés {1 abstention! :
investissement
Déperse: | 2 366 127,00
Recettes : 2 502 579,00
Fonctionrement
Dérenses : 6 595 #45,00
Recettes : 6 595 $15,00
Pour rappel, totsl budget :
laestissement
Dépenses : 2624 280,00 (dont 436 153.09 de RAR)
Recettes : 28624280,00 (dont 21 701.09 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses $56611500 {dont 0.0 de RAR)
Receltes : 8506415.00 (dont 0,05 de RAR)
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme. Affiché le 18 avril 2019 A Salies de Béam, le 18 avril 2019
Délibération n° : Le Président
2019-1104-BP9
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours devant ie Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
3 À - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
5 A1 - Vue d'ensemble - Sections
6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
I}. Vote du budget
10-12 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13-14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
15-16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17-18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
19-22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
À - Eléments du bilan X
23 A1 - Présentation croisée par fonction X
23-25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
26-28 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
29 À2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
30-35 À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
36-37 À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
38 À2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
39 À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
40 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
40 À2.7 - Etat de la dette - Autres dettes x
41 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
41 A4 - Etat des provisions x
42 A5 - Etalement des provisions X
43 À6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
44-45 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
À7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de X
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section X
d'investissement
46-47 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
48 À7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
49 A8 - Etat des charges transférées X
50 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
51-52 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
53 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
54 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
54 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
54 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
55 B1.6 - Etat des engagements reçus X
56-58 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
59 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
59 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
59 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
60-64 C1 - Etat du personnel X
65 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
66 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X l'établissement
66 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
67 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
67 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
68 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
69 D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
| 2 | 0 Jo fo | [7 [2 [8 [8 | COM COM BEARN DES GAVES BUDGET PRIMITIF
BP 2019
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
18 465
Potentiel fiscal et financier {1) Valeurs par hab. Moyenne nationale du
{population DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier habitants de la strate
4 750 968,00 0,00 241,98 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 429,87 1 107,00
2 Produits des impositions directes/population 232,48 567,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 437,18 1 299,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 30,61 247,00
5 | Encours de dette/population 339,10 931,00
6 DGF/population 44,46 190,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,3132 0,5880
8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,0974 0,9230
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,0700 0,1900
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,7756 0,7200
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et Valeurs Moyennes
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2) nationales de la
strate (3)
1 Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement
2 Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement
3 Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut
5 Encours de dette
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} ll s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprer
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2343-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios pré
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
3} I convient d'indiquer ès moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informati
{statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). II s'agit des moyennes de là dernière année connue.
Page 3 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
| - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
Page 4 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 8 595 115,00 8 082 051,00 E
+ + + R
E RESTES A RÉALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 513 064,00 S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (2) 8 595 115,00 8 595 115,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 1068) 2 388 127,00 1 116 898,00 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE 136 153,00 21 701,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 1 385 681,00
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 2 524 280,00 2 524 280,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 119 395,00 11 119 395,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris:
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 4 601 154,00 1 653 653,00 1 653 653,00 1 653 653,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 2 176 390,00 2 317 402,00 2 317 402,00 2 317 402,00
014 Atténuations de produits 1 681 872,00 1 647 948,00 1 647 948,00 1 647 948,00
65 Autres charges de gestion courante 1 473 542,00 1 658 792,00 1 658 792,00 1 658 792,00
Total des dépenses de gestion courante 6 932 958,00 0,00 7 277 795,00 7 277 795,00 7 277 795,00
66 Charges financières 143 296,00 127 143,00 127 143,00 127 143,00
67 Charges exceptionnelles 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 386 096,00 540 007,00 540 007,00 540 007,00
Total des dépenses réelles de fonct. 7 464 450,00 0,00 7 947 045,00 7 947 045,00 7 947 045,00
023 Virement à la section d'investissement ( 146 336,00 150 460,00 150 460,00 150 460,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 485 590,00 497 610,00 497 610,00 497 610,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 631 926,00 0,00 648 070,00 648 070,00 648 070,00
TOTAL 8 096 376,00 0,00 8 595 115,00 8 595 115,00 8 595 115,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 595 115,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libelté précédent 2018 nouvelles (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 77 520,00 43 598,00 43 598,00 43 598,00
70 Produits des services, domaine et vent 676 017,00 766 398,00 766 398,00 766 398,00
73 Impôts et taxes 5 233 884,00 5 728 872,00 5 728 872,00 5 728 872,00
74 Dotations, subventions et participations 1 461 059,00 1 427 852,00 1 427 852,00 1 427 852,00
75 utres produits de gestion courante 139 489,00 104 125,00 104 125,00 104 125,00
Total des recettes de gestion courante 7 587 969,00 0,00 8 070 845,00 8 070 845,00 8 070 845,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 800,00 1 800,00 1 800,00
78 Reprises provisions semni-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 7 587 969,00 0,00 8 072 645,00 8 072 645,00 8 072 645,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 9 790,00 9 406,00 9 406,00 9 406,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 9 790,00 0,00 9 406,00 9 406,00 9 406,00
TOTAL 7 597 759,00 0,00 8 082 051,00 8 082 051,00 8 082 051,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 513 064,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 595 115,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
638 664,00
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement di capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Page 6 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles (= RAR + vote)
précédent 010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 1 680,00
204 Subventions d'équipement versées 218 303,00 75 073,00 142 500,00 142 500,00 217 573,00
21 Immobilisations corporelles 218 499,00 24 587,00 297 684,00 297 684,00 322 271,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 410 234,00
Total des opérations d'équipement 1 668 923,00 26 493,00 258 136,00 258 136,00 284 629,00
otal des dépenses d'équipement 2 517 639,00 126 153,00 698 320,00 698 320,00 824 473,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 1 458 475,00 1 461 344,00 1 461 344,00 1 461 344,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 168 925,00 10 000,00 175 843,00 175 843,00 185 843,00
020 Dépenses imprévues 37 210,00 43 214,00 43 214,00 43 214,00
otal des dépenses financières 1 664 610,00 10 000,00 4 680 401,00 1 660 401,00 1 690 401,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
otal des dépenses réelles d'invest. 4 182 249,00 136 153,00 2 378 721,00 2 378 721,00 2 514 874,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 9 790,00 9 406,00 9 406,00 9 406,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 9 790,00 0,00 9 406,00 9 406,00 9 406,00
TOTAL 4192 039,00 136 153,00 2 388 127,00 2 388 127,00 2 524 280,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | + 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 2 524 280,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2018 nouvelles {= RAR + vote)
précédent 010 Stocks
13 Subventions d'investissement raçues (sf 138) 883 571,00 21 701,00 21 701,00
16 Emprunts et dettes assimilés 700 574,00 31 597,00 31 597,00 31 597,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées 16 448,00 16 448,00 16 448,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 584 145,00 21 701,00 48 045,00 48 045,00 69 746,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 527 791,00 86 303,00 86 303,00 86 303,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 195 868,00 116 862,00 116 862,00 116 862,00
138 Autres subv.d'investissement non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 138 794,00 94 038,00 94 038,00 94 038,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 201 199,00 123 580,00 123 580,00 123 580,00
Total des recettes financières 1 063 652,00 0,00 420 783,00 420 783,00 420 783,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 2 647 797,00 21 701,00 468 828,00 468 828,00 490 529,00 021 Virement de la section de fonctionnement 146 336,00 150 460,00 150 460,00 150 460,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 485 590,00 497 610,00 497 610,00 497 610,00 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 631 926,00 0,00 648 070,00 648 070,00 648 070,00 TOTAL 3 279 723,00 21 701,00 1116 898,00 1 116 898,00 1 138 599,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 1 385 681,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 2 524 280,00
Pour Infor ;
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant À AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 638 664,00
l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et le: nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 653 653,00 1 653 653,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 317 402,00 2 317 402,00
014 Atténuations de produits 1 647 948,00 1 647 948,00
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante 1 658 792,00 1 658 792,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 127 143,00 127 143,00
67 Charges exceptionnelles 2 100,00 2 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 497 610,00 497 610,00
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues 540 007,00 540 007,00
023 Virement à la section d'investissement 150 460,00 150 460,00
Dépenses de fonctionnement - Total 7 947 045,00 648 070,00 8 595 115,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | -8 595 115,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 1 461 344,00 1 461 344,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement 284 629,00 284 629,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées 217 573,00 217 573,00
21 Immobilisations corporelles 322 271,00 5 000,00 327 271,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 4 406,00 4 406,00
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 185 843,00 185 843,00
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues 43 214,00 43 214,00
Dépenses d'investissement - Total 2 514 874,00 9 406,00 2 524 280,00
+
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 524 280,00 |
Page 8 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 43 598,00 43 598,00
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 766 398,00 766 398,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 9 406,00 9 406,00
73 Impôts et taxes 5 728 872,00 5 728 872,00
74 Dotations, subventions et participations 1 427 852,00 1 427 852,00
75 Autres produits de gestion courante 104 125,00 104 125,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 1 800,00 1 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Tatal 8 072 645,00 9 406,00 8 082 051,00
+
LE. R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 513 064,00|
el TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 595 115,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 86 303,00 86 303,00
13 Subventions d'investissement reçues 21 701,00 21 701,00
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 31 597,00 31 597,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées 16 448,00 16 448,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 94 038,00 94 038,00
28 Amortissements des immobilisations 497 610,00 497 610,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 150 460,00 150 460,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 123 580,00 123 580,00
Recettes d'investissement - Total 373 667,00 648 070,00 1 021 737,00
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 385 681,00 |
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 116 862,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 524 280,00 |
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BP 2019
1 - VOTE DU BUDGET All
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
Î budget nouvelles Art. précédent
11 harges à caractère général 1 601 154,00 1 653 653,00 1 653 653,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à a 8 800,00 17 400,00 17 400,00
60611 Eau et assainissement 58 875,00 53 392,00! 53 392,00
60612 Energie - Electricité 99 775,00 110 700,00 110 700,00
60613 Chauffage urbain 26 737,00 25 600,00! 25 600,00
60621 Combustibles 14 100,00 11 900,00! 11 900,00
60622 Carburants 74 300,00 101 200,00 101 200,00
60623 Alimentations 2 500,00 5 500,00 5 500,00
60624 Produits de traitement 8 235,00 7 700,00] 7 700,00
60628 Autres fournitures non stockées 400,00 41 160,00] 41 160,00
60631 Fournitures d'entretien 10 200,00 13 700,00 13 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 26 390,00! 17 050,00 17 050,00
60636 Vêtements de travail 6 400,00 12 000,00 12 000,00
6064 Fournitures administratives 5 250,00 6 050,00 6 050,00
6065 Livres disques,cassettes(bibliothèque,médi 100,00 200,00! 200,00
6067 Fournitures scolaires 1 900,00 2 600,00 2 600,00
6068 Autres matières et fournitures 12 302,00 95 605,00 95 605,00
611 Contrats de prestations de services 508 987,00 508 100,00 508 100,00
6132 Locations immobilières 27 000,00 24 500,00 24 500,00)
6135 Locations mobilières 41 300,00 42 400,00 42 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 600,00 600,00 600,00
61521 Terrains 70 710,00 122 800,00 122 800,00
615221 Bâtiments publics 90 053,00 70 400,00 70 400,00
615228 utres bâtiments 5 800,00 500,00! 500,00
61551 atériel roulant 36 500,00 43 100,00 43 100,00
61558 utres biens mobiliers 41 850,00 22 150,00 22 150,00
6156 aintenance 16 355,00 24 200,00 24 200,00
6161 ultirisques 56 064,00 55 700,00! 55 700,00)
617 tudes et recherches 20 000,00
6182 ocumentation générale et technique 1 500,00 1 700,00 1 700,00
6184 ersements à des organismes de formation 3 400,00 6 040,00 6 040,00
6188 utres frais divers 38 350,00 29 196,00] 29 196,00
6225 ndemnités au comptable et aux régisseurs 1 400,00 2 100,00! 2 100,00
6226 Honoraires 2 700,00 400,00 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 400,00 6 400,00 6 400,00
6236 Catalogues et imprimés 400,00 28 800,00 28 800,00
6237 Publications 35 300,00 200,00 200,00
6238 Divers 41 400,00 9 200,00 9 200,00
6247 Transports collectifs 6 989,00 4 300,00 4 300,00
6248 Divers 7 500,00 7 300,00 7 300,00
6251 Voyages et déplacements 11 121,00 7 300,00! 7 300,00
6256 Missions 100,00 100,00 100,00
6257 Réceptions 8 300,00 3 500,00! 3 500,00
6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 2 400,00] 2 400,00
6262 Frais de télécommunications 29 136,00 34 200,00 34 200,00]
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00 600,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations...) 85 098,00 24 600,00! 24 600,00
62875 Aux communes membres du GFP 15 732,00 27 500,00! 27 500,00
63512 Taxes foncières 23 745,00 19 610,00 19 610,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00
6358 pres droits 2 500,00 2 000,00 2 000,00
637 utres impôts, taxes&vers.assimilés (autres o 1 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 176 390,00 2 317 402,00 2 317 402,00
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BP 2019
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
{ budget nouvelles
Art. précédent
6218 Autres personnel extérieur 97 094,00 65 297,00 65 297,00
6332 Cotisations versées au FNAL 6 494,00 6 519,00 6 519,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 27 176,00 28 683,00! 28 683,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 3 888,00 3 911,00 3 911,00
64111 Rémunération principale 705 755,00 754 365,00! 754 365,00)
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 13 087,00 17 006,00 17 006,00!
64116 ndemnités de préavis et de licenciement 990,00
64118 uires indemnités 156 790,00 164 113,00 164 113,00
64131 émunération 467 928,00 546 895,00 546 895,00!
64138 utres indemnités 55 403,00 57 476,00) 57 476,00
64162 mplois d'avenir 18 154,00
64168 utres emplois d'insertion 22 347,00
6451 otisations à l'URSSAF 276 119,00 302 411,00 302 411,00
6453 otisations aux caisses de retraite 240 174,00 266 252,00 266 252,00
6454 otisations aux ASSEDIC 28 309,00 30 175,00 30 175,00 6455 otisations pour assurance du personnel 34 769,00 40 554,00! 40 554,00
6456 ersement au FNC du supplément familial 1 600,00 1 500,00! 1 500,00
6458 otisations aux organismes sociaux 2 717,00 3 045,00 3 045,00
6474 ersements aux autres oeuvres sociales 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6475 édecine du travail, pharmacie 4 310,00 4 500,00 4 500,00
6488 utres charges 8 786,00 20 200,00 20 200,00
014 tténuations de produits 1 681 872,00 1 647 948,00 1 647 948,00
739118 Autres reversements de fiscalité 95 000,00 88 000,00 88 000,00
739211 Attributions de compensation 1 475 403,00 1 448 479,00) 1 448 479,00
739221 FNGIR 111 469,00 111 469,00 111 469,00
65 utres charges de gestion courante 1 473 542,00 1 658 792,00 1 658 792,00
651 persrance pour concessions,brevets,lic 6 000,00 5 000,00 5 000,00
6531 ndemnités 99 300,00 118 500,00 118 500,00
6533 Cotisations de retraite 6 700,00 6 100,00 6 100,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 8 000,00 9 700,00 9 700,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 210 184,00 274 352,00 274 352,00
65548 Autres contributions 192 710,00 321 543,00 321 543,00
657341 Communes membres du GFP 9 990,00
657358 Autres groupements 50 950,00 42 700,00 42 700,00
657361 Caisse des écoles 2 000,00 2 000,00
657363 A caractère administratif 150 684,00 134 643,00 134 643,00 657364 À caractère industriel et commercial 300 000,00 250 000,00 250 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 437 024,00 492 254,00 492 254,00)
656 Frais de fonctionnement des groupes d°
TOTAL GESTION DES SERVICES 6 932 958,00 7 277 795,00 7 277 795,00
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
66 Charges financières (b) 143 296,00 127 143,00 127 143,00
66111 ntérêts réglés à l'échéance 139 674,00 130 161,00 130 161,00
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
CNE de l'exercice N 28 502,00) 26 480,00 26 480,00
CNE de l'exercice N-1 -25 880,00! -29 498,00 -29 498,00
6615 ntérêts des comptes courants&de dépôts c 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 100,00 2 100,00 2 100,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 100,00 1 100,00 1 100,00
Page 11 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IH - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
Î budget nouvelles
Art. précédent
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 386 096,00 540 007,00 540 007,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 7 464 450,00 7 947 045,00 7 947 045,00 satb+c+d+e
023 Mirement à la section d'investissement 146 336,00 150 460,00! 150 460,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 485 590,00 497 610,00| 497 610,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 485 590,00 497 610,00] 497 610,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 631 926,00 648 070,00) 648 070,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
(043 lpérations d'ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 631 926,00 648 070,00) 648 070,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 096 376,00 8 595 115,00 8 595 115,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00|
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 595 115,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N - ICNE N-1
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
26 480,00
-29 498,00
-3 018,00
Page 12 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Ht- VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
l budget nouvelles
Art. précédent
013 tténuations de charges 77 520,00 43 598,00 43 598,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 77 520,00 43 598,00 43 598,00
0 roduits des services, domaine et vente 676 017,00 766 398,00 766 398,00
7013 entes de produits résiduels 300,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ord 35 000,00 125 000,00 125 000,00
70613 Abon.,redev.pour enlèv.déchets indus.&com 4 000,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère c 18 500,00 28 330,00! 28 330,00
70631 A caractère sportif 36 018,00 33 000,00! 33 000,00!
70632 A caractère de loisirs 51 887,00 71 000,00! 71 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 2 200,00
70688 Autres prestations de service 600,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, 358 000,00 328 800,00 328 800,00!
70845 ux communes membres du GFP 52 412,00 39 268,00 39 268,00
70872 ar les budgets annexes et les régies munici 107 000,00 135 000,00 135 000,00
70878 ar d'autres redevables 10 100,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 5 233 884,00 5 728 872,00 5 728 872,00
73111 axes foncières et d'habitation 3 353 397,00) 3 740 572,00] 3 740 572,00
73112 otisation sur la valeur ajoutée des entrepri 433 330,00 476 144,00 476 144,00
73113 axe sur les surfaces commerciales 85 436,00 75 159,00 75 159,00
73114 mposition forfaitaire sur entreprises de rés 81 136,00 88 984,00 88 984,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 173 711,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 60 773,00 41 626,00 41 626,00
7328 Autres fiscalités reversées 20 916,00 27 000,00 27 000,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et as 930 185,00 953 524,00 953 524,00
7346 Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév.inon 245 863,00 245 863,00
7362 Taxes de séjour 95 000,00 80 000,00 80 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1 461 059,00 1 427 852,00 1 427 852,00
74124 Dotation d'intercommunalité 305 680,00 334 193,00! 334 193,00
74126 Dotation de compensation des group. De c 498 358,00 486 915,00 486 915,00
744 FCTVA 14 158,00 11 546,00 11 546,00
74718 Autres 4 000,00
7473 Départements 43 472,00 37 000,00 37 000,00
74758 Autres groupements 875,00
7478 Autres organismes 216 913,00 225 865,00! 225 865,00
74832 Attribution du Fonds départemental de taxe 145 983,00 52 743,00 52 743,00
74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ 671,00 38 730,00 38 730,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 10,00 10,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 230 949,00 240 850,00) 240 850,00
75 Autres produits de gestion courante 139 489,00 104 125,00 104 125,00
752 Revenus des immeubles 138 471,00 103 825,00 103 825,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 1 018,00 300,00 300,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 7 587 969,00 8 070 845,00 8 070 845,00
(a) = 013 + 70 + 73 + 74+ 75
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 1 800,00 1 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 800,00 1 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 587 969,00 8 072 645,00 8 072 645,00 =atb+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 9 790,00 9 406,00 9 406,00
722 mmobilisetions corporelles 9 790,00 9 406,00 9 406,00
Page 13 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
9 790,00 9 406,00 9 "|
7 597 759,00 8 082 051,00 8 082 051,00
+
8 595 115,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 14 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Il - VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
010 tocks
20 mmobilisations Incorporelles (hors op 1 680,00
2051 Concessions et droits similaires 1 680,00
204 ubventions d'équipement versées (ho 218 303,00 142 500,00 142 500,00
204132 Bâtiments et installations 50 000,00 50 000,00
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 34 125,00
2041412 Bâtiments et installations 55 000,00! 40 000,00! 40 000,00!
20422 Bâtiments et installations 129 178,00 35 000,00! 35 000,00!
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 17 500,00 17 500,00
21 mmobilisations corporelles (hors opér 218 499,00 297 684,00 297 684,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 000,00 15 000,00
2128 Autres agencements et aménagements de t 12 087,00 12 087,00
21318 Autres bâtiments publics 24 214,00 33 000,00! 33 000,00
2138 Autres constructions 14 000,00 -12 087,00 -12 087,00
2152 Installations de voirie 15 000,00 15 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 3 204,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 86 400,00 1 672,00 1 672,00
21713 Terrains aménagés autres que voirie 2 028,00] 2 028,00
21731 Bâtiments publics 72 781,00 87 494,00 87 494,00
21738 Autres constructions 3 000,00 4 760,00 4 750,00
2181 Install.générales agencement & aménagement 50 000,00 50 000,00
2182 Matériel de transport 4 440,00 4 440,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 900,00 3 000,00 3 000,00
2184 Mobilier 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 51 300,00 51 300,00
22 {Immobilisations reçues en affectation (
23 ÎImmobilisations en cours (hors opératio 410 234,00
2313 Constructions 319 980,00
2317 mmo. corp. reçues au titre d'une mise à di 90 254,00
Op. Eq. n°100 AMENAGEMENT ANCIENN 196 750,00 20 778,00 20 778,00
Op. Eq. n°102 CRECHE INTERCOMMUNAL 703 927,00 2 358,00 2 358,00
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHET 718 246,00 85 000,00 85 000,00
Op. Eq. n°104 PISCINE NAVARRENX 25 000,00 150 000,00 150 000,00
Op. Eq. n°105 STADE RUGBY NAVARREN 25 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 517 639,00 698 320,00 698 320,00
10 PDotations, fonds divers et reserves
13 {Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 1 458 475,00 1 461 344,00 1 461 344,00
1641 Emprunts en euros 1 458 475,00 1 444 454,00 1 444 454,00
16818 Autres prêteurs 16 890,00! 16 890,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 168 925,00 175 843,00 175 843,00
274 Prêts 25 000,00 20 000,00! 20 000,00
276341 Communes membres du GFP 51 614,00 51 614,00) 51 614,00
276358 Autres groupements 34 229,00) 34 229,00
27638 Autres établissements publics 92 311,00 70 000,00! 70 000,00
[020 Dépenses imprévues 37 210,00 43 214,00 43 214,00
Page 15 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Il - VOTE DU BUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
[ budget nouvelles
Art. précédent
Total des dépenses financières 1 664 610,00 1 680 401,00 1 680 401,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
[tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 182 249,00 2 378 721,00 2 378 721,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 9 790,00 9 406,00 9 406,00
Charges transférées 9 790,00 9 406,00 9 406,00
21318 Autres bâtiments publics 9 790,00
2181 [Install générales, agencement & aménagement 5 000,00! 6 000,00
2313 Constructions 4 406,00] 4 406,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 790,00 9 40600 9 406,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 192 039,00 2 388 127,00 2 388 127,00
= DÉPENSES REELLES + D'ORDRE
+
[ES RESTES À REALISER N-1 | 136 153,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 524 280,00 |
Page 16 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
1 - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles Art. précédent
10 tocks
13 ubventions d'investissement reçues 883 571,00
1321 Etats et établissements nationaux 428 431,00
1323 Départements 108 900,00
1327 Budget communautaire et fonds structurels 37 240,00
1328 Autres 309 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 700 574,00 31 597,00 31 597,00
1641 Emprunts en euros 700 574,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 31 597,00 31 597,00
120 mmobilisations incorporelles (sf 204)
204 ubventions d'équipement versées 16 448,00 16 448,00
2041412 Bâtiments et installations 16 448,00 16 448,00
121 mmobilisations corporelles
122 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 1 584 145,00 48 045,00 48 045,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 723 659,00 203 165,00 203 165,00
10222 FCTVA 527 791,00 86 303,00 86 303,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 195 868,00 116 862,00 116 862,00
1338 utres subv. d'inv. non transférables
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 138 794,00 94 038,00 94 038,00
274 Prêts 2 756,00 3 943,00 3 943,00
276341 Communes membres du GFP 8 908,00 8 908,00 8 908,00
27638 Autres établissements publics 127 430,00 81 187,00 81 187,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 201 199,00 123 580,00 123 580,00
Total des recettes financières 1 063 652,00 420 783,00 420 783,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 647 797,00 468 828,00 468 828,00
021 [Virement de la section de fonctionnemen 146 336,00 150 460,00 150 460,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 485 590,00 497 610,00 497 610,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 9 100,00 6 630,00 6 630,00 28041411 |Biens mobiliers, matériel et études 800,00 800,00 800,00)
28041412 |Bâtiments et installations 28 568,00 27 231,00 27 231,00
28041511 |Biens mobiliers, matériel et études 13 024,00 13 024,00 13 024,00
28041582 |Bâtiments et installations 310,00
28041632 |Bâtiments et installations 14 728,00 14 728,00 14 728,00)
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 6 600,00
2804182 Bâtiments et installations 7 500,00 7 500,00) 7 500,00)
280422 Bâtiments et installations 14 513,00 18 849,00) 18 849,00
28051 Concessions et droits similaires 2 492,00 3 331,00 3 331,00
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 842,00 1 842,00
28128 Autres agencements et aménagements de t 20 349,00 20 349,00 20 349,00 281318 Autres bâtiments publics 1 396,00 1 396,00
Page 17 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IH - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libelié Pour mémoire Propositions Vote
I budget nouvelles
Art. précédent
28135 Install. géné. agencement aménagements d 726,00 726,00 726,00
28138 Aufres constructions 57 197,00 57 197,00 57 197,00
28145 Installations générales,agencements & amén 98,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 760,00 466,00) 466,00)
28152 installations de voirie 78 097,00 2 014,00 2 014,00
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 12 257,00 11 872,00 11 872,00
28158 Autres install, matériel et outillage techniqu 15 091,00 21 843,00 21 843,00
281731 Bâtiments publics 4 686,00 4 686,00)
281738 Aufres constructions 514,00
281758 Autres install, matériel et outillage techniqu 1 733,00 1 733,00 1 733,00
28181 Install. générales, agencement & aménagement 43 300,00 43 598,00 43 598,00
28182 atériel de transport 74 746,00 135 036,00 135 036,00
28183 atérie! de bureau et informatique 14 469,00 18 773,00 18 773,00
28184 obilier 12 645,00 13 846,00 13 846,00
28188 utres immobilisations corporelles 55 973,00 70 140,00! 70 140,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 631 926,00 648 070, 00! 648 070,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT
1041 lopérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 631 926,00 648 M = 648 070,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 279 723,00 1 116 898,00 1 116 898,00 L RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 21 701,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 385 681,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 524 280,00 |
Page 18 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
I - VOTE DU BUDGET ni
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIENNE MANUFACTURE
Chap. Réalisations Restes Propositions ! Libellé cumulées au | à réaliser 2018 nouvelles a re es Aït. 01/01/2019 (4) nIOmEtOn AS) (3) (5)
DEPENSES 26 164,40] a 0,00 20 778,00! b 20 778,00
RO Immobilisations incorporelles 26 164,40 0,00 20 778,00 20 778,00
2031 Frais d'études 26 164,40 20 778,00 20 778,00
04 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00! 0,00! 0,00
Pt Immobilisations corporelles 0,00 0,00| 0,00! 0,00!
R2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00| 0,00!
b3 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00| 0,00!
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 d'investissement reçues
16 et dettes assimilés
incorporelles
d'équipement versées
Immobilisations corporelles
reçues en affectation
en cours
RESULTAT = (c + d) - (a +b)} -20 778,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée
porte uniquement sur tes propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Ill - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : CRECHE INTERCOMMUNALE SALIES
Chap. Réalisations on Propositions 1 Libetlé cumulées au | à réaliser 2018 nouvelles Nas Pr péral
Art. 01/01/2019 (4) HUE ur) (3) (5)
DEPENSES 1 604 517,41] a 15 428,00 2 358,00! b 2 358,00
Ro Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
R04 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00!
be: Immobilisations corporelles 0,00 0,00! 0,00 0,00
R2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00! 0,00 0,00
Les Immobilisations en cours 1 604 517,41 15 428,00 2 358,00 2 358,00
2313 Constructions 1 604 517,41 15 428,00) 2 358,00! 2 358,00
RECETTES (répartition)
AL RECETTES AFFECTÉES
d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations incorporelles
Restes à réaliser 2018
21 701,00
21 701,00
21 701,00
0,00
0,00
Recettes de l'exercice
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
en cours
RESULTAT = (c + d) - (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 915,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée
porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Ill - VOTE DU BUDGET Ii
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : COLLECTE DES DECHETS
sations Restes ition
fe Libellé nr au | à réaliser 2018 frs Fe ner Art. 01/01/2019 (4) {3} (5)
DEPENSES 685 551,08] a 11 065,00 85 000,00! b 85 000,00
Ro Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
bo4 Subventions d'équipement versées 24 673,10 11 065,00 0,00 0,00
2041412 |Bâtiments et installations 24 673,10 11 065,00)
1 Immobilisations corporelles 660 877,98 0,00 85 000,00 85 000,00
21318 Autres bâtiments publics 322,60 60 000,00! 60 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 622,40 25 000,00 25 000,00
Autres (2158,2182) 646 932,98
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00!
es Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00!
MEANS en) Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00! d 16 448,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 16 448,00
2041412 [Bâtiments et installations 16 448,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-79 617,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 21 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
1H - VOTE DU BUDGET ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : PISCINE NAVARRENX
Chap. Réalisations Restes Propositions he Mn Deer 1 Libellé cumulées au | à réaliser 2018 nouvelles (4) s ïces Art. 01/01/2019 (4) PATRON LE) (3) (5)
DEPENSES 313,00! a 0,00 150 000,00! b 150 000,00
po Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00!
Ro4 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00!
1 Immobilisations corporelles 313,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21318 Autres bâtiments publics 313,00 150 000,00! 150 000,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Rs Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
AL RECETTES AFFECTÉES
d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
en cours
Restes à réaliser 2018 Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-150 000,00
(4) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée
porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 22 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2 Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement - ventilables administrations publiques formation
publiques locale
FONCTIONNEMENT
DERENSESR | 497 610,00 | 4 064 769,00 | 280 505,00 |...
Dépenses de l'exercice |... 497 610,00 | 4 064 769,00 | 280 505,00 |...
011 Charges à caractère général |... |... 348 092,00 |
012 Charges de personnel et frais assi |... |... 1 077 583,00 | ….
014 Atténuations de produits |... |... 1 559 948,00 |
65 Autres charges de gestion courant 363 514,00 | …. 274 352,00
66 Charges financières 28 786,00 | 6 153,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 |
68 Dotations provisions semi-budgétai |... |... D
022 Dépenses imprévues 534 386,00 |
023 Virement à la section d'investissem 150 460,00 |...
042 Opérations d'ordre de transferten |... 497 610,001... |...
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |... D
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES 9 406,00 6 171 119,00 18 307,00
Recettes de l'exercice 9 406,00 6 171 119,00 18 307,00
Autres recettes
013 Atténuations de charges 10 606,00 |
70 Produits des services, domaine et v 15 821,00 18 307,00 73 Impôts et taxes |... |... 4 449 485,00 |... 74 Dotations, subventions et particip |... |... 4173 747,00 |
75 Autres produits de gestion courant 17 100,00 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétair
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE -488 204,00 -262 198,00
Page 23 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES NM
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6 Culture Sport et jeunesse Interventions Famille sociales et santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 262 494,00 769 671,00 52 730,00 365 159,00
Dépenses de l'exercice 262 494,00 769 671,00 52 730,00 365 159,00
011 Charges à caractère général |... 24 600,00 | 454 691,00 | 5 500,00 | 42 700,00 012 Charges de personnel et frais assi |... 168 195,00 | 258 459,00 | 36 624,00 |...
014 Atténuations de produits 1... |... |... D
65 Autres charges de gestion courant 55 850,00 25 000,00 309 570,00
66 Charges financières 13 849,00 31 521,00 12 889,00
67 Charges exceptionnelles |... |... D issus
68 Dotations provisions semi-budgétai |... |... LS Ps
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté 1}... PS Ps oise
Restes à réaliser, reports
RECEDIES A 73 925,00 | 174 576,00 | 35 700,00 | 167 323,00
Recettes de l'exercice |... 73 925,00 | 174 576,00 | .…..........… 35 700,00 | 167 323,00
013 Atténuations de charges 6 163,00 4 286,00
70 Produits des services, domaine et v 27 330,00 109 140,00 73 Impôts ettaxes |... |... LL
74 Dotations, subventions et particip 25 552,00 61 150,00 | …
75 Autres produits de gestion courant 14 880,00 | 76 Produits financiers |... |...
77 Produits exceptionnels 1...
78 Reprises provisions semi-budgétair |... |...
042 Opérations d'ordre de transfert en |... |...
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... .. |... |... [.......
002 Résultat reporté |... D PsPise Autres recettes 1... |... PS iii
Restes à réaliser, reports |... |... [D
DS OD ER | -188 569,00 | -595 095,00 | -17 030,00 | -197 836,00
Page 24 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libetlés 7 8 9 TOTAL Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
FONCTIONNEMENT
BEPENSES SR RE ) |... 1 602 518,00 | 699 659,00 | 8 595 115,00
Dépenses de l'exercice [| |... 1 602 518,00 | 699 659,00 | 8 595 115,00
011 Charges à caractère général 677 970,00 100 100,00 | 1 653 653,00
012 Charges de personnel et frais assi 656 364,00 120 177,00 | 2 317 402,00
014 Atiénuations de produits |... |. 88 000,00 | 1 647 948,00
65 Autres charges de gestion courant 245 863,00 384 643,00 | 1 658 792,00
66 Charges financières 16 600,00 6 739,00 |... 127 143,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 |... D. 2 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétai |... |... |! Pi 022 Dépenses imprévues 5 621,00 |... |... 540 007,00
023 Virement à la section d'investissem |... |. VV. D 150 460,00
042 Opérations d'ordre de transferten |... |... VS D 497 610,00
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |... D erenn
002 Résultat reporté [| |.
Restes à réaliser, reports _ !................... |... _
REGETMNIES ER RE CRE …............. |... 1 816 136,00 | 128 623,00 | .….…. 8 595 115,00
Recettes de l'exercice |... |... 1 816 136,00 | 128 623,00 | 8 595 115,00
013 Atténuations de charges 1... À. 14 865,00 7 678,00 43 598,00
70 Produits des services, domaine et v |... |... 591 000,00 3 800,00 | … 766 398,00
73 Impêts et taxes |... |... 1 199 387,00 | 80 000,00 | 5 728 872,00
74 Dotations, subventions et particip |... |... 80,00 |... |... 4 427 852,00 75 Autres produits de gestion courant |... |... 300,00 | 37 145,00 104 125,00
76 Produits financiers 1... LD ins Panne
77 Produits exceptionnels |... |... |. 1 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétair |... |... | Pere
042 Opérations d'ordre de transfert en |... 9 406,00
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio |... |... |... Le
002 Résultat reporté 513 064,00
Autres recettes 9 406,00
Restes à réaliser, reports
SOLDE -571 036,00
Page 25 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2
Opérations non Serv.généraux des | Sécurité et salubrité Enseignement -
ventilables administrations publiques formation
publiques locale
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 406,00 | 4 424 150,00 42 454,00 |
Dépenses de l'exercice |... 9 406,00 | .……. 1 299 062,00 12 154,00 |
010 Stocks |... PS Ps issus
20 Immobilisations incorporelles |... |... D Penn
204 Subventions d'équipement versées |... |... 107 500,00 |... |...
21 Immobilisations corporelles |... |... 76 322,00 |... |...
22 Immobilisations reçues en affectat |... DS Pie
23 Immobilisations en cours |... [LS Pi
100 AMENAGEMENT ANCIENNE MAN Ju. D. 20 778,00
103 COLLECTE DES DECHETS
104 PISCINE NAVARRENX
102 CRECHE INTERCOMMUNALE SA «15 428,00
10 Dotations, fonds divers et reserves |... |... D
13 Subventions d'investissement reg |... |... ee ane arr
16 Emprunts et dettes assimilés [| |... 1 042 447,00 12 154,00
18 Compte de liaison : affectation (B |... |... [D 26 Participations et créances ratt. à d |... |... D
27 Autres immobilisations financières |... |... 24 229,00 |... |...
020 Dépenses imprévues |... |... 43 214,00 |... |...
040 Opérations d'ordre transfert entre 5 |... 9 406,00 |... |... D
041 Opérations patrimoniales |... |... |. Ps
001 Résultat reporté 1... |...
Restes à réaliser, reports 125 088,00
RECETTES 497 610,00 1 832 901,00
Recettes de l'exercice 497 610,00 AS A1200 ONE.
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Empruntis et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées |... |... LS Pins
21 Immobilisations corporelles 1... |... D Pine
22 Immobilisations reçues en affectat |... |. D Pin
23 Immobilisations en cours À |... "
102 CRECHE INTERCOMMUNALE SA |... |. -21 701,00
103 COLLECTE DES DECHETS |... |...
10 Dotations, fands divers et reserves |... |... 139 145,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl |... |... 18 Compte de liaison : affectation (B |... |...
26 Participations et créances ratt. àd |... |... eu. LL
27 Autres immobilisations financières |... |... 2 438,00 | .……
024 Produits des cessions d'immobilisa |... |... 123 580,00
021 Virement de la section de fonction |... |... 150 460,00
040 Opérations d'ordre de transfert en 497 610,00 |... 041 Opérations patrimoniales |... |...
001 Résultat reporté |... |. 1 385 681,00
Restes à réaliser, reports |... |... 21 701,00
SOLDES a tt En tn at LR a) 488 204,00 | 408 751,00
Page 26 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6
Culture Sport et jeunesse Interventions Famille
sociales et santé
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RER EE ER) 54 352,00 |... 406 190,00 24 577,00 71 721,00
Dépenses de l'exercice |... 54 352,00 | 406 190,00 24 577,00 71 721,00
010 Stocks JD D nne denrnmrreneneeneaneese 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
100 AMENAGEMENT ANCIENNE MAN
102 CRÈCHE INTERCOMMUNALE SA
103 COLLECTE DES DECHETS
104 PISCINE NAVARRENX
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés AS 54 352,00! 115 714,00 | 24 577,00 41 435,00
18 Compte de liaison : affectation (B |... |. |.
26 Participations et créances ratt. àd |... |". |.
27 Autres immobilisations financières |...
020 Dépenses imprévues |...
040 Opérations d'ordre transfert entre s |... |
041 Opérations patrimoniales |... |,
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES 8 908,00 |... |... 21 701,00
Recettes de l'exercice 8 908,00 …. 21 701,00
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées |...
21 Immobilisations corporelles |...
22 Immobilisations reçues en affectat |...
23 Immobilisations en cours |...
102 CRECHE INTERCOMMUNALE SA |...
103 COLLECTE DES DECHETS
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa |...
021 Virement de la section de fonction |...
040 Opérations d'ordre de transfert en |...
041 Opérations patrimoniales |...
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports cu ..
SOLDE | -54 352,00 -397 282,00 -50 020,00
Page 27 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés T 8 9 TOTAL
Logement Aménagement et Action économique
services urbains,
environnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES |... |... 304 065,00 | 217 665,00 | .……. 2 524 280,00
Dépenses de l'exercice |... |... 293 000,00 | 217 665,00 | 2 388 127,00
010 Stocks 1... |... DS Pi
20 Immobilisations incorporelles 1... |... D Pise
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 142 500,00
21 Immobilisations corporelles |... |... |... 120 000,00 | 297 684,00
22 Immobilisations reçues en affectat |... |... D Penn
23 Immobilisations en cours {| D Pise
100 AMENAGEMENT ANCIENNE MAN |... Pins Ja 20 778,00
102 CRECHE INTERCOMMUNALE SA |... D Ps Ja 2 358,00 103 COLLECTE DES DECHETS |... |... 85 000,00 |... |... 85 000,00
104 PISCINE NAVARRENX 150 000,00 10 Dotations, fonds divers et reserves |... |... PS Pois 13 Subventions d'investissement reg |... |... PS Pis
16 Emprunts et dettes assimilés |... |... 138 000,00 | 32 665,00 | 1 461 344,00
18 Compte de liaison : affectation (B |... |... PS Pois
26 Participations et créances ratt. äd |... |... PS Pise
27 Autres immobilisations financières |... |... 70 000,00 | 30 000,00 | 175 843,00
020 Dépenses imprévues |... |... [D 43 214,00
040 Opérations d'ordre transfert entre s |... |... |... D 9 406,00
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports 11 065,00 su 136 153,00
RECETTES 150 468,00 | 12 692,00 2 524 280,00
Recettes de l'exercice 150 468,00 | 12 692,00 | 2 502 579,00
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Empruntis et dettes assimilés |... |... PS PL 31 597,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours .
102 CRECHE INTERCOMMUNALE SA |... DS Ps Poisiiisssen
103 COLLECTE DES DECHETS 16 448,00 16 448,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 64 020,00 203 165,00 138 Autres subv. d'inv. non transférabl |... |... PS Pier
18 Compte de liaison : affectation (B |... |... PS Pie
26 Participations et créances ratt. à d !,............... |... D Pin
27 Autres immobilisations financières 70 000,00 12 692,00 94 038,00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
AUTRES DETTES A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 01/01/2019 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Néant Det d'émissi bligatai
{ex : émissions publiques ou privées)
Néant
{1} Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(8) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
A2.7 - AUTRES DETTES
EIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante
de la dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
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BP 2019
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
| DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 1 504 558,00 | | 1 504 558,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 461 344,00 1 461 344,00 1641 Emprunts en euros 1 444 454,00 1 444 454,00 16818 Autres prêteurs 16 890,00 16 890,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 43 214,00 43 214,00
020 I Dépenses imprévues 43 214,00 43 214,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser de Solde d'exécution TOTAL l l'exercice précédent D001 (3)(4) Il (3X4)
Dépenses à couvrir par des 1 504 558,00 136 153,00 1 640 711,00
ressources propres
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (à) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 43 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Vote (2)
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 951 991,00 | I 951 991,00
Ressources propres externes de l'année (a) 180 341,00 180 341,00
10222 FCTVA 86 303,00 86 303,00
274 Prêts 3 943,00 3 943,00
276341 Communes membres du GFP 8 908,00 8 908,00
27638 Autres établissements publics 81 187,00 81 187,00
Ressources propres internes (b)(2) 771 650,00 771 650,00
2804133 | Projets d'infrastructures d'intérêt national 6 630,00 6 630,00
2804141 | Biens mobiliers, matériel et études 800,00 800,00
2804141 | Bâtiments et installations 27 231,00 27 231,00
2804151 | Biens mobiliers, matériel et études 13 024,00 43 024,00
2804163 | Bâtiments et installations 14 728,00 14 728,00
2804182 | Bâtiments et installations 7 500,00 7 500,00
280422 | Bâtiments et installations 18 849,00 18 849,00
28051 Concessions et droits similaires 3 331,00 3 331,00
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 842,00 1 842,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 349,00 20 349,00
281318 | Autres bâtiments publics 1 396,00 1 396,00
28135 Install. géné. agencement,aménagements des construc 726,00 726,00
28138 Autres constructions 57 197,00 57 197,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 466,00 466,00
28152 Installations de voirie 2 014,00 2 014,00
281568 | Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 11 872,00 11 872,00
28158 Autres install, matériel et outillage techniques 21 843,00 21 843,00
281731 Bâtiments publics 4 686,00 4 686,00
281758 | Autres install, matériel et outillage techniques 1 733,00 1 733,00
28181 Install. générales agencement & aménagements divers 43 598,00 43 598,00
28182 Matériel de transport 135 036,00 135 036,00
28183 Matériel de bureau et informatique 18 773,00 18 773,00
28184 Mobilier 13 846,00 13 846,00
28188 Autres immobilisations corporelles 70 140,00 70 140,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 123 580,00 123 580,00
021 Virement de la section de fonctionnement 150 460,00 150 460,00
Opérations de Restes à réaliser de Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice l'exercice précédent R001 (4)(5) R106 (4) IN
til (4)(5)
Total
ressources 951 991,00 21 701,00 1 385 681,00 116 862,00 2 476 235,00 propres
disponibles
Page 44 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 1 640 711,00
Ressources propres disponibles IV 2 476 235,00
Solde V=IV-11(6) 835 524,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (6) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 45 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA RÉPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant 011 Charges à caractère général 677 970,00
60611 Eau et assainissement 300,00
60612 Energie - Electricité 800,00
60622 Carburants 85 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 60,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00
60636 Vêtements de travail 8 000,00
6064 Fournitures administratives 50,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 490 000,00
6135 Locations mobilières 10 700,00
61521 [Terrains 9 000,00
615221 Bâtiments publics 500,00
61551 Matériel roulant 40 000,00
61558 Autres biens mobiliers 150,00
6156 Maintenance 2 000,00
6161 Multirisques 13 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 500,00
6188 Autres frais divers 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00
6237 Publications 200,00
6251 Voyages et déplacements 800,00
6262 Frais de télécommunications 2 200,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00
63512 Taxes foncières 410,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 656 365,00
6332 Cotisations versées au FNAL 1 952,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 8 591,00
6338 Autres impôts, taxes&vers.assimilés sur rémuner. 1171,00
64111 Rémunération principale 184 540,00
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 5 182,00
64118 Autres indemnités 33 098,00
64131 Rémunération 207 673,00
64138 Autres indemnités 27 926,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 100 594,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 68 763,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 11 772,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 744,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00
6488 Autres charges 2 859,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 16 600,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 600,00
67 Charges exceptionnelles 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00
Page 46 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1) 68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues 5 621,00
Total des dépenses réelles 1 356 656,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00
6811 IDot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 130 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement 83 617,00
Total des dépenses d'ordre 213 617,00
TOTAL GENERAL 1 570 273,00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article | Libellé Montant Recettes issues de la TEOM
7331 [Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 953 524,00
7331 [Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et assimilés 983 524,00
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations 80,00
744 FCTVA 80,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 591 000,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 125 000,00
70841 Aux budgets annexes, régies munic. CCAS, Ecoles 325 000,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 135 000,00
70878 par d'autres redevables 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 300,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 300,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges 14 865,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 14 865,00
Total des recettes réelles 1 559 769,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 1 559 769,00
Page 47 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article | Libellé Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunis en euros 140 000,00
Acquisitions d'immobilisations
2041412 Bâtiments et installations 11 065,00
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHETS 85 000,00
Autres dépenses éventuelles
020 [Dépenses imprévues 8 000,00
Total des dépenses réelles 159 065,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 159 065,00
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article | Libellé Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
10222 FCTVA 14 000,00
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHETS 16 448,00
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles 14 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00
28041412 Bâtiments et installations 4 935,00
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 783,00
28158 Autres install., matériel et outillage techniques 6 997,00
28181 Install. générales, agencement & aménagements divers 1 927,00
28182 Matériel de transport 98 503,00
28183 Matériel de bureau et informatique 425,00
28184 [Mobilier 5 163,00
28188 Autres immobilisations corporelles 10 267,00
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement 83 617,00
Total des recettes d'ordre 213 617,00
TOTAL GENERAL 227 617,00
Page 48 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (Il + HI)
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1- (IE + 111)
Page 49 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'op. : Intitulé de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris
anticipée des résultats.
(à) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{7) Indiquer le chapitre.
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BP 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) À
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 686 357,81
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 686 357,81
Recettes réelles de fonctionnement Il 8 072 645,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [11 * 100 8,50
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de c même exercice.
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BP 2019
IV - ANNEXES N
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N° ou Pour Révision Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à
intituk de | mémoire AP de l'exercice {toutes les paiement paiement financer de financer
l'AP votée y 2019 délibérations y antérieurs ouverts au titre l'exercice 2020 (exercices
compris compris pour {réalisations de l'exercice au-delà de
ajustement 2019) cumulées au 2019 (2) 2020)
01/01/2019) (1)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N° ou Pour Révision Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à intitulé de | mémoire AE de l'exercice (toutes les paiement paiement financer de financer l'AE votée y 2019 délibérations y antérieurs ouverts au titre l'exercice 2020 (exercices compris compris pour {réalisations de l'exercice au-delà de
ajustement 2019) cumulées au 2019 (2) 2020)
01/01/2019) (1)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR 2919
Reste à employer au 01/01/2019 :
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
73 7362 Taxes de séjour 80 000,00
Total Recettes : 80 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
014 739118 Autres reversements de fiscalité 80 000,00
Total Dépenses : 80 000,00
Reste à employer au 31/12/2019 :
Libellé de la recette : TAXE GEMAPI 2019
Reste à employer au 01/01/2019 :
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
73 7346 Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév.inondations 245 863,00
Total Recettes : 245 863,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l'article Montant
65 65548 Autres contributions 245 863,00
Total Dépenses : 245 863,00
Page 59 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Reste à employer au 31/12/2019 :
TOTAL Reste à employer au 01/01/2019 :
TOTAL Recettes 325 863,00 TOTAL Dépenses 325 863,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/2019 :
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BP 2019
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
11/04/2019 OFFICE TOURISME BEARN D EPIC 250 000,00!
11/04/2019 CRECHE LOUS PETITOUS ASSOCIATION 236 538,00!
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune o l'établissement,
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..),
Page 65 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES L'4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C33 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU
D'ADHESION {1} FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ - PAY 11 COTISATIONS 3 750,00
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ ORTHEZ - PAY 07/04/2017 COTISATIONS 38 950,00
Autres organismes de regroupement
OFFICE DU TOURISME DU BEARN DES GAVES 19/05/2017 CONTRIBUTION 250 000,00
SDIS CONTRIBUTION 274 352,00
SMO AMENAGEMENT NUMERIQUE 13/04/2018 CONTRIBUTION 36 880,00
SYNDICAT AEROPORT PAU PYRENEES 23/01/2017 CONTRIBUTION 1 850,00
SYNDICAT DE GESTION DU CAMP DE GURS 22/12/2017 CONTRIBUTION 21 450,00
SYNDICAT DU PAYS DE BEARN 17/07/2017 CONTRIBUTION 15 500,00
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI 23/01/2017 MANDATS FACTURES 490 000,00
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D OLORON ASPE OSSAU E 27/10/2017 CONTRIBUTION 39 000,00
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU 14/09/2018 CONTRIBUTION 23 937,00
SYNDICAT MIXTE DU GAVE D OLORON ET DE MAULEON 27/10/2017 CONTRIBUTION 182 926,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT INTITULE } OBJET DATE DE N° ET DATE DE NATURE DE TVA
DE L'EFABLISSEMENT CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE {oui/
{SPIC/SPA) non)
CCAS
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Régie personnalisée
EPIC OFFICE DE TOURISME 01/01/2018 2017190512
19/05/2017
(1) H s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE N° ET DATE DE N° SIRET NATURE DE TVA DU SERVICE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE (ouif (SPICISPA) non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Page 66 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
Service social et médico-social
Collecte des déchets Redevance incitative 01/01/2018 2017221225 20006728800
22/12/2017 114
Construction soumise à TVA Pêle Economique 20006728800 X
Sauveterre 072
Construction soumise à TVA Boulangerie 01/01/2018 2017221226 20006728800 X Labastide Villefranche 22/12/2017 122
Photovoltaique Photovoltaique 01/01/2018 2018080220 20006728800 X Maison des Arts 08/02/2018 130
Zone Economique Zone des Glaces 20006728800 X
080
Zone Economique Zone des Pyrénées 20006728800 X 023
Zone Economique Lotissement 20006728800 X
Castetnau 088
Zone Economique Zone Lasgourgues 20006728800 X 031
C3,4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATÉ DE N° ET DATE DE NATURE DE
DU SERVICE CREATION DELIBERATION L'ACTIVITE
{SPIC/SPA)
Action économique Boulangerie de Caresse
Action économique Beausoleil Crédit-bail
Action économique Zone du Herre Zone
économique
Action économique Bureau Poste 01/01/2018 2017221225
22/12/2017
Page 67 COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Di - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Page 68
Taxe d'habitation 22 833 000,000 1,462 % 6,690 % 25,047 % | 1527 527,000 26,875 %
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TFPNB 1 348 000,000 2,199 % 12,040 % 0,000 % 162 299,000 2,199 %
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TOTAL 48 214 000,000 1,954 % 11,635 % COM COM BEARN DES GAVES
BP 2019
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents: 62
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES - Pour : 64
Contre :
Abstentions : 1
Date de convocation : 05/04/2019
Présenté par ie Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 11/04/2019
Les membres de l'Assemblée délibérante,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
18/04/2019, et de la publication le 18/04/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 18/04/2019 Commu
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