Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 3 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2020-115

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2020Sommaire

Cabinet du Préfet

2A-2020-08-01-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civile -

Arrêté fermeture massif Bavella en date du 01 août 2020 (2 pages) Page 3

2A-2020-08-01-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -

Arrêté fermeture massif Illarata en date du 01 août 2020 (2 pages) Page 6

2A-2020-08-01-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles -

Arrêté fermeture massif Piana en date du 01 août 2020 (2 pages) Page 9

2Cabinet du Préfet

2A-2020-08-01-001

Service interministériel régional de défense et de

protection civile - Arrêté fermeture massif Bavella en date

du 01 août 2020

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civile - Arrêté fermeture massif Bavella en date du 01 août 2020 3Eu PREFET DE CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service Risques Eau Forêt

Arrêté n° 2A du — | ASUT 2020 2020

portant interdiction provisoire de la circulation et du stationnement sur la RD n° 268, de l’accès au massif forestier de Bavella et des travaux agricoles et forestiers

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

le code forestier, notamment les articles L131-6 et suivants ;

le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

le code de la route, notamment son article R411-18 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret du président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au Journal officiel du 23 juillet 2020 ;

Parrêté n° 2A-2020-02-03-006 du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Xavier DELARUE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du- Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;

Parrêté préfectoral 2A-2018-07-11-003 du 11 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD n° 268 , de l’accès au massif forestier de Bavella et des travaux agricoles et forestiers ;

le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) de Bavella du 24 mars 1995 ;

l’ordre départemental d’opération feux de forêt 2020 et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif de Bavella ;

Considérant les conditions de risque sévère d’incendie dans le massif forestier de Bavella, fréquenté par de nombreux usagers y pratiquant en particulier diverses activités de pleine nature, encadrées ou non, dans un environnement très sensible à l’aléa feux de forêts ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 —20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.souv.fr

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civile - Arrêté fermeture massif Bavella en date du 01 août 2020 4Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse

ARRETE

Article ler - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 03 août 2020 au 04 août 2020, de 6 heures à 19 heures chaque jour.

Au vu de l’évolution des conditions météorologiques, de l’état de la végétation ou de la pression incendiaire dans ou en périphérie du massif, elles pourront être abrogées ou prorogées par arrêté préfectoral.

Article 2 - La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la RD n° 268 depuis le PK 28+742 (premier virage après le hameau de Bavella, en direction de Solenzara) jusqu’au PK 10+089 (pont du Calzatoju),

La circulation pédestre est interdite dans les limites du périmètre du massif de Bavella figurant sur la carte annexée et à partir de tous les accès depuis la RD n° 268 compris entre le PK28+742 (premier virage après le hameau de Bavella, en direction de Solenzara), jusqu’au PK 12+300 (pont de Fiumicelli),

Les travaux agricoles et forestiers sont interdits dans les limites du périmètre du massif de Bavella figurant sur la carte annexée.

Article 3 Une déviation sera mise en place par la RT n° 40 (Solenzara/Porto-Vecchio) et la RD n° 368 (Porto-Vecchio/Zonza).

Article 4 - Les dispositions prévues aux alinéas 1° et 2° de l’article 2 et à l’article 3 ne s’appliquent pas :

—aux propriétaires et aux occupants du chef des constructions desservies, directement ou indirectement, depuis la RD n°268,

—aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités

locales et territoriales relevant de l’ordre départemental d’opérations feux de forêts, — aux services de gendarmerie.

Article 5 La signalisation appropriée, avancée et de position sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle sera fournie et mise en place par l’antenne territoriale de Sartène de la direction de l’exploitation et de l’entretien des routes de la Collectivité de Corse qui assurera la fermeture des barrières en place aux extrémités de la RD n° 268 incluses dans le périmètre et définies à l’article 2.

Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le

directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Conca, de

Quenza, de Sari-Solenzara, de Solaro et de Zonza, la directrice départementale des

territoires et de la mer, le directeur de l’exploitation et de l’entretien des routes de la Collectivité de Corse, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse- du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dans les communes de Conca et de Zonza par les soins du maire.

Le coordonnateur pour la sécurité en Corse

Xavier DELARUE

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW telerecours.fr.

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-001 - Service interministériel régional de défense et de protection civile - Arrêté fermeture massif Bavella en date du 01 août 2020 5Cabinet du Préfet

2A-2020-08-01-002

Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté fermeture massif Illarata en date

du 01 août 2020

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté fermeture massif Illarata en date du 01 août 2020 6E =

PRÉFET

DE CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service Risques Eau Forêt

Arrêté n° 2A du = 1 AGUT 2020 2020

portant interdiction provisoire de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso à partir de la RD n° 168A et de la RD n° 368

Vu

Vu

Vu

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

le code forestier, notamment les articles L131-6 et suivants ;

le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

le code de la route, notamment son article R411-18 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

le décret du président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;

l'arrêté n° 2A-2020-02-03-006 du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Xavier DELARUE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du- Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;

l’arrêté préfectoral 2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation d’accès au massif forestier d’Illarata — Taglio-Rosso à partir de la RD168A et de la RD368 ;

le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) du Cavu du 11 décembre 2008 ;

l’ordre départemental d’opération feux de forêt 2020 et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif d’Illarata — Taglio Rosso

Considérant les conditions de risque sévère d’incendie dans le massif forestier d’Illarata — Taglio Rosso, fréquenté par de nombreux usagers y pratiquant en particulier diverses activités de pleine nature, encadrées ou non, dans un environnement très sensible à l’aléa feux de forêts ;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95,11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté fermeture massif Illarata en date du 01 août 2020 7ARRÊTE

Article ler - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 03 août 2020 au 04 août 2020, de 6 heures à 19 heures chaque jour.

Au vu de l’évolution des conditions météorologiques, de l’état de la végétation ou de la pression incendiaire dans ou en périphérie du massif, elles pourront être abrogées ou prorogées par arrêté préfectoral.

Article 2 - La circulation et le stationnement de tout véhicule, ainsi que la circulation pédestre sont interdits sur les pistes forestières, les chemins et les sentiers implantés ou aboutissant dans les limites du périmètre figurant sur la carte annexée et accessibles :

— à partir de la RD n° 168 depuis le PK 12+390 (en amont du hameau de Taglio Rosso) jusqu’à son terminus,

— à partir de la RD n° 368,

— depuis le village de Conca.

Article 3 - Les dispositions prévues aux alinéas 1° et 2° de l’article 2 et à l’article 3 ne s’appliquent pas :

—aux propriétaires et aux occupants du chef des constructions desservies, directement ou indirectement, depuis Ia RD n° 168a et la RD n° 368,

—aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales relevant de l’ordre départemental d’opérations feux de forêts, — aux services de gendarmerie.

Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Conca et de Zonza, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dans les communes de Conca et de Zonza par les soins du maire.

Le coordonnateur pour la séçurité en Corse

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW.telerecours.fr.

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-002 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté fermeture massif Illarata en date du 01 août 2020 8Cabinet du Préfet

2A-2020-08-01-003

Service interministériel régional de défense et de

protection civiles - Arrêté fermeture massif Piana en date

du 01 août 2020

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté fermeture massif Piana en date du 01 août 2020 9E =

PRÉFET

DE CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Service Risques Eau Forêt

. 4

Arrêté n° 2A du 1 AOÛT 2029 2020 portant interdiction provisoire d’accès pédestre au massif forestier de Piana et aux sites du Capu Rossu et de la Ficajola

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Vu le code forestier, notamment les articles L131-6 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;

Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant M. Franck ROBINE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, M. Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;

Vu l’arrêté n° 2A-2020-02-03-006 du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. Xavier DELARUE, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du- Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral 2A-2018-07-11-006 du 11 juillet 2018 portant réglementation d’accès au massif forestier de Piana et aux sites du Capu Rossu et de Ficaghjola ;

Vu le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENT) en Corse approuvé par arrêté préfectoral n° 2013-353-0002 du 19 décembre 2013 ;

Vu le plan de protection rapprochée du massif (PRMEF) de Piana approuvé le 24 mars 1995 ;

Vu l’ordre départemental d’opération feux de forêt 2020 et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif de Piana ;

Considérant les conditions de risque sévère d’incendie, dans le massif forestier de Piana, fréquenté par de nombreux usagers y pratiquant en particulier diverses activités de pleine nature, encadrées ou non, dans un environnement très sensible à l’aléa feux de forêts ;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13

Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté fermeture massif Piana en date du 01 août 2020 10ARRÊTE

Article 1er - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 03 août 2020 au 04 août 2020, de 6 heures à 19 heures chaque jour.

Au vu de l’évolution des conditions météorologiques ou de l’état de la végétation, elles pourront être mises en œuvre par arrêté préfectoral en période de risque météorologique d’incendie de forêt inférieur au risque très sévère.

Article 2 Sont interdits :

— le stationnement de tout véhicule en bordure de la RD n° 81 depuis le PK 63+700 (piste d’accès au stade communal) au PK 66+660 (départ du sentier de la Dispensa) ;

— la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la RD 624 desservant la

Ficajola au départ de la RD n° 824.

— Ja circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie communale desservant

le port de la Castagna au départ de la RD n° 81.

— Ja circulation pédestre sur les pistes forestières et les sentiers compris dans Île périmètre figurant sur la carte annexée et accessibles à partir de la RD n° 81 depuis le PK 62+050 (centre du village de Piana) au PK 66+660 (départ du sentier de la Dispensa), à partir de la RD n° 84 au niveau du camping de Funtana à lOra (commune de Ota), à partir de la RD n° 824 au niveau du parc de stationnement de la Guardiola et à partir de la RD n° 824 et de la RD 624 (départs du sentier de la Ficaghjola).

Article 3 - Les dispositions prévues aux alinéas 1° et 2° de l’article 2 et à l’article 3 ne s’appliquent pas :

— aux propriétaires et aux occupants du chef des constructions desservies, directement ou indirectement, depuis la RD n° 81, de la RD n° 84, de la RD n° 624 et de la RD n° 824,

— aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales relevant de l’ordre départemental d'opérations feux de forêts, — aux agents de la Collectivité de Corse en charge de la régulation de la circulation sur la RD n° 81,

— aux services de gendarmerie.

Article 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Ota et de Piana, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse- du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dans les communes de Ota et de Piana par les soins du maire.

Le coordonnateur pourä sêpurité en Corse

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site WWW.telerecours.fr.

Cabinet du Préfet - 2A-2020-08-01-003 - Service interministériel régional de défense et de protection civiles - Arrêté fermeture massif Piana en date du 01 août 2020 11