Arrêté - cda8d6c2ef44ad882f408354cd57d4ea82e9f0050c6426d851

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Arrêté - cda8d6c2ef44ad882f408354cd57d4ea82e9f0050c6426d851 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Monchy-Lagache. Lien du pdf (Arrêté - cda8d6c2ef44ad882f408354cd57d4ea82e9f0050c6426d851)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

MAIRIE DE MONCHY-LAGACHE

COMPTE-RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du mardi 21 juillet 2020

Présents: René CAILLEUX, Joël HAPPE, Jérémy JADOUL, Adeline BORRUECO, Jean-Baptiste GRU, Jean-Paul DERMIGNY, Yannick KAMPFER, Caroline HENOCQ, Melinda DE ANDRADE, Jacques PINCHON, Gaëlle MILET, Roland DESBOIS, Sébastien DOUAY, Laurence DECAYEUX.

Absent excusé: Thierry DUPARCQ (procuration à Jean-Baptiste GRU)

Ouverture de séance à 19h07

Secrétaire de séance: Yannick KAMPFER

M. Le Maire propose que La désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) prévue dans les questions diverses soit ajoutée à l'Ordre du Jour.

➢ Approbation du CR du 10 juillet 2020

➢ Indemnités allouées aux élus

Conformément aux articles L. 2123-20 et suivants, conformément à l'arrêté municipal du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et conseillers municipaux, et au vu de la demande de M. le Maire pour ne pas percevoir l'indemnité maximale à laquelle il peut prétendre, il a été décidé de fixer à compter du 03 juillet 2020 les indemnités suivantes:

Indemnité mensuelle du Maire: 30,00 % de la valeur afférente à l'indice brut terminal de la fonction publique (taux maximal: 40,30 %)

Indemnité mensuelle des adjoints: 9,00 % de la valeur afférente à l'indice brut terminal de la fonction publique (taux maximal: 10,70 %)

Indemnité mensuelle du candidat délégué (Joël HAPPE): 4,00 % de la valeur afférente à l'indice brut terminal de la fonction publique

Ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction des augmentations fixées par la Fonction Publique et seront mandatées par l'intermédiaire du Receveur Municipal et inscrite au budget communal à l'article 6531.

➢ Approbation des budgets primitifs (budget principal de la commune, budget annexe Lotissement et budget annexe R.P.C)

CONSEIL MUNICIPAL

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité2

o Budget Principal de la commune

Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée les chiffres du budget primitif 2020 du budget principal qui s'établit comme suit:

o Budget annexe Lotissement Le Mesnil

Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée les chiffres du budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement Le Mesnil qui s'établit comme suit:

o Budget annexe R.P.C Le Mesnil

Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée les chiffres du budget primitif 2020 du budget annexe RPC Le Mesnil qui s'établit comme suit:

➢ Détails aux articles 657362 – 65548 – 6574

Il y a lieu de voter le détail des montants aux comptes 657362 / 65548 / 6574. Après délibération, le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (8 pour et 2 abstentions):

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité3

o Article 657362

Après avoir entendu les explications de M. le Maire concernant le bilan financier du C.C.A.S de MONCHY-LAGACHE et afin de pouvoir équilibrer le budget 2020 de celui-ci, il a été décidé le lui allouer une subvention de 3 000,00 € et d'inscrire cette somme à l'article 657362 du budget primitif 2020.

o Article 65548

D'allouer :

Et d'inscrire la somme de 81 643,09 € à l'article 65548 du budget primitif 2020

o Article 6574

D'allouer les subventions suivantes pour un total de 10 950,00 €4

Il est précisé que:

- Les membres du Conseil Municipal qui sont membres du bureau d'une association subventionnée ne prennent pas part au vote.

- Les subventions sont versées sur production du bilan bancaire des dites associations.

La somme de 10 950,00 € est inscrite à l'article 6574 du budget primitif 2020.

➢ Délégations d'attribution données à M. le Maire par le Conseil Municipal

M. Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il a donc été décidé de confier à monsieur le Maire les délégations suivantes, pour la durée de son mandat:

1° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

2° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

5° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

7° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, pour les opérations d'un montant inférieur à 100 000 €.

8° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants).

9° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

10° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, dans la limite de 50 000 € par année civile.

11° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code.

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

13° De demander à tout organisme financeur, pour un financement inférieur à 100 000 €, l'attribution de subventions.

Adopté à l'unanimité5

➢ Création des commissions communales et désignation des membres qui les composent

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, M. le Maire propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les projets, de travailler en amont des réunions de conseil municipal :

- La commission entretien

- La commission urbanisme – voirie

- La commission environnement

- La commission solidarité – développement

- La commission communication

- La commission animation – culture

- La commission budget – organisation

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres.

Suite à approbation du Conseil Municipal:

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste et la composition des commissions municipales suivantes, dont l’objet et les missions sont définies dans le document joint :

1. Commission

entretien

2. Commission urbanisme

– voirie

3. Commission

environnement

Roland DESBOIS

Thierry DUPARCQ

Sébastien DOUAY

Jean-Baptiste GRU

Yannick KAMPFER

Christelle NOTHEAUX

Denis LE DEROUT

Martine BLERIOT

René CAILLEUX

Yannick KAMPFER

Patrick DUPONT

Roland DESBOIS

Jean-Paul DERMIGNY

Sébastien DOUAY

Caroline HENOCQ

Yannick KAMPFER

Roland DESBOIS

Jean-Baptiste GRU

Thierry DUPARCQ

Charles CARBONNAUX

Anne TARDIEU

Elisabeth HUBERT

Adopté à l'unanimité6

4. Commission solidarité

– développement

5. Commission

communication

6. Commission animation –

culture – sport

Gaëlle MILET

Adeline BORRUECO

Jérémy JADOUL

Roland DESBOIS

Jean-Paul DERMIGNY

Caroline HENOCQ

Jean-Paul DERMIGNY

Adeline BORRUECO

Sébastien DOUAY

Yannick KAMPFER

Julien DELAPORTE

Elisabeth HUBERT

Yannick KAMPFER

Mélinda DE ANDRADE

Laurence DECAYEUX

Jean-Baptiste GRU

Caroline HENOCQ

Gaëlle MILET

Brigitte GREGOIRE

Mathieu VANDEROSIEREN

Christophe OZIOL

7. Commission budget –

organisation

Caroline HENOCQ

Joël HAPPE

Roland DESBOIS

Yannick KAMPFER

Jean-Paul DERMIGNY

Mélinda DE ANDRADE

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 10 membres.

➢ Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

-Un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

-De dresser une liste de 24 noms :

Adopté à l'unanimité7

➢ Questions et remarques diverses

- Présentation d'un devis concernant la sécurité dans la rue des bovines => une signalisation au sol est prévue => dossier à l'étude

- Remerciement à M. Frédéric PECHAIN => réfection de son trottoir par lui-même

- Congés d'été:

M. Nicolas HE remplacera M. Bruno HERY le temps de ses congés du 03 au 30 Août 2020 Mme France FRAMERY remplace actuellement Mme Sandra PETILLEON à l'agence postale jusqu'au 09 Août 2020.

- Possibilité de recourir à l'aide d'un archiviste par la Communauté de Communes pour optimiser les locaux => ce dossier sera étudié ultérieurement

- Travaux de maintenance du site internet de la commune avec l'aide de M. Julien DELAPORTE => maintenance au moins jusque fin Août - Mi Septembre

- Le tracteur-tondeuse était en panne depuis 4 semaines et celui-ci reflète malheureusement l'état actuel du matériel technique de la commune => consultation en cours

- Le nouveau président de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme est M. RIOJA José qui a remporté les élections face à Mme RAGUENEAU Françoise par 32 votes à 31.

La séance est levée à 21h22.