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Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 03 24
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Monchy-Lagache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 11 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
DU
11
MARS
2024
Présents
: Messieurs
Sébastien
DOUAY
—
Jean-Baptiste
GRU
—
Yannick
KAMPFER
—
Jean-Paul
DERMIGNY
—
Jérémy
JADOUL
- Joël
HAPPE
—
Thierry
DUPARCQ
-— René
CAILLEUX
-— Jacques
PINCHON Mesdames
Laurence
DECAYEUX—
Adeline
BORRUECO
Gaëlle
MILET
- Caroline
HENOCQ
Absente
Excusée
: Mélinda
DE
ANDRADE
pouvoir
donné
à Gaëlle
MILET
Secrétaire
de
séance
: Caroline
HENOCQ
ORDRE
DU
JOUR
:
& Approbation
du
compte
rendu
du
23
janvier
2024
& Gouvernance
espace
de
vie
sociale
(présentation
effectuée
par
le Directeur
du
Centre
Social) Prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
VIdentification
des
zones
d’Energies
renouvelables
& Association
AJML
&Remboursement
frais
engagés
par
le Maire
&ASEN
virement
final
L-
Approbation
du
compte
rendu
du
23
janvier
2024
:
Le
compte
rendu
est
approuvé
: 13
pour
- 1 abstention
IL _-
Gouvernance
espace
de
vie
sociale
(présentation
effectuée
par
le Directeur
du
Centre
Social
Est
Somme
: Stéphane
FLOQUET)
:
Le
Centre
social
en
2018
est
devenu
une
association
à
laquelle
s’est
ajouté
un
espace
de
vie
sociale.
L’idée
est de
créer
un
espace
de
vie
sociale
dans
la Commune
de
Monchy-Lagache
afin
d’exercer
une
complémentarité
et
de
constituer
ainsi
un
réseau
permettant
de
lutter
contre
l'isolement,
de
mettre
à
disposition
des
habitants
de
Monchy-Lagache
des
activités
de
loisirs
qui
ne
leur
sont
pas
accessibles
actuellement.
Dans
le futur
l’accès
de
ces
activités
sera
étendu
à l’ensemble
des
communes
du
RPC.
Pour
créer
un
espace
de
vie
sociale
reconnu
par
la
CAF,
un
agrément
est
nécessaire.
Cette
reconnaissance
permet
de
répondre
aux
critères
d'éligibilité
des
aides
de
fonctionnement
de
la
CAF
de
la
Somme
: financement
s’élevant
à 20
000
€ par
an
pour
une
dépense
de
40
000
€.
Pour
une
nouvelle
structure
se
créant
une
aide
au
démarrage
de
30
000
€
sur
3
ans
s’ajoute
également. L'avantage
de
l’agrément
consiste
aussi
de
prétendre
à d’autres
financements
proposés
par
la
CAF
et la MSA.
Un
agrément
doit
répondre
à
un
cahier
des
charges
précis.
Un
agrément
est
accordé
généralement
pour
une
période
qui
peut
aller jusqu’à
4
ans.
La
médiathèque
de
Monchy-Lagache
par
l'entremise
de
son
animatrice
Dorine
va
bien
au-delà
du
simple
prêt de
livres.
Il est mis
à disposition
des
usagers
: une
structure
information jeunesse
coordonnée
par
le CRE
de
LILLE,
une
aide
administrative
et numérique,
un
espace
de
santé
et
une
animation
envers
la petite
enfance la
jeunesse
et les adultes,
une
ambassadrice
espace
santé
ce
qui
rend
la demande
d’agrément
très
pertinente.
Le
rôle
du
Centre
Social
Est
Somme
consistera
à aider
les
élus
et
les
bénévoles
à constituer
la
demande
d’agrément
pour
qu’elle
soit
présentée
en
commission
d’action
sociale
en juin
2024. H
y
a
nécessité
d’installer
un
comité
de
pilotage
qui
restera
une
structure
municipale
(La
Commune
reste
le
support
financier
et
administratif)
mais
devra
laisser
leur
place
aux
bénévoles. Exemple
du
Comité
de
pilotage
(gouvernance)
: 3
élus
dont
le Maire,
Dorine
+
bénévoles.
Prise
de
congé
de
Stéphane
FLOQUET
M
le Maire
demande
aux
élus
de
valider
la gouvernance.
Les
élus
s’accordent
pour
retenir
le schéma
suivant
: le Maire
- 2 conseillers
- Dorine
- 3
bénévoles
actifs
- 2 participants
et
{ représentant
des
associations.
Se
proposent
comme
conseillers
: Joël
HAPPE,
Jérémy
JADOUEL,
Adeline
BORRUECCO.
Jean
Paul
DERMIGNY.
Au
vu
des
candidatures
le Conseil
s’accorde
pour
que
soient
désignés
2 titulaires
et 2 suppléants
: Titulaires
: Joël
HAPPE
et Jean
Paul
DERMIGNY
- Suppléants :
Adeline
BORRUECCO
et Jérémy
JADOUL.
Le
Conseil
est
ensuite
invité
à se prononcer
sur
l’accompagnement
présenté.
Ce
dernier
s’il est
retenu
doit
être
contractualisé
par
la signature
d’une
lettre
de
mission.
Le
coût
de
l’accompagnement
s'élève
à
8000
€ dont
50
%
est pris
en
charge
par
la
CAF.
Cette
somme
comprend
Paide
à
la
rédaction
du
projet
(accompagnement
de
la
demande
d'agrément)
mais
également
une
aide
aux
démarches
de
réunion
avec
les
habitants
qui
s’exercera
jusqu’à
l’obtention
du
premier
agrément.
A
f’unanimité
le Conseil
autorise
le Maire
à signer
la lettre de mission
présentée
par
le Centre
Social
Est
Somme.
Délibération
2024/04
HI
- Prime
exceptionnelle
pouvoir
d’achat
:
En
séance
du
04
décembre
2023,
le
conseil
s’est
accordé
pour
octroyer
80
%
du
plafond
maximum
de
la prime
pourvoir
d’achat
exceptionnelle
(décret
2023-1006
du
31/10/2023).
Lors
de
sa saisine
du
06
février
2024,
le CST
a émis
un
avis
favorable
permettant
l'instauration
de
cette
dernière
selon
le projet
de
délibération
joint pris
en
séance
du
04
décembre
2023.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
valider
la position
prise
en
séance
du
04
décembre
2023.
Résultat
du
vote
: Pour
à l’unanimité
Délibération
2024/05
IV
- Identification
des
zones
d’Energies
renouvelables
:
Le
Conseil
décide
de
ne
pas
désigner
de
zones
d’énergies
renouvelables
pour
le
moment.
Celles-ci
seront
désignées
au
cas
par
cas.
V_-
Association
AJME
:
L'Association
des
Jeunes
de
Monchy-Lagache
a été
dissoute.
Lors
de
sa dissolution,
la décision
a été
prise
d’effectuer
une
donation
en
faveur
des jeunes
de
Monchy-Lagache
de
914,85
€
Résultat
du
vote
: Pour
à l’unanimité
Délibération
2024/06
VI -
Remboursement
frais
engagés
par
le
Maire :
Afin
de
pallier
à
un
dysfonctionnement
de
la
carte
carburant
et
dans
P’attente
de
la
réception
d’une
nouvelle
carte,
le
Maire
a
réglé
sur
ses
propres
deniers
le
carburant
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
techniques.
Pour
être
remboursé
des
frais
engagés,
le conseil
doit
donner
son
accord.
Après
présentation
des justificatifs
Résultat
du
vote
: Pour
à l’unanimité.
Délibération
2024/07 VIL-
ASEN
virement
final
:
Après
être
passé
devant
plusieurs
juridiction
le
projet
initial,
voie
Corette
de
13
éoliennes
est
aujourd’hui
réduit
à
6
machines.
Les
frais
juridiques
ont
été
intégralement
financés
par
les
6
communes
co-requérantes.
Le
pourvoi
en
cassation
a
été
jugé
recevable
en
décembre
2023
et
l’instruction
est
prévue
à
partir
de
mars
2024.
Ce
pourvoi
en
cassation
a
nécessité
de
se
prémunir
des
services
de
Maître
Munier-Apaire
et
porte
sur deux
motifs
principaux
: Un
défaut
d’impartialité
dans
l'instruction
du
dossier
originel
et une
infraction
à la loi
de
protection
des
espèces.
Les
honoraires
de
12
360
€
seront
financés
à
50%
par
la
Fédération
Stop
Eoliennes
Hauts
de
France
en
partenariat
avec
le
Conseil
Régional,
et
à
50%
par
les
6
communes
co-requérantes,
soit
1 030
€
par
communes.
Un
acompte
de
500
€
a
déjà
été
versés,
il reste
530
€
de
solde
à
régler. Le
Maire
demande
à l’Assemblée
l'autorisation
d’effectuer
le virement
final
de
530
€.
Résultat
du
vote
: Pour
: 9 - Contre
: 2 - Abstention
: 3.
Délibération
2024/08
La
séance
est
levée
à
19
h 30
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire