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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 908 Commercialisation PAE La Tour Montarnaud Vente du lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 908 Commercialisation PAE La Tour Montarnaud Vente du lot 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
République Française
. Département de l’Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HERAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 16 décembre 2013
COMMERCIALISATION PARC D'ACTIVITÉS ECONOMIQUES (PAE) LA TOUR" À MONTARNAUD
VENTE DU LOT 2.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 16 décembre 2013 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE,
représentés : M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gérard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M.
Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-François RUIZ, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean- Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO -M. Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Jean FABRE suppléant de Mme Agnès CONSTANT
Procurations : M. Christian LASSALVY à Mme Maguelonne SUQUET, M. René GOMEZ à M, Jean-Marcel JOVER, M. Jean Pierre VANLUGGENE à M. Claude CARCELLER, M. Jean-Claude MARC à M. Jacques DONNADIEU
Excusés : M. Jérome CASSEVILLE, M. Frédéric GREZES, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLAT, Mme Catherine
JOSIEN
Absents : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Sébastien LAINE
Quorum: 25 Présents : 37 Votants : 4| Pour 4|
Contre 0
lAbstention 0 pa DE qu = ce À
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités terrttofiales 6t en 1 | M LE : particulier ses articles L 52 14-1 : Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur. j 7 DEC 2013 Vu l’article L521 1-37 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, ; Vu l’article L3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, SOUS PRÉFECTURE
Vu l’article L321 1-14 du Code général de la propriété des personnes publiques DE LODÈVE (34) Vu la délibération en date du 24 octobre 2011 par laquelle le Conseil communautaire a voté le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté « La Tour » à Montarnaud, avec un prix de vente des terrains de 75€ HT/m?,
Considérant que l’entreprise Fer Métallerie Concept (FMC) dirigée par Monsieur SENNEN, a besoin de se relocaliser par manque de place dans ses locaux actuels,
Considérant que l’entreprise souhaite développer un nouveau projet de pose de stores avec la mise en place d’un showroom,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le programme du dossier de réalisation de la ZAC sus-
évoqué,
Vu que la commission économique réunie le 7 novembre 2013 à émis un avis favorable à l'implantation de l’entreprise FMC sur le parc d'activités La Tour à Montarnaud,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents relatifs à la vente du lot n° 2 d’une superficie de 973 m° sur la base de 75 € HT/m? à l'entreprise FMC, soit un montant total de 72 975€ HT.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 908 le 17/12/13
Publication le 17/12/13
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le17/12/13
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20131216-Imcl65018-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Communauté dé communes
Vallée de l'Hérault
2 Parc d'activités de
Camalcé
SPRL eiTe ar le
WWMWICC-M allee-her aultair
AT TR ne ER
# économique
RES
RES
développement
Cahier des charges du lot n°2
Contacts :
Maître d’ouvrage :
Communauté de communes Vallée de
l'Hérault
Service économique
2, Parc d'activités de Camalcé
34150 GIGNAC
Tél. 04 67 57 04 50
laetitia.rumeau@cc-vallee-herault.fr
Architecte-conseil du Parc d'activités :
COSTE Architecture
9 rue E Hédon
34090 MONTPELLIER
T:04 67 61 0081
montpellier @coste.fr > Commune de Montarnaud - ZAC La Tour
LOCALISATION DU LOT N° 02 |
Lot 12 | Lot 11 | Lot 10 | Lot9 | Lot ! 696 m°| 675 m? | 662m°| 628m|624m À
Parc d'activités MM Voirie Cadastre Voirie
EM Lot N°02 NI Espace vert [___] Parcelles —— Autoroute
[7] Autres lots BEM Détaissé | |Bâtidur — Départementale
[___] Bâti léger 100Mètres
Réalisation:
C.C-V.H,
Octobre
2013
Sources
: DGHP 2013
- CCVH
2013 Et
ue
générale des
constructions :
2 £ Re Superficie : 973 m° (sous réserve du bornage définitif)
cos: 0,5
2
Surface de plancher 486,5 m
potentielle
autorisée:
Organisation Voir le plan masse dans le cahier des prescriptions architecturales
développement
économiq
Implantation : L'implantation des futurs bâtiments sera faite en respectant l'esprit du plan de composition et du plan de masse indicatif avec notamment
- Le respect des directions de faitage
- Le respect des mitoyennetés souhaitées en cohérence entre les différents lots
Dans le plan d'implantation ci-joint sont définis :
- la «zone aedificandi » à l'intérieure de laquelle pourra se faire l'implantation des constructions (zone hachurée)
- le sens principal d'implantation de la façade (traits pointillés)
- le sens de faitage (trait en tirets)
- le recul par rapport au mur d'entrée de lot 12 m
- accès au lot à privilégier (flèche)
Hauteur : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, superstructures compris.
La hauteur ainsi définie est fixée à 8 m maximum.
Pour les bâtiments où l'alignement de la façade est obligatoire, la hauteur de ces bâtiments est fixée à 8 mètres impérativement.
DA
PART
Logement : Un seul logement est admis sur la parcelle si une présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des
établissements
Il n’excède pas 20% de la surface hors œuvre nette totale des bâtiments de la parcelle et 80 m? hors œuvre nette par logement
Il devra être intégré au bâtiment d'activité. || ne peut donc être dissocié et doit respecter les règles du cahier des prescriptions architecturales
Les équipements extérieurs (barbecue, terrasses, balcon, piscines) sont interdits Couleurs et
matériaux :
Trois teintes de base seront utilisées en façades :
-__ Ton ocre clair pour le mur de soubassement (RAL 1012 et 1015)
- Ton bruns (RAL 3012)
- Ton vert (RAL 6013 et 6021)
Les toitures devront être à double pente (30%) et l'usage de la tuile est obligatoire
Des matériaux plus contemporains concerneront les liaisons entre le mur de soubassement et la toiture ainsi que pour les ouvertures et autres éléments ponctuels de façade.
Stationnement : Selon la nature et l'affectation des immeubles, le nombre de places de stationnement correspondra aux normes suivantes :
e activités artisanales, de production et commerces autorisés :
| place pour 100 m° de SHON
e activités de distribution, (stockages avant redistribution) autorisées :
| place pour 200 m? de SHON
e activités tertiaires, bureaux :
| place pour 50 m? de SHON
e logements :
2 places par logement
Les stationnements de véhicules légers seront gérés en façade sur la voie principale dans une bande non constructible de 12m de profondeur.
Espaces verts : Les plantations réalisées sur les lots privés seront en harmonie avec les plantations communes : essences mélangées (arbousiers, lauriers sauces ou
pittosporums)
Le traitement des espaces extérieurs devra figurer au plan de masse joint à la
demande de permis de construire.
Clôture : Les clôtures entre espace privé devront être identiques à celles séparant espace privé / espace public (RAL 7016) Affichage et Les enseignes devront être prévues en liaison avec le mur de soubassement. Elles enseignes: pourront alors, être sous forme de bandeau, lettres séparées ou logo.
Une enseigne est autorisée sur le bâtiment et une supplémentaire sur le mur de clôture.
Elles auront une hauteur maximale de 0.8m, qu'elles soient apposées sur le bâtiment ou sur le mur de clôture.
Sont interdits :
les enseignes sur pied ou sur mât ou en superstructure (débordant de la
façade ou du toit).
les panneaux publicitaires indépendants des activités présentes dans le
bâtiment
Les totems sont tolérés mais devront être en conformité avec la réglementation en vigueur
Réseaux : Eau potable : Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement de la région du Pic Saint Loup ; tél : 04 99 61 46 00
\O Eau usée : mairie de Montarnaud : tél : 04 67 55 40 84
Electricité : Coopérative d'Electricité de Saint Martin de Londres ; tél : 04 67 66 67 66
Téléphonie : France Télécom au 1016 ou autres fournisseurs
Gaz naturel : GDF ou autres fournisseurs - n°PCE : 24391172045105
Fibre optique : différents opérateurs
Adresse postale : ZAE La Tour — 42 rue Denis Papin — 34570 MONTARNAUD Parc d'activités
= Lot n° 02
| Autres lots
| Voirie
mn Espace vert
Emi Bassin de rétention
Commune de Montarnaud
ZAC La Tour
LOT N° 02
CLLLLLLLE
TÉGrace STE m0
/Surf:plancher;486:5 "nr?
ss || Zone constructible
Alignement obligatoire
sexe Alignement préférentiel
—-—: Sens de faitage
——+ Accès aux lots
0 10 20
————— Mètres
Réalisation:
C.C.V.H,
octobre
2011.
Sources
:DGFiP
2013
-CCVH
2013.