Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV RCM 04 07 2023 avec signatures
Procès Verbal - PV RCM 01 07 25 avec signature
Procès Verbal - PV RCM 04 04 2024 avec signature
Procès Verbal - PV RCM 01 07 25 avec signature
Procès Verbal - PV RCM 03 07 2024
Procès Verbal - PV RCM 21 07 17
Procès Verbal - PV RCM 04 04 2024
Procès Verbal - PV RCM 25 05 2023
Procès Verbal - PV RCM 19 10 18
Procès Verbal - PV RCM 26 AVRIL 2019
Procès Verbal - PV RCM 04 07 2023 avec signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 04 07 2023 avec signatures)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
de Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURE,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
M.
François
DELAUNAY,
M.
Médérik
FIQUET,
M.
Vincent
FASCIANA,
Mme
Virginie
PERIERS,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Véronique
FERMÉ,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Catherine
LILLINI),
Mine
Christine
ANGRAND),
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
PERIERS),
M.
Benoist
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Vincent
FASCIANA),
Mme
Chantal
VALLET-
CREVEL,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
LELOUP),
Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Claude
PETIT),
Mme
Anne
VINCENT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS),
M.
Victor
PONTY,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Serge
CADINOT),
M.
David
FONTAINE,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN).
Etait
absent
non
excusé
: M.
Alexis
CAVAREC,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: M.
Arnaud
DELAUNAY.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
MAI
2023
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2023
est
adopté
à
Punanimité,
Commentaires
:
Monsieur
DELALANDRE
énonce
« avant
de
commencer
à aborder
les
différents
points
à l’ordre
du jour
de
cette
réunion
de
conseil,
je
ne
vais
pas
me
lancer
dans
un
propos
sur
ce
que
l’on
vit
dans
le
pays
maïs
vous
aurez
constaté,
comme
dans
beaucoup
des
petites
communes
de
France
d’ailleurs,
qu’a
Duclair,
jusqu’à
présent
du
moins,
tout
est
resté
calme,
cela
grâce
aux
équilibres
à
la
fois
sociaux,
économiques
et
culturelles
de
notre
ville,
Evidemment,
j’aurai
l’occasion
de
donner
mon
point
de
vue
sur
ce
qui
se
passe
et sur
ce
qui
me
semble
important
de
mettre
en
place,
d’une
certaine
manière,
dans
le
pays,
à
l’occasion
de
la
cérémonie
du
14
juillet
qui
sera,
je
l'espère
un
moment
de
large
rassemblement.
Il y a eu
effectivement
l'appel
qui
a été fait par
le président
de
l’ AMF,
c'était
un
jour
et
un
horaire
(un
lundi
à midi)
qui
n’appelaient
pas
à un
rassemblement
évident,
notamment
pour
les
actifs.
Je
remercie
ceux
qui
sont
venus,
qui
par
leur
présence
ont
exprimé
une
part
de
solidarité
avec
les
élus
et
notamment
ceux
qui
ont
fait
l’objet
d’agression,
mais
aussi
avec
les
municipalités,
d’une
manière
plus
large,
qui
ont
fait
l’objet
de
casse.
Mais
encore
une
fois, j’appelle
à ce
qu’il
y
ait un
très
large
rassemblement
le
14 juillet,
soyons
nombreux
à Duclair
pour
exprimer
collectivement
notre
attachement
à la République,
à l’ordre
républicain
et au
respect
des
lois
».
INTERCOMMUNALITE
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
VILLE
AU
PROGRAMME
ACTEE
MERISIER
:
Rapporteur
: M.
Michel
ALLAIS
Dans
le cadre
de
la création
du
Service
public
de
la Transition
Energétique
Rouen
Normandie
(STE’RN),
l’action
d'accompagnement
des
communes
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
est
un
axe
prioritaire
de
Ia
Métropole.
À
ce
titre,
la Métropole
Rouen
Normandie
a constitué
un
groupement
réunissant
16
communes
et
la
SPL
ALTERN
afin
de
répondre
à
[Appel
à
projet
MERISIER
dans
le
cadre
du
programme
CEE
ACTEE
2
—
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique.
Le
programme
CEE
ACTEE
2
vise
à apporter
un
soutien
aux
collectivités
territoriales
par
l’attribution
de
fonds
permettant
de
réduire
les
coûts
organisationnels
et
opérationnels
liés
à
la
transition
énergétique
des
bâtiments
publics,
ainsi
que
par
la mise
à disposition
d’outils
permettant
de
simplifier
leurs
actions.
L’appel
à projet
ACTEE
MERISIER
a pour
objectif
de
faire
émerger
des
projets
de
rénovation
énergétique
sur
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
(leur
superficie
devant
représenter
70%
de
la surface
totale
des
bâtiments
du
groupement).
Le
groupement,
coordonné
par
la
Métropole
Rouen
Normandie,
est
lauréat
de
cet
appel
à projet
depuis
le
6
août
2021.
À
ce
titre,
les
dépenses
identifiées
dans
l’annexe
financière
du
dossier
et qui
ont
eu
lieu
ou
auront
lieu
entre
le
6
août
2021
et
le
30
septembre
2023
sont
éligibles
aux
subventions.
La
date
de
fin
(30
septembre
2023)
est
décalée
au
31
décembre
2023.
Ce
report
se
traduit
par
l’ajout
d’un
5"
appel
de
fonds
dont
la transmission
des dépenses
à
la FNCCR
devra
être
faite
au
plus
tard
le
26
février
2024
pour
les
factures
datées
au
plus
tard
au
31
décembre
2023.
Ce
qui
nécessite
un
avenant.
Les
montants
de
subventions
validés
pour
la commune
de
Duclair
sont
de
:
+
12500
€ pour
le
lot
1 (ressources
humaine)
e
21250
€ pour
le
lot 2
(outils
de
mesures
et suivi
de
consommations
énergétiques)
e
2
500
€ pour
le lot 3
(études
techniques)
Soit
un
total
de
: 36
250
€ pour
la commune.
Considérant
le décret
n°2019-771
du
23
juillet
2019,
dit
«
décret
tertiaire
», pris
en
application
de
Particle
175
de
la
loi n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique
(dite
loi ELAN)
définit les objectifs
de
performance
énergétique
pour
les bâtiments
tertiaires
publics
et privés
(réduction
des
consommations
d'énergie
finale
d’au
moins
de
40
%
dès
2030
puis
de
50
%
en
2040
et
60
%
en
2050,
par
rapport
à
une
année
de
référence
(de
2010
à
2019
inclus)
ou
atteinte
d’un
seuil
en
valeur
absolue
défini
par
typologie
d'actifs),
Considérant
engagement
de
la commune
dans
la COP21
Rouen
Normandie,
Considérant
que
le programme
ACTEE,
porté
par
la FNCCR,
se
fonde
notamment
sur
la mutualisation
des
projets
d'efficacité
énergétique
portés
entre
plusieurs
collectivités,
Considérant
le
dossier
de
candidature
groupé
déposé
auprès
de
la
FNCCR
le
10
novembre
2021
et
dont
la
Métropole
Rouen
Normandie
nous
a transmis
un
exemplaire
en
format
dématérialisé,
Considérant
le courrier
d'engagement
signé
par Nicolas
MAYER-ROSSIGNOL,
Président
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
le 8 novembre
2021.
Ce
courrier
accompagnant
le dossier
de
candidature
exprime
l’engagement
de
la
Métropole
à coordonner
le groupement,
Considérant
la sélection
du
groupement
dans
le programme,
Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021
confirmant
la participation
de
la commune
au
programme
ACTEE
MERISIER
et autorisant
Monsieur
le Maire
à signer :
-la
convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
2
entre
la FNCCR
et
les
membres
du
groupement,
-la
convention
de
financement
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
de
reversement
des
aides
de
l’appel
à projet
ACTEE
MERISIER
à notre
commune.
Considérant
la délibération
du
Conseil
métropolitain
du
8 novembre
2021
décidant
:
-d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à intervenir
avec
la
FNCCR
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
du
Programme
CEE
ACTEÉE,
-d’habiliter
le Président
à signer
ladite
convention,
-d’approuver
les termes
de
la convention-type
financière
relative
au
reversement
aux
communes
par
la Métropole
de
la subvention
du
programme
CEE
ACTEE,
étant précisé
que
ledit reversement
ne
pourra
dépasser
les
montants
plafonds
fixés
en
annexe
de
la convention-cadre
FNCCR
dont
l’ensemble
des
membres
du
groupement
est parti,
-de
déléguer
au
Président
la signature
des
conventions
à intervenir
avec
les
communes.
Considérant
la
convention
de
partenariat
du
16
mars
2022
entre
la
FNCCR,
la
Métropole
Rouen
Normandie,
la
SPL
ALTERN,
et
les
15
communes
membres,
Considérant
le
courrier
électronique
de
la
FNCCR
reçu
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
le
07
mars
2023
indiquant
le
report
de
la
date
de
fin
du
programme
initialement
fixée
au
30
septembre
2023
et
décalée
au
31
décembre
2023.
Ce
report
se
traduit
par
l’ajout
d’un
5°"
appel
de
fonds
dont
la transmission
des
dépenses
à
la
FNCCR
devra
être
faite
au plus
tard
le 26
février
2024
pour
les
factures
datées
au
plus
tard
au
31
décembre
2023,
Considérant
la nécessité
de
signer
des
avenants
à la convention,
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et
Voirie,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12 juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
à
signer
[avenant
n°1
à
la
convention
financière
relative
aux
aides
du
programme
ACTEE
MERISIER,
ainsi
que
tous
les
avenants
intervenants
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
/ MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
TRANSPORT
DE
FONDANTS
ROUTIERS
EN
VRAC
ET
EN
SACS
:
Rapporteur
: M.
Michel
ALLAIS
Il parait
opportun
sur
un
plan
économique
de
coordonner
les
commandes
de
fournitures
et le transport
de
fondants
routiers
en
vrac,
en
sacs
et
en
sauts. La
Métropole
Rouen
Normandie
propose
un
groupement
de
commandes,
conformément
à la faculté
offerte
par
les
articles
L.2113-6
et L.2113-7
du
code
de
la Commande
publique,
Dans
un
tel
cas
et selon
les dispositions
de
ce même
article,
une
convention
constitutive
est signée
par
les
membres
du
groupement
et désigne
un
coordonnateur
parmi
ses
membres.
Ce
dernier
est chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la commande
publique
relatif aux
marchés
publics,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
cocontractants,
La
convention
ci-jointe
désigne
la Métropole
Rouen
Normandie
comme
coordonnateur
conformément
à
l’article
L.1414-3,
II du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
dernière
est
chargée,
outre
l’organisation
de
la
procédure
de
consultation,
de
signer
et de
notifier
le marché,
chacun
des
membres
du
groupement
étant tenu,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
s’assurer
de
sa
bonne
exécution.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu'à
la fin
de
validité
de
accord
cadre.
Considérant
les
articles
L2129-29
et L.1414-3,
If du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
29
juin
2023
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
Vu
la délibération
du
21
décembre
2018
du
Conseil
municipal,
Considérant
l’intérêt
sur
un
plan
économique
de
coordonner
les
commandes
de
fournitures
et
le
transport
de
fondants
routiers
en
vrac
et en
sacs,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et Voirie,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12 juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+ _
D’approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
le
transport
de
fondants
routiers
en
vrac
et en
sacs
proposée
par
la Métropole
Rouen
Normandie,
e
D'’autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer
la convention,
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
SPORTS
—- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
2023/2024
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DU
GYMNASE
ET
DE
L’ANNEAU
SPORTIF
EXTERIEUR
DU
COLLEGE
GUSTAVE
FLAUBERT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT,
LE
COLLEGE
ET
LA
VILEE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a autorisé
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
la ville,
le Département
de
la Seine
Maritime
et le collège
Gustave
Flaubert
relative
à l’utilisation
du
gymnase
et
de
Panneau
sportif
extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023.
Cette
convention
prévoyait
une
participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
11.42€
par heure
d'occupation.
La
ville
souhaite
reconduire
cette
convention
tripartite
à
compter
du
1‘
septembre
2023
jusqu’au
31
août
2024
selon
les
participations
financières
fixées
par
le
Département
de
la Seine
Maritime
: 12€
par
heure
d’occupation.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
des
28
mai
2021,
7 juillet
2021
et
17
juin
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
n°4-1
du
10
mars
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
des
Sports
en
date
du
23
juin
2023,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
la convention
tripartite
entre
la ville,
le Département
de
la
Seine
Maritime
et le collège
Gustave
Flaubert
relative
à l’utilisation
du
gymnase
et de
l’anneau
sportif extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales
pour
la période
du
ler
septembre
2023
au
31
août
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
à
solliciter
le
Département
de
la
Seine
Maritime
en
vue
de
la
reconduction
de
la
convention
tripartite
portant
sur
l’utilisation
du
gymnase
et
de
l’anneau
sportif
extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales
pour
la période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
reconductible
une
fois,
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
ladite
convention
tripartite,
e
D’accepter
le coût
horaire
d’utilisation
de
ces
équipements
soit
fixé
à
12€
pour
la ville.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
CULTURE
-— ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
SPL
CINESEINE
:
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP Monsieur
le Maire
ne prend pas
part
au
vote
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
Vu
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
CinéSeïne,
Considérant
le rapport
annuel
2022
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
Décide
d'approuver
le
rapport
annuel
du
mandataire
2022
de
CinéSeine
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
tout
acte
en
application
de
la présente.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
CULTURE
- MODE
DE
GESTION
DE
LA
SPL
CINESEINE
:
Rapporteur
: Mme
Annie
LELOUP
Selon
les
dispositions
des
articles
103
et
104
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
la
Mairie
de
Duclair
est
compétente
en
matière
culturelle.
Le
service
de
diffusion
cinématographique,
qualifié
d’industriel
et commercial,
rentre
dans
le champ
de
cette
compétence.
Un
rapport est
joint
à la présente
délibération
afin
de
présenter
plus
en
détail
les
éléments
tenant
au
choix
du
mode
de
gestion
ainsi
que
les
caractéristiques
des
prestations
déléguées.
La
Mairie
de
Duclair
est
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
«
CinéSeine
».
Cette
société
est
entrée
en
activité
le 29
mars
2017
et a comme
objet
la mise
en
œuvre
d’un
service
de
diffusion
cinématographique
ambulante
sur
le territoire
de
ses
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
actionnaires.
Cette
société
est un
outil juridique
par
lequel
les collectivités
et groupements
de
collectivités
actionnaires
partagent
et
mutualisent
en
tout
ou
partie
des
moyens
matériels,
humains
ou
financiers
dans
Pintérêt
public
et
pour
Paccomplissement
du
service
de
diffusion
cinématographique
ambulante.
La
société
«
CinéSeine
»
est une
Société
Publique
Locale
telle
que
définie
par
Particle
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
statuts présentent
les garanties
de
respect
des
critères
définis
à l’article
L.1411-
12
b}
du
même
code,
à savoir
:
e
Le
contrôle
comparable
à celui
que
la Mairie
de
Duclair
exerce
sur
ses
propres
services.
En
effet,
la
Mairie
de
Duclair,
qui
est actionnaire
majoritaire
de
cette
société
à hauteur
de
8,6
%
du
capital
social
(la ville
a versé
6
500
€ à l’origine),
a désigné
un
des
sept
membres
du
Conseil
d’Administration.
°
La
société
réalise
l'essentiel
de
son
activité
pour
la Mairie
de
Duclair
ou
pour
les
autres
collectivités
actionnaires.
Les
statuts
de
la SPL
lui
imposent
clairement
que
son
activité
se
fasse
« pour
le compte
de
ses
actionnaires
».
*
L'activité
déléguée
figure
expressément
dans
les
statuts
de
la
société,
Cette
obligation
est
validée,
les
statuts
de
la
SPL,
comme
précisé
ci-avant,
mentionnent
expressément
l’exploitation
du
service
de
diffusion
cinématographique
ambulante.
Il
est
alors
possible
de
bénéficier
de
la
dérogation
(dite
«
in
house
»)
prévue
à
l’article
L.[411-12
b)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’agissant
de
l’attribution
de
la
délégation
de
service
public
de
diffusion
cinématographique
ambulante
à la SPL
«
CinéSeine
».
Cet
article
permet
d’attribuer
la
délégation
de
service
public
à
une
société
publique
locale
sans
appliquer
les
dispositions
des
articles
L.1411-1
à L.1411-11
du
CGCT,
c’est-à-dire
sans
procéder
à une
mise
en
concurrence.
C’est
dans
ce contexte,
et en
application
de
l’article
L.1411-19
du
CGCT,
qu'il
vous
est proposé
de
vous
prononcer
sur
le principe
de
la délégation
de
service
public
à la Société
Publique
Locale
«
CinéSeine
».
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la procédure
de
renouvellement
de
la
DSP
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2023,
le Conseil
d’administration
de
la SPL
lors
de
la réunion
du
23
juin
2023
a adopté
le rapport
sur
le mode
de
gestion, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L.1411-F,
L.1411-2
et L.1411-19,
Vu
les
statuts
de
la «
Société
Publique
Locale
CinéSeine
» dont
la Mairie
de
Duclair
est
actionnaire,
Vu
le rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
déléeuées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°
D’émettre
un
avis
favorable
sur
le principe
de
la délégation
de
service
public
à la société
publique
locale
«
CinéSeine
», e
D’approuver
les
principales
caractéristiques
des
prestations
déléguées
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire
d’en
négocier
les
termes
précis
avec
la
Société
Publique
Locale
« CinéSeine
»,
+
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
Fexécution
de
la présente
délibération.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
M.
CADINOT
quitte
la séance
à
19h20.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la question
est
reproduit
en
italique)
« Nous
avons
appris
avec
inquiétude
dans
la presse
le projet
de fermeture
de
l'usine
“Knauf Industries”
installée
dans
notre
commune,
quelles
seraient
les
conséquences
pour
Duclair
d'une
telle
décision
? »
Éléments
de
réponse
apportés
par
Monsieur
le Maire
:
«
Merci
de
poser
cette
question
qui
me
permet
effectivement
de
parler
devant
vous
de
la question
de
KNAUF
et
de
ce
site
industriel,
Alors
tout
d’abord,
KNAUF
est une
entreprise
que
l’on
connait
bien.
C’est
une
entreprise
qui
se
trouve
sur
un
terrain
de
3,5
hectares,
qui
fait
7 500
m°,
c’est
en
tant
que
tel
un
site
qui
n’est
pas
petit
et c’est
la
dernière
entreprise
industrielle
présente
sur
notre
territoire.
Aujourd’hui,
cette
entreprise
à
Duclair
fait
partie
du
Groupe
allemand
important
KNAUF.
Au
départ,
le Groupe
KNAUF
agit
dans
le domaine
du
bâtiment
et au
cours
de
son
existence
le Groupe
a décidé
de
se diversifier
notamment
parce
qu’il
travaillait
le polystyrène
mais
pour
de
l'isolation,
il s’est
spécialisé
dans
Pemballage
polystyrène
et notamment
dans
le
domaine
des
produits
de
la mer,
c’est
75
%
de
l’activité
du
site
de
Duclair.
Parmi
les
24
salariés,
la moyenne
d’âge
est
de
50
ans
et
l’ancienneté
moyenne
est
de
22
ans.
Vu
qu’on
m’interroge
sur
la question
de
Pimpact
sur
Duclair,
il y
a plein
de
dimensions,
mais
juste
pour
vous
en
donner
une
qui
renvoie
à l’humain,
il y
a 2 Duclairois
qui
travaillent
chez
KNAUF,
un
qui
a 58
ans
et un
autre
qui
a 60
ans.
Mais
évidemment,
on
n’a
en
tête
que
cela
touche
dans
absolu
24
personnes
de
notre
territoire
parce
que
les 22
autres
évidemment
viennent
des
communes
toutes
proches
de
la nôtre
pour
la très
grande
majorité
des
salariés.
KNAUF
va
fermer
4 sites
en
France
sur 20
sites
qui
existent
actuellement,
cela
va
se
traduire
notamment
par
des
regroupements
de
sites,
il y
a
125
postes
de
supprimés
à
l’échelle
de
la
France,
sur
l'ensemble
de
leurs
sites,
avec
l'obligation
de
créer
52
postes.
Cela
fait
donc
73
postes
nets
qui
sont
supprimés
dans
le pays
par
KNAUF.
Je
ne
vais
pas
entrer
dans
le détail
des
choix
qui
guident
KNAUF
à restructurer
de
cette
manière-là,
ce
qui
est
certain
c’est
qu’aujourd’hui
pour
différentes
raisons
et
sous
le
coup
de
différentes
actions
ici
et
là menées
par
des
responsables
politiques,
des
associations,
le
plastique
et
le polystyrène
n’ont
pas
le vent
en
poupe
dans
notre
pays
en
particulier,
Et
donc
certains
se
battent
de
manière
féroce
contre
le
plastique
et
en
même
temps
voudraient
que
les
entreprises
qui
produisent
du
polystyrène
continuent
à
produire,
C’est
un
peu
paradoxal,
c’est
un
peu
contradictoire
et je
vais
revenir
là-dessus.
Mais
en
tout
cas
ce
qui
est
certain,
c’est
qu’au
cours
des
dernières
années
la
production
d’emballages
plastiques
et
polystyrène
a
baissé
et
ce
n’est
pas
sans
conséquence
sur
l’entreprise
KNAUF
et ses
différents
équilibres
financiers.
Une
décision a
été prise
par
la direction
de
KNAUF
qui
est de
fermer
ce
site.
Je
ferai
deux
remarques.
La
première
: dès
que
le
site
a fermé,
j’ai
vu
le député
NUPES
de
notre
circonscription
se
rendre
sur
le site
avec
la presse,
qui
était
conviée
à le suivre,
pour
dénoncer
cette
fermeture,
pour
indiquer
qu’il
écrirait
au
ministre
pour
que
cette
usine
ne
ferme
pas
dans
l’absolu.
Il faut
quand
même
savoir,
et
il me
semble
que
vous
êtes
bien
placé
pour
le
savoir
vous
qui
me
posez
la
question,
M.
BLANPAIN,
qu’à
chaque
fois
que
M.
LESEUL
a
eu
à
s
prononcer
sur
la question
de
l’avenir
de
l’industrie
plastique
dans
notre
pays
en
tant
que
parlementaire,
il a
voté
les
textes
les plus
durs,
il a voté
les
amendements
les
plus
durs.
Je
trouve
ça un
peu
malhonnête
de
la part
de
notre
député,
d’un
côté
d’être
le
fossoyeur
de
l’industrie
plastique
et de
l’autre
dire
qu’il
veut
sauver
une
entreprise
qui
produit
du
plastique.
Ensuite,
en
ce
qui
me
concerne,
on
ne
m’a
pas
demandé
de
me
prononcer
sur
ces
sujets
à l’Assemblée
nationale,
mais
la situation
exige
que
je
me
mobilise
au
niveau
local.
Alors,
cela
fait
2
fois
que
je
rencontre
la direction
de
KNAUF
en
sensibilisant
évidemment
à
la
problématique
des
24
salariés
en
particulier
et
de
leur
avenir,
reclassement
pour
certain
où
pas,
au
sein
de
KNAUF
ou
ailleurs,
Je
milite
donc
auprès
de
cette
direction,
j’ai
évidemment
rencontré
les salariés
pour
leur
dire
très
clairement
ce
que je
faisais.
Et par ailleurs, j’ai
une
conviction
profonde,
mais
lon
ne
vend
pas
la peau
de
l'ours
avant
de
l’avoir
tué,
c’est
que
ce
site
industriel
a un
avenir,
parce
qu’aujourd’hui
il y
a
un
manque
de
foncier
industriel
dans
notre
pays,
que
la
zéro
artificialisation
nette
qui
va
bientôt
s’appliquer
va
mettre
en
concurrence
le logement
et
le foncier
industriel
et va
fortement
nous
limiter
dans
la
construction
et
dans
l’étalement.
Et
donc,
là
où
il y
a du
site
industriel,
il n’y
a
aucune
raison
qu’il
n’y
ait pas une
occupation
et
donc
là
nous
ne
sommes
pas
sur
un
terrain
vague,
abandonné
depuis
30
ans,
on
est
sur
des
bâtiments
qui
sont
entretenus
et donc
qui
ont
un
avenir.
La
société
KNAUF
a notamment
mandaté
une
société
qui
s’appelle
LHH
qui
dans
le cadre
de
l’application
de
la loi
Florange
va travailler
à la reprise
du
site
et je peux
vous
dire
qu’ils
vont
y
travailler
mais
que
si nous
devons
nous
mobiliser
sur
ces
aspects-là,
nous
nous
mobiliserons
en
activant
tous
les
leviers
que
nous
pouvons
activer.
L'impact
sur
Duclair,
c’est
évidemment
des
personnes,
des
familles,
qui
vont
devoir
être
accompagnées
et en
particulier,
si on
me
parle
de
Duclair,
2 personnes
une
de
58
et
l’autre
de
60
ans.
Et
puis,
pour
la
suite,
on
va
essayer
de
trouver
des
issues
pour
ce
site,
des
issues
qui
soient
positives
et on
l’espère
créatrices
d'emplois.
»
COMMUNICATIONS
:
e
M.le
Maire
informe
de
quelques
dates
importantes
comme
:
- Jeudi
6 juillet
: Cinéma
- Vendredi
7 juillet
: Concert
terrasse
- Vendredi
14 juillet
: Guinguette
organisée
par
le comité
des
fêtes
des
Monts,
soutenue
par
la ville
- Cet
été
reprise
du
Cinéma
en
plein
air,
en
programmation
:
- Dimanche
16
juillet
: Top
Gun
- Dimanche
13
aout
: E.T.
l’extraterrestre.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Claude
PETIT
Véronique
FERMÉ
Yann
LE
BORGNE
!
Es
‘
Annie
LELOUP
_—
Didier
DUV
Mame
Bigué
THEBAULT
Virginie PERIERS
ArR
AUNAY
ChantaVALLE
T-CREVEL
LR
”
/ E—
LT Joëlle
OUVRY
Médérik
FIQUET
Christine
ANGRAND
François
DELKUNAY
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Lukas
BLANPR
|
Serge
CADINOT
Sylvie
VATINEL
David
FONTAINE
Victor
PONTY