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Procès Verbal - PV RCM 21 DECEMBRE 2023 signe
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Procès Verbal - PV RCM 14 10 16
Procès Verbal - PV RCM 25 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 25 05 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURE,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Christine
ANGRAND,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
M.
François
DELAUNAY,
M.
Vincent
FASCIANA,
Mme
Virginie
PERIERS,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Victor
PONTY,
Mme
Sylvie
VATINEL,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Véronique
FERMÉ,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
LILLINT),
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Christine
ANGRAND),
Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Michel
ALLAIS),
M.
Serge
CADINOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Victor
PONTY),
M.
David
FONTAINE,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN).
Etaient
absents
non
excusés
: M.
Alexis
CAVAREC,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Anne
VINCENT,
conseillers
municipaux. Secrétaire
de
séance
: Mme
Mame
Bigué
THEBAULT.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2023
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2023
est adopté
à l’unanimité,
M.
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
de
ne
Fournisseur
;
Montant
subvention
,
DATE
OBJET
(Demande
sur
le
D'ORDRE
montant
HT
sauf
le cas
exceptionnel)
Décision
de
transfert
de
crédit
du
3
000.00
€
2023-13
04/04/2023 |
chapitre
011
au
chapitre
65
sur
le
TTC
budget
Ville 2023
Décision
de dépenses
prévisionnelles
et plan
de
2
342
500
Préfecture,
Département,
2023-14
11/04/2023 |
financement
pour
la future
MIC
EHT
MRN,
CAF
et Fonds
pour
demander
la
subvention
au
Vert
Fonds
vert
2023-15
18/04/2023
Demande
de subvention
régionale
2 396.00
€
REGION
— retransmission
Opéra
de
Rouen
-
HT
Demande
de subvention
2023-16
18/04/2023 |
départementale
— Programmation
5.000
€
DEPARTEMENT
23-24
Théâtre
de
Duclair
Dépenses
prévisionnelles
et Plan
21
600
€
2023-17
26/04/2023 |
de
financement
pour
l’achat
du
HT
Département
micro-tracteur Etude
analyse
administrative
des
4500€
2023-18
27/04/2023
candidatures
(Fiers-lieu
culturel}
TTC
Dépenses
prévisionnelles
et Plan
de
financement
pour la
23
529,80
un
2023-19
28/04/2023
végétalisation du
cimetière
(Phase
€HT
Département
2) Demande
de
subvention
6
298.00
€
2023-20
15/05/2023 |
départementale
— Végétalisation
HT
Département
cours
d'écoles
en
régie
Demande
de
subvention
8 64320
€
2023-21
15/05/2023
|
départementale
- Rénovation
des
HT
Département
sols
au
proupe
scolaire
Décision
de
transfert
du
crédit
du
1400 €
2023-22
17/05/2023 |
chapitre
21
à chapitre
23
sur
le
TTC
Budget
Ville
2023 FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
THEATRE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Monsieur
PETIT
explique
que
cette
décision
modificative
est
réalisée
suite
à
la
réception
d’une
facture
de
2022
mais
qu’elle
n’a
pas
été
engagée
au
budget
de
2022.
Ainsi,
il
faut
la
payer
au
budget
de
2023.
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
*_
D’adopter
la
décision
modificative
n°
1-
Budget
Théâtre,
+
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
-—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Pour
mémoire
:
pendant
le
laps
de
temps
consacré
au
vote
du
compte
administrati,
FM.
le
Maire
quitte
la
salle.
La
Ip:
IP.
q
présidence
du
Conseil
municipal
est
alors
assurée
par
le
doyen
de
l'assemblée
délibérante.
Il
est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
constater
que
la
comptabilité
principale
de
la
ville
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
receveur
(relatif
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie).
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
De
constater
que
la
comptabilité
principale
de
ja
ville
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
receveur
(relatif
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie),
Vote
: adopté
à
Punanimité.
FINANCES
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
:M.
Claude
PETIT
Pour
mémoire
: à
partir
de
ce
point,
M.
le
Maire
revient
dans
la
salle.
M.
PETIT
informe
les
membres
de
la
commission
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
a été
réalisée
par
M.
ANNE,
comptable
en
poste
à
la
trésorerie
de
Maromme,
et
que
le
compte
de
gestion
établi
est
conforme
au
compte
administratif
2022
de
la
commune.
M.
PETIT
précise
que
le
comptable
a transmis
à la
ville
son
compte
de
gestion.
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Vote
:adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2922
-
BUDGET
ANNEXE
THEATRE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT Pour
mémoire
:pendant
le
laps
de
temps
consacré
au
vote
du
compte
administratif,
M.
le
Maire
quitte
la
salle.
La
présidence
du
Conseil
municipal
est
alors
assurée
par
le
doyen
de
l'assemblée
délibérante.
Il
est
proposé
aux
membres
de
la
commission
de
constater
que
la
comptabilité
du
budget
annexe
«
Théâtre
»
de
la
ville
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Théâtre
»
du
receveur
(relatif
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie).
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
De
constater
que
la
comptabilité
du
budget
annexe
«
Théâtre
»
de
la
ville
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Théâtre
»
du
receveur
(relatif
au
report
à nouveau,
aux
résultats
de
Pexercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie).
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
ANNEXE
THEATRE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Pour
mémoire
: à
partir
de
ce
point,
M.
le
Maire
revient
dans
la
salle.
M.
PETIT
informe
les
membres
de
la
commission
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2022
du
budget
annexe
«
Théâtre
»
a été
réalisée
par
M.
ANNE,
comptable
en
poste
à la
trésorerie
de
Maromme,
et
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Théâtre
»
établi
est
conforme
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Théâtre
».
M.
PETIT
précise
que
le
comptable
a transmis
à la
ville
son
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Théâtre
».
Vu
lavis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
+
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Théâtre
»
du
receveur
pour
l'exercice
2022
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Théâtre
»
pour
le
même
exercice.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter :
Résultat
de
l'exercice:
déficit
174
177.08
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
excédent
892
676.41
€
Résultat
comptable
cumulé
excédent
718
499,33
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice:
excédent
1 043
940.22
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur:
excédent
823
436.53
€
Résultat
comptable
cumulé
excédent
1867
376.75
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
1474
657.97
€ Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
1283
630.51
€
Solde
des
restes
à réaliser
déficit
191
027.46
€
Excédent
d'investissement
réel
de
financement
:
1676
349.29
€
Le
résultat
d'investissement
ne
fait
pas
ressortir
un
besoin
de
financement.
Il
n'est
donc
pas
nécessaire
d'affecter
en
investissement
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat :
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
*_De
reporter
au
BP
2023
- budget
Ville
les
excédents
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
dépenses
recettes
dépenses
recettes
002:
déficit
reporté
:
002:
excédent
reporté
:
001:
solde
d'exécution
001:
solde
d'exécution
:
0.00
€
718
499.33
€
0.00
€
1 867
376.75€
Vote
: adopté
à
Punanimité.
FINANCES
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
THEATRE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
BUDGET
ANNEXE
THÉÂTRE
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
:
Résultat
de
l’exercice
:
excédent
25
395.57
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
excédent
24
990.09
€
Résultat
comptable
cumulé
excédent
50
385.66€
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d'investissement
:
Résultat
de
l’exercice
:
excédent
29
278.00
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur:
déficit
26
347,93
€
Résultat
comptable
cumulé
excédent
2
930.07
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
12
656.23
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0.00
€
Solde
des
restes
à réaliser
déficit
12
656.23
€
Besoin
réel
de
financement:
9
726.16
€
Le
résultat
d'investissement
fait
ressortir
un
besoin
de
financement.
Il
est
nécessaire
d'affecter
en
investissement
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
dépenses
recettes
dépenses
recettes 001:
solde
d'exécution
002:
déficit
reporté:
002:
excédent
reporté:
001:
solde
d’exécution:
0.00
€
0.00
€
40
385.66
€
9 726.16
€
1068:
excédent
de
fonctionnement
capitalisé:
10
000.00
€
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
— SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
IMPORTANT
: Il
est
rappelé
que
tout
membre
du
Conseil
municipal
ayant
également
la
qualité
de
membre
du
bureau
(ou
conseil
d'administration
quand
il
en
existe
un)
d’une
association
ne
doit
pas
prendre
part
au
vote
en
ce
qui
concerne
la
subvention
destinée
à
cette
même
association,
Merci
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
faire
connaître
leur
appartenance
au
bureau
(ou
conseil
d’adtninistration)
de
l’une
des
associations
listées
dans
le
projet
de
délibération
(soit
par
mail
sur
direction
@duclair.fr
ou
par
téléphone
au
02.35.05.91.58,
idéalement
avant
la
séance).
Ceci
dans
la
mesure
où
la
délibération
finale
mentionnera
en
détail
les
noms
des
membres
du
Conseil
municipal
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
pour
la
ou
les
association(s)
dont
ils
sont
membres
du
bureau.
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget primitif
2023,
à l’article
65748
et 657362,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
D’attribuer
les
subventions
suivantes
:
MJC.
169
115
€
F.C.L.T.D
17
500€
D.L.T.A.C.
(3
100
€ +
1 000
€ pour
les
10
km
du
Halage)
4100€
La
pétanque
duclairoise
600
€
Les
Ailes
de
Duclair
200
€
Les
plumes
duclairoises
(700
€
+
300
€ pour
le
tournoi)
1000
€
Tennis
Club
(4
300
€
+
500
€ pour
les
séances
sportives)
4
800
€
Judo
Club
(2
500
€
+
280
€ pour
les
séances
à l’école)
2780
€
Taekwondo
2100
€
Bulle
d’air
sport
santé
/ Marche
nordique
200€
Coopérative
école
élémentaire
17
200
€
(10
000
€ pour
la
classe
de
découverte
+
5
000
€ pour
la
danse
+
1 200
€ pour
le
dispositif
«
école
et
cinéma
»
+
1
000
€ pour
le
cinéma
de
fin
d'année)
Coopérative
école
maternelle
4200
€
Comité
de
Jumelage
et
des
Relations
Culturelles
Paul
Ducros
1750€
Théâtre
en
Seine
2000
€
Le
Rappel
1000
€
Les
Jardins
Ouvriers
500
€
Promotion
du
canard
de
Duclair
200
€
Atelier
de
peinture
Paul
Mascart
450
€
CIVAM
APICOLE
700
€
Culture
et
Bibliothèque
pour
tous
de
Duclair
2800
€
Arnicale
des
Pompiers
2500€
Comité
des
Fêtes
des
Monts
700
€
Club
la
joie
de
Vivre
860
€
Union
Nationale
des
Combattants
700
€
Association
Transfert
350
€
Les
amies
créatives
200
€
Association
Parents
d'élèves
(APE)
600
€
Association,
Culture,
et
Historique
château
Taillis
1500
€
DUCLATR
LES
PROS
(anciennement
UCAD)
2500
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
de
Duclair
(ISP
de
Duclair)
1400
€ Mélodie
en
Seine
350€
Cercle
généalogique
de
Duclair
nouvelle
association
2021)
100
€
D.D.EN.
165
€
CCAS
49
000
€
TOTAL
ACCORDE
285
120
€
Prévu
au
BP
2023
: 202
335€
Le
paiement
des
subventions
complémentaires
dues
à
une
action
particulière
comme
pour
le
D.L.T.A.C.,
les
plumes
duclairoises,
le
tennis
club,
le
judo
elub
et
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
sera
versé
sur
présentation
de
factures
ou
de
supports
de
communications
dès
transmission
au
service
comptabilité.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
supérieures
ou
égales
à 23
000
€,
il
est
préconisé
un
paiement
en
2
échéances
sauf
pour
le
CCAS.
Les
modalités
de
ces
versements
seront
donc
définies
dans
une
convention
passée
entre
la
ville
de
Duclair
et
les
associations
concernées.
Les
associations
bénéficiant
de
ces
subventions
et
leurs
montants
sont
désignés
ci-dessous
:
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
DE
DUCLAIR
169
115€.
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
«
sur
ce
point,
comme
les
années
précédentes,
et
pour
les
mêmes
raisons
que
les
années
précédentes,
nous
allons
nous
abstenir
sur
cette
délibération.
Par
ailleurs
je
souhaitais
rappeler
nos
présences
dans
les
associations
: moi-même
pour
la Promotion
du
canard
de
Duclair,
Serge
Cadinot
pour
la MJC,
Sylvie
Vatinel
pour
les Amies
créatives,
David
Fontaine
pour
la coopérative
scolaire
et Victor
Ponty
pour
le Rappel
de
Duclair
et
le Comité
de jumelage
».
Monsieur
DELALANDRE
répond
«
on
va
voter
sur
l’ensemble,
mais
dès
lors
que
vous
êtes
membres
d’une
association,
les
uns
ou
les
autres,
on
considérera
que
vous
n’avez
pas
pris
part
au
vote
sur
l’association
qui
vous
concerne.
J’insiste
sur
le
maintien
des
niveaux
des
subventions.
Pour
vous
donner
des
exemples,
la
Métropole
Rouen
Normandie,
en tout cas
la majorité
métropolitaine,
a décidé
de
diminuer
de
3%
les subventions
à l’ensemble
des
associations
sportives
de
la Métropole
et certaines
communes
au
sein
de
la Métropole
diminuent
jusqu’à
10%
les
subventions
aux
associations
de
leurs
communes.
Je
pense
donc
qu’il
faut
que
l’on
soit
d’une
part
conscients
et d’autre
part
fiers
d’avoir
une
gestion
qui
nous
permet
de
maintenir
le soutien
aux
associations
».
Vote
:
adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
Victor
PONTY,
M.
Serge
CADINOT
par
procuration
à
M.
Victor
PONTY,
M.
David
FONTAINE
par
procuration
à M.
Lukas
BLANPAIN).
Ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils
en
sont
membres
: Mme
Véronique
FERMÉ
pour
l'association
Transfert,
et le
Comité
de
Jumelage
et
des
Relations
Culturelles
Paul
Ducros,
M.
Lukas
BLANPAIN
pour
l'association
Pour
la
promotion
du
canard
de
Duclair,
Mme
Sylvie
VATINEL
pour
l'association
les
Amies
créatives,
M.
Serge
CADINOT
pour
la
MJC,
M.
David
FONTAINE
pour
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire,
M.
Victor
PONTY
pour
le
Rappel
de
Duclair
et
le
Comité
de
Jumelage
et
des
Relations
Culturelles
Paul
Ducros,
les
meinbres
élus
faisant
partis
du
CCAS,
FINANCES
—
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AV
N°308
SITUEE
AU
N°93,
PLACE
DE
L'EGLISE
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
M.
le
Maire
explique
que
le
bâtiment
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
n°308,
situé
au
n°93,
place
de
l’église
où
se
situe
actuellement
le
Conservatoire
de
danse
ne
répond
plus
aux
normes
en
vigueur
et
devraient
faire
Pobjet
de
travaux
conséquents,
notamment
en
termes
d’accessibilité…
Etant
donné
que
le
Conservatoire
de
danse
aura
des
lieux
dédiés
dans
le
futur
tiers-lieu
culturel,
il
propose
de
vendre
ce
bien.
Une
estimation
à France
Domaine
à été
effectuée.
Commentaires
:
Monsieur
DELALANDRE
précise
«
l’ensemble
de
l’espace
dédié
au
Conservatoire
aujourd’hui
dans
notre
ville,
c’est
138
m°.
La
salle
de
danse
du
futur
lieu
fera
plus
de
138
m°?
et
if
y
aura
par
ailleurs
des
espaces
pour
la
formation
musicale.
Il y
a vraiment
une
transformation
complète
des
conditions
d’accueil
du
Conservatoire
dans
notre
ville
qui
s’opérera
avec
le projet
de
l’école
des
garçons.
Nous
avons
pris
cette
décision
de
porter
ce
projet
pour
les
acteurs
culturels,
comme
nous
le portons
d’ailleurs
pour
la
MIC.
Nous
constatons
que
nous
avons
dans
cette
ville
un
patrimoine
qui
n’est
pas
adapté
au
fait
d'accueillir
du
public.
Quand
vous
avez
un
bâtiment
qui
sur
deux
niveaux
fait
138
m?,
et
que
vous
vous
dites
qu’il
faut
installer
un
ascenseur
pour
accéder
au
second,
vous
voyez
le
coût
d’un
ascenseur.
Juste
pour
vous
donner
un
ordre
de
grandeur,
parce
que
finalement
il n’y
en
aura pas
car
cela
se
fait
très
bien
sans,
mais
dans
la
future
MIC
rien
que
l’ascenseur
représentait
un
coût
de
150
000
€.
Autrement
dit,
on
est
sur
des
ascenseurs
qui
coutent
parfois
les
%
du
prix
du
bien.
Donc
si
on
est
à la
fois
attentif
à l’accès
des
personnes
à mobilité
réduite,
mais
aussi
attentif
au
fait
de
nos
associations
ou
structures
équivalentes
parce
que
là
on
parle
du
Conservatoire
qui
n’est
pas
une
association,
mais
qu’ils
puissent
exercer
dans
de
bonnes
conditions
au
service
des
Duclairois
tout
en
gérant
sérieusement
les
finances
de
la
collectivité.
On
a
aussi
un
éparpillement
de
nos
bâtiments.
Ainsi,
le
fait
de
rassembler
dans
les
bâtiments,
des
activités
nous
permet
de
réduire
les
coûts,
notamment
énergétiques
parce
que
ce
sont
des
bâtiments
extrêmement
énergivares
par
ailleurs.
Nous
proposons
donc
de
vendre
ce
que
l’on
appelle
l’école
de
musique
aujourd’hui,
sachant
que
le
Conservatoire
ira
dans
l’école
des
filles
en
attendant
de
se
rendre
dans
l’école
des
garçons
lorsque
le
projet
sera
sorti
de
terre.
À
l’école
des
garçons,
on
y retrouvera
la
Micro-Folie,
qui
est
aujourd’hui
au
théâtre,
on
y
retrouvera
la
bibliothèque,
F'atelier
Paul
Mascart
et
le
Conservatoire
et
un
lieu
d’exposition,
de
médiation
et
de
création
culturelle.
Et
en
attendant,
la
quasi-totalité
de
ces
acteurs-là
:
la
bibliothèque,
l’atelier
Paul
Mascart
et
le
Conservatoire
iront
à
Pécole
des
filles
de
manière
temporaire
».
Considérant
la
nécessité
de
se
séparer
du
bâtiment
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
n°308,
situé
au
n°93,
place
de
l’église, Vu
l'avis
émis
par
France
Domaine
du
27
avril
2023,
Vu
les
ventes
sur
Duclair
pour
des
lieux
de
surfaces
semblables,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
de
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
+
D’adopter
le principe
de
vendre
le bâtiment
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
AV
n°308,
situé
au
n°93,
place
de
l’église,
°
De
proposer
le prix
de
vente
de
ce
terrain
à un
minimum
de
220
000
€ net
vendeur,
«
D’accepter
qu’une
servitude
de
passage
soit
inscrite
dans
l’acte
de
vente
pour
donner
accès
à l’arrière
dudit
bâtiment
(cave..…),
°
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
«
actuellement
une
plaque
posée
sur
l’école
de
musique
indique,
je
cite,
«
Espace
communal
Germaine
Dumesnil
», nous
souhaiterions
transférer
cette
plaque
par
exemple
dans
une
future
salle
du
centre
culturel
dédié
au
Conservatoire
en
l’honneur
de
cette
personnalité.
En
seriez-vous
d’accord
? »
Monsieur
DELALANDRE
répond
«
me
poser
la
question
aujourd’hui
m’encourage
à
ne
pas
vous
répondre.
Evidemment
parce
qu’il
faut
se
poser
pour
prendre
ce
type
de
décision.
J’ai
connu
Germaine
Dumesnil,
je
me
souviens
lorsque
j'étais
un
petit
garçon
au
Conservatoire
de
Madame
Dumesnil
qui
faisait
toujours
les
discours
avant
que
commencent
les
concerts,
je
vois
également
où
elle
vivait.
Evidemment,
c’est
quelqu’un
qui
à joué
un
rôle
extrêmement
important
et
qui
a
donné
beaucoup
de
son
temps
au
Conservatoire
au
côté
d’une
famille
par
ailleurs
très
investie
sur
plusieurs
générations
qui
est
la
famille
Couvez.
Ceci
étant
dit,
tout
comme
se
posera
la
question
s’agissant
de
la salle
Paul
Herment,
on
va
se
poser
des
questions
sur
le fait
de
renommer
les
Hieux.
Alors
est-ce
qu’on
conservera
tel
ou
tel nom,
ce
n’est
pas
à moi
de
le dire
aujourd’hui,
mais
en
tout
cas
la question
va
se
poser
donc
vous
avez
raison
d’interroger
là-dessus,
il y
a
des
noms
posés
ici
et
là
dans
la
ville,
qu’en
sera-t-il
demain
une
salle,
un
espace...
La
question
mérite
d’être
posée
et
elle
le
sera
en
temps
voulu
quand
il
y
aura
véritablement
des
changements,
en
commission
culture
notamment,
en
tout
cas
dans
la commission
concernée
par
les bâtiments
dont
on parle
».
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
Monsieur
DELALANDRE
ajoute
« par
rapport
au
choix
que
l’on
fait
là,
c’est
que
c’est
aussi
des
recettes
qui
permettent
de
porter
des
projets
qui
nous
projettent
dans
l'avenir.
On
l’a assumé
depuis
2014,
il y a un
patrimoine
parfois
à
transformer,
à
rénover,
à
restaurer,
à
changer.
Personne,
je
pense,
ne
regrette
les
préfabriqués
qui
se
trouvaient
dans
la cour
de
l’école
des
garçons
et qui
accueillaient
le chantier
d’insertion
et qui
est aujourd’hui
dans
les bâtiments
qui
sont
évidemment
d’une
autre
nature.
Il faut voir
aussi
qu’en
plus
de
amélioration
des
conditions
d'accueil,
dans
certains
cas,
il y a cette
question
de
la vente
qui
permet
d'obtenir
des
recettes
qui
nous
permettent
elles-mêmes
de
financer
des
projets
qui
nous
projettent
dans
l’avenir
de
la collectivité
».
RESSOURCES
HUMAINES
-
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIEFS
:
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
février
2023.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit
: AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Filière
administrative
Adjoint
administratif
: Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
20h
à 28h.
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
:Suppression
de
2
postes
à
temps
complet
:
il
s'agit
de
postes
créés
pour
le
recrutement
d’un
assistant
administratif.
Attaché
:Suppression
d'un
poste
:
il
s'agit
d'un
agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Filière
technique
:
Adjoint
technique
: Suppression
d'1
poste
à
temps
non
complet
(13h30) :
il s'agit
d'un
poste
au
groupe
scolaire
qui
n'est
plus
d'actualité.
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
agent
de
maîtrise
et
agent
de
maîtrise
principal
: Suppression
de
3
postes
à
temps
complet :
il
s'agit
de
postes
créés
pour
le
recrutement
d'un
responsable
adjoint
des
services
techniques. Technicien
: Création
d'1
poste
à temps
complet :
il s'agit
d'un
poste
pour
le recrutement
du
responsable
adjoint
des
services
techniques.
AGENTS
CONTRACTUELS
:
Adjoint
administratif
:Création
de
2 postes
à temps
complet
(chargé
de
communication
et
assistant
administratif)
et
1 poste
à 28h00
(secrétariat
des
services
techniques).
Adjoint
d'animation
:Création
d'1
poste
à
temps
complet
:poste
pour
médiateur
culturel.
Il
vous
sera
proposé
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Vu
la
délibération
du
2
février
2023
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
D'adopter
la
proposition
de
M.
le
Maire
°__
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
e_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
sera
désormais
le
suivant
:
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
CADRES
OÙ
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE
|
EFFECTIF|
_
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Mairie
15
Filière
Administrative
14
Adjoint
administratif
territorial
e
6
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
É
0
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
35
heures
Attaché
A
.
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
À
1
35
heures
Filière
Animation
1
Adjoint
d'animation
C
1
35
heures
Services
techniques
21
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
€
1
28
heures
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Filière
Technique
19
Adjoint
technique
territorial
C
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
6
35
heures Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
CE
2
35
heures
Agent
de
maîtrise
€
1
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
CE
2
35
heures
Technicien
B
3
35
heures
Groupe
scolaire
10
École
élémentaire
5
Filière
Technique
5
Adjoint
technique
territorial
C
1
30
heures
Adjoint
technique
territorial
GC
0
13
heures
30
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
3
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
École
maternelle
5
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
C
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
E
2
35
heures
Filière
Technique
2
Adjoint
technique
territorial
C
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Police
Municipale
3
Filière
Police
3
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Gardien
- Brigadier
€
2
35
heures
49
effectif
réel
: 38
agents
titulaires
AGENTS
CONTRACTUELS
CSDRES
OÙ
EMEROI
CATÉGORIE |
EFFECTIF
OBSERV.
(Voir
légende)
par
service
Filière
Technique
6
Adjoint
technique
territorial
C
3
Social
(contrat
L332-13)
Adjoint
technique
territorial
€
2
Social
(contrat
L332-23-1)
Adjoint
technique
territorial
C
1
Technique
(contrat
L332-13)
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
€
2
Administ.
(contrat
L332-14)
Adjoint
administratif
C
1
Administ.
(contrat
L332-13)
Filière
Animation
1
Adjoint
d'animation
Ce
1
Animation
(contrat
L332-14)
Commentaires
:
Monsieur
DELALANDRE
ajoute
« étant
donné
qu’on
parle
du
tableau
des
affectifs
et que
l’une
des
personnes
qui
nous
a rejoint
il n’y
a pas
longtemps
est
dans
la salle,
de
dire
la bienvenue
à Sarah
Clépoint
qui
est juste
devant
et
qui
est assistante
administrative
auprès
de
la DGS
et qui
gère
également
mon
agenda
».
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— DESIGNATION
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
DES
ELUS
:
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Chaque
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
Il
appartient
à
chaque
collectivité
ou
établissement
public
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
référent
déontologue
avant
le
1er
juin
2023.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Seine-Maritime
vous
propose,
en
partenariat
avec
l’Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime,
de
pouvoir
saisir
en
toute
confidentialité
le référent
déontologue
de
votre
choix
sur
la
base
d’une
liste
mise
à votre
disposition.
Les
référents
déontologues
qui
vous
sont
proposés
ont
été
sélectionnés
par
le
CDG
76
et
ADM
76
pour
leur
compétence
et leur
neutralité. Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l’article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la
fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:
-Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
l’Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-
Maritime,
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et
d'organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il
s’agit
de
référents
déontologues
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
pourront
ainsi
adresser
directement
leurs
requêtes
sur
une
boite
mail
mise
à
disposition
:adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
les
seuls
référents
déontologues.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit,
sur
un
formulaire
dédié
et
mis
à
disposition
des
élus.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à
l’adresse
électronique
indiquée
par
l’élu
demandeur.
L’élu
demandeur
aura
la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l’avis
de
l’un
des
référents
déontologues.
Toutefois,
s’il
juge
sa
demande
complexe,
l’élu
pourra
solliciter
simultanément
l’avis
de
deux
référents
déontologues.
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait,
par
le
Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
-80€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
dont
relève
l’élu
ainsi
que
la
date
de
la
saisine.
-160€
par
dossier
si
l’élu
a
sollicité
l’avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe
;la
vacation
sera
acquittée
par
le
CDG
76
selon
les
mêmes
modalités. Le
montant
de
la
vacation
sera
ensuite
facturé
par
le
CDG
76
à
la
collectivité
ou
l'établissement
public
à prix
coûtant.
En
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
le
CDG
76
certifiera
le
service
fait
sans
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public
ait
accès
au
nom
de
l’élu
et
au
motif
de
la
saisine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
De
prendre
connaissance
des
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
+
De
désigner,
pour
la
durée
restant
à courir
du
mandat,
les
référents
déontologues
des
élus
dont
la
liste
est annexée
à la présente
délibération
+
D'autoriser
le Maire
à faciliter
la saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les élus
du
Conseil
municipal,
dans
le
respect
d’une
stricte
confidentialité,
selon
les
modalités
précisées
dans
le
présent
rapport
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
et
le Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
CULTURE
-
CONSTITUTION
D'UN
JURY
DE
CONCOURS
POUR
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉHABILITATION
ET
L’EXTENSION
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
DES
GARÇONS
EN
TIERS-
LIEU
CULTUREL
:
Rapporteur
:Mme
Annie
LELOUP
La
volonté
de
l’équipe
municipale
est
de
mener
un
projet
de
réhabilitation,
d'extension
et
de
renaturation
de
l'espace
extérieur
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
des
garçons
situé
rue
Jules
F erry
à Duclair.
Cette
mission
fera
l'objet
de
deux
marchés
de
maitrise
d'œuvre,
selon
la
répartition
suivante
:
,
Sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
:Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
clos
et
couvert
du
bâtiment
existant
.
Sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville
de
DUCLAIR
:Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
second
œuvre
du
bâtiment
existant,
aménagement
des
extérieurs
et
VRD,
ainsi
que
des
travaux
de
l’extension
neuve
y compris
clos
et
couvert.
Les
enjeux
sont
multiples
:créer
un
outil
de
travail
pour
les
acteurs
culturels,
un
espace
de
rencontre
pour
les
publics
et
les
artistes,
un
liant
entre
les
différents
équipements
de
la
ville
(écoles,
maisons
des
jeunes
et
de
la
culture,
théâtre,
conservatoire...)
AMOE/TROISIEME
POLE,
assistant
à maitrise
d'ouvrage
retenu
pour
cette
opération,
a établi
un
préprogramme
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
ce
bâtiment
en
Tiers-lieu
culturel
comprenant
:
-
Un
pôle
convivialité
(accueil
/ cafétéria)
-
Un
pôle
graphisme
(espace
exposition
et
atelier
de
travail)
-
Un
pôle
musique
et
danse
(école
de
musique
et
de
danse
municipale)
-
Un
pôle
livre
et
lecture
(bibliothèque
associative)
-
Un
pôle
atelier
associatif
(atelier
de
peinture)
Technique
d'achat
prévue
à l'article
L.
2125-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP),
le
concours
permet
à un
acheteur
de
choisir,
après
mise
en
concurrence
et
avis
d'un
jury,
un
plan
ou
un
projet,
notamment
dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
de
l'architecture.
Le
concours
peut
être
ouvert
ou
restreint,
auquel
cas
l'acheteur
établit
des
critères
de
sélection
des
participants
au
concours
et
fixe,
au
vu
de
l'avis
du
jury,
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir.
Le
jury
procède,
après
leur
examen,
à
un
classement
des
plans
ou
projets
des
opérateurs
économiques
admis
à participer
au
concours,
et
l'acheteur
choisit,
sur
la
base
de
l'avis
du
jury,
le
ou
les
lauréats
du
concours.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
le
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
tel
que
prévu
aux
articles
L.
2521-1
2°et
R.
2162-15
du
code
de
la
commande
publique
est
nécessaire.
En
l’espèce,
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
est
proposé,
après
sélection,
d’admettre
au
minimum
3
candidats
à concourir.
Ces
derniers
étant
ensuite
invités
à remettre
un
projet
de
niveau
« Esquisse+
».
En
application
des
dispositions
des
articles
R.2162-19
à
R.
2162-21
et
R.
2172-4
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
candidats
qui
auront
remis
des
propositions
conformes
au
règlement
de
concours,
bénéficieront
alors
d’une
prime
afin
de
les
indemniser
du
travail
effectué,
Les
équipes
seront
rémunérées
à hauteur
de
80%
du
montant
de
esquisse
à minima.
11
est
donc
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à
15
000
€
HT
soit
30
000€
HT
pour
3 candidats
(2
candidats
éliminés
et
un
fauréat
dont
la
prime
est
comprise
dans
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre).
La
rémunération
du
marché
de
mañrise
d’œuvre
tiendra
compte
de
la
prime
versée
au
candidat
lauréat
du
concours.
De
par
la
signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie,
la
constitution
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
est
encadrée
par
les
articles
R.
2162-26
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
est
donc
fixée
par
la
convention
de
groupement.
Aussi,
le
jury
est
composé
de
personnes
indépendantes
des
participants
du
concours.
En
application
des
articles
R.
2162-22
et
R.
2162-24
du
CCP,
le
jury
est
composé
des
membres
à voix
délibérative
dirigé
par
un(e)
Président(e)
désigné
(et
son
suppléant)
et
constitué
de
la
façon
suivante
:
-
2
personnes
de
l’EPFN
—
Gilles
GAL,
Directeur
de
l’EPFN,
Anne-Marie
ROBERT
—
Adjointe
du
Directeur
des
Interventions
et
du
Foncier
-
$ personnes
de
la
Ville
de
Duclair
- Jean
DELALANDRE,
maire,
Claude
PETIT,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
Annie
LELOUP,
adjointe
en
charge
de
la
Culture
et
du
Jumelage,
Michel
ALLAIS,
adjoint
en
charge
des
Bâtiments,
de
la
Sécurité,
de
l'Environnement
et
de
la
Voirie,
Stéphanie
PAILLET,
Directrice
Générale
des
Services,
-
3
architectes
-
l'expert
technique
Ainsi
que
3
suppléants
(1
suppléant
EPFN
et
2
suppléants
ville
de
Duclair
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL
et
M.
Lukas
BLANPAIN
qui
ont
fait
part
de
leur
candidature
par
écrit).
Les
convocations
aux
réunions
du
jury
seront
envoyées
à ses
membres
au
moins
5 jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion.
Le
jury
ne
pourra
se
réunir
valablement
que
si
le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Ce
quorum
se
calcule
en
prenant
en
compte
la
totalité
des
membres
du
jury
ayant
voix
délibérative.
Si,
après
une
première
convocation,
le
quorum
n’est
pas
atteint,
le
jury
est
à nouveau
convoqué.
Il
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
jury
dresse
procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
du
jury
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal,
En
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
ll
convient
par
ailleurs
de
fixer
l’indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
à
savoir
les
3
architectes
et
l’expert
technique,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury.
Il
est
proposé
de
fixer
cette
somme
à 500
€
TTC
par
réunion
et
par
membre
du
jury.
À
l’issue
du
concours
le
lauréat
ou
lun
des
lauréats
du
concours
se
verra
attribuer
un
marché
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
préalables
au
terme
de
l’article
R.2221-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
Culture
et
Jumelage,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
15
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
°
Est
informé
du
lancement
d’un
marché
public
selon
la technique
d’achat
du
concours,
+
Approuve
la composition
du jury
telle
que
proposée,
+
Approuve
le montant
de
500
€ TTC
relatif à l’indemnisation
des
membres
du jury,
composant
le tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérés
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
par
réunion,
+
Fixe
le montant
de
la prime
à
15.000
€
HT
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l’indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
+
Décide
d’autoriser
M.
le Maire
ou
tout Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
« juste
à préciser
que
les
500
€ dont
vous
parlez
ne
concernent
pas
les
membres
du
Conseil
municipal
faisant
partie
du jury
?»
Monsieur
DELALANDRE
répond
«
c’est
ce
qui
a
été
dit:
«
hors
mairie
».
C’est
une
obligation
légale
quand
quelqu'un
intègre
un jury
de ce type
on
doit
l’indemniser.
Ce
sont
les experts
qui
interviennent
qui
sont
indemnisés
mais
évidemment
pas
les
élus,
ni
les
agents
de
la collectivité
».
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la
question
est
reproduit
en
italiques)
« À
l’occasion
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
2 février
dernier,
un
acheteur
était
évoqué
dans
le
cadre
de
la
vente
du
presbytère.
Où
en
est
ce
projet
?» Éléments
de
réponse
apportés
par
Monsieur
le
Maire
:
«
Suite
à l’information
qui
avait
été
donnée
au
Conseil
municipal
du
2
février,
un
compromis
de
vente
a été
signé
le
3 mars
entre
les
parties.
Cela
nous
amènera
prochainement
à signer
définitivement
la
vente.
Nous
aurons
à cette
occasion
la
possibilité
de
vous
donner
publiquement
l'identité
de
l’acheteur.
»
COMMUNICATIONS
:
°
M.
le Maire
informe
de
quelques
dates
importantes
comme
:
- Samedi
27
et dimanche
28
mai
: Festival
jeune
public
« Les
Canardises
»
- Dimanche
4 juin
à
17h
: Concert
à l’église
: Concerto
pour
2 clarinettes
de
Krommer
accompagné
par
l’Orchestre
Opus
76
sous
la direction
de
Tristan
Benveniste
- Vendredi
9 juin
: Vernissage
des
expositions
Duclair
sur
Seine
- Dimanche
18 juin
: Grande
parade
de
1’ Armada.
M.
le Maire
détaille
le programme.
Il remercie
les élus
et services
qui
ont
travaillé
sur
ce
programme.
I] indique
également
l’opération
commerciale
de
Duclair
les
Pro’s
du
7
au
17
juin. La
séance
est
levée
à
19h45.
Claude
PETIT
Véronique
FERMÉ
Annie
LELOUP
Mathilde
HURÉ
e
Didier
DUVAL
Catherine
LILLINI
MONTEIRO
Madeline
'
}
Mame
Bigué
THEBAULT
Benoist
VAILLOT
Virginie
PERIERS
Chang
VALLET-CREVEL Joëlle
OUVRY
Médérik
FIQUET
à
Christine
ANGRAND
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Serge
CARINOT
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Sylvie
VATINEL
ARS
Victor
PONTY
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