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Procès Verbal - PV RCM 01 07 25 avec signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 01 07 25 avec signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le premier
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
Mme
Catherine
LILLINI,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Chantal
VALLET-
CREVEL,
M.
Michel
ALLAIS,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Christine
ANGRAND,
M.
François
DELAUNAY,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
Victor
PONTY,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
;: Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Catherine
LILLINI),
M.
Vincent
FASCIANA,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Benoist
VAILLOT),
M.
David
FONTAINE,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN).
Étaient
absents
non
excusés
: Mme
Anne
VINCENT
et M.
Alexis
CAVAREC,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Joëlle
OUVRY.
APPROBATION
DU
PROCES
-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
MAI
2025 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
mai
2025
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
Fournisseur
Montant
de
subvention
N°
(Demande
D'ORDRE
DATE
OBJET
sur
le
montant
HT
sauf
le cas
exceptionnel}
Travaux
désamiantage
22-2025
| 20/05/2025 | plafond salle de jeu école |
P
DE
st
32 066€ HT
maternelle Dotation
complémentaire
23-2025
|
20/05/2025 |
Prix
Concours
de
675
EHT
nouvelles
2025
Demande
de
subvention
Travaux
de
désamiantage
24-2025
| 28/05/2025 |
Salle de jeux Ecole
806€
HT
Département
Maternelle Co
financement
Etudes
25-2025
|
27/06/2025 | ANCT pour le MIT
ANCT
2002€HT
Demande
de
subvention
pour
les travaux
de
Agence
de
26-2025
|
27/06/2025 |
dispositifs d’eaux
STSOENT
“eau
pluviales
pour
le MIT
Renouvellement
dispositif
27-2025
|
24/06/2025 |
Ludisport
année
2025/2026
permettant d’obtenir
une
aide
financière
du
Département
PROPOSITION
DE
DEUX
AJOUTS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
+
Finances
— Subvention
exceptionnelle
à l’association
des
Jardins
Ouvriers
et Familiaux
de
Duclair.
+
Finances
- Convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
AJC
Autos.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
F’ASSOCIATION
DES
JARDINS
OUVRIERS
ET
FAMILIAUX
DE
DUCLAIR
:
Rapporteur
: M
Jean
DELALANDRE
L'association
des
Jardins
Ouvriers
et Familiaux
de
Duclair
a acheté
du
matériel
de
vidéoprotection
pour
une
valeur
totale
de
928,63
€
TTC.
Cet
achat
a
eu
lieu
en
mai
2024
et
cette
demande
de
subvention
devait
être
inclue
dans
la demande
de
subvention
de
l’association
pour
2025.
Parce
qu’il
est d’intérêt
public
que
de
soutenir
les
associations
locales
et de
veiller
à la sécurité
de
toutes
et tous,
la Ville
de
Duclair
souhaite
soutenir
cette
démarche.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
400€
à
Passociation
des
Jardins
Ouvriers
et Familiaux
de
Duclair
pour
soutenir
l’achat
de
ce
matériel
de
vidéoprotection.
Cette
subvention
sera
à hauteur
de
400
€,
soit 43.07
%
du
budget
total
TTC.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
de
soutenir
Les
associations
locales
et de
veiller
à la sécurité
de
toutes
et tous,
Considérant
l’achat
de
matériel
de
vidéoprotection
en
2024
par
l’association
des
Jardins
Ouvriers
et Familiaux
de
Duclair,
pour
un
montant
total
de
928,63
€ TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e__
D'autoriser
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
400
€
à
l’association
des
Jardins
Ouvriers
et
Familiaux
de
Duclair
correspondant
à
43.07
%
du
budget
total
de
l’achat
de
matériel
de
vidéoprotection.
e__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
AJC
AUTO
:
Rapporteur: M.
Jean
DELALANDRE
La
présente
convention
a
pour
objet
l'autorisation
d’occupation
du
domaine
public
par
l’entreprise
AJC
Auto
pour
Putilisation
de
six
places
de
stationnement
situées
sur
l’avenue
du
Président
Coty,
face
au
garage
AJC
Auto,
à Duclair.
L'’occupation
est consentie
pour
une
durée
d’un
an,
allant
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
nouvelle
durée
d'un
an,
sauf dénonciation
expresse
par
l’une
des
parties.
Le
garage
AJC
Auto
s’engage
à verser
à la Ville
une
redevance
annuelle
de
500
€
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Considérant
la nécessité
d’utiliser
des
places
de
stationnement
par
le garage
AJC
Autos,
Considérant
la nécessite
d’une
convention
portant
mise
à disposition
de
ces
places
appartenant
à la commune
de
Duclair, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’approuver
la convention
d’occupation
du
domaine
public
de
six places
de
stationnement
situées
sur
l’avenue
du
Président
Coty
appartenant
à la commune
de
Duclair.
*
Qu’une
redevance
annuelle
de
500
€ sera
accordée
à la Ville
de
Duclair.
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
y afférents.
Vote
: adopté
à
Punanimité,
FINANCES
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
DU
12
MAI
2025
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
LA
PISTE
D’ATHLETISME
DE
SOTTEVILLE-LES-ROULN
:
Rapporteur
: M
Jean
DELALANDRE
Commentaires
:
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole:
«
Sur
le
précédent
mandat,
on
avait
eu
assez
régulièrement
à
se
prononcer
sur
les
transferts
de
charges
de
cette
commission
qui
se
réunit
au
niveau
métropolitain,
Et
nous
avions
pris,
sur
le dernier
mandat,
plutôt
l'habitude
de
soit nous
abstenir,
soit nous
opposer
en
fonction
des
sujets.
C’est
donc
la première
fois
sur
ce
mandat
depuis
2020,
tout
simplement
parce
que
la plupart
des
transferts
se
sont
faits
à la
création
de
la Métropole
donc
il y en
a beaucoup
moins
aujourd’hui.
Qui
dit
transfert
de
charges,
dit
tout,
on
transfère
une
charge
à
la
Métropole.
Dans
ce
que
là,
et
il
n’y
a
qu’un
sujet
en
question
avec
ce
rapport
de
la
CLETC,
c’est
le
transfert
de
la
piste
d’athlétisme
de
Sotteville-lès-Rouen.
Qui
est
donc
aujourd’hui
gérée
par
Sotteville-lès-Rouen,
ville
d’une
taille
non
négligeable
sur
la
Métropole,
et
qui
reviendrait
dans
lescarcelle
de
la
Métropole.
Autrement
dit,
nous
aurions
collectivement
à
assumer
les
charges
liées
notamment
à
l'entretien,
si ce
n’est
très
prochainement
et très
probablement
dans
ce
cadre-là
qu’ils
ont
décidé
de
réaliser
ce
transfert
de
l'investissement
à hauteur
de
4
000
000
€ et donc
ce
sera
à nous
tous
de
financer
ce
qui
depuis
des
années
était
financé
par
Sotteville-lès-Rouen. Je
vous
propose
de
voter
contre
ce
transfert
de
charges et
j’ajouterai
un
élément
qui
me
semble
important.
Rien
n’empêche
la
Métropole
d’apporter
un
soutien
au
stade
sottevillais,
vous
pouvez
toujours
avoir,
et
on
le
mettra
et
ce
sera
au
compte
rendu
et ça
nous
n°y
sommes
pas
défavorables,
vous
pouvez
toujours
avoir
une
aide,
un
fond
de
concours
de
la Métropole
dans
le
cadre
d’un
investissement
important
dans
une
commune
et
l’objet
en
question
ayant
une
importance,
on
peut
imaginer
que
le
soutien
soit
important.
Mais
là,
ce
n’est
pas
ça
que
nous
sommes
en
train
de
faire,
là
on
transfère
à
la
Métropole,
qui
est
dans
la situation
dans
laquelle
elle
est
financièrement.
Pour
information,
Saint-Martin-de-Boscherville
a voté
contre,
Saint-Pierre-de-Manneville
a voté
contre,
et d’autres,
il y
en
a une
vingtaine
aujourd’hui
qui
ont
voté
contre
et
essentiellement
des
petites
communes,
parce
que
justement
dans
ces
petites
communes,
même
si nous
sommes
la plus
grosse
des
petites
communes,
dans
nos
petites
communes
ou
des
communes
plus
grandes
on
a tous
des
stades.
À
la
limite
nous,
ce
qu’on
préférerait
c’est
que,
comme
cela
a été
fait
pour
le conservatoire
où
il y
a une
dotation
aux
communes
qui
sont
dans
des
conservatoires
sans
que
la
Métropole
ne
finance
directement
le
conservatoire
sans
que
ces
syndicats
soient
repris
dans
l’escarcelle
de
la Métropole.
Elle
pourrait
prendre
la compétence
musique
comme
le fait
Caux
Seine
agglo,
ce
n'est
pas
ce
qui
a été
fait
par
la Métropole,
mais
elle
apporte
un
fond
de
concours
aux
communes
en
fonctionnement.
On
pourrait
tout à fait imaginer
que
de manière
un
peu
plus
régulière,
un
peu
plus
organisée,
un
peu
plus
structurée
à destination
notamment
des
petites
communes,
la Métropole
soutienne
le bon
état,
le bon
entretien
de
nos
stades
ruraux.
Et
donc
le fait
de
ne
pas
proposer
cela
et dans
le même
temps
de
proposer
de
reprendre
le stade
sottevillais,
stade
d’une
grande
ville
de
ta
Métropole
et bien
nous
amène
à nous
opposer
à ce
transfert
de
charges.
C’est
ce
que
je
vous
propose
de
valider
ce
soir
au
nom
de
la Ville
de
Duclair.
»
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
de
la CLECT,
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
porte
sur
le transfert
de
charges
financières
de
la piste
d’athiétisme
du
stade
Jean
Adret
située
sur
la commune
de
Sotteville-lès-
Rouen
vers
la Métropole
Rouen
Normandie.
Les
71
communes
de
la
MRN
doivent
se prononcer
sur
ce
rapport
via
une
délibération.
Le
fait
de
ne
pas
délibérer
sur
ce
rapport
étant
considéré
comme
un
refus
d’approbation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.5211-28-4
du
CGCT,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le décret
n°
2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
12
février
2024
qui
a
déclaré
d’intérêt
métropolitain
la
piste
d'athlétisme
située
dans
le
stade
Jean
Adret
à Sotteville-lès-Rouen, Vu
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la Métropole
Rouen
Normandie
en
date
du
12
mai
2025,
Considérant
que
le Conseil
de la Métropole
en
date
du
12
février
2024
a déclaré
d’intérêt
métropolitain
la piste
d’athlétisme
située
dans
le stade
Jean
Adret
à Sotteville-lès-Rouen
à partir
du
1“
septembre
2024,
Considérant
que
les modalités
de
transfert
de
la piste
d’athlétisme
du
stade
Jean
Adret
située
sur
la commune
de
Sotteville-
lès-Rouen
ont
été
étudiées
par
la CLECT
du
12
mai
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
se prononcer
sur
le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
dans
le cadre
du
transfert
de
la piste
d’athlétisme
du
stade
Jean
Adret,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
les
termes
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
16 juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
De
voter
contre
le rapport
de
la CLECT
du
12
mai
2025.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— CHOIX
DU
PROMOTEUR
SUITE
A
L’APPEL
À
PROJETS
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
AV
N°379
(SITE
ACTUEL
MJC
ET
TERRAINS
DE
PETANQUE)
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
La
Ville
de
Duclair
a
lancé
un
appel
à projets
pour
la
cession
d'un
terrain
en
vue
de
la
construction
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2024.
Le
terrain
appartenant
à la Ville
est situé
à l’angle
de
la rue
Ronnenberg
et de
la rue
du
19
mars
1962.
II est
constitué
de
la
parcelle
AV
n°379
d’une
superficie
de
3
355
m2.
Cette
parcelle
a été
créée
suite
d’une
part
à la fusion
des
parcelles
AV
n°312
et AV
n°309
en
AV
n°378
et d’autre
part
à la
division
de
la
parcelle
AV
n°378
en
AV
n°379,
objet
de
la
présente
délibération,
et
AV
n°380,
emprise
dédiée
à
Paménagement
d’une
piste
cyclable
par
la Métropole
Rouen
Normandie.
Sept
candidatures
ont
été
remises
le
28
février
2025.
Au
vu
de
l’analyse
établie
selon
les
critères
fixés
dans
le
cadre
de
Pappel
à projets
ainsi
que
des
entretiens
réalisés
avec
les
3
candidats
les
mieux
notés,
il ressort
qu’à
l’issue
de
la phase
de
négociation,
le candidat
retenu
est
Cap
Horn
Promotion.
La
parcelle
AV
n°379
fait
partie
du
domaine
public
de
la Ville.
Une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
devra
donc
être
réalisée
par
la
Ville,
préalablement
à la signature
de
l’acte
de
vente.
Cette
procédure
sera
entreprise
lorsque
les
nouveaux
locaux
de
la MJC
situés
rue
Jules
Ferry
seront
livrés
et que
le déménagement
entre
les
deux
sites
aura
été effectué. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2241-1,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L.2141-1
et L.2141-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2024
approuvant
Le lancement
de
l’appel
à projets
pour
la
cession
des
terrains
occupés
actuellement
par
la
MJC
et des
terrains
de
pétanque,
Vu
l'offre
de
Cap
Horn
Promotion
en
date
du
17
février
2025,
Vu
la réunion
du jury
du 28
mars
2025,
Vu
Pavis
du
Domaine
n°2025-76222-29973
en
date
du
19/06/2025,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 juin
2025,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et Voirie,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°__
D’approuver
le
principe
de
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AV
n°379
en
vue
de
sa
cession.
° __
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
la
promesse
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AV
n°379,
d’une
superficie
de
3 355
m°,
au
profit
de
Cap
Horn
Promotion,
pour
un
montant
total
de 450
Q00€.
°
De
préciser
que
les
conditions
suspensives
de
la promesse
de
vente
seront
les suivantes
:
©
Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
de
la parcelle
AV
n°379,
Interdiction
de
la faculté
de
substitution
pour
le bénéficiaire
de
la promesse
de
vente
à un
autre
promoteur,
Interdiction
de
logements
sociaux,
Les
constructions
et terrains
devront
être
libres
de
toute
occupation,
Obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout recours
et retraits
par
le bénéficiaire
de
la promesse
de
vente, Absence
de
marnière
et cavités
souterraines,
Absence
de
servitudes
non
renseignées,
Absence
de
fondations
spéciales,
Absence
de
prescription
archéologique,
o
Obtention
d’une
garantie
financière
d'achèvement.
°
D'’autoriser
le bénéficiaire
de
la promesse
de
vente
à déposer
toute
demande
d’autorisation
d’urbanisme
nécessaire
à la mise
en
œuvre
du
projet.
°
D'autoriser
le
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente
à
pénétrer
sur
la
parcelle
AV
n°379
sous
réserve
de
l'information
préalable
de
la Ville.
e<
_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
y
afférents.
9 GO0 9 © © 0
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
FINANCES
— CONVENTION
PORTANT
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
TERRAIN
POUR
L’IMPLANTATION
D'UNE
ANTENNE
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Une
antenne
de
radiotéléphonie
a
été
désinstallée
depuis
plusieurs
mois
sur
la
commune
de
Yainville
plongeant
certains
administrés
dans
une
zone
blanche.
Il
est
proposé
d'installer
sur
la
commune
de
Duclair
une
antenne
de
radiotéléphonie
au
niveau
du
stade
Maurice
Châtel
formalisé
par
une
convention
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
permettant
de
percevoir
la somme
de
4
O00€
par
an.
Considérant
la
nécessité
d’une
antenne
radiotéléphonique
sur
la
commune
de
Duclair
afin
d’assurer
une
meilleure
couverture, Considérant
la convention
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
situé
au
stade
Maurice
Châtel
appartenant
à la commune
de
Duclair,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 juin 2025, Vu
l’avis
émis
par
la commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et Voirie,
lors
de
sa réunion
en
date
du
20 juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
: +
D’approuver
la
convention
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
situé
au
stade
Maurice
Châtel
appartenant
à la
commune
de
Duclair.
e
Qu’'une
redevance
annuelle
de
4
000€
sera
accordée
à la Ville
de
Duclair.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
y
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
- CESSION
DU
CHEMIN
COMMUNAL
N°17
:
Rapporteur
: M
Michel
ALLAIS
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
de
ses
conseillers
sur
le
chemin
communal
n°17,
d’une
longueur
approximative
de
568,50
mètres,
situé
au
Val
de
la Mare,
au
nord
du
Chemin
du
Renard.
Au
fil des
années,
les
agriculteurs,
propriétaires
des
parcelles
bordantes
celui-ci,
s’en
sont
accaparés
une
partie.
Deux
possibilités
s’offrent
à
la commune
:
+
Redéfinir
le bornage
de
la zone
e
Céder
le chemin
aux
riverains
Après
réflexion
et considérant
que
le chemin
n’a
pas
d’intérêt
légitime
pour
la
commune
et que
la problématique
perdure
depuis
de
nombreuses
années,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
qu’il
soit rétrocédé
aux
riverains
pour
les motifs
suivants
:
°
_
Economiser
des
frais
d'entretien
+
Faire
correspondre
le cadre
juridique
avec
la réalité
des
faits.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
frais
de
notaires
et de
bornage
seront
à la charge
des
riverains.
Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il
est
donc
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l’article L.161-10
du
Code
Rural,
qui autorise
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à l'usage
public. Considérant
que
le chemin
communal
n°17
n’existe
plus
dans
les
faits,
Considérant,
par
suite,
qu’une
enquête
publique
pourra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-
4
et R.141-10
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
L.161-10
du
Code
Rural
qui
autorise
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu’il
cesse
d’être
affecté
à l’usage
public,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 juin
2025,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et Voirie,
lors
de
sa réunion
en
date
du
20 juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°
De
constater
la désaffectation
du
chemin
communal.
+
De
lancer
la procédure
de
cession
du
chemin
communal
n°17
prévue
par
l’article
L.161-10
du
Code
Rural.
+
Qu’une
enquête
publique
soit
organisée
si besoin.
e
Que
cette
cession
se
fasse
à titre
gratuit.
+
Que
tous
les
frais
de
bornage
et de
notaire
soient
à la charge
des
acquéreurs.
°
_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
y
afférents.
Vote :
adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
- CESSION
D’UNE
PARTIE
D'UN
CHEMIN
COMMUNAL
SITUE
RUE
ROBERT
SCHUMAN
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Le
11
avril 2025,
Monsieur
Jean-Luc
GRUNEER
a demandé
un rendez-vous
auprès
de
Monsieur
le Maire
pour
évoquer
la
possibilité
d’acquérir
la moitié
sud
du
chemin
communal
bordant
sa propriété
située
au
n°843
rue
Robert
Schuman,
parcelle
cadastrée
section
AP,
n°195
et
celle
de
son
voisin,
Monsieur
Pierre
LE
BORGNE,
résidant
au
819
rue
Robert
Schuman,
parcelle
cadastrée
AP
n°
194. Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
metire
en
œuvre
la
procédure
de
l’article
L.161-10
du
Code
Rural,
qui
autorise
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à l’usage
public. Considérant
la demande
d’acquisition
de
la partie
sud
du
terrain
formulée
par
Monsieur
GRUNDER,
Considérant
la cessation
de passage
du
public
suite
à la clôture,
depuis
plusieurs
années,
dudit-chemin,
permettant
d’accéder
à la rue
Victor
Hugo,
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant,
qu’à
ce jour,
l’entretien
engage
des
frais
à la charge
de
la commune,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
la rue
Robert
Schuman,
prévus
pour
2026,
Considérant,
par
suite,
qu’une
enquête
publique
pourra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-
4
et R.141-10
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Va
l’article
L.161-10
du
Code
Rural
qui
autorise
la vente
d’un
chemin
rural
lorsqu’il
cesse
d’être
affecté
à l’usage
public,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 juin 2025, Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et Voirie,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20 juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
De
constater
la désaffectation
du
chemin
communal.
«+
De
lancer
la
procédure
de
cession
d’une
partie
du
chemin
communal
prévue
par
Particle
L161-10
du
Code
Rural.
+ __
Qu'une
enquête
publique
soit organisée
si besoin.
e
Que
cette
cession
se
fasse
à titre
gratuit.
e
Que
tous
les
frais
de
bornage
et de
notaire
soient
à la charge
des
acquéreurs.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
y afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINT
Le
tableau
des
effectifs
avait été modifié
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2024.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
:
Filière
administrative
:
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
: création
d’un
poste
à
temps
complet
: il
s’agit
d’un
agent
qui
a
réussi
examen
professionnel.
Filière
technique
:
Agent
de
maîtrise
: création
de
deux
postes
à
temps
complet :
il s'agit
d'un
agent
qui
a réussi
un
examen
professionnel
et
d’un
agent
en
attente
des
résultats
de
son
concours.
Technicien
principal
de
2ème
classe
: création
d’un
poste
à
temps
non
complet
(17h30)
: il
s'agit
du
recrutement
d’un
agent
technique
des
équipements
couverts.
Agents
contractuels
:
Filière
technique
:
Adjoint
technique
: suppression
d’un
poste
: il s’agit
d’un
poste
créé
pour
le remplacement
d’un
congé
paternité.
Adjoint
technique
: création
de
deux
postes
à
temps
complet
: à
l’école
élémentaire,
agent
recruté
pour
remplacer
un
agent
qui
part
en
retraite
au
[°° juillet,
Vu
l’avis
de
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines
du
16 juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire. e
De
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la ville.
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
e
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la ville
sera
désormais
le suivant :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DURÉE
j
£
HEBDOMADAIRE
DE
CADRES
OÙ
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE |
EFFECTIF
SERVICE (Nombre
heures
et minutes)
Mairie
15
Filière
Administrative
14
Adjoint
administratif territorial
C
‘
35
heures
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
C
2
35
heures
Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
35
heures
Attaché
A
2
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
A
1
35
heures
Filière
Animation
1
Adjoint
d'animation
€
1
35
heures
Adjoint
d'animation
CG
1
21
heures
Services
techniques
22
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
C
1
28
heures
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
C
1
35
heures
Filière
Technique
20
Adjoint
technique
territorial
C
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
6
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(e
2
35
heures
Agent
de maîtrise
C
2
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
35
heures
Technicien
principal
de
2°"
classe
B
1
17,5
heures
Technicien
B
3
35
heures
Groupe
scolaire
13
École
élémentaire
7
Filière
Technique
7.
Adjoint
technique
territorial
E
2
30
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
3
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
CE
1
35
heures
Agent
de
maîtrise
€
1
35
heures
École
maternelle
6
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
C
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
C
2
35
heures
Filière
Technique
3
Adjoint
technique
territorial
C
2
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
€
1
35
heures
Police
Municipale
3
Filière
Police
3
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Brigadier-chef
principal
C
1
35
heures
Gardien
- Brigadier
GC
1
35
heures
effectif
réel
:
40
agents
53
titulaires
et stagiaires AGENTS
CONTRACTUELS
CADRES
ou
EMELOI
CATÉGORIE | EFFECTIF | OBSERV.
(Voir
légende)
par
service
Filière
Technique
8
Adjoint
technique
territorial
€
1
Social
(contrat
L332-13)
Adjoint
technique
territorial
€
1
Social
(contrat
L332-14)
Adjoint
technique
territorial
C
2
Social
(contrat
L332-13)
Adjoint
technique
territorial
€
3
Social
(contrat
L332-23-1)
Adjoint
technique
territorial
E
1
Technique
(contrat
L332-13)
Adjoint
technique
territorial
€
0
Technique
(contrat
L332-13)
Filière
Administrative
1
Administration
(contrat
Adjoint
administratif
C
1
L332-13) Administration
(contrat
Adjoint
administratif
e
2
L332-14)
Filière
Animation
1
Adjoint
d'animation
C
1
Animation
(contrat
L332-14)
10
Légende
:
Contrat
L332-13
=
remplacement
agent
indisponible
(Maladie,
maternité)
Contrat
L332-14
= vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
d'un
recrutement
Contrat
L332-23-1
=
accroissement
temporaire
d'activité
Vote
: adopté
à la majorité
(5 abstentions
: M.
Lukas
BLANPAIN,
M.
Serge
CADINOT,
M.
Victor PONTY,
Mme
Sylvie
VATINEL
et M.
David
FONTAINE
par procuration
à M.
Lukas
BLANPAIN).
CULTURE
— ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
SPL
CINESEINE
:
Rapporteur
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL
Tous
les
ans,
le Conseil
municipal
doit
adopter
le rapport
annuel
de
la SPL
CinéSeine.
Monsieur
le Maire
ne prend pas
part
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
Culture
et Jumelage
lors
de
sa réunion
en
date
du
lundi
23
juin
2025,
Vu
les
statuts
de
la Société
Publique
Locale
CinéSeine,
Considérant
le rapport
annuel
2024
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
D’approuver
le rapport
annuel
du
mandataire
2024
de
CinéSeine
tel
qu’annexé
à la présente
délibération,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
autre
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
y
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
PAS
DE
QUESTION
ORALE
D’INTERET
GENERAL
POSEE
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE.
COMMUNICATIONS
:
e
Monsieur
le
Maire
informe
de
quelques
dates
importantes
comme
:
-Vendredi
4 juillet
: concert
terrasse
au
81 -Vendredi
11
juillet
: concert
terrasse
au
Tartarin
-Dimanche
13 juillet
: festivités
du
14
juillet
e
19h:
concert
«
Mojo
Blues
Band
»
stade
Maurice
Châtel
e
20h: retraite
aux
flambeaux
sur
le parvis
de
la Mairie
avec
un
départ
à 21h
e
22h:
cinéma
en
plein
air
: «
Vaiana
1 »
Stade
Maurice
Châtel
e
23h45
: feu
d’artifice
au
stade
Maurice
Châtel
-Lundi
14
juillet
: cérémonie
du
14
juillet
et guinguette
sur
les
quais
organisés
par
le Comité
des
Fêtes
des
Monts.
-Mardi
29
juillet
: concert
sur
le marché.
La
séance
est
levée
à
19h35.
Claude
PETIT
Catherine
LILLINI
Yann
LE
BORGNE
Mame
Bigué
THEBAULT
Didiér
DUVAL
Véronique
rue
Madeline
MONTEIRO
Cle.
Patrick
FRANÇOIS
Benoist
VAILLOT
Vincent
FASCIANA
Virginie
PERIERS
Arnaud
D
[AY
Joëlle
OUFRY 7 À
Christine
ANGRAND
François
DELAUNAY
V7 Ÿ
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Lukas
BLANPAIN !
Serge
CADINOT
Sylvie
VATINEL
David
FONTAINE
”
= Cal
A T
AZ
W
\
Es
"it
Victor
PONTY =
nr