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Procès Verbal - q39t2v6x6e1p73u
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Orelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - q39t2v6x6e1p73u)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE D’ORELLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers en exercice 10
Nombre de présents 10
Nombres de votants 10
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal d'ORELLE était réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.
Etaient présents : Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL, Christian EHLIG, Daniel GROS, Philippe GRUART, Helga KOCH, Valérie PERRET et Thierry PERRET.
Date de convocation : 07/11/2023
Date d’affichage : 07/11/2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame MAZZOTTA est désignée secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 09 octobre 2023. Approuvé à l'unanimité,
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - _ Micro-crèche : conventions des analyses des pratiques professionnelles
- Acquisition ensemble immobilier FERRARO Sylvia
- Contrat d’entretien et de la VMC de la chaudière de l’office de tourisme
2- MARCHES
+ __ AVENANT 1 AU MARCHE D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA SALLE DES FETES ET DE
LA RD 215C
[ Délibération 2023- 121
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 au marché d'aménagement du carrefour de la salle des fêtes et de la RD 215C. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l'interruption des travaux durant la période hivernale, des difficultés de démolition au brise-roche hydraulique ainsi qu’au déport de la période de réalisation des travaux de finitions en dehors des périodes scolaires.
Il est nécessaire de signer un avenant de 10 811.50 € HT (12 973.80 € TTC), ce qui porte le marché avec la SAS TPLP à 221 702.00 € HT soit 266 042.40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve l’avenant n°1 au marché d'aménagement du carrefour de la salle des fêtes et de la RD 215C
> Autorise Monsieur le Maire à le signer.
e NAVETTES HIVERNALES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les scénarios concernant les rotations de la navette hivernale. Après étude de chaque scenario le choix se porte avec 9 voix pour et une voix contre, pour le scenario 3, avec une rotation du 23 décembre 2023 au 29 mars 2024, soit 98 jours. L'accord de principe est validé sous réserve du tarif actualisé de ce scenario avec la période réduite.
1/6 3 — CONDITIONS D'UTILISATION DU VIDEO-PROJECTEUR DE LA SALLE DES
FETES
Monsieur le Maire rappelle l’acquisition du video-projecteur de la salle des fêtes. Ce matériel a été installé et nécessite un règlement d’utilisation.
L'assemblée souhaite, à l’unanimité, que le video-projecteur soit utilisé uniquement par les élus, le personnel de la mairie et de l’office de tourisme,
Une formation sera réalisée sur Le fonctionnement et l’utilisation du video-projecteur. L'assemblée souhaite également que la convention avec l’office de tourisme soit modifiée afin d'intégrer lPutilisation du video-projecteur,
4 — ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE_ POUR LA CONSTRUCTION D’UN PETIT COLLECTIF AU CRET DU VLE
Délibération 2023- 122
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une consultation a été lancée afin de choisir la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un petit collectif au Crêt du VIé.
Lors de la réunion du 13 novembre 2023, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre de ATELIER 2 pour un montant de 124 540 € HT, soit 149 448 € TTC, offre la plus compétitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution avec
l’entreprise retenue.
5 - DM 4 -ETAT DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES
Délibération 2023- 123
Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame la comptable du SGC propose de constituer une provision à hauteur de 784 € pour les créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget, Monsieur le Maire propose d'adopter la modification de crédit
suivante :
Désignation Diminution Augmentation
D 022 784€
D 6817 784€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lPunanimité :
VALIDE la constitution d’une provision à hauteur de 784 €,
VALIDE les affectations aux comptes, D 022 et D 6817 comme précisées ci-dessus, VALIDE les mouvements de crédits détaillés ci-dessus,
CHARGE Monsieur le Maire et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
VVYNY
2/6 6 — REVERSEMENT ANNUEL DES PARTS COMMUNALES PERCUES _PAR SYNERGIE MAURIENNESUR LA TICFE À COMPTER DU 01/01/2023
Délibération 2023- 124
Monsieur le Maire rappelle au membre du Conseil Municipal l’article 54 de la loi de finances pour 2021 réformant la taxation de la consommation d’électricité. Depuis le 1° janvier 2023, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité n’apparaît plus sur les factures mais est intégrée à la TICFE, Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, au bénéfice de l’état ; l’état via la DGFIP se chargeant ensuite de redistribuer la part communale. Selon l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité (AODE), la part de la taxe communale sur la TICFE est reversée au Syndicat en lieu et place des communes membres dont la population recensée par l’INSEE au 1° janvier de l’année précédente est inférieure ou égale à 2 000 habitants.
Par délibération en date du 19 septembre 2023, le Syndicat Intercommunal Synergie Maurienne a décidé de reverser annuellement à ses communes membres dont la population est inférieure à 2 000 habitants, les parts communales perçues sur la TICFE à compter du Ler janvier 2023 ; le reversement se faisant selon la répartition par commune communiquée par la DGFIP ou à défaut au prorata des volumes BT distribués sur leur territoire.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.
Après en avoir délibéré, et au vu de la délibération déjà prise par le Syndicat Intercommunal Synergie Maurienne le 19 septembre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,:
° approuve le reversement annuel des parts communales perçues par Synergie Maurienne sur la TICFE à compter du ler janvier 2023
° précise que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise
au comptable public.
7-— TARIFS STOR SAISON 2023/2024
Délibération 2023-125
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs qui doivent être proposés à la vente aux caisses des remontées mécaniques pour la période 2023-2024, la proposition de gammes tarifaires étant jointe à la présente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
" _ APPOUVE à l’unanimité les tarifs fixés.
8 - TARIFS SECOURS SUR PISTE SAISON 2023/2024
Délibération 2023-126
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité prévoit que Les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
=“ DECIDE d'adopter le principe du remboursement des frais de secours, en conséquence celui-ci sera applicable sur le territoire de la commune.
“ ETABLUIT les tarifs pour la saison 2023/2024 de la façon suivante : - Front de Neige « Plan Bouchet » : 60,30 € TTC
- Zone éloignée (sur pistes) : 418,00 € TTC
3/6 - Zone exceptionnelle (hors-pistes — hors-pistes non accessible gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, ete …) : de 830.00 € TTC à frais réels, - Heure d’engin de damage : 246,50 € TTC
- Heure de pisteur secouriste : 58,20 € TTC
- Heure de véhicule utilitaire : 35,40 € TTC
- _ Heure de scooter des neiges : 32,20 € TTC
- Frais de dossier : 33,00 € TTC
- Transport en ambulance jusqu'à l'hôpital de Saint Jean de Maurienne : 1 Ambulances ROUX : 232,00 € TTC
2 Ambulances SANAA73 : 245,00 € TTC depuis gare de départ ou 259,00 € TTC depuis un point d’accès de la piste forestière et 103,00 € TTC de supplément si matériel spécifique 3 Transport par les pompiers jusqu'à l’hôpital de Saint Jean de Maurienne: 330,00 € jusqu’au
31/12/23
4 SAF : transport par hélicoptère jusqu’à l’hôpital de St Jean de Maurienne : 76,21 € HT la minute
de vol (tarif 2023).
» AUTORISE le Maire à faire procéder au remboursement des frais de secours dans les conditions suivantes : le recouvrement amiable des sommes dues par le(s) skieur(s) secouru(s) sera effectué par le comptable de Saint Jean de Maurienne au vu d’un titre de recette émis par la Mairie. “ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec ROUX Ambulances et avec SANAA73, avec le SAF pour le transport des skieurs accidentés ou blessés vers l’hôpital de Saint Jean de Maurienne.
“ DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie ainsi que dans tous Les
lieux d’accueil au public.
9 - CONVENTION EXTENSION CICUIT BUS CENTRE CULTUREL
Délibération 2023-127
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention entre la Commune d'Orelle et 1e syndicat de Pays de Maurienne.
La commune d’Orelle est à l’initiative de ce projet de convention puisqu’elle souhaite étendre le circuit n°2144 « Orelle primaire » et desservir le centre culturel qui assure un accueil périscolaire pour les enfants. Cette extension est réalisée en dérogation au Règlement régional des transports scolaires en Savoie,
En contrepartie, la Commune d’Orelle s’engage à prendre en charge le surcoût lié à cette extension dérogatoire et à payer directement au transporteur, l’extension à l’accueil périscolaire dans les conditions du marché de transport scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la convention annexée entre le Syndicat de Pays de Mauriennne et la commune d’Orelle concernant le circuit n°2144.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, la convention annexée et les éventuels avenants
pouvant en découler.
10 — AFFOUAGES ET REQUETES 2024
La liste des affouagistes sera affichée à compter du mardi 14 novembre 2023. La liste définitive et Les montants feront l’objet du prochain Conseil Municipal.
11 — AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération 2023-128
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens appartenant aux consorts CAMY d’une superficie totale de 49ca.
Il s’agit de la parcelle F1242 au prix de 140 000,00 €.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
4/6 Délibération 2023-129
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens appartenant à Monsieur BARRY Rodolphe d’une superficie totale de O2ha 10a 27ca. Il s’agit des parcelles G170, G189, G1887 au prix de 92 000,00 €.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Délibération 2023-130
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens appartenant à Mesdames CASSAZ Pierrette et CONSTANTIN Christelle d’une superficie totale de 3a 28ca.
Il s’agit des parcelles C393, C394, C395 au prix de 30 000,00 €.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Délibération 2023-131
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens appartenant à Succession vacante ROSSI d’une superficie totale de 2a 47ca, Il s’agit des parcelles B1273, B1274, B1276 au prix de 3 000,00 €.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Délibération 2023-132
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de vente à la commune par Madame FERRARO Sylvia de son bien immobilier situé à Francoz au prix de 80 000 €. Il s’agit d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété figurant comme suit au cadastre :
Lots de copropriété : lot 5 (cave) et Lot 10 (appartement) sur les parcelles D 1255, D1256, D1257 et D 1258.
Moitié indivise d’un jardin D 491 à Francoz
Quart indivis d’un chemin en indivision forcée D 1261 à Francoz
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’acquérir les biens appartenant à Madame FERRARO Sylvia au prix de 80 000 €. - Charge l’Etude Notariale SELARL HIRTH et SEMIN - 73140 Saint Michel de Maurienne, pour établir l’acte de vente.
- Donne à Monsieur Le Maire tout pouvoir de signature lors des formalités qui en découlent. - DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-063 du 03 mai 2023.
12__— _MICRO-CRECHE __— CONVENTIONS _ANALYSE _ DES__ PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Délibération 2023-133
Délibération 2023-134
Conformément au décret N° 2021-1131 du 30 aout 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant, le gestionnaire de tout établissement d'accueil de jeunes enfants organise des temps d'analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe de l'établissement chargés de l'encadrement des enfants.
Vu la proposition faite par Madame Claire BURDIN infirmière puéricultrice pour la période du 1% novembre au 31 décembre 2023,
Vu la proposition faite par Madame Claire BURDIN infirmière puéricultrice pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE les conventions annexées entre Madame Claire BURDIN, infirmière puéricultrice et la commune d’Orelle pour la structure multi-aceueil « Le Mazot des Croés ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, les conventions annexées et les éventuels avenants pouvant en découler.
5/6 13 - CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIERE À GRANULES ET VMC DE L'OFFICE DE
TOURISME
Délibération 2023- 135
Monsieur le Maire indique qu’il y lieu de faire réviser annuellement les installations de chauffage à granules
et de VMC installées à l'office de tourisme.
Il propose pour cela de signer un contrat de maintenance avec la société OXALLI ENERGIES — 73420 MERY pour un coût annuel de visite de 3 784.94 € ET. (hors pièces). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Autorise le Maire à signer avec la société OXALLI ENERGIES -— 73420 MERŸ un contrat annuel d’entretien des installations de chauffage à granules et de VMC installées à l’office de tourisme.
14 — QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
+ informe le Conseil Municipal du dépôt de permis de construire de Monsieur VIVIER Jean-Pierre. + informe le Conseil Municipal que la passerelle au-dessus de la RD 1006 a été accrochée par un véhicule. Une réparation provisoire va être réalisée.
+ donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la STOR concernant Le projet de parking à Francoz.
Daniel Gros :
+ demande que les plans du projet de parking de la STOR à Francoz soient présentés.
Valérie Perret :
+ demande que la température du chauffage du gîte Sélecti’Cimes soit contrôlée. + demande s’il est normal que la trappe de la hotte du gîte Sélecti’ Cimes soit accessible. + demande où en sont les travaux du gîte du Noiray par l’entreprise Sonzogni. - informe des difficultés de RDV et suivis patients à la maison médicale de Saint-Michel -de-Maurienne et demande à ce que l’information soit relayée à la Communauté de Commune Maurienne Galibier.
Corinne Vidal :
« informe que des fiches de présence pour faire le point de l’annualisation de Joëlle Davaine et Séverine
Degroide ont été mises en place.
- informe que la réduction d’heure journalière (heure de ménage) de Mylène Traversaz est assurée par Joëlle
Davaine.
+ informe que les chèques déjeuner au format papier sont de moins en moins acceptés par les commerçants et qu’il faut envisager le passage à la carte.
Noëlle Mazzotta :
* informe l’assemblée qu’il est imposé par l’Etat à l'ADMR de devenir SAD (services d’autonomie à domicile : services de soins et infirmiers à domicile).
Aussi dans un premier temps, l'ADMR « Orelle-Valloire-Valmeinier » fusionne avec l’ADMR « La Mauriennaise » et devient l’ADMR « La Mauriennaise Galibier ». Un bureau sera voté lors d’une réunion
prévue pour le 20/11/2023.
Pierre Martinet :
« fait un point sur l’avancée des travaux de l’hôtel restaurant.
Helga Koch :
« demande que le chauffage de la salle de Francoz (ex périscolaire) soit vérifié, notamment lors de la réservation par le Club des Aïnés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.
La secrétaire de séance | Le Maire Noëlle MAZZOTTA ue Aimé PERRET
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