Procès Verbal - sujgrtkolar3w1t

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Procès Verbal - sujgrtkolar3w1t Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Orelle. Lien du pdf (Procès Verbal - sujgrtkolar3w1t)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme, MAIRIE D’ORELLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JUILLET 2024

Nombre de Conseillers en exercice 10

Nombre de présents 09

Nombres de votants 09

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 22 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal d'ORELLE était réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.

Etaient présents : Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL, Christian EHLIG, Daniel GROS, Philippe GRUART, Helga KOCH et Thierry PERRET.

Absente : Valérie PERRET

Date de convocation : 16/07/2024

Date d’affichage : 16/07/2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame MAZZOTTA est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

Marché hôtel restaurant :

- Avenant 1 lot 12 MTP TASTAN Pierres

- Avenant 1 lot 18 ABC Agencement

- Avenant 1 Lot 13 YASAR SARL Façades

- _ Prolongation de la convention de participation « Prévoyance » avec révision tarifaire au 1° janvier

2025

Approuvé à l'unanimité.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 10 juin 2024.

8 votes pour, un contre, Monsieur Daniel GROS.

Le PV est accepté à la majorité des membres presents.

2 —PETIT COLLECTIF DU CRET DU VLE

COMPLEMENT A L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION: ATTRIBUTION DES LOTS 5 ET 13

Délibération 2024- 090

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération du 10 juin 2024 attribuant le marché de construction pour le petit collectif du Crêt du VIé précisait que les lots 5 « menuiseries extérieures » et 13 « panneaux photovoltaïques » étaient infructueux.

Après consultation Monsieur le Maire propose d’attribuer les lots 5 et 13 comme suit :

1/5Numéro Dénomination du lot Entreprise titulaire | Montant de l’offre en de lot euros HT

5 MENUISERIES EXTERIEURES | MENUISERIE 96 570,38 € BOIS TRIVERO

13 PHOTOVOLTAIQUE MD ENERGIE 15 493,70 € Le montant total des lots 5 et 13 s’élève à 112 064,08 € HT soit 134 476,90 € TTC. Le montant total de l’ensemble des lots attribués pour le marché s’élève ainsi à 1 586 448,74 € HT soit 1 903 738,49 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité

> Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des Lots ci-dessus avec les entreprises choisies

par la commission sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à

prendre toute mesure d’exécution relative à ces marchés

3 - CONVENTION AVEC LA POSTE

L Délibération 2024- 091

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention entre la commune d’Orelle et La Poste, Ce projet définit les conditions dans lesquelles les services de La Poste sont proposés dans le cadre de la LPAC. A savoir une durée de 9 ans et l’accessibilité horaire minimum de l'agence postale fixée à 12 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité

> Approuve le projet de convention annexée entre la Commune d'Orelle et La Poste définissant les conditions dans lesquelles Les services de La Poste sont proposés dans le cadre de la LPAC.

> Autorise Monsieur le Maire à signer, la convention définitive et les éventuels avenants pouvant en découler.

4 - ORELLE PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Orelle Patrimoine a contacté directement la communauté de communes Maurienne Galibier au sujet de l'installation de panneaux d’information sur la commune d’Orelle.

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Maurienne Galibier répond aux demandes des collectivités et en aucun cas aux demandes des associations ou des

particuliers.

- D'autre part l’association Orelle Patrimoine fait part du projet de la mise en ligne d’une carte interactive faisant état des chemins de la commune. Monsieur le Maire souhaite qu'avant de diffuser cette carte l’association se soit bien assurée que les tracés affichés soient réalisables et que tous les moyens techniques, humains à leur réhabilitation et à leur entretien aient bien été réfléchis.

- L'association Orelle Patrimoine souhaite également installer des panneaux explicatifs au four de Bonvillard. L'assemblée émet un avis favorable à condition que ces panneaux soient amovibles,

5 - MICRO-CRECHE LE MAZOT DES CROES

CONVENTION DE FINANCEMENT ET D'OBJECTIFS AVEC LA CAF

Délibération 2024- 092

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de financement et d'objectifs entre la commune d’Orelle et la CAF. Cette convention a pour objet de soutenir l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant et que l’accueïl des enfants en situation de handicap ou de pauvreté, soit une de ses priorités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> Approuve le projet de convention annexée entre la Commune d'Orelle et la CAF en

faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants.

2/5> Autorise Monsieur le Maire à signer, la convention et les éventuels avenants pouvant en découler.

REPAS À LA MICRO-CRECHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la cession d'activité de la société « Les petits plats

d’Aurore » qui livre Les repas à la micro-crèche,

6 - CONVENTION AVEC L’ESF ET LA STOR

Délibération 2024- 093

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la deliberation n°2024-080 du 10 juin 2024

concernant l'occupation à titre précaire et révocable d’un emplacement à Plan Bouchet, relevant du domaine public d’Orelle, en vue d’édifier un chalet pour l’accueil des élèves et d’exploiter ledit chalet d’accueil.

Monsieur le Maire propose de fixer la redevance annuelle de l’occupation par l’'ESF à 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 2 voix contre > Fixe à 50 € la redevance annuelle de l’occupation par l’ESF.

7- ACHAT DES PARCELLES D490 ET D438

Délibération 2024- 097

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver l’acquisition d’un ensemble immobilier sis à Francoz.

Il s’agit des parcelles D490 et D488 d’une superficie totale de 126 m2 au prix de 25 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 7 voix pour, une voix contre et une abstention : > D'’acquérir les biens ci-dessus au prix de 25 000 €.

> Charge l'Etude Notariale SELARL HIRTH et SEMIN - 73140 Saint Michel de Maurienne, pour établir l’acte de vente.

> Donne à Monsieur le Maire tout pouvoir de signature lors des formalités qui en découlent.

8 - HOTEL RESTAURANT

À - AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL RESTAURANT À FRANCOZ - Lot 12 : PAREMENT PIERRES

Délibération 2024- 094

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n°1 pour le lot 12 : Parement pierres — MTP TASTAN PIERRES du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l’ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de 10 487,20 € HT (13 184,64 € TTC), ce qui porte le marché à 130 639,60 € HT soit 156 767,52 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

>

pierres

>

Approuve l’avenant n°1 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 12 : Parement

Autorise Monsieur le Maire à le signer.

B - AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL RESTAURANT A FRANCOZ - Lot 18 : AGENCEMENT

Délibération 2024- 095

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 pour le lot 18 : Agencement — ABC Agencement du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l’ajustement des travaux, Ii est nécessaire de signer un avenant de 470,07 € HT (564,08 € TTC), ce qui porte le marché à 537 442,28 € HT soit 644 930,74 € TIC.

(Répartition : ABC Agencement 415 439,28€ HT soit 498 527,14 € TTC et MILLION Agencement 122 003,00 € HT soit 146 403,60 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

3/5> Approuve l’avenant n°! au marché de construction de l’hôtel restaurant à Franco, lot 18 : Agencement > Autorise Monsieur le Maire à le signer.

€ - AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE L’'HOTEL RESTAURANT À FRANCOZ - Lot 13 : FACADES

Délibération 2024- 096

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 pour Le lot 13 : Façades — Entreprise YASAR SARL du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l’ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de 4 380 € HT (5 256 € TIC), ce qui porte le marché à 111 014,74 € HT soit 133 217,69 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

> Approuve l'avenant n°1 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 13 : Façades > Autorise Monsieur le Maire à le signer.

9 — CONVENTION DE PREVOYANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de participation sur le risque “Prévoyance” qui a pris effet le 1er Janvier 2022 et pour laquelle une prolongation a été négociée du 1er Janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026.

Cet accord a été obtenu moyennant une hausse tarifaire de 15 % au 1er Janvier 2025. Malgré cette hausse l’assemblée souhaite maintenir la convention.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante une augmentation de 15 € à 16 € du montant unitaire de participation par agent à temps complet avec une proratisation selon le temps de travail. Afin de valider cette augmentation la saisine du comité technique est obligatoire. Avis favorable pour la saisine du comité technique pour une augmentation à 16 €.

10 —- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

* informe le Conseil Municipal de la proposition de vente du Moulin de la Fusine. Une réponse pourra être

apportée après visite.

* informe le Conseil Municipal de la réception de 3 candidatures pour le remplacement de lATSEM en congé

parental à la rentrée scolaire 2024/2025 pour une durée de 6 mois,

* informe le Conseil Municipal de la réception de 2 lettres anonymes dénonçant le défaut d’affichage de

déclaration de travaux pour un administré.

+ informe le Conseil Municipal que la toiture au-dessus des gîtes à Bonvillard est rouillée, Il est décidé de

demander un devis pour la rénovation de cette toiture.

* informe le Conseil Municipal qu’un devis sera demandé pour la rénovation de la peinture de la Chapelle de

Pousset.

+ informe le Conseil Municipal de la demande de l’Office de Tourisme de désigner un élu référent concernant

la stratégie marketing. Daniel GROS se propose en qualité d’élu référent.

+ informe le Conseil Municipal que le pont à Plan Bouchet a été cassé par les chenillettes de la STOR. Le pont

a été déposé par la STOR et ils proposent de faire 2 passerelles à la place. Avis favorable sous réserve qu’ils

obtiennent toutes les autorisations administratives nécessaires.

+ informe le Conseil Municipal que Le nouveau camion grue a été reçu.

* informe le Conseil Municipal d’une information Médiapart qui explique que le barrage de Bissorte bouge du

fait des travaux du Lyon Turin.

4/5* informe le Conseil Municipal d’une demande d’un administré qui souhaite savoir si la commune finance les

récupérateurs d’eau de pluie. Des renseignements seront pris sur ce qui se fait en matière de financement aux

particuliers sur le territoire.

+ informe le Conseil Municipal que l’'OPAC a passé une convention pour loger les salariés du Lyon Turin dans

le bâtiment OPAC à Orelle.

La STOR a fait une proposition d’achat de ce bâtiment qui a été relayée à l'OPAC.

* informe le Conseil Municipal de la demande de TELT pour le stationnement des ouvriers sur le parking de la

STOR afin qu’ils puissent prendre la navette. Avis favorable.

Pierre MARTINET :

* informe l’assemblée d’un dégât des eaux dans le bâtiment de l’hôtel restaurant en construction.

+ informe l’assemblée d’un retour positif de la formation élagage qui a été réalisée par l'ONF.

Christian EHLIG :

+ informe du nettoyage du bloc dans la forêt des Essarts. Juliette Charvin de l'ONF propose de valoriser ce site.

Daniel GROS :

+ fait part de la relance sur la pose de rideaux occultants à l’ancien périscolaire à Francoz.

Réponse : le nécessaire sera fait.

Yvonne THOMAS (administrée) :

* informe l’assemblée d’un problème de fuite/infiltration dans sa cave et souhaiterait une intervention des services techniques afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un problème avec le réseau public. Avis favorable.

Arlette BERNOT (administrée) :

+ demande l'installation de bancs à Orellette sur le petit parking et la place de retournement. Avis favorable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.

La secrétaire de séance Le Maire

Noëlle MAZZOTTA Aimé PERRET

Tr

5/5