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Procès Verbal - e6pb6qhwj5ecv5u Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune d'Orelle. Lien du pdf (Procès Verbal - e6pb6qhwj5ecv5u)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, MAIRIE D’ORELLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JANVIER 2025

Nombre de Conseillers en exercice 10

Nombre de présents 10

Nombres de votants 10

L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 27 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal d'ORELLE était réuni - à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.

Etaient présents: Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL, Christian EHLIG, Daniel GROS, Philippe GRUART, Helga KOCH, Thierry PERRET et Valérie PERRET.

Date de convocation : 21/01/2025

Date d'affichage : 21/01/2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame MAZZOTTA Noëlle est désignée secrétaire de séance,

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : Compte-rendu de la réunion de travail de l’office de tourisme du 22/01/2025. Parking à Francoz

Budget hôtel/restaurant : avenant 1 lot cuisine

Approuvé à l’unanimité.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 16 décembre 2024. Le PV est accepté à l’unanimité.

2—INTERVENTION DE GILLES EXCOFFON POUR SYNERGIE Gilles EXCOFFON rappelle à l’assemblée que l’autorisation de construction et d’exploitation de la centrale hydroélectrique de Plan Py a été délivrée le 18 septembre 2024 par arrêté préfectoral. La construction de cette installation sera réalisée sur les parcelles appartenant à la commune. Monsieur EXCOFFON propose que la commune d’Orelle prenne en charge le coût du bâtiment de la centrale pour le mettre à disposition de Synergie Maurienne sous la forme d’une location-vente pendant 40 ans, soit toute la durée de l’autorisation préfectorale d’exploiter.

Les loyers et surloyers annuels représenteront respectivement 3.5% et 2.5% du montant HT du bâtiment. Si le Conseil Municipal accepte cette proposition des conventions de location-vente et de maîtrise d'oeuvre seront établies.

3 — AFFAIRES GENERALES ET FINANCES

À —- MARCHES PUBLICS

1/Petit collectif Crêt du VIé

| Délibération 2025- 001

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 pour le lot 16 : Portes de garage - ACAF 38 du marché de construction du petit collectif du Crêt du Vlé. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l’ajustement des travaux.

1/7Il est nécessaire de signer un avenant de 1 180.00 € HT (1 416.00 € TTC), ce qui porte le marché à 3 438.00 €HT soit 4 125.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

» Approuve l'avenant n°1 au marché de construction du petit collectif du Crêt du Vlé, lot 16 : Portes de garage — ACAF 38

» Autorise Monsieur le Maire à le signer.

2/ Hôtel restaurant

Délibération 2025- 002

Monsieir lé Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 pour le lot 17 : Cuisine - HIE Equipements du marché de construction de 1’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la moins-value relative à l’ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de — 6 262.96 € HT (- 7 515.55 € TIC), ce qui porte le marché à 191 677.24 € HT soit 230 012.69 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> Approuve l’avenant n°1 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 17 : Cuisine — HIE Equipements

> Autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération 2025- 003

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Pavenant n°2 pour le lot 2 : Gros oeuvre — SOCCO TRUCHET du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la moins-value relative à l’ajustement des travaux. Il.est nécessaire de signer un avenant de — 41 056.35 € IT (- 49 267.62 € TTC), ce qui porte le marché à 849 114.82 € HT soit 1 018 937.78 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

> Approuve l’avenant n°2 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 2 : Gros oeuvre — SOCCO TRUCHET

> Autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération 2025- 004

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°2 pour le lot 10: Carrelage — LA RHODANIENNE du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la moins-value relative à l’ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de — 25 000.00 € HT {- 30 000.00 € TTC), ce qui porte le marché à 247 469.07 € HT soit 296 962.88 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

> Approuve l'avenant n°2 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 10 : Carrelage — LA RHODANIENNE

> Autorise Monsieur le Maire à le signer.

Délibération 2025- 005

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°3 pour le lot 15 : Electricité - Dompnier Jean & Fils du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l’ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de 22 196.69 € HT (26 636.03 € TTC), ce qui porte le marché à 247 469.07 € HT soit 296 962.88 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

> Approuve l’avenant n°3 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 15 : Electricité —- Dompnier Jean & Fils

> Autorise Monsieur le Maire à le signer.

2/7Délibération 2025- 006

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n°2 pour le lot 19A : Mobilier neuf —- RBC MOBILIER du marché de mobilier de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la moins-value relative à l’ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de — 8 351.65 € HT (- 10 021.98 € TTC), ce qui porte le marché à 154 233.37 € HT soit 185 080.04 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité

> Approuve l’avenant n°3 au marché de mobilier de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 19A : Mobilier neuf — RBC MOBILIER

>» Autorise Monsieur le Maire à le signer.

B_— ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Délibération 2025- 007

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit,jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2025, hors restes à réaliser,

avant le vote du budget primitif 2025.

Chapitre Détail Crédits Montant autorisé ouverts 2024 avant le vote du BP

2025

23 Immobilisations en couts 5 667 000 € 1 416 750 € 21 Immobilisations corporelles 1 634 094 € 408 523.50 € 20 Immobilisations incorporelles 80 000 € 20 000 € TOTAL DÉPENSES 7381 094€ 1 845 273.50 €

EQUIPEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2025, hors restes à réaliser, avant le vote du budget primitif 2025 suivant le détail dans le tableau ci-dessus.

Délibération 2025- 008

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune et des budgets annexes n’ont pas été adoptés avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2025, hors restes à réaliser,

avant le vote du budget primitif 2025 du budget de l’hôtel restaurant.

3/7Chapitre Détail Crédits Montant autorisé ouverts 2024 avant le vote du BP

2025

23 Immobilisations en cours 5755 910 € 1 438 977 € TOTAL DEPENSES 5755910 € 1438 977€ EQUIPEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2025, hors restes à réaliser, avant le vote du budget primitif 2025 de l’hôtel restaurant suivant le détail dans le tableau ci-dessus.

- C-RENOUVELLEMENT DE LA DSP DE PLAN BOUCHET

[ . Délibération 2025- 009

Monsieur le Maire,

:. Rappelle au conseil que la convention d’exploitation du Chalet-Refuge Chinal Donat va prendre fin et qu’il y a lieu maintenant de lancer une consultation afin de conclure un nouveau contrat de Délégation de Service Public,

. Précise que la procédure de consultation devra se dérouler en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (procédure dite Loi Sapin).

. Présente alors le rapport préparatoire à la Délégation ainsi que l’avis d’appel public à candidatures, qui précisent les principales caractéristiques de la future Délégation de Service Public, . Invite le conseil à formuler son avis sur le principe de Délégation,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vu l’exposé de M. le Maire,

- vu le rapport de présentation de la Délégation,

- vu les articles L1411-1 et suivants du CGCT

…Approuve.le principe de confier l’exploitation du Chalet-Refuge Chinal Donat à Plan Bouchet au moyen d’un contrat de Délégation de Service Public,

. Mandate Monsieur le Maire pour engager les formalités prévues par la procédure Loi Sapin et notamment la publication d’un appel à candidatures dans un journal d’annonces légales et dans un journal spécialisé, qui pourraient être, si leur périodicité est satisfaisante et sous réserve de leurs disponibilités éditoriales le BOAMP, d’une part, ef revue-espaces.com, d’autre part ou toutes autres publications juridiquement satisfaisantes.

. Désigne les membres titulaires de la Commission de DSP, soit :

- M. le Maire, Président de la Commission les membres suppléants respectifs

- Mme MAZZOTTA Noëlle - M. EHLIG Christian - M. PERRET Thierry - M. MARTINET Pierre - M. GROS Daniel

et les membres consultatifs

- Monsieur le Receveur de la Commune,

- Monsieur le représentant du Ministre en charge de la concurrence,

D - ORDURES MENAGERES CARON 3200

Délibération 2025- 010

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de l'établissement Caron 3200 pour évacuer ses ordures ménagères par la télécabine côté Orelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser l'établissement Caron 3200 à descendre ses poubelles par la télécabine d’Orelle uniquement pendant l'arrêt du téléphérique de Caron.

Dès la remise en service de ce dernier les ordures ménagères de l’établissement Caron 3200 devront être évacuées du côté Val Thorens.

Monsieur le Maire propose d’établir une convention avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier et le SIRTOMM, convention qui précisera les termes de l’accord.

47Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Approuve l'évacuation des ordures ménagères de l'établissement Caron 3200 par la télécabine d’Orelle uniquement pendant l’arrêt du téléphérique de Caron. > Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour établir une convention avec la Communauté de Communes Maurienne Galibier et le SIRTOMM.

E - ORELLE PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande d’Orelle Patrimoine qui souhaite joindre un pupitre touristique décrivant l’historique et la description intérieure de l’oratoire des Crozes à cette edifice qui a été nettoyé extérieurement par des membres de l’association. Un devis est t proposé par Orelle patrimoine pour le choix d’un pupitre en mélèze ou en acier thermolaqué.

Le Conseil Municipal est favorableà la mise en place d’un pupitre option métal près de l” oratoire des Crozes.

Afin de conserver une uniformité et de limiter les frais de port les élus souhaitent qu’au préalable un recensement de l’ensemble des oratoires soit réalisé puis de commander l’ensemble des pupitres

nécessaires.

F_— REDEVANCES CONSOMMATION D'EAU POTABLE. REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES __ RESEAUX D'EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE

2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réforme des redevances des agences de l'eau a été votée par le parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2024.

Cette réforme se traduit par :

- La suppression des.redevances pour « pollution d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte », remplacées par :

+ une redevance « consommation d’eau potable » due par les abonnés au service public de l’eau. L'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau 0.43 € HT/m3 d’eau potable facturé pour l’année 2025.

- Deux redevances pour « performance des services publies de l’eau et de l’assainissement collectif », dues par les collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées, ayant les mêmes assiettes que celles facturation de l’eau et de l’assainissement collectif et dont le taux sera modulé en fonction de la performance atteinte à compter de l’exercice 2026 sur la petformance 2024 ; pour 2025, les coefficients de performance seront neutralisés. > L'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable 0.01 € HT/m3 d’eau potable facturé pour l’année 2025, > L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,01 EHT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025.

En l’absence de délibération :

+ Les gestionnaires des services d’eau et d’assainissement ne pourront pas facturer les redevances de

performance aux usagers.

- Les collectivités en resteront dès lors redevables auprès des Agences de l’Eau à compter du ler janvier

2025.

+ A compter de cette même date et jusqu'à la prise de leur délibération à programmer au plus vite en début d'année, elles devront directement prendre en charge les coûts correspondants aux redevances de

performances.

G — OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA COUR DES COMPTES A L’EXAMEN DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PORTANT SUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS

SAISONNIERS

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de formuler les remarques éventuelles concernant le rapport d'observations définitives transmis par la Chambre Régionale des Comptes. Monsieur le Maire et Madame MAZZOTTA soulignent que Les surfaces constructibles sont limitées sur Orelle et qu’en conséquence il est difficile de créer des logements.

5/7EH PROJET DE CONVENTION AVEC TELT

Délibération 2025- 011

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Le projet de convention entre la commune d’Orelle et TELT. Ce projet a pour objet de fixer Les modalités techniques, financières et administratives de la réalisation de travaux préliminaires et d’études visant à l’autorisation d’un captage AEP au niveau de la source n°68 du Planet amont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE le projet de convention entre la Commune d'Orelle et TELT ayant pour objet de fixer les modalités techniques, financières et administratives de la réalisation de travaux préliminaires .et d’études visant à l’autorisation d’un captage AEP au niveau de la source n°68 du Planet amont.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, la convention définitive et les éventuels avenants pouvant en découler.

L- PARKING TOITURE VEGETALISE À FRANCOZ

Monsieur le Maire informe 1e Conseil Municipal de la proposition de Monsieur CHINAL de céder le tréfond de

son terrain dans le cadre du projet de parking à toiture végétalisé à Francoz.

Cette proposition n’est pas retenue par le Conseil Municipal.

J — OFFICE DE TOURISME - REUNION DE TRAVAIL DU 22/01/2025 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de travail s’est tenue concernant les prévisions

budgétaires de l’office de tourisme.

Les propositions de l’office de tourisme font notamment état de :

- Acquisition d’un serveur

- _ Célébration des 30 ans de la station

=: Travaux d'aménagement à Plan Bouchet pour une animation d’été

Sur proposition de Monsieur le Maire, les élus sont favorables à l'acquisition d’un serveur et proposent de verser une subvention pour les 30 ans de la station d’un montant égal au montant qui sera versé par

la STOR.

4 — RESSOURCES HUMAINES

A — EMPLOI SAISONNIER

Délibération 2025- 012

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au recrutement de personnel saisonnier, dans le respect du code de la Fonction Publique Territoriale, qui permet de recruter des agents non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 5 mois pendant une même période de 12 mois.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes rencontrés avec la navette du parking du télécabine jusqu’à Bonvillard.

Afin d’assurer un service de transport qualitatif aux vacances de février 2025 une navette supplémentaire

va être mise en service,

Monsieur fe Maire propose à l’assemblée de recruter un chauffeur pour cette navette. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer :

- un emploi non permanent à temps non complet 18h par semaine sur Le grade d’adjoint technique principal 2" classe pour la période du 09 février 2025 au 09 mars 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste d’agent polyvalent contractuel à temps non complet 18/35h afin de subvenir à des besoins saisonniers (chauffeur de navette), pour une durée de 1 mois du 09 février 2025 au 09 mars 2025 et dit que cet agent sera rémunéré en référence à la grille de rémunération des adjoints techniques principaux 2ème classe territoriaux entre l'indice brut 368 (1er échelon) et 396 (5ème échelon) selon

l'expérience.

6/7- Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de cet agent et l’autorise à signer un contrat de travail à durée déterminée avec l’intéressé

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

5 — QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

* informe l’assemblée de la visite de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en mairie le mercredi 29 janvier 2025

au sujet de la rentrée scolaire 2025/2026 avec l’éventualité d’une suppression de classe.

* informe l’assemblée du lancement par le CDG73 d’un marché public pour l’assurance des collectivités en

matière de risques statutaires afin de mettre en place à compter du 1% janvier 2026 un nouveau contrat

d’assurance groupe « risques statutaires » par les employeurs publics qui décideront d’y adhérer.

° informe l’assemblée que Monsieur TECHENEY se plaint d’infiltrations arrivant par la cave voûtée jouxtant

son bâtiment à Francoz.

Monsieur le Maire propose 3 solutions :

- Vendre le tréfond : Monsieur TECHENEY aurait la jouissance de la cave voutée.

- Vendre l’ensemble de la partie de la parcelle impactée par la surface de la cave voutée.

- Murer l’accès de la cave, la Commune conserve la pleine propriété.

Décision : conserver la pleine propriété en murant la cave.

Pierre MARTINET :

+ informe l’assemblée que les travaux de construction du petit collectif au crêt du VIé avancent. - informe l’assemblée de retours négatifs sur le déneigement.

Corinne VIDAL :

- informe l’assemblée que la CCMG souhaite mettre en place un conseil communautaire jeunes.

Valérie PERRET :

- informe l’assemblée du stationnement d’un camping-car depuis plus de 15 jours sur le parking à côté de la maison MESTRALLET.

Noëlle MAZZOTTA :

- informe l’assemblée que le contrat BLACHERE pour les illuminations de Noël arrive à terme et propose une réunion le vendredi 31 janvier 2025 à 14 heures afin de pré-sélectionner les nouvelles illuminations.

Yvonne THOMAS (administrée):

+ remercie les élus et employés communaux pour l’attention et les réponses apportées au problème de cheneau de sa maison.

* remercie le travail réalisé par les employés communaux à l’église d’Orelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

La secrétaire de séance Le Maire

Noëlle MAZZOTTA

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