Procès Verbal - PV DU 12122024

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Procès Verbal - PV DU 12122024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervasy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12122024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, Saint Gervasy PR Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Marie MARTINEZ, François PLAZAS, Serge PAREDES, Sébastien GIORDANO Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI. Membres représentés : Denise CLARION, Téo MONNIGADON Membres absents : Felix FENELON Ouverture de la séance à 20h30 Le Conseil municipal s’est réuni le 12 décembre 2024 en Mairie pour débattre de différents sujets : 1 Délibération 8-141 Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 24 octobre 2024: unanimité. Le CR est relu, aucune question n'est posée. Compte-rendu adopté à l'unanimité. 2 Délibération 8-142 Décision modificative n°3 sur le budget principal : unanimité Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. En effet, même si notre commune est une collectivité de moins de 3 500 habitants, il est obligatoire d’amortir le compte 2041512 Les crédits prévus au compte 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — Charges de fonctionnement » n'étant pas suffisant, cette ligne de trésorerie est revalorisée. De plus, les crédits prévus aux comptes 6042 « Achats de prestations de service », 6218 « Autre personnel extérieur » et 657363 « Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif » étant insuffisants, il est nécessaire de procéder à une augmentation des crédits. Afin d’équilibrer le budget et considérant que les recettes perçues au compte 7341 sont supérieures aux prévisions budgétaires, il est nécessaire de revaloriser ce compte. Par ailleurs, le budget prévu au compte 1641 étant inférieur au montant annuel des emprunts de la collectivité, il convient également de procéder à des ajustements.L'ensemble de ces opérations est repris dans le tableau suivant : 30257 ST GERVASY DM n°3 2024 Code INSEE MAIRIE DE ST GERVASY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Non Renseigné DM3 Lu Dépenses (1) Recettes {1 Désignation D. : —— | Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits D-8042 : Achats de prestations de services (sauf terrains à : 0.00 € 11 000.00 € 0.00 € 0.00 € aménager) TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€ 11 000.00 € 0.00 € 000€ 0-8218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 000€ 3000.00 € 000€ 0.00 € D-857383 : Subventions de fonctionnement aux ets a dLo0 13 000.00 € 0.00 € 0.00 € caractere administratif TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 43 000.00 € 000€ 0.00€ D-881 : Dot aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0-00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € fonctionnement TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 0.00€ 300000€ 000€ 000€ R-73141 : Taxe sur la consommation finale d'électricité 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 € 000€ 0.00€ 000€ 30 000.00 € ENT ____| oo] 300000€[ ooo<| 200000€ j FE 57 F M roi=u fl Creed ur = LA Er Fa) LATE) 0-16041 : Emprunts en euros 0.00 € 50 000.90 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 60 000.00 € 000€ 000€ D-231 : Immobilisations corporelles en cours 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 23 : immobäisations en cours 50 000.00 000€ 000€ 0.00 € > 00.00€ _000€] owe 3 Délibération 8-143 Prescription des retenues de garantie sur le budget annexe « locaux commerciaux » : unanimité Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer leur bonne exécution. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie. La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n'auraient pas été levées par le titulaire du marché. Certaines retenues de garanties prélevées sur les factures des sociétés et non réclamées sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale conformément à la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics. [I ITilIl est proposé au Conseil municipal d'approuver la liste jointe à la présente délibération des retenues de garantie ne pouvant être libérées au terme du délai de garantie et qui sont prescrites pour un montant total de 810.44 €. 4 Délibération 8-144 Modification du règlement d'utilisation du Foyer Socio-Culturel Henri Gravier: unanimité Des modifications du règlement intérieur régissant l’utilisation du Foyer Socio-Culturel « Henri Gravier » doivent être apportées aux fins d’en améliorer la gestion. Ces modifications concernent notamment les modalités de règlement de la location ainsi que les heures de remise des clés, début et fin d'occupation. Modifications articles 4,7,10,11,12,13. Article 3 : Activités régulières et statutaires Article 4 : Manifestations associatives Article 7 : Utilisateurs Article 10 : Remise des clés et début de l'occupation Article 11 : Restitution de la salle Article 12 : Dégradations Article 13 : Paiement de la location 5 Délibération 8-145 Subvention à l’association CAP BOMBONERA pour l’organisation d’une course pédestre:unanimité Monsieur le Maire, rapporteur, fait part au Conseil municipal de la demande de subvention émanant de l'association CAP Bombonera qui organise sa course annuelle « Course des trois collines » le 5 janvier 2025. Celle-ci vient couronner par un temps fort, rassemblant plusieurs centaines de coureurs, le travail réalisé lors des entrainements tout au long de l'année. Cette compétition se compose d’une course longue dans les sentiers de garrigues pour les adultes et des courses plus courtes pour les enfants. Afin de soutenir cette action sportive en aidant au financement des frais d'organisation, le rapporteur propose que le Conseil municipal verse une subvention de 400 €. Une convention sera conclue entre l'organisateur et la commune indiquant les engagements réciproques et les modalités de versement.La subvention sera versée en deux fois : 50% à la Signature de la convention et 50% après la tenue de la manifestation. L'association s'engage : - à adresser dans les deux mois après la manifestation, un bilan financier de celle-ci et un rapport d'activité. - à communiquer sur le partenariat conclu entre l'association et la commune qui met également à disposition des moyens matériels et humains pour aider au bon fonctionnement de la course. 6 Délibération 8-146 Adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS) :unanimité Le Conseil Municipal décide : 1°) De se doter d'une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité (ou établissement public), et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : 1° janvier 2025 Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Et autorise en conséquent le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS. 2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : (le nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x (le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités) 3°) De désigner : Mr François PLAZAS membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Saint-Gervasy au sein du CNAS. 4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Saint-Gervasy au sein du CNAS. 5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à Sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission. 7 Délibération 8-147 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population, recrutement et rémunération des agents enquêteurs : unanimité Le Conseil Municipal décide : -__ D'approuver la désignation du coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l’année 2025 -_ D'approuver le recrutement de 3 agents recenseurs et leur rémunération - _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025 8 Délibération 8-148 Demande de subventions dans le cadre du projet de maison médicale : unanimitéMonsieur le Maire rappelle le projet concernant la création d’une maison médicale sur la commune de Saint-Gervasy au cœur de village, à proximité d’un grand parking et des commerces. Afin de rédiger un plan de financement cohérent, il est nécessaire de solliciter les différentes aides et subventions auxquelles la commune pourrait prétendre. Le Conseil Municipal décide : - Article 1 : de réitérer l'approbation de ce projet, précieux pour la commune, d'un montant estimé à 1 818 335 € HT - Article 2 : de solliciter l’aide de la Région OCCITANIE. - Article 3 : de solliciter les aides de l'Etat dans le cadre de la DETR, et du Département dans le cadre des Contrats territoriaux. - Article 4 : de solliciter le fonds de concours de Nîmes Métropole 9 Délibération 8-149 Demande de subventions dans le cadre du projet de désimperméabilisation de la cour de l’école et réfection des sanitaires. : unanimité Monsieur le Maire rappelle le projet concernant la création de zones ombragées et la désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire Jeanne Lavail sur la commune de Saint-Gervasy. Le Conseil Municipal décide : - Article 1 : de réitérer l'approbation de ce projet d'un montant estimé à 155 000 € HT - Article 2 : de solliciter les aides de l'Etat dans le cadre de la DETR, du fonds vert et du Département dans le cadre des Contrats territoriaux. - Article 3 : de solliciter l’aide de la Région OCCITANIE. - Article 4 : de solliciter le fonds de concours de Nîmes Métropole 10 Délibération 8-150 Participation au cadeau de départ d’un agent : unanimité Le Maire informe le Conseil municipal du départ effectif d'un agent, secrétaire à l'accueil de la Mairie, suite à une mutation après 2 années passés à la mairie de Saint-Gervasy. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le montant de 200 € pour participation au cadeau de départ. 11 Délibération 8-151 Délégation du conseil municipal au Maire : unanimité Le Conseil municipal décide à l'unanimité de rajouter la délégation suivante à la liste des attributions déléguées par délibération lors du Conseil Municipal du 23 juin 2020 : - __ Monsieur Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :+ Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 10% lorsque les crédits sont inscrits au budget. + _ Des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 40000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 10% lorsque les crédits sont inscrits au budget. + _ Des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 90000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 10% lorsque les crédits sont inscrits au budget. Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf article L.2122-23 du C.G.C.T.). Délibération ajournée / Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale : En attente de l'avis du Comité social territorial L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35 Le 16 décembre 2024 La secrétaire de séance Le Maire 2: Aurore ZACCAGNINI J. VINCENT [LIU