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Procès Verbal - PV CM du 04122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Banque,
x Saint Gervasy
PP
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
Membres
présents
: Joël
VINCENT,
Bernadette
FERCAK,
François
PLAZAS,
Marie
MARTINEZ,
Serge
PAREDES,
Martine
PLOYE,
Bertrand
CASTANER,
Sébastien
GIORDANO,
Emmanuelle
MARTINEZ,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Marie-Louise
PEREZ,
Alain
SOULIE,
Jérémy
VENTURA.
Membres
représentés
: Téo
MONNIGADON,
Denise
CLARION,
Felix
FENELON
Membres
absents
: Aurore
ZACCAGNINI
Ouverture
de
la
séance
à 20h30
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
le 4
décembre
2025
en
Mairie
pour
débattre
de
différents
sujets
:
1
Délibération
7-207
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
23
octobre
2025:
unanimité.
Le
CR
est
relu,
aucune
question
n'est
posée.
Compte-rendu
adopté
à
l'unanimité.
2
Délibération
7-208
Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
locaux
commerciaux
:
unanimité
Le
Conseil
approuve
une
décision
modificative
permettant
de
financer
la construction
de
la future
maison
de
services,
intégrée
au
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
».
Le
projet
global
(1
554
700
€
HT)
est
financé
par
fonds
de
concours,
VEFA,
et
un
emprunt
de
520
000
€.
3
Délibération
7-209
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
transformation
écologique
avec
tarification
bonifiée
d’un
montant
total
de
520
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le financement
de
la
construction
d’une
Maison
de
Services
sur
la commune
de
Saint-Gervasy:
unanimité
Le
Conseil
autorise
la signature
d’un
prêt
“Transformation
écologique”
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
e
Montant
: 520
000
€
°
Préfinancement
: 3
mois
°
Durée
: 30
ans
- échéances
trimestrielles
e
Taux:
Livret
A
+0,55
% 4
Délibération
7-210
ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
pour
le
budget
principal
2026
:
unanimité Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
en
attendant
le
vote
du
BP
2026,
le
Conseil
autorise
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
de
:
e
Chapitre
20
: 6 500
€
e
Chapitre
21
: 206
817
€
e
Chapitre
23
: 37
500
€
5
Délibération
7-211
Choix
des
entreprises
attributaires
du
marché
« Travaux
de
construction
d’une
maison
de
services
à Saint-Gervasy
»:
unanimité
Le
Conseil
valide
les
propositions
de
la CAO
pour
les
9 iots,
soit
un
montant
total
de
1
263
383,32
€
HT
et
désigne
les
entreprises
suivantes
comme
retenues
pour
le
marché
de
travaux
de
construction
d’une
maison
de
services :
-_
Lot
1 (gros
œuvre)
: SARL
Ets
Salvador
pour
un
montant
de
692
879.08€
HT
-
Lot
2
(plâtrerie)
: CPI
pour
un
montant
de
56
014.09€
HT
-
Lot
3
(carrelage)
: RRPF
pour
un
montant
de
36
000€
HT
-
Lot
4
(menuiserie)
: Menuiserie
Fernandez
pour
un
montant
de
79
845.60€
HT
-
Lot
5
(chauffage-plomberie)
: SARL
Agniel
pour
un
montant
de
48
700€
HT
-
_ Lot6
(électricité)
: SERTI
pour
un
montant
de
32
027.75€
HT
-
Lot
7
(VRD)
: Provence
VRD
pour
un
montant
de
257
198.80€
HT
-
Lot
8
(réseaux
secs)
: Bouygues
Energies
et Services
pour
un
montant
de
41
768€
HT
-_
Lot
9
(ascenseur)
: SAS
TK
Elevator
France
pour
un
montant
de
18
950€
HT
6
Délibération
7-212
Accord
de
principe
pour
la
réalisation
d’un
giratoire
sur
le
carrefour
de
la
RD
6086
(rue
de
la Safranière
/ allée
de
la
Gare
-
RD
803)
: unanimité
Projet
porté
et
financé
par
la
commune
de
Bezouce
et
le
Département
du
Gard.
Aménagement
d'un
dgjiratoire
et
de
cheminements
sécurisés
sur
un
linéaire
de
520
m.
Aucune
charge
financière
pour
Saint-Gervasy.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
à
la réalisation
du
giratoire
à 4
branches
sur
le carrefour
de
la RD
6086
(rue
de
la Safranière
/ allée
de
la Gare
—
RD
803),
ainsi
qu'aux
aménagements
connexes
sur
le
territoire
de
Saint-Gervasy.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Bezouce,
en
coordination
avec
le
Département
du
Gard
(gestionnaire
de
la
RD
6086
et
RD
803).
Une
convention
de
transfert
de
gestion
d'emprises
du
domaine
public
de
Saint
Gervasy
au
profit
de
Bezouce
sera
validée
ultérieurement.
7
Délibération
7-213
Institution
du
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
des
captages
«
Saint
Didier
»,
«
Crève
Caval
»
et
du
«
Palay
»
unanimité Le
Conseil
institue
un
droit
de
préemption
urbain
dans
les
périmètres
rapprochés
des
captages :
e
Saint-Didier
e
Crève-Caval
e
Le
Palay
La
compétence
d'exercice
du
droit
est
déléguée
à
Nimes
Métropole.
8
Délibération
7-214
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
et
à
Faccompagnement
pédagogique
des
activités
périscolaires
pour
l’année
2026
: unanimité Renouvellement
pour
l’année
2026.
Montant
de
la convention
: 51
521
€.
Mise
à disposition
des
locaux,
personnel
communal,
coordination
pédagogique.
9
Délibération
7-215
Adhésion
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
« Santé
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
et versement
de
la
participation
financière:
unanimité
Adhésion
au
contrat
collectif à
adhésion
obligatoire
MNT
/ RELYENS
SPS
à compter
du
1° janvier
2026
Participation
employeur
: 80
%
de
la
cotisation
socle
selon
tranches
d'âge.
Coût
mensuel
prévisionnel
: 401,97
€.
Adhésion
au
service
facultatif
«
Protection
sociale
complémentaire-
santé
»
proposé
par
le CDG30
à compter
du
1°' janvier
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21H65
Le
5
décembre
2025
Le
Maire
J. VINCEN
GE;
A
‘
NY
L
(Gard
F
0
L°