Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2025

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Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Gervasy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs, Je Saint Gervasy PR

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025

Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION, François PLAZAS, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Sébastien

GIORDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Aurore ZACCAGNINI.

Membres représentés : Marie MARTINEZ, Jérémy VENTURA

Membres absents : Félix FENELON

Ouverture de la séance à 20h30

Le Conseil municipal s’est réuni le 26 juin 2025 en Mairie pour débattre de différents sujets :

4 Délibération 4-187 Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 15 mai 2025 : unanimité.

Le CR est relu, aucune question n’est posée. Compte-rendu adopté à l'unanimité.

2 Délibération 4-188 Choix de l’entreprise attributaire du marché « Accord-cadre pour des travaux d'aménagement, de voirie et d'espace d'accompagnement de bâtiments, de signalisation et de mobilier et d'enfouissement de réseaux secs » : unanimité

Une procédure de marché à procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123- 1 à R2123-8 du code de la commande publique a été lancée le 7 avril 2025 pour ce marché.

Ce marché est composé de 4 lots :

= Lot 1: Voirie — Travaux d'entretien et d'investissement mineurs. Opérations < ou= à 40k€ HT

- Lot 2 : Signalisation et mobilier — Travaux d'entretien et d'investissement

- Lot 3 : Voirie — Travaux d'investissement. Opérations > à 40k€ HT

- Lot 4: Réseaux Secs — Travaux d'investissement

Le montant des prestations pour la période initiale ne prévoit pas de montant minimum par lot, ce qui n’engagera pas la commune à effectuer des travaux chaque année.

Le montant maximum par lot pour la période initiale (1 an) est défini comme suit :

- Lot 1 : 100 000€

- Lot 2 : 100 000€

- Lot 3 : 400 000€- Lot 4 : 100 000€

A la date de limite de remise des offres, le 15 mai 2025, 3 entreprises avaient déposé au moins une offre :

- _COLAS FRANCE

-__ EIFFAGE ROUTE

- AXIMUM

Considérant qu'à l'issue de la procédure de passation du marché, trois candidats ont soumis au moins une offre (COLAS, EIFFAGE et AXIMUM), toutes les trois recevables

administrativement,

Le conseil municipal, après analyses des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation, propose de retenir :

- Lot 1 : COLAS FRANCE (61 463€)

- Lot2:AXIMUM (11 824€)

-__Lot3 : COLAS FRANCE (301 750€)

- Lot 4: COLAS FRANCE (22 248.40€)

3 Délibération 4-189 Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs

périscolaires de la commune de Saint-Gervasy : unanimité

Le règlement intérieur des temps périscolaires présente les conditions d'organisation de ces activités et a pour objet de définir un cadre et les règles permettant de garantir un bon

fonctionnement de ce service pour les enfants, les familles, l'association Les Francas du Gard

et le personnel municipal.

Il est apparu nécessaire d’uniformiser les modalités de réservation et de facturation pour les accueils périscolaires du temps méridien avec ceux des matins et soirs.

Sans apporter de modification à l’organisation actuelle des services périscolaires, qui demeure

inchangée pour la rentrée scolaire 2025-2026, le règlement intérieur des temps et services

périscolaires a donc été mis à jour.

Il concerne les temps et les services périscolaires dans leur ensemble, avec un double objectif

- Mieux informer les familles des conditions et modalités d'accueil et de tarification de ces

services, en explicitant notamment le contenu de ces temps, leurs modalités d'organisation

concrètes, de l'inscription à l'accueil de l'enfant, jusqu'à la tarification et paiement du service :

- Définir le cadre général des droits et obligations réciproques entre la commune et les familles

utilisatrices, et les engager, par la signature de ce règlement intérieur, à le connaître et le

respecter.4 Délibération 4-190 Fixation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole pour la période 2026-2032 : unanimité

Suite au courrier de la préfecture du Gard en date du 28 mars 2025 relatif à la recomposition

des conseils communautaires à l'approche du renouvellement général des conseils

municipaux et communautaires de mars 2026, un arrêté préfectoral constatera au plus tard le

31 octobre 2025, le nombre et la répartition des sièges composant le prochain conseil

communautaire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.

Le nombre et la répartition des sièges composant le prochain conseil communautaire de la

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole sont déterminés soit par application des

dispositions de droit commun prévues aux Il et VI de l’article » L. 5211-6-1 du code général

des collectivités territoriales susvisé, soit par la conclusion d’un accord local de répartition des

sièges entre les communes membres de l'EPCI dans les conditions prévues au | de ce même

article.

Dans la mesure où aucune hypothèse de fixation du nombre et de la répartition des sièges du

prochain Conseil communautaire de Nîmes Métropole dans le cadre d’un accord local ne s'est

dégagée à ce jour, le Conseil Municipal décide de se prononcer en faveur de l'hypothèse de

fixation du nombre et de la répartition des sièges du prochain conseil communautaire de Nîmes

Métropole résultant de l'application des règles de droit commun en dehors d'un accord local,

dans laquelle la commune de Saint-Gervasy disposerait de 1 siège sur un total de 105.

5 Délibération 4-191 Règlement intérieur du cimetière et du columbarium : unanimité

Le règlement du cimetière permet de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d'y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d'ordre et de décence

Le règlement du cimetière nécessitant une mise à jour, celui-ci a été revu lors de plusieurs groupes de travail.

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du cimetière tel que présenté en séance ainsi que son entrée en vigueur à compter du 1° juillet 2025.

6 Délibération 4-192 Demande d’autorisation de pâturage caprin sur parcelles communales relevant du régime forestier : unanimité

Considérant le souhait de pouvoir faire pâturer un troupeau caprin appartenant à Madame MENIERLY (MEUNIER) Lydie ou TOSAS Chloé si reprise de l'exploitation sur des terrains naturels de la commune et que les parcelles concernées relèvent du Régime Forestier, l'accord de Monsieur le Préfet étant indispensable, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager une procédure de demande d'autorisation préfectorale pour le pâturage caprin en forêt communale relevant du régime forestier de Saint Gervasy sur une surface de 46ha, parcelles forestières 1 à 4

7 Délibération 4-193 Convention commune/gérant du bar le 86 pour la tenue de la buvette/restauration lors de la fête du village du 11 au 14 juillet 2025 : unanimitéDans le cadre de la fête du village les 11, 12, 13 et 14 juillet 2025, le gérant du bar « le 86 »

accepte de tenir une buvette sur le site habituel de la fête, pour des boissons de 3èmes

catégorie et la fourniture de repas.

Il pourra s'installer sur le parvis et disposera du foyer socioculturel dans certaines conditions.

Il devra tenir les lieux propres. L'accès du public au foyer sera strictement limité et contrôlé.

En contrepartie, le gérant du Bar versera à la commune une participation aux animations en

prenant à sa charge certaines dépenses comme le paiement des manadiers pour les

manifestations taurines, les boissons et repas des artistes qui se produiront.

Les conditions précises de la mise en place de la buvette, des prestations à réaliser et autres

missions attribuées au prestataire seront consignées dans une convention à intervenir entre le

gérant du bar et la commune.

8 Délibération 4-194 Avenant à la convention cadre de fonctionnement de conseil en

économie partagée : unanimité

En date du 14 novembre 2016, Nîmes Métropole a validé son engagement dans le

renouvellement du dispositif de Conseil en Energie Partagé par délibération de son assemblée

communautaire. Ce service a montré tout son intérêt auprès des communes adhérentes en

leur permettant pour pratiquement chacune d’entre elles, d'économiser financièrement, tout en

les sensibilisant à la maîtrise de l'énergie ainsi qu'à la démarche de transition énergétique.

Aujourd’hui le renforcement intervenu en 2024 du pôle climat énergie avec désormais deux

postes de chargés de missions énergie patrimoine et énergies renouvelables permet de

conforter l’action de conseil et d'accompagnement des collectivités adhérentes au dispositif en

les accompagnant de manière plus poussée et détaillée dans le champ d'intervention dédié,

notamment en termes de sobriété énergétique, rénovation de patrimoine, mise en œuvre

d'énergie renouvelables ou encore de Stratégie d'achat d'énergie.

Suite au développement de l'activité de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole,

la contribution de l'EPCI à la mutualisation, par rapport à celle des communes, a été

rééquilibrée.

Désormais la part de la masse salariale mutualisée est désormais composée par 50 % du chef

de pôle Climat Energie à laquelle s'ajoute la masse salariale des chargés de mission Energies

Renouvelables et Energies du Patrimoine, déduction faite des éventuels financements

externes perçus par la collectivité pour lesdits postes.

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de fonctionnement intégrant

l'avenant 3 de fonctionnement du dispositif "Conseil en Energie Partagée"” mise en commun

entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gervasy.

9 Délibération 4-195 Approbation de la modification de statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard : unanimité

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Électricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23 mai 2015 ;

- Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :e Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d'Énergie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de

Territoire d'Énergie GARD-SMESG :

+ __ Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;

+ La possibilité d'envisager des activités complémentaires.

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte

d'Electricité du Gard (SMEG)

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h35

Le 27 juin 2025

Le Maire

J. VINCENT

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