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Procès Verbal - PV CM 12122024 tampon 12122024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Tavel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12122024 tampon 12122024)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
PROCES VERBAL
A 18H30 – salle du conseil municipal – TAVEL
Présents outre le Maire :
Adjoints : Pascale HERNANZ, Christelle ROCHER, Richard BERMOND GONNET (arrivée 18H36), Franck BOURGADE,
Bernard JULIER (18H57)
Conseillers : Vincent GRIEU, Flavie CAYOL, Jean-Pierre DAANEN, Florian ANDRE, Pascal ROZIER, Jacques BARAC,
Richard SOUCHE, Céline CHARLES, Marguerite LE BIHAN, Xavier TERNISIEN, Anne-Marie MARTINEZ, Marina
BARETTINI (arrivée à 19H32)
Absents excusés/procurations :
▪ Séverine FLORENSON procuration à Christelle ROCHER
▪ Bernard JULIER procuration Claude PHILIP jusqu’à son arrivée à 18H57
▪ Marina BARETTINI procuration à Pascale HERNANZ jusqu’à son arrivée à 19H32
Absent:
▪ Richard BERMOND-GONNET arrivée à 18H36
Pascale HERNANZ est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1 Approbation PV du conseil municipal du mercredi 19 septembre 2024
2 Décision modificative
3 Reconduction aide à l’installation de médecins
4 Ouverture de crédits en investissement
5 Projet d’implantation d’une centrale de stockage d’énergie sur la Commune
6 Signature bail emphytéotique pour un projet de crèche
7 Demande d’inscription au programme d’investissement SMEG - Renforcement BTA poste PIPAS – enfouissement coordonné
8 Don à la banque alimentaire
9 Désherbage bibliothèque
10 Avancement de grade
11 Modification du tableau des effectifs
12 Nomination du gymnase
13 Jumelage avec la commune de LAZISE, commune viticole italienne
14 Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile
15 Refus d’inscription des coupes relevant du Régime Forestier pour l’exercice 2025 (ONF)
16 Rapport des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
17 Questions orales
18 Questions diverses
Affichage, envoi des convocations et des pièces le 06 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
2
PROPOSITION DE DELIBERATIONS COMPLEMENTAIRE PAR MONSIEUR X TERNISIEN
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux propositions de délibérations soumises
par Monsieur TERNISIEN concernant la nomination de la piscine municipale et de la Maison des vins.
Pour rajouter la délibération concernant la nomination de la piscine municipale, y-a-t-il des votes :
Vote Nombre NOMS
Contre 9 C PHILIP, JP DAANEN, AM MARTINEZ, C ROCHER, P HERNANZ, M
BARETTINI, B JULIER, F BOURGADE, V GRIEU
Abst. 6 P ROZIER, M LE BIHAN, F CAYOL, F ANDRE, C CHARLES, S
FLORENSON
Pour 3 X TERNISIEN, J BARAC, R SOUCHE
Monsieur le Maire demande que ces propositions soient discutées en amont et les familles consultées.
Arrivée de R BERMOND GONNET à 18H36
Pour rajouter la délibération de la Maison des Vins, y-a-t-il des votes :
Vote Nombre NOMS
Contre 12 JP DAANEN, AM MARTINEZ, C ROCHER, P HERNANZ, M BARITTENI, B
JULIER, C PHILIP, F BOURGADE, V GRIEU, R BERMOND-GONNET, M
LE BIHAN, F ANDRE
Abst. 4 P ROZIER, F CAYOL, C CHARLES, S FLORENSON
Pour 3 X TERNISIEN, J BARAC, R SOUCHE
Madame F CAYOL demande qui a demandé ces nominations. Monsieur TERNISIEN explique qu’il n’est
pas nécessaire qu’il y ait une demande pour agir.
Madame M LE BIHAN déplore que cette démarche soit politique car cette information est publiée au nom
de TAVEL AVENIR sur le groupe FB « J’habite TAVEL, LIRAC… ». Elle estime que personne n’est dupe sur
son intention. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
3
POINT N°1
OBJET : ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2024
Pièce jointe : PV
RAPPORTEUR : Claude PHILIP
Il est proposé au conseil municipal :
D’ADOPTER le PV du dernier conseil municipal qui s’est déroulé le jeudi 19 septembre 2024
Questions/remarques
Monsieur J BARAC apporte une précision sur le point 7, page 17, délibération N°2024/33 qui stipule :
« Monsieur Jacques BARAC déplore de manière générale les ventes communales. Il dénonce une
régularisation à l’avantage des viticulteurs et non à l’avantage de la commune. »
Il précise qu’il n’est pas contre l’acquisition des terres par les agriculteurs mais contre toutes les
ventes et ce afin de préserver le patrimoine communal.
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Publié le
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
Imputation OUVERT REDUIT Commesnaires
D F 011 60612 20 000,00
D F 011 6135 15 000,00
D F 012 64505 30 000,00
D F 65 65888 5 000,00
DETAIL PAR SECTION investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Ouvertures 35 000,00 Solde Ouverlures 35 000,00 Dépenses:
Réductions 35 000,00 Solde Réductions 35 000,00
Equilibre : Ouv. - Red. Ouv. - Réd.
4
POINT N°2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE
Délibération N° 2024/37
RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET
EXPOSENT
Décision modificative 13 DM4 :
Afin d’ajuster les crédits nécessaires au règlement des dépenses engagées en fonctionnement pour l’exercice
2024 il convient de procéder à une décision modificative.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil Municipal :
- D’ADOPTER la décision modificative n°13 DM4
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
5
POINT N°3
OBJET : RECONDUCTION AIDE FINANCIERE AUX PERMANENCES DES MEDECINS
Pièce jointe : Lettre de demande d’aide financière de la SCI ROMO BORRELLY
Délibération N° 2024/38
Bernard JULIER arrive à 18H57
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & Richard BERMOND-GONNET
EXPOSENT
Monsieur le Maire rappelle les décisions successives du Conseil Municipal de prendre en charge une
partie du loyer du cabinet médical à hauteur de 450€ depuis septembre 2023.
En effet, le soutien de la mairie permet d’accueillir des permanences de médecins de ROCHEFORT-
DU-GARD qui de fait ne portent pas le coût d’un loyer déjà supporté par ailleurs.
Parallèlement les dirigeants du pôle médical travaillent depuis plusieurs années à la création d’une
MSP, Maison de Santé Pluriprofessionnelle afin d’apporter une réponse adaptée tant en termes
d’offre de soins que de coordination des acteurs de la santé. Leurs efforts ont été récompensés
puisque TAVEL a officiellement intégré la MSP du CASTELLAS de ROCHEFORT-DU-GARD, le jeudi 24
octobre 2024. Cette intégration va renforcer l’attractivité du pôle car aujourd’hui les jeunes
professionnels de santé veulent travailler en lien avec leurs homologues et en réseau avec d’autres
professionnels de santé.
Le Docteur SOBCZAK s’est définitivement installé depuis le 1re octobre 2024 dans les locaux du pôle
médical et consulte à 50% de son activité. Le cabinet médical a été rénové et agrandi et permettra à
termes d’accueillir d’autres médecins.
Dans l’attente d’une installation pérenne et suffisante, Monsieur le Maire propose de soutenir
l’effort engagé.
PROPOSITION
VU l’article L1511-8 du CGCT, les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides destinées à
favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones définies en
application de l’article de l’article L 1434-4 du code de la santé publique dans lesquelles est constaté
un déficit en matière d’offres de soins,
Vu les articles R 1511-44 et suivants du CGCT précisent la nature, les conditions et les modalités de
mise en œuvre des aides accordées,
Vu la demande d’aide adressée par la SCI ROMO BORRELLY en date du 6 novembre 2024,
VU la réunion Maire/Adjoints du jeudi 5 décembre 2024,
Monsieur le Maire propose de poursuivre la prise en charge d’une partie loyer du cabinet médical,
toujours à hauteur de 450€ mensuel du 1er janvier au 30 juin 2025 pour des permanences et une
exclusivité de l’utilisation du local.
Questions/remarques
Monsieur R SOUCHE demande si l’aide sert à la vacance des cabinets vides ou si c’est-ce une aide au
loyer pour le médecin qui s’est installé. Il demande que le bail qui lie le médecin à la SCI soit
communiqué pour une vraie transparence. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
IN: NAAN NAANNANEN NNNDAIANIAIE D\/1N1 99024-AU
6
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst. 1 F ANDRE
Pour 18 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
7
POINT N°4
OBJET : OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT
Délibération N° 2024/39
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & RICHARD BERMOND GONNET
EXPOSENT
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune de TAVEL ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une
dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1
du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.
À savoir :
ARTICLE OBJET RAR Inscrit 2024 Total BP 2024 1/4 des Crédits
OP 20 ACQUISITION
2183 Matériels informatiques 6 668,00 € 6 668,00 €
2184 Matériels de bureau
2188 Autres IMMO corporelles 22 252,71 € 22 252 ,71 €
TOTAL OPERATION
OP 10002 TRAVAUX TRAVERSEE RD4
2031 Frais d'étude 5 000,00 € 5 000,00 € 1 250,00 €
2152 Installations de voirie (abris bus) 14 500,00 € 14 500,00 € 3 625,00 €
2313 IMMO corporelles en cours 451 282,34 € 451 282,34 € 112 820,58 €
2158 Autres installations (poteaux incendie)
TOTAL OPERATION 117 695.58€
OP 10004 VOIRIE RURALE ET COMMUNALE
2031 Frais d'étude
2128
Agencement
aménagement de
terrains
11 778,30 € 11 778,30 € 2 944,57 €
2152 Installation de voirie
231 IMMO corporelles en cours 9 607,64 € 9 607,64€
2111 Terrains nus (Fraissinet) Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
LILI
8
TOTAL OPERATION 2 944,57 €
OP 10014 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
2031 Frais d'étude 10 000,00€ 10 000,00€
212
Agencement
aménagement de
terrains
10 000,00 € 10 000,00 €
231 IMMO corporelles en cours
2135
Installation générale
agencement et
construction
TOTAL OPERATION
OP 10024 ETUDES DIVERSES
2031 Frais d'étude 15 106,00 € 15 106,00€
TOTAL OPERATION
OP 10027 TRAVAUX RENFORCEMENT ELECTRIQUE
20415332 Bat et installations 26 000,00 € 26 000,00€
231 IMMO corporelles en cours 81 668,72 € 81 668,72€
TOTAL OPERATION
OP 10034 MAISON DES VINS
2031 Frais d'étude
231 IMMO corporelles en cours 4 666,00 € 4 666,00 € 1 166,50 €
TOTAL OPERATION 1 166,00 €
OP 10037 RENOVATION ENERGETIQUE & ACCESSIBILITE
2031 Frais d'étude 7 000,00 € 7 000,00 € 1 750,00 €
2158 Autres installations 500,00 € 500,00 € 125,00 €
2188 Autres matériels 5 000,00 € 5000,00 € 1 250,00 €
231 IMMO corporelles en cours 250 000,00€ 250 000,00€ 62 500,00 €
TOTAL OPERATION 65 625,00 €
OP 10038 VIDEO SURVEILLANCE
2031 Frais d'étude 1 256,00 € 1 256,00€
231 IMMO corporelles en cours 85 000,00€ 85 000,00 € 21 250,00 €
TOTAL OPERATION 21 250,00 €
OP 10039 COUR D’ECOLE MATERNELLE
2031 Frais d'étude 2 500,00€ 2 500,00€ 625,00 € Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
9
TOTAL OPERATION 625,00 €
OP 27 PLU
202 Frais liés a la réalisation URBA 15 000,00€ 15 000,00 € 3 750,00 €
TOTAL OPERATION 3 750,00 €
PROPOSITION
Vu l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’adoption de la nomenclature comptable M57,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses
d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci‐dessus, et ce, avant le vote du budget
primitif de 2025.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
10
POINT N°5
OBJET : PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE DE STOCKAGE D’ÉNERGIE SUR LA COMMUNE
Pièce jointe : promesse de bail emphytéotique énergie avec plans
Délibération N° 2024/40
RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET
EXPOSENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d’implantation d’une centrale de stockage
d’énergie sur la Commune est conduit par la Société MELVAN qui a pris contact avec la municipalité.
La Société MELVAN, spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction
et l'exploitation de projets d’énergie renouvelable et de stockage d’énergie, dispose d'un savoir-faire
spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la conception à la mise en service.
MELVAN dispose d’un établissement situé 120 Rue Jean Marie Tjibaou Avignon (84 000).
Dans cette perspective, elle souhaite donner son soutien à un projet de stockage d’énergie qui consiste
à stocker de l’énergie pendant les heures creuses et la restituer pendant les heures pleines, et
d’apporter d’autres services au réseau (réserve primaire, réserve secondaire).
Ce projet se développerait sur des terrains appartenant au domaine privé de la commune, à toute
proximité du poste électrique de Campey ;
Les parcelles communales concernées sont les suivantes :
Commune
Parcelles Surface
Section Numéro
Tavel E 1159 2.38 ha
Tavel E 1172 0.299 ha
Tavel E 1171 0.46 ha
Tavel E 1273(p) 1ha
Total 4.139 ha
L’ensemble des études, charges, investissements, maintenance sont à la charge du porteur de projet.
Aussi MELVAN, en amont du dépôt de demande de permis de construire, demande à Monsieur le Maire
que le Conseil Municipal puisse délibérer sur ce projet et donner son accord de principe à sa
concrétisation.
Le porteur de projet rappelle que la demande de permis de construire sera instruite par les services
instructeurs de la Direction Départementale des Territoires du Gard et que c’est le Préfet qui décidera
d’accorder ou non le permis de construire. L’ensemble des frais afférents au projet (études,
investissement, raccordement …) sont pris en charge par le porteur de projet, même en cas de non-
obtention des autorisations.
MELVAN estime l’horizon de réalisation du projet entre 3 et 4 ans. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
11
Pour lui permettre d’engager les études nécessaires à sa réalisation, Melvan sollicite auprès de la Mairie
la signature d’une promesse de bail emphytéotique sur la base du projet annexé sur l’emprise visée ci-
avant.
Une fois les conditions de sa réitération réunies (tels qu’obtention d’un permis, d’un raccordement, d’un
financement bancaire, …) un bail emphytéotique notarié serait signé sur une période de 30 ans. A
compter de la mise en service de la centrale un loyer annuel de 30 000 € par hectare pris à bail serait
versé à la commune.
Ce projet a fait l’objet d’une présentation à Monsieur le Maire et ses adjoints par le porteur de projet en
date du 8 Octobre 2024 ;
Le projet de stockage sera exploité par une société de projet spécialement créée pour en assurer le
développement, la construction, le financement et l’exploitation. MELVAN ou son substitué prendrait
donc en charge l’ensemble des frais, fournitures, travaux d’aménagement relatifs à la réalisation de la
centrale prévus dans la promesse.
PROPOSITION
CONSIDERANT
Que ce projet se situe sur la commune de TAVEL,
CONSIDERANT
Que la commune souhaite accompagner et maîtriser le développement des projets énergétiques sur son
territoire, particulièrement en valorisant le foncier communal,
CONSIDERANT
Que l’aménagement d’un projet de stockage s’inscrit dans la politique de développement durable et en
faveur des énergies nouvelles de la commune,
CONSIDERANT
L’intérêt du développement d’un projet de cette nature à proximité du poste de Campey,
CONSIDERANT
Les retombées positives notamment en termes de loyer et de taxes pour les collectivités territoriales
Monsieur le Maire propose compte-tenu de la pertinence du projet :
▪ DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l’étude du projet de stockage d’énergie sur ces terrains ;
▪ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer une Promesse de Bail emphytéotique avec la société
MELVAN ou toute société qu’elle se substituerait et de tout autre document nécessaire à la
bonne marche du Projet (conventions de mise à disposition, autorisations de dépôts de permis
de construire et toutes autres demandes d’autorisations administratives) et les actes réitératifs
correspondants ;
Commentaires/Questions Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
12
Monsieur X TERNISIEN demande si c’est Monsieur Pierre-Yves BARBIER qui est Directeur de cette
société. Monsieur le Maire confirme.
Monsieur R SOUCHE explique qu’il serait opportun de présenter ce type de projet avant le conseil
municipal car c’est un projet qui engage la commune sur les 30 prochaines années. Il se dit favorable
mais pas sans comprendre les tenants et les aboutissants. Il avoue ne pas avoir eu le temps de lire la
promesse de bail.
Madame F CAYOL demande si l’impact sur la santé a été étudié. Monsieur J BARAC trouve qu’il manque
une étude d’impact.
DECISION
Monsieur le Maire propose de programmer une présentation de ce projet en amont d’un prochain
conseil municipal afin que chacun s’approprie le sujet et trouve des réponses à ses questions.
Il propose l’ajournement de ce point avec l’autorisation du Conseil Municipal. Cette proposition est
retenue par l’ensemble des conseillers municipaux.
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
13
POINT N°6
OBJET : SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA CAGR POUR LA CREATION D’UNE CRECHE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022/50
Piece jointe : Projet de bail emphytéotique
Délibération N° 2024/41
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & BERNARD JULIER
EXPOSENT
Dans le cadre de la création de la future crèche de TAVEL dont la compétence relève de la
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, un bail emphytéotique doit être signé pour
encadrer cette opération. En effet, la mairie de TAVEL pour offrir une plus grande capacité d’accueil
petite enfance à la population a décidé de mettre un terrain à disposition de l’EPCI pour permettre ce
projet.
Le 25 aout 2022 le conseil municipal avait délibéré sur un projet de bail emphytéotique, les parcelles
ayant changé étant donné les difficultés rencontrées pour s’entendre avec la société ORANGE.
Il convient donc de délibérer à nouveau.
Ce bail emphytéotique précise :
▪ La désignation des parcelles :
ZE 417
ZE 418
ZE 415
ZE 258
▪ La durée : 99 ans
▪ Le montant du loyer : 1€/an dont l’emphytéote est dispensé du paiement.
▪ Les obligations des signataires
▪ Les conditions de fin de bail
▪ La loi applicable et les litiges
▪ Les assurances
▪ Les frais d’actes à la charge de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal :
- D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique avec la
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envové en gréfeciure le 16/12/2024
Reçu en préfeciure le 16/12/2024
Publié te
024-AU
14
Madame AM MARTINEZ demande la capacité d’hébergement de la nouvelle crèche. Monsieur B
JULIER explique qu’elle pourra accueillir 40 enfants au début puis 50. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
15
POINT N°7
OBJET : RENFORCEMENT BTA POSTE PIPAS - ENFOUISSEMENT COORDONNÉ 24-173-EPC
Pièces jointes : Etats estimatifs et convention
Délibération N° 2024/42
Marina BARRETTINI arrive à 19H32
RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Bernard JULIER
EXPOSENT
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «
RENFORCEMENT BTA POSTE PIPAS - Enfouissement coordonné » par le SMEG.
Ce projet s'élève à 20 911,13 € HT soit 25 093,36 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du
Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes
adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de
leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux
aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de !
1. D’APPROUVER les projets sur les réseaux :
▪ D'éclairage public 24-173-EPC dont le montant s'élève à 14 037,99 € HT soit 16 845,59
€ TTC
▪ De génie civil Télécom 24-173-TEL dont le montant s'élève à 6 873,14 € HT soit 8
247,77 € TTC
Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que
les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme
d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. DE DEMANDER LES AIDES qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. DE S’ENGAGER À INSCRIRE SES PARTICIPATIONS, telles qu'elles figurent dans les Etats
Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :
▪ 16 850,00 € pour le réseau d'éclairage public 24-173-EPC
▪ 8 250,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 24-173-TEL
4. D’AUTORISER LE MAIRE A VISER LES ETATS FINANCIERS ESTIMATIFS Envoyé en préfecture le 16/12/2024
1. ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Reçu en préfecture le 16/12/2024
Dépenses prévisionnelles Publié le
Travaux : 9 037,99 € HT ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU Ingénierie : 2 500,00 € HT
Autre : 2 500,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 14037,99€HT 16845,59 € TTC (TVA: 20%)
Travaux HT STE e Te pie leg
subventionnés
ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2025 [DIPI] (1) 14 037,99 € | Syndicat 30,00 % 4 211,40 €
14037,99 € 4 211,40 €
(1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.
3, ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
[Participation de la collectivité aux travaux : 14 037,99 € TVA (20 %): 2 807,60 € [Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 16 845,59 €
Acompte N°1 de 80% : 13 000,00 € Acompte N°2 et solde: 3 845,59 € TOTAL 16 845,59 €
16
5. DE VERSER SES PARTICIPATIONS EN DEUX TEMPS comme indiqué dans les Etats Financiers
Estimatifs
▪ Un acompte au moment de la commande des travaux,
▪ Le solde à la réception des travaux.
Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des
dépenses réalisées.
Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la
commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à
:
▪ 253,20 € TTC pour le réseau d'éclairage public 24-173-EPC
▪ 148,80 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 24-173-TEL
6. DE DEMANDER AU SERVICE GESTIONNAIRE DE VOIRIE LES AUTORISATIONS relatives
aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des
travaux.
7. D’AUTORISER LE MAIRE A SIGNER L’ENSEMBLE DES ACTES NECESSAIRES. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
17
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
18
POINT N°8
OBJET : DON À LA BANQUE ALIMENTAIRE
Délibération N° 2024/43
RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET
Six camions de la Banque alimentaire du Gard ont été incendiés à Nîmes, dans la soirée du mercredi
27 novembre. Ce sinistre d’un montant correspondant à 500 000 euros d'investissement va bloquer
la collecte et la distribution de l’aide alimentaire pour soutenir les plus démunis.
Les EPCI du GARD, soit 13 intercommunalités ont décidé de soutenir financièrement la Banque
alimentaire qui intervient de manière renforcée en hiver dans un département qui est le 5ème le plus
pauvre de France.
C’est donc 100.000 euros qui seront versés en soutien. Monsieur le Maire propose de faire un don en
sus de celui qui sera fait par les intercommunalités.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal de faire un don d’un montant de 500 € au profit de la banque
alimentaire et de charger Monsieur le Maire du versement de cette somme.
Commentaires/Questions
Monsieur B JULIER explique que la CAGR donnera 11 400 €.
DECIDE
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
19
POINT N°9
OBJET : DÉSHERBAGE BIBLIOTHÈQUE
Pièce jointe : listing
Délibération N° 2024/44
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & MARGUERITE LE BIHAN
EXPOSENT
Considérant qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la
bibliothèque sont, soit dans un état ne permettant plus une utilisation normale, soit périmés dans
leur contenu, soit inappropriés au fonds de la bibliothèque, ils doivent être retirés du fonds,
Considérant que la personne responsable de la bibliothèque a établi un sixième listing des livres
acquis avec le budget communal, à déclasser,
Considérant le besoin de poursuivre le tri des documents afin de libérer de l’espace pour faciliter la
circulation, l’accueil du public et afin de valoriser les nouvelles collections et les nouveautés.
PROPOSITION
Article 1 : En service depuis plusieurs années à la bibliothèque, les documents doivent être examinés
régulièrement et triés.
Article 2 : Les documents abîmés ou obsolètes au nombre de 268 seront sortis du fonds, rayés de
l’inventaire de la bibliothèque :
▪ Documents enfants : 56
▪ Documents adultes : 212
Article 3 : Ces ouvrages déclassés seront offerts à la commune de LIRAC pour étoffer l’offre de sa
bibliothèque.
Commentaires/Questions
Madame AM MARTINEZ rappelle que les boîtes à livre ne sont pas des poubelles. Madame M LE
BIHAN explique qu’il faut trier et jeter. Madame F CAYOL pense que pour les habitants, ces livres sans
valeur pour la mairie en ont pour eux.
DECIDE
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
20
POINT N°10
OBJET : AVANCEMENT DE GRADE/CRÉATION DE POSTE
Pièce jointe :
Délibération N° 2024/45
RAPPORTEURS : Claude PHILIP & Richard BERMOND-GONNET
EXPOSENT
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités
du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au
tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au
grade d’avancement. La suppression des emplois sera actée lors d’un prochain conseil municipal
après avis du Comité Social Territorial.
PROPOSITION :
Le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants :
▪ 1 emploi d’adjoint technique pal 1 cl – temps complet
▪ 2 emplois d’adjoint technique pal 2 cl - Temps complet
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront
inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
21
POINT N°11
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération N° 2024/46
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & RICHARD BERMOND GONNET
EXPOSENT
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement
des services et qu’une fois par an, il est nécessaire de valider le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs :
Filière administrative
Grade Quantité Quotité de travail A supprimer au
prochain CM
Attaché principal 1 35/35
Adjoint administratif principal de 1ére
classe
1 35/35
Adjoint administratif principal de
2eme classe
1 35/35
Adjoint administratif principal de
2eme classe
1 32/35
Adjoint administratif 1 35/35
Filière animation
Grade Quantité Quotité de travail A supprimer au
prochain CM
Adjoint d’animation principal 2eme
classe
1 35/35
Adjoint d’animation principal 2eme
classe
1 28/35
Adjoint d’animation 1 35/35
Adjoint d’animation 1 11/35
Filière culturelle Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
22
Grade Quantité Quotité de travail A supprimer au
prochain CM
Adjoint du patrimoine 1 22/35
Filière médico-sociale
Grade Quantité Quotité de travail A supprimer au
prochain CM
ATSEM principal de 1ére classe 1 35/35
Filière technique
Grade Quantité Quotité de travail A supprimer au
prochain CM1
Technicien 1 35/35
Agent de maîtrise principal 1 35/35
Adjoint technique principal de 1ere
classe
2 35/35
Adjoint technique principal de 2nde
classe
4 35/35
Adjoint technique principal de 2nde
classe
1 28/35 1
Adjoint technique 4 35/35 2
Adjoint technique 3 28/35
Adjoint technique 1 20/35
Adjoint technique 1 35/35
PROPOSITION
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Monsieur le Maire propose :
▪ D’approuver le tableau des effectifs de la collectivité à compter de ce jour ;
▪ De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à
compter de l’entrée en vigueur de la présente ;
▪ Explique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
1 Après avis du CST Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
23
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
24
POINT N°12
OBJET : NOMINATION DU GYMNASE
Délibération N° 2024/47
RAPPORTEUR : Claude PHILIP
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle le parcours de Jean THEROND à TAVEL. D’abord enseignant puis Directeur
de l’école élémentaire, Maire pendant 37 ans. Les réalisations du foyer socioculturel, de la
bibliothèque, de la restauration scolaire, de la garderie scolaire, du centre de loisirs, de la crèche
halte-garderie et du gymnase sont autant de points à mettre à son actif.
Il est donc proposé au conseil municipal de rendre hommage à Monsieur Jean THEROND, Maire
honoraire depuis 2014 en nommant le gymnase à son nom.
PROPOSITION
Vu l’avis favorable de la réunion Maire-Adjoints du 5 décembre 2024
Il est proposé :
▪ D’accepter de nommer le gymnase « Gymnase Jean THEROND »
Questions/Commentaires
Monsieur X TERNISIEN explique qu’il votera pour cette nomination car sa démarche n’est pas
politique. Il rappelle que les textes ne sont pas favorables à ce que les bâtiments/rues portent les
noms de représentants politiques en activité.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur J THEROND n’est plus en activité depuis 2014.
Monsieur R SOUCHE exprime le fait que Monsieur J THEROND n’incarne pas le sport et il est
dommage de ne pas avoir choisi un bâtiment plus en adéquation avec le personnage.
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst. 4 C CHARLES, F CAYOL, R SOUCHE, F ANDRE
Pour 15 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
25
POINT N°13
OBJET : JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE LAZISE, COMMUNE VITICOLE ITALIENNE
Délibération N° 2024/48
RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Florian ANDRE
EXPOSENT
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 29 février 2024, une délibération
(N°2024/05) avait été prise actant l’intention d’étudier la possibilité de mettre en place un jumelage
avec la ville de LAZISE en ITALIE.
Suite à 2 rencontres à TAVEL et à LAZISE, les 2 collectivités ont confirmé leur volonté de jumeler. Il
appartient dorénavant au Conseil Municipal de valider définitivement cette démarche.
PROPOSITION
VU le code des collectivités,
VU la circulaire N°INTB1809792C du 24 mai 2018,
Vu la réunion Maire/Adjoints du 5 décembre 2024 qui a validé ce principe,
Monsieur le Maire propose de valider le jumelage avec la commune de LAZISE et de créer un comité
de jumelage.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
26
POINT N°14
OBJET : CREATION D’UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITE CIVILE
Pièce jointe : Règlement
Délibération N° 2024/49
RAPPORTEURS : Claude PHILIP et Bernard JULIER
EXPOSENT
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est
l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité
communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques,
l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une
vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une
« réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du
maire, dans les conditions fixées par les articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du code général des collectivités
territoriales.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en
s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les
services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et
respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile,
chargée d'apporter son concours au maire en matière :
▪ D'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;
▪ De soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;
▪ D'appui logistique et de rétablissement des activités (1).
Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la création de cette Réserve Communale de Sécurité Civile et
sur le règlement annexé.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
0 0 O0 ÜU ÜU
27
POINT N°15
OBJET : REFUS D’INSCRIPTION DES COUPES RELEVANT DU REGIME FORESTIER POUR L’EXERCICE
2025 (ONF)
Pièce jointe : Lettre proposition de coupes ONF exercice 2025
Délibération N° 2024/50
RAPPORTEUR : Claude PHILIP
EXPOSE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Thierry MAMALET,
Responsable d’Unité Territoriale Garrigues, de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à
asseoir de TAVEL en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Monsieur le Maire rappelle le projet de parc photovoltaïque et le besoin d’avoir une vision globale et
responsable avant de prendre des décisions sur les coupes à programmer.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose de :
1 – Ne pas approuver l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
2 – De demander à l'Office National des Forêts de ne pas procéder en 2025 à la désignation des
coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 – Informer le Préfet de Région des motifs de non validation des coupes proposées par l’ONF
conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parc
elle
s
Type
de
coup
e
2
Volu
me
présu
mé
réalis
able
(m3)
Surf
(ha)
Réglé
e/
Non
Réglé
e
Année
prévu
e
amén
agem
ent
Année
propos
ée par
l'ONF3
Année
décidé
e par
le
propri
étaire4
Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de
Vente
Mode de
mise à
disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Délivr
ance
(m3)
Vent
e
(m3)
Appe
l
d'Off
re
Gré à
gré -
contr
at
Sur
pied
Faço
nné Bloc
A la
mes
ure
8 et
9
TS 410 6,09 Réglé
e oui 2025 410
Conformément à l’article L214-5 du CF, la décision est motivée par l’absence de lisibilité sur les
coupes qui seront nécessaires pour implanter le parc photovoltaïque.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de lui donner pouvoir pour effectuer toutes les
démarches nécessaires.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
2 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF
Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RI Rase Incendie
3 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
4 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition
ONF Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
28
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Le = Reçu en préfecture le 16/12/2024
An, hi rvel Publié le
ÉR Ce pierres rique | 3-213003262-20241216-PV12122024-AU
29
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
Date Liste des délibérations conseil municipal N°5 N° délibération Décision Approuvée Rejetée
12/12/2024 Décision modificative 2024/37 x
12/12/2024 Reconduction aide à l’installation de médecins 2024/38 x
12/12/2024 Ouverture de crédits en investissement 2024/39 x
12/12/2024 Projet d’implantation d’une centrale de stockage d’énergie sur la Commune 2024/40 AJOURNÉE
12/12/2024 Signature bail emphytéotique pour un projet de crèche 2024/41 x
12/12/2024 Demande d’inscription au programme d’investissement SMEG - Renforcement BTA poste PIPAS –
enfouissement coordonné
2024/42 x
12/12/2024 Don à la banque alimentaire 2024/43 x
12/12/2024 Désherbage bibliothèque 2024/44 x
12/12/2024 Avancement de grade 2024/45 x
12/12/2024 Modification du tableau des effectifs 2024/46 x
12/12/2024 Nomination du gymnase 2024/47 x
12/12/2024 Jumelage avec la commune de LAZISE, commune viticole italienne 2024/48 x
12/12/2024 Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile 2024/49 x
12/12/2024 Refus d’inscription des coupes relevant du Régime Forestier pour l’exercice 2025 (ONF) 2024/50 x
Le 13 décembre 2024, Monsieur le Maire de TAVEL, Claude PHILIP Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID :030-213003262-20241216-PV12122024-AU
30
POINT N° 16
OBJET : RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
• Décision de virement de crédits n°7 à n°9.
• Requête au TA contre l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°03032624R0040 de Monsieur
ROUDIL Henry.
• Requête au TA contre l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°03032624R0041 de Monsieur
ROUDIL Henry.
• Requête au TA contre l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°03032624R0024 de Monsieur
ROUDIL Henry.
• Requête au TA contre l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°03032624R0026 de Monsieur
ROUDIL Laurent.
Monsieur R BERMOND-GONNET explique que cette situation récurrente a été portée à connaissance du
Préfet. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
31
POINT N°17
OBJET : QUESTIONS ORALES
Aucune question Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
32
POINT N°18
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
▪ ABANDON DU PROJET DE RENATURATION DU MALAVEN : Monsieur le Maire explique qu’un courrier d’AB
CEZE est arrivé ce jour pour informer de l’abandon du projet.
La décision est justifiée faute d’adhésion des propriétaires des berges concernées par ce projet, AB CEZE
abandonne ce projet pour lequel il considère une absence d’adhésion locale. Monsieur le Maire déplore
cette situation qui pourtant devait améliorer l’état écologique des berges et diminuer le risque inondation.
Monsieur le Maire va adresser un courrier à Madame le Maire de PUJAUT pour l’alerter de cette situation.
Commentaires/Questions
Monsieur X TERNISIEN pointe que les élus, B JULIER et F ANDRE ne sont pas restés jusqu’à la fin de la
dernière réunion. Monsieur F ANDRE explique qu’il a suivi ce projet pendant plusieurs années, tout comme
le Maire, tous 2 très favorables et que la remarque de Monsieur X TERNISIEN est inappropriée.
▪ SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
4 ouvrages à rénover et à entretenir :
▪ Chapelle : démarche sauvegarde à engager
▪ Eglise : classement en réflexion
▪ Fontaine : ouverture souscription après adhésion à la Fondation du patrimoine en 2025
▪ Petits jardins : démarche de labélisation à lancer « jardins remarquables » ou autres
Informations :
▪ Pour l’entretien des murets, un RDV a eu lieu avec la CAGR, le service chantier d’insertion pour
planifier des tranches d’intervention sur plusieurs années pour réparer les murets abimés.
▪ SIGNALETIQUE DU PATRIMOINE (projet 2025/2026) : lavoir, petits jardins, fontaine, chapelle, église, puit de
la liberté, façades rue du Seigneur.
Prestation demandée à l’association TAVELLIS pour proposer un descriptif du patrimoine existant présentant
des caractéristiques historiques intéressantes et fiables. Les textes seront traduits en italien, anglais,
allemand.
▪ PROJET DE CREATION D'UN CŒUR DE VILLE A TAVEL : UN SITE POUR SUIVRE L'AVANCEE DE LA
CONCERTATION CITOYENNE
Réunion publique : vendredi 11 octobre 2024
Ateliers avec les entreprises et commerçants : vendredi 11 octobre et mardi 12 novembre 2024 –
Prochain atelier le jeudi 16 janvier 2025
Ateliers avec la société civile sur le diagnostic du site et les possibles (Panel : 30 personnes mobilisées
dont 4 enfants du Conseil Municipal des Jeunes) : samedi 16 novembre 2024 et samedi 18 janvier
2025
Création du site internet accessible à tous pour suivre les productions : novembre
Le site est visible en ligne pour suivre l’avancée des travaux : https://ateliercmo.wixsite.com/tavel-secteur-
centre
▪ INSTALLATION D’UN MEDECIN À TAVEL
TAVEL a officiellement intégré la MSP du CASTELLAS de ROCHEFORT-DU-GARD, le jeudi 24 octobre 2024.
Cette intégration va renforcer l’attractivité du pôle car aujourd’hui les jeunes professionnels de santé
veulent travailler en lien avec leurs homologues et en réseau avec d’autres professionnels de santé.
Le Docteur SOBCZAK s’est définitivement installé depuis le 1re octobre 2024 dans les locaux du pôle médical
et consulte à 50% de son activité pour le moment : mardi et jeudi matin et vendredi matin et après-midi. Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
ID : 030-213003262-20241216-PV12122024-AU
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Pour le joindre : 04 90 92 48 93 ou prendre RDV sur https://www.mspducastelas.fr/
▪ CRÉATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE : Bernard JULIER Réserve citoyenne de sécurité civile : constitution le 19 novembre à 18H30
PCS mis à jour avec zones à risque, annuaire, plan à jour, clés du ST refaites, badges activés
Exercice/mise en situation janvier/février 2025
Présentation des missions de la RCSC (présentation diapo)
10 bénévoles mobilisés à ce jour mais nouvel appel à volontaires prochainement
▪ ACCUEIL DES NOUVEAUX TAVELLOIS : le vendredi 28 mars 2025 à la salle des fêtes
▪ ECLAIRAGE PUBLIC : Bernard JULIER
Réparation de l’éclairage public sur le parvis de la salle des fêtes
Seconde phase à lancer sur l’installation de l’éclairage led sur les lampadaires (certificats d’énergie) :
matériel gratuit, pose payante
▪ VŒUX DU MAIRE : le vendredi 31 janvier 2025 à 18H30
▪ CMJ :
Mardi 26 novembre 2024 : sensibilisation à l’action sociale avec deux actions pour le Noël à TAVEL :
collecte des boîtes solidaires et dons pour le Téléthon
Mardi 14 janvier 2025 : sécurité sur le parking des écoles
▪ NUISANCES SONORES AERODROME AVIGNON/PUJAUT : courrier envoyé à Madame Sandrine SOULIER, Maire de PUJAUT – Rencontre prévue en mars, à la réouverture avec l’adjointe référente et les responsables de l’aérodrome
▪ DEMANDE D’ANTOINE FANTOZZI : demande par courrier d’une autorisation de débroussaillement de la parcelle communale 214 ZC et demande d’acquisition de la parcelle 214. Lors de la réunion Maire/Adjoints du 05 décembre 2024, il a été décidé de refuser la vente de la parcelle et la demande de débroussaillement.
▪ ACQUISITION PARCELLE RTE : La parcelle E943 (1040 m2) située sur la zone de CAMPEY est enclavée dans le projet du parc photovoltaïque. Monsieur le Maire a sollicité RTE, propriétaire et s’est porté acquéreur. La réponse est positive et le prix du m2 est fixé à 3€, soit 3120 €. Ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal. Une clause suspensive mentionnera que c’est seulement si la centrale voit le jour.
▪ RETOURS SUR OCTOBRE ROSE : Pascale HERNANZ
Le mercredi 20 novembre, un chèque de 1050 euros a été remis à Madame ROUX, représentante de la Ligue contre le cancer. L’argent collecté servira, en partie à la recherche contre le cancer mais aussi, permettra aux femmes malades de bénéficier de soins d’accompagnement. Ces soins (psychologue, sophrologue ….) sont indispensables pour aider les malades à vivre cette étape difficile.
Un grand merci aux associations pour leur mobilisation et implication : Jog in Nature, EST section boules, Speak English, Tavel Loisirs, FIT N FUN, l’APE et Tavel solex.
▪ REPAS DES AINES : 76 aînés ont déjeuné au restaurant scolaire et ont remercié la municipalité. Monsieur X
TERNISIEN demande pourquoi les achats ne sont plus fait à TAVEL. Monsieur le Maire rappelle que c’est le
CCAS qui décide. Envové en gréfeciure le 16/12/2024
Reçu en préfeciure le 16/12/2024
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▪ PLACE DE STATIONNEMENT DEVANT L’ANCIENNE PHARMACIE : la signalétique horizontale (ligne jaune) est
à repeindre pour une meilleure visibilité car les stationnements anarchiques gênent la circulation. Monsieur
le Maire explique que la gendarmerie est régulièrement sollicitée.
▪ RETOURS SUR NOËL A TAVEL : Pascale HERNANZ
Le samedi 7 décembre, les grands ateliers de NOËL ont réuni beaucoup d’enfants et de parents autour de 8
ateliers contre 6 en 2023.
L’auberge de TAVEL a offert le goûter aux enfants, ce qui a été très apprécié.
Le dimanche 8 décembre, la transhumance a créé une émulation auprès des enfants et des adultes, grâce au
berger qui a répondu favorablement encore cette année. Une quinzaine d’exposants était présent ce qui a
dynamisé la fête. Les retours ont été positifs comme chaque année.
Monsieur R SOUCHE dit avoir apprécié ces 2 journées et explique que le bar des pères NOËL (ANIM TAVEL &
l’APE) a très bien travaillé.
▪ AGENDA : Pascale HERNANZ
Foodtrucks 2025 : 5 dates retenues et l’organisation des autres étés est maintenue
o Mercredi 11 juin : SOIREE FOODTRUCK
o Mercredi 2 juillet : SOIREE FOODTRUCK
o Mercredi 30 juillet : SOIREE FOODTRUCK
o Mercredi 13 août : SOIREE FOODTRUCK
o Mercredi 27 août : SOIREE FOODTRUCK
Evènementiel 2025
o Samedi 11 janvier 2025 : GALETTE DES ROIS
o Vendredi 24 janvier 2025 : NUIT DE LA LECTURE
o Vendredi 31 janvier 2025 : VŒUX DU MAIRE
o Samedi 1er février 2025 : SOIRÉE KARAOKE - ANIM TAVEL
o Samedi 15 et dimanche 16 février 2025 : TOURNOI BADMINTON
o Dimanche 9 février 2025 : LOTO APE
o Dimanche 9 mars 2025 : LOTO ANIM TAVEL
o Vendredi 14 mars 2025 : APE SAINT PATRICK
o Samedi 22 mars 2025 : CARNAVAL – ANIM TAVEL
o Mardi 17 avril : SPECTACLE DE MUSIQUE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
o Samedi 24 mai 2025 : FETE DES JARDINS
o Vendredi 20 juin 2025 : FETE DES ECOLES
o Samedi 21 juin : FETE DE LA MUSIQUE : CHABADAS TRIO
o Vendredi 11, samedi 12, dimanche 13 juillet 2025 : FÊTE VOTIVE
o Samedi 19 juillet 2025 : COULEUR TAVEL
o Samedi 20 et 21 septembre 2025 : JOURNEES DU PATRIMOINE
o Samedi 13 décembre 2025 : GRANDS ATELIERS DE NOEL
o Dimanche 14 décembre 2025 : NOEL A TAVEL
▪ AUTRES POINTS
Gala de boxe : samedi 14 décembre Envové en gréfeciure le 16/12/2024
Reçu en préfeciure le 16/12/2024
Publié te
ID : 096-219002262-20241216-PV32122024-AU
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La séance est levée à 20H43
Claude PHILIP Richard BERMOND-GONNET
Maire de TAVEL Secrétaire de séance