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Arrêté - arr 2026 033
Arrêté - arr 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 038)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou es OV
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DES FONTAINES
ARRÊTÉ N° 2026 _038
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 01 juin 2026 par l’entreprise AXECOM sise 8 rue du 19 mars 1962 — 74240 Varenne le Grand,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue des Fontaines,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise AXECOM est autorisée à effectuer des travaux de raccordement fibre
optique au niveau du 183 rue des Fontaines.
Article 2 : le 15 juin 2026 la circulation de la rue des Fontaines sera réglementée par alternat
manuel aux abords du chantier.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de
Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%" partie — signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et
entretenue par l’entreprise AXECOM.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise AXECOM.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise AXECOM de la signalisation provisoire
réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise AXECOM
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim'iti (service de transport)
Fait à Vougy, le 03/06/2026
Le Maire
Yves MASSAROTTI